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Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen des v?ux r�f�renc�s n��118, n��119 et n��119 bis relatifs aux r�gles �thiques � respecter lors des op�rations de maintien de l?ordre et au droit de manifester.

La parole est � M. BELLIARD. Il n?est pas l�?

Je donne donc la parole � Mme SIMONNET. Ah�! Excusez-moi, je ne vous ai pas vu. Ce n?est pas ce que j?avais not�, c?est pour cela.

Monsieur JULIEN, vous avez la parole, pour deux minutes.

M. Pascal JULIEN. - Voil� quelques extraits justement de la lettre du Pr�fet Grimaud. Je cite�: "Chaque fois qu?une violence ill�gitime est commise contre un manifestant, ce sont des dizaines de ses camarades qui souhaitent le venger". Ou encore�: "Cette escalade n?a pas de limite. Le m�tier de policier n?est pas un m�tier comme les autres. Quand on l?a choisi, on en a accept� les dures exigences mais aussi la grandeur". Par ailleurs, le Pr�fet prend deux exemples types de violences ill�gitimes�: frapper un manifestant � terre, frapper des manifestants apr�s arrestation. Mais il en existe bien d?autres aujourd?hui et cela a �t� vu tout � l?heure dans la discussion.

Voil� pourquoi, �tant donn� l?ampleur qu?a pris cette affaire et qu?a pris le d�bat � l?�chelle parisienne et � l?�chelle nationale, mon groupe propose, mon groupe demande au Pr�fet de police d?aujourd?hui de s?inspirer du Pr�fet Grimaud, et � son tour d?envoyer une lettre, comme le Pr�fet Grimaud l?avait fait, � chaque policier, quel que soit son grade. Une lettre personnelle dans laquelle il rappelle les r�gles, l?�thique, et sans nier l?explication parce qu?il dit aussi et d�nonce - on est avec lui sur ce point -, je cite�: "La sauvagerie de certaines agressions, qui vont du pav� lanc� de plein fouet sur une troupe immobile, jusqu?aux jets de produits chimiques destin�s � aveugler ou � br�ler gravement".

On n'est pas dans le manich�isme, mais il est temps aujourd'hui de le faire. Alors je sais que cela a �t� fait un peu pour le L.B.D., mais il faudrait le faire globalement.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur JULIEN?

M. Pascal JULIEN. - Je termine.

Ce qui est bizarre, c'est que ce v?u aurait, � mon avis, d� �tre vu avec les pr�c�dents, mais ce n?est pas moi qui suis ma�tre de l'ordre du jour.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je redonne la parole � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - La loi "anticasseurs" est un recul d�mocratique consid�rable. C?est le Barreau de Paris qui s?inqui�te. La loi "Anticasseurs", c?est une interdiction de manifester, prise par les pr�fets, parce qu?il y aurait des raisons s�rieuses de penser que telle personne peut troubler l'ordre public. Autant dire que cette loi, comme le dit l'avocat, M. SUREAU, c?est la loi de la peur.

Union syndicale des magistrats, syndicat police U.N.S.A., de nombreuses organisations d�noncent cette loi. Ils ont vot� hier majoritairement � l'Assembl�e nationale, une mesure, une loi liberticide. Nous sommes face � une d�rive autoritaire du pouvoir, tr�s inqui�tante.

Oui, il est tr�s inqui�tant que dans un pays d�mocratique, on puisse prononcer une d�cision administrative interdisant le droit de manifester, sans que la justice n'ait �t� saisie, par anticipation de faits hypoth�tiques que la personne pourrait commettre, tout simplement parce qu?on estime que cette personne est en lien avec d'autres et que c'est un faisceau d'hypoth�ses. Il faut � tout prix se mobiliser contre cette loi, m�me si elle a d'ores et d�j� �t� vot�e. Oui, elle va repasser au S�nat et le Conseil de Paris peut �galement solliciter et interpeller le Conseil constitutionnel pour qu?il soit saisi � l'issue de l'examen de cette proposition de loi. Mais ce n'est pas un hasard si nombre d'associations de d�fense des droits de l'homme, si nombre de magistrats s'y opposent. N'oubliez jamais, chers coll�gues, que notre R�publique, qu?un grand nombre de nos lois ont �t� obtenues, ont �t� construites gr�ce justement � de nombreuses manifestations. Je vous remercie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne la parole, pour vous r�pondre, � Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire, merci aux deux intervenants. Nous sommes finalement dans une situation un peu paradoxale. Hier, en r�ponse � une question d'actualit� du groupe "G�n�ration.s", nous avons eu un �change sur la loi dite "anticasseurs", qui �taient d�battue dans l'apr�s-midi au Parlement, et aujourd'hui nous nous retrouvons � nous exprimer apr�s que cette loi a �t� adopt�e. Je crois profond�ment � l'action que nous menons, comme �lus municipaux, comme citoyens engag�s, comme militants, et je crois que nous allons continuer, les uns et les autres, � porter cette voix particuli�re des �lus parisiens, � porter cette voix particuli�re de Paris. C'est ce que j'ai eu l'occasion de dire hier, car les libert�s publiques sont au c?ur de ce qu'est Paris, car elles doivent �tre partout, tout le temps, et particuli�rement dans les moments parfois de vent mauvais, d�fendues. Alors oui, nous continuerons � porter cette parole d'�lus parisiens. Oui, nous pla�ons beaucoup d'espoir dans le Conseil constitutionnel, et oui, nous relirons l'interview de Fran�ois SUREAU, "C'est le citoyen qu'on intimide, pas le d�linquant", et nous continuerons � tout faire pour que ce soit le d�linquant qui soit intimid�, jug�, puni, et jamais le citoyen.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BROSSEL.

Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci.

Je ne r�pondrai aujourd?hui pas davantage qu?hier sur la proposition de loi en cours de discussion, qui va arriver en seconde lecture au S�nat, et dont la r�daction n'est toujours pas stabilis�e.

Je voudrais m'associer � l?hommage qui a �t� rendu par M. JULIEN au Pr�fet Grimaud. Vous savez la place qu'il joue dans l?histoire de la Pr�fecture de police, l'attachement personnel que le Pr�fet de police actuel lui porte. Une salle porte son nom, sa lettre est affich�e � plusieurs endroits de la Pr�fecture de police. Et comme vous le savez, avec l'accord de la Maire de Paris, et, je le crois, en faisant quelques entorses aux r�gles habituelles de d�nomination des rues, le quai du March�-Neuf sera bient�t rebaptis� quai du March�-Neuf Maurice-Grimaud pour lui rendre l'hommage qui lui est d�.

L?exemplarit� des forces de l?ordre, vous avez raison de le rappeler, Monsieur le Conseiller, est un principe cardinal�; elle fonde leur action, elle fonde aussi le lien de confiance entre la police et la population. C'est pr�cis�ment pour cela qu'il y a quelques ann�es, un code de d�ontologie en bonne et due forme, code de d�ontologie des forces de police et de gendarmerie, a �t� cr�� et codifi� au sein du Code de la s�curit� int�rieure. Au moment de la formation initiale comme lors de la formation continue, les principes d'exemplarit�, les r�gles que j'�voquais tout � l'heure, mais bien d?autres encore, sont rappel�s aux fonctionnaires de police, et ce, quel que soit leur grade. Enfin, cette exemplarit�, au-del� des lettres, se rappelle aussi au quotidien dans la gestion d'un service. C'est la responsabilit� de l'autorit� hi�rarchique, � quelque niveau qu?elle se trouve, de rappeler les r�gles auxquelles les personnes plac�es sous son autorit� sont soumises. Ce contr�le hi�rarchique est d?ailleurs compl�t� par le contr�le interne ou par les enqu�tes que l?Inspection g�n�rale de la Police nationale peut conduire. De plus, je rappelle que les services de police et de gendarmerie sont soumis �galement au contr�le du D�fenseur des droits, dont le r�le et la mission sont pr�vus par la Constitution. Dans le contexte particulier, j?en ai dit un mot tout � l?heure et je ne vais m?�tendre trop longtemps, le Pr�fet de police rappelle lui-m�me personnellement, au briefing hebdomadaire pr�alable aux manifestations des samedis, les r�gles d'usage, les r�gles applicables en mati�re de maintien de l'ordre. Je voudrais, pour terminer, rappeler les propos que le Ministre de l'Int�rieur a tenus lundi dernier, il y a deux jours, � Montpellier devant les forces d'intervention, devant les forces de police et de gendarmerie. Il a rappel� cette exigence d'exemplarit� et de proportionnalit� dans la r�ponse qui �tait la leur, aux violences auxquelles ils pouvaient �tre confront�s, en indiquant que porter un uniforme obligeait les fonctionnaires de police et de gendarmerie.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

J'ai deux explications de vote mais, auparavant, en r�ponse aux v?ux nos�118 et 119, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��119 bis.

Je vais donc demander si le v?u n��118 du groupe Ecologiste de Paris est retir� au profit du v?u de l'Ex�cutif.

