�

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 65�: l'amendement technique n��86 d�pos� par l?Ex�cutif et les v?ux n��87, n��88 et n��89 sur l?exon�ration de certains droits de voirie 2019 pour les commerces dont l?activit� a �t� affect�e par les troubles � l?ordre public au cours des mois de novembre et d�cembre 2018.

La parole est d?abord � M. de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me contenterai de d�fendre notre v?u relatif � la mise en place d?une zone touristique unique � Paris. Vous me direz que ce n?est pas la premi�re fois et vous aurez raison, mais je crois qu?il faut insister une nouvelle fois sur le contexte.

La p�riode de d�cembre a �t� catastrophique pour les commerces, et en particulier pour les petits commerces, avec les samedis qui �videmment �taient marqu�s par les manifestations des "Gilets jaunes". On enregistre une baisse d?activit� de plus de 40�%. Les commerces, qui ne sont pas en zone touristique internationale, n?ont pas pu b�n�ficier du rattrapage dont ont pu b�n�ficier par exemple les grands magasins dans le 9e arrondissement�; ils ont enregistr� une forme de rattrapage de la consommation le dimanche et il y a eu vraiment un report d?achat du samedi vers le dimanche. Quand vous ne pouvez pas ouvrir le dimanche, vous n?avez pas ce rattrapage possible et la perte est s�che.

D?une fa�on g�n�rale, nous sommes favorables � la libert�, vous le savez, pour tous les commerces parisiens d?ouvrir le dimanche, mais il y a l� une circonstance particuli�re qui justifierait d?autant plus que l?on prenne cette mesure sans tarder et c?est ce que nous vous demandons.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Geoffroy BOULARD, pour 5 minutes.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, les jours passent et se ressemblent, les semaines passent et se ressemblent, les mois passent et se ressemblent, et � chaque week-end nos commer�ants s?inqui�tent de savoir s?ils vont pouvoir travailler. Ils s?inqui�tent de savoir s?ils vont pouvoir travailler et ils s?inqui�tent aussi de savoir si leurs devantures sont convenablement barricad�es. Quand les Parisiens s?inqui�tent de savoir s?ils vont pouvoir vivre, comme ils l?entendent, et se d�placer comme ils l?entendent.

Ce climat d�l�t�re, qui s?est progressivement install� dans nos rues, doit cesser. Depuis la fin du mois de novembre, nous avons �t� les t�moins d?une violence inou�e, notamment dans le 16e arrondissement de Dani�le GIAZZI, et dans le 8e arrondissement de Jeanne d?HAUTESERRE.

Nous avons assist� au d�ferlement d?ennemis de la R�publique d�sireux de d�stabiliser nos institutions, et notamment nos forces de l?ordre auxquelles je veux rendre un hommage appuy�, tant leur courage force le respect. Je n?oublie �videmment pas les pompiers, dont les conditions d?intervention ont �t� particuli�rement compliqu�es par la b�tise de certains.

L?impact de ces violences en marge du mouvement des "Gilets jaunes" a ainsi �t� particuli�rement d�sastreux pour nombre de commer�ants oblig�s de fermer boutique en plein week-end, comme le premier samedi des soldes sur l?avenue des Ternes. Vitrines bris�es, stocks pill�s, bureaux d�vast�s, nos commer�ants ont v�cu un r�el traumatisme, un traumatisme psychologique et un traumatisme �conomique.

Dans le 17e arrondissement, ce sont plus d?une cinquantaine de commer�ants qui ont �t� directement impact�s par ces violences. Combien d?autres ont �t� oblig�s de fermer, enregistrant des pertes abyssales�? Je pourrais �voquer la m�me chose dans les 16e et 8e arrondissements voisins.

D�s les premi�res violences, nous avons appel� la mise en place d?une cellule de crise �conomique pens�e comme un guichet unique, afin de venir en aide au plus vite � tous ces commer�ants impact�s et dont l?activit� a �t� fortement affect�e.

Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis ce matin est une premi�re r�ponse, comme celle apport�e par la R�gion Ile-de-France dont le fonds de garantie doit �tre abond� par la Ville. Mais ces exon�rations doivent �tre reconduites si les troubles persistaient.

C?est pourquoi nous demandons par un v?u qu?une telle mesure puisse �tre conduite de mani�re automatique, en l?�largissant aux commerces qui n?ont pu ouvrir pendant ces week-ends car l?�conomie parisienne a �t� durement touch�e. Nous devons donc collectivement prendre nos responsabilit�s pour que ceux qui nous font vivre et qui font vivre Paris ne mettent pas la clef sous la porte. Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � Mme d?HAUTESERRE, pour 5 minutes �galement.

Mme Jeanne d?HAUTESERRE, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, les douze actes des "Gilets jaunes" ont profond�ment perturb� l?activit� commerciale parisienne. Certains commerces, restaurants et autres magasins ont �t� vandalis�s, saccag�s et pill�s, quand d?autres ont �t� oblig�s de fermer administrativement.

Les commerces situ�s � proximit� des zones de manifestations ont �galement �t� concern�s. Leurs propri�taires ont pr�f�r� fermer pr�ventivement et, pour ceux qui ne l?ont pas fait, ce sont parfois des clients qui