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relatif au Centre de rétention de Paris-Vincennes. Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous allons donc maintenant examiner les v?ux r�f�renc�s nos�144 et 144 bis relatifs au Centre de r�tention de Paris-Vincennes.

J'en profite pour vous dire que si nous respectons vos temps de parole, nous en avons jusqu'� minuit. Je vous invite �ventuellement � ne pas utiliser l'enti�ret� de vos temps de parole, si ce n'est pas absolument n�cessaire, pour que l'on essaie de ne pas aller au-del� de minuit, ce soir. Merci beaucoup.

La parole est � Danielle SIMONNET, sur le v?u n��144.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce week-end, un migrant, enferm� en centre de r�tention administrative, C.R.A. de Vincennes, a tent� de mettre fin � ses jours. Un autre a mis le feu � sa cellule. La Cimade ne cesse d'alerter sur les conditions terribles en centre de r�tention administratif.

Il y a eu �galement une centaine de migrants, dans ce centre de r�tention, qui ont engag� une gr�ve de la faim. La situation dans les centres de r�tention administrative, notamment dans le C.R.A. de Vincennes, sont catastrophiques. Qu'est-ce qu'on y voit�? Des cas de personnes mineures retenues dans ce type de centre, alors que c'est totalement ill�gal. Des conditions d'hygi�ne, de dignit�, totalement scandaleuses, contraires aux conventions.

Il y a une n�cessit� absolue d'arr�ter de fermer les yeux sur ce qui se passe dans ces centres de r�tention.

A travers ce v?u, je souhaite vraiment que la Mairie de Paris, � la fois, intervienne aupr�s du Ministre de l'Int�rieur pour d�noncer ces graves manquements au respect de la dignit� humaine, qui ont lieu dans les centres de r�tention administrative, et notamment dans le C.R.A. de Vincennes. Que l'on interpelle le Pr�fet de police et le Ministre de l'Int�rieur, dans un premier temps, pour qu?ils r�pondent aux diff�rentes revendications du Comit� des retenus du C.R.A. de Vincennes, en termes d'hygi�ne, de violence polici�re, de lib�ration des retenus, avec notamment aussi des cas d'insultes homophobes et j'en passe.

Mais, sur le fond, comprenons que ce qui est n�cessaire aujourd'hui, c'est que l'on ferme ces centres de r�tention administrative, et que l'on ouvre des centres d'h�bergement. Il faut cesser de consid�rer que celles et ceux qui risquent leur vie, tout simplement pour essayer de survivre, soient consid�r�s comme des grands d�linquants, des criminels, enferm�s, priv�s de libert�. Voici l'esprit de mon v?u.

Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Merci beaucoup, chers coll�gues, votre v?u nous permet d'�voquer le centre de r�tention administrative de Paris-Vincennes situ� dans le 12e arrondissement.

Il nous permet d'abord � d'avoir une expression sur l'usage actuel de la r�tention, une r�tention qui se transforme de plus en plus en d�tention et de r�affirmer que l'assignation � r�sidence, par exemple, ou en tout cas d'autres alternatives, pourraient �tre des principes alternatifs � la r�tention administrative qui pourrait tr�s bien �tre l'exception.

Car c'est bien le principe m�me de la r�tention qui questionne, notamment via la loi dite Asile et Immigration, l'augmentation de la dur�e maximale d'enfermement des personnes dites sans papiers, qui est pass�e de 45 � 90 jours alors que, dans les faits, les ambassades r�pondent en g�n�ral dans les huit jours, si elles souhaitent r�pondre positivement, ce qui veut bien dire que les autres jours d'enfermement sont au mieux inutiles, voire punitifs.

Des parlementaires se sont rendus sur place pour faire un constat des conditions de r�tention et ils ont constat� qu'elles �taient actuellement assez ind�centes, avec une absence d'acc�s aux soins compl�te, des violences et notamment des probl�matiques d'hygi�ne. C'est aussi ce que rappellent les gr�vistes de la faim du C.R.A. de Paris-Vincennes, mais �galement les associations telles que l'A.S.S.F.A.M. ou la Ligue des droits de l'Homme, et c'est aussi ce que le D�fenseur des droits a pu �voquer dans un avis. Nous vous proposons donc un v?u de l'Ex�cutif pour revenir sur l'ensemble de ce que je viens d'�voquer, �galement, pour �voquer la situation des personnes enferm�es qui sont originaires de pays dits � risque, lorsqu'elles sont r�fugi�es LGBT ou victimes de traite des �tres humains, et que cela n'a pas �t� d�tect�. Je vous propose de retirer votre v?u, Madame SIMONNET, au profit de celui de l'Ex�cutif, et nous interpellons �galement l'�tat pour que les conditions mat�rielles soient plus dignes dans ce C.R.A. de Vincennes.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup. Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Mesdames et Messieurs les �lus, vous me permettrez de rectifier certaines choses qui viennent d'�tre dites.