M. Pascal JULIEN. - Pour que je comprenne bien, c'est le v?u que l'on a vot� tout � l'heure�?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Non, c'est un autre. Le n��119 bis.

M. Pascal JULIEN. - Le n��119 bis. Nous retirons notre v?u, parce que l'attendu de notre v?u se retrouve dans celui de l'Ex�cutif.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame SIMONNET, vous maintenez votre v?u ou vous le retirez au profit de celui de l'Ex�cutif�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je le retire au profit du v?u de l'Ex�cutif.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

J'ai des explications de vote sur le v?u n��119 bis.

Monsieur BARGETON, vous avez demand� la parole, pour une minute.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, ce v?u de l'Ex�cutif est un v?u fourre-tout, qui veut r�pondre � tout, qui m�lange tout et qui finit par �tre d�s�quilibr�. Il ne prend d?ailleurs m�me pas en compte l'�tat de la loi, telle qu'elle a �t� adopt�e hier. C'est pourquoi notre groupe demandera un scrutin public au titre de l?article�4 du r�glement int�rieur.

Comparaison n'est pas raison. Justement, si les Verts le votent, c'est parce qu?il y a leur attendu, et c?est bien ce qui me pose probl�me. Demander au Pr�fet de rappeler � l'ordre ses agents, apr�s ce qu'ils ont v�cu, est pour le moins inappropri�. Dans ce v?u, vous parlez de d�rive autoritaire. Je peux vous dire que oui, ERDOGAN, oui, ORBAN, oui, MADURO, cela, ce sont des d�rives autoritaires, et cela, c'est inqui�tant. Mais ces comparaisons me paraissent tout � fait d�plac�es. Ne galvaudez pas les mots, il ne vous en restera plus...

S'il vous pla�t�! S?il vous pla�t, j'ai �cout� tout le monde dans le calme. S?il vous pla�t. Ne galvaudez pas les mots, il ne vous en restera plus. Mal nommer les choses, c'est rajouter du malheur au monde. Et quand vous dites que c'est bafouer arbitrairement, quand je lis de tels propos, quand j'ai entendu le mot "gueules cass�es" tout � l'heure, oui, je trouve cela choquant.

De quoi s'agit-il�?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BARGETON, vous aviez une minute d?explication de vote?

M. Julien BARGETON. - Non, non�! J?ai �t� interrompu et il y a plusieurs v?ux maintenus.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - ? je vous laisse quelques secondes, veuillez conclure, s?il vous pla�t.

M. Julien BARGETON. - Il y a plusieurs v?ux maintenus�; je voudrais conclure.

De quoi s?agit-il�?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Veuillez conclure. Vous n?avez pas plus d?une minute d?explication de vote.

S?il vous pla�t, est-ce qu?on peut s?�couter�? Je vous prie de bien vouloir conclure, Monsieur.

M. Julien BARGETON. - Oui, j'aimerais avoir de l'�coute et j?aimerais que vous fassiez r�gner la police de cette Assembl�e, Madame la Pr�sidente.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Veuillez conclure, s?il vous pla�t.

M. Julien BARGETON. - Il peut exister des sensibilit�s diff�rentes, mais apr�s avoir vu des policiers lynch�s au sol, des motards attaqu�s sur les Champs, l'Arc de Triomphe d�vast�, et pas par des policiers mais bien par des casseurs, il s'agit simplement de tenir les "black blocs" et l'ultra-droite dans un contexte o� le d�cha�nement de la violence est in�gal� de la part de certains casseurs, de certains, je l?ai bien dit?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BARGETON.

M. Julien BARGETON. - ? et qu?elle est syst�matique. Cela ne m�rite pas un v?u univoque et confus, cela m�rite du recul?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Vous �tes � deux minutes, Monsieur BARGETON.

M. Julien BARGETON. - ? et de la distance. Merci beaucoup.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Madame PAWLIK, vous avez la parole, pour une minute.

Mme D�borah PAWLIK. - Nous n'avons pas eu le v?u bis de l'Ex�cutif, mais les propos de mon coll�gue M. BARGETON me suffisent pour dire que nous voterons contre ce v?u. J'ai l'impression parfois, quand on est dans cet h�micycle, que nous ne vivons pas dans le m�me pays, pas dans la m�me ville. Cela fait deux mois � R�publique que nous assistons aux m�mes casses, aux m�mes saccages syst�matiques. Madame SIMONNET, j'ai lu avec attention votre v?u. Venez avec moi, je vous emm�ne voir les commer�ants, les habitants. C'est � vous de faire r�gner la police de s�ance, Madame la Maire?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - C'est ce que je suis en train de faire. Oui, ce sera d�compt�, �videmment. Je vous demande de faire le silence et de bien vouloir �couter vos coll�gues, s'il vous pla�t.

Mme D�borah PAWLIK. - Madame SIMONNET, je vous invite � venir avec moi voir les commer�ants, les habitants de ce quartier?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je suis d�sol�e?

Mme D�borah PAWLIK. - Ce n'est quand m�me pas possible�!

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - S'il vous pla�t, ceux qui ont des discussions le font en dehors de cet h�micycle. On laisse parler les uns et les autres et on s'�coute.

Mme D�borah PAWLIK. - Je disais, Madame SIMONNET, je vous invite vivement � m'accompagner � R�publique pour voir les commer�ants, les habitants, qui depuis deux mois, tous les samedis, doivent baisser rideau, prendre le m�tro � une station � un kilom�tre, parce qu'il y a des casses, des casseurs syst�matiquement dans la manifestation.

Que fait-on�?

On ne fait rien, on continue � attendre�?

J'ai pour ma part confiance dans les forces de l'ordre, dans les manifestants.

En revanche, je n'ai pas confiance dans les casseurs. Vous avez fait un nombre de manifestations impressionnant, Madame SIMONNET, dans votre vie. Vous savez parfaitement que l'on ne va pas sur une manifestation avec des boules de p�tanque, une hache ou un sabre. Ces personnes qui sont dans les manifestations ne viennent pas pour utiliser leur droit de manifester, elles viennent pour casser.

Oui, que des dispositions soient prises pour �viter cela, c'est important.

Je terminerai en posant une derni�re question sur le v?u qui a �t� d�pos� en la mati�re. Qui paye�? Vous �voquez la justice sociale fr�quemment. Qui paye, in fine, ce saccage�?

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - C'est une explication de vote. Je vous demande de bien vouloir conclure.

Merci. J'avais une autre explication de vote.

Madame BERTHOUT, une minute.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Pr�sidente, je demande que mon temps de parole? Madame la Pr�sidente�? On vient de me d�compter 9 secondes. Je rends hommage � D�borah PAWLIK qui a parl� dans un brouhaha total. Nous avons �cout� nos coll�gues, qui d'ailleurs n'ont cess� de se r�p�ter. Nous voterons avec mon groupe contre ce v?u, qui est un v?u p�tri d'ambigu�t�, comme toujours. La Maire de Paris fait semblant d'apporter son soutien aux forces de l'ordre, et puis dans les faits, on d�pose un v?u bis dont on prend connaissance � la derni�re minute, qui dit exactement le contraire. Mes coll�gues M. BARGETON et Mme PAWLIK ont tout � fait raison. Les propos qui sont dans ce v?u sont absolument inacceptables � l'endroit des forces de police, � qui l'on demande tout et son contraire. Ne faites pas semblant de les soutenir quand vous �crivez des v?ux qui les mettent en cause et ne tiennent pas compte du travail consid�rable qu'ils ont d� faire lors de ces manifestations.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Une explication de vote de M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Madame la Maire, de me donner la parole pour une explication de vote.

J'ai l'impression que dans notre d�bat, et dans l'emportement, on parle de tout, mais pas de ce qui est pr�cis�ment �crit dans le v?u de l'Ex�cutif. Je veux donc rappeler que ce v?u me para�t tout � fait �quilibr�. Nous sommes solidaires et en soutien des forces de l'ordre lorsqu'elles doivent faire face � des violences tr�s importantes dans les manifestations, et cela ne nous emp�che pas, comme le Pr�fet de police le rappelle lui-m�me r�guli�rement, d'�tre exigeants. Cette exigence qui est dans ce v?u, c'est cette exigence qui fait que nous ne sommes pas favorables � la loi anticasseurs. Je ne crois pas que l'on puisse, comme je l'ai entendu, faire dire � ce v?u ce qui n'est pas �crit dedans.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Vous avez d�j� eu votre explication de vote, Madame BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Il y a un r�glement�!

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - J'entends bien. Est-ce un rappel au r�glement�?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je demande une suspension de s�ance.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons le faire.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Que tout le monde prenne connaissance de ce v?u et le lise, Monsieur le Pr�sident du groupe Socialiste�!

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Vous aurez une suspension de s�ance de 5 minutes, qui permettra � chacun de prendre connaissance de ce v?u. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � douze heures seize minutes, est reprise � douze heures vingt-sept minutes, sous la pr�sidence de Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe).

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Je vous prie de bien vouloir reprendre vos places.

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