D'abord, je voudrais rappeler que les centres de r�tention administrative sont des dispositifs qui sont pr�vus et qui ont �t� demand�s par le l�gislateur, que l'on y est plac� dans le cadre de proc�dures qui sont clairement d�finies par les texte et assorties de garanties, notamment de voie de recours devant les juridictions administratives et judiciaires.

Deuxi�me chose, je voudrais rappeler que l'on ne place pas, dans les centres de r�tention administrative � Paris, de fa�on ill�gale. Je me permets de le rappeler, nous ne mettons pas des gens en d�tention sans respecter les conditions juridiques qui peuvent le permettre. C'est vrai � l'�chelle du C.R.A. de Vincennes comme � l'�chelle des C.R.A. de la R�gion Ile-de-France, le Pr�fet de police, en sa qualit� de Pr�fet de zone ayant une responsabilit� dans la coordination des mesures d'�loignement prises par les Pr�fets de d�partement.

Concernant le C.R.A. de Vincennes, d'abord. Dans votre v?u, Madame la conseill�re, vous �voquez un rapport de la Contr�leuse g�n�rale des lieux de privation de libert� �tabli � la suite d'un contr�le qui a �t� r�alis� au d�but de l'ann�e 2017.

A l'�poque, il existait quatre centres de r�tention administrative � Paris, un centre de r�tention r�serv� aux femmes qui se trouvaient sur l'�le de la Cit�, deux centres de r�tention administrative qui ont �t� regroup�s, ce qui fait qu'aujourd'hui, nous n'avons plus dans la Capitale elle-m�me qu'un seul centre de r�tention administrative compos� de deux structures. Il est abrit� dans le bois de Vincennes. Le taux d'occupation est inf�rieur � 100�%, c'est-�-dire qu'il n'y a pas de sur-occupation des places de r�tention, et l'accueil des mineurs isol�s se fait conform�ment aux r�gles de droit applicables au niveau national.

La Contr�leuse g�n�rale des lieux de privation de libert� �mettait des critiques sur la situation et la qualit� des locaux d'accueil des retenus. Des mesures ont �t� prises, � la fois, pour respecter ses prescriptions et corriger des situations qui n'�taient effectivement pas acceptables�: r�organisation des locaux, op�ration de r�novation lourde, y compris des blocs sanitaires, et canalisation de l'assainissement - ce sont des �l�ments �videmment essentiels - r�paration de toilettes jusqu'ici v�tustes, installation d'agr�s sportifs pour les retenus, mise en place d'une couverture totale du site par radio pour faciliter les communications et un nettoyage r�alis� quotidiennement par des �quipes sp�cialis�es, le constat du mauvais �tat des sanitaires ne pouvant pas simplement �tre attribu� � un service de l'�tat.

Dernier �l�ment, c'est celui du renforcement de l'encadrement. Travailler dans un centre de r�tention administrative, je ne surprendrai personne, en disant que ce n'est pas forc�ment la mission la plus attractive.

L'encadrement du centre de r�tention administrative de Vincennes a �t� renforc� et les personnels, souvent jeunes, qui y sont affect�s - c'est d'ailleurs une caract�ristique commune � l'ensemble des services de la Pr�fecture de police - font l'objet de mesures d'accompagnement par des grad�s et des officiers plus cap�s, plus exp�riment�s pour leur permettre de r�aliser leur mission.

Un dernier �l�ment sur la prise en charge m�dicale des retenus, il y a la possibilit� d'acc�der au centre de r�tention administrative de Vincennes � des soins. Les fonctionnaires de police sont l� pour amener les retenus jusqu'au personnel soignant. Il appartient ensuite au personnel soignant, dans le respect du principe du secret m�dical, de proc�der aux consultations m�dicales et d'apporter les soins qui seront les mieux adapt�s aux demandes et � l'�tat de sant� des retenus. L'action des effectifs de police, de ce point de vue, est conforme, l� encore, � la possibilit� pour un retenu d'acc�der � tout moment � des soins, et au personnel soignant de pouvoir exercer leur activit� conform�ment � leurs r�gles. Voil� les quelques �l�ments que je voulais rappeler. La situation peut toujours �tre am�lior�e, mais je m'inscris en faux contre les critiques qui ont �t� �mises sur des comportements ou des pratiques ill�gales au centre du C.R.A. de Vincennes.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

En r�ponse au v?u n��144, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n��144 bis.

Madame SIMONNET, est-ce que le v?u n��144 est retir� au profit du v?u de l'Ex�cutif�? Merci de r�pondre juste � cette question.

Mme Danielle SIMONNET. - Je remercie l'Ex�cutif de vouloir encourager l'assignation � r�sidence et non pas la r�tention, mais je maintiens mon v?u pour la fermeture des centres de d�tention.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 67).

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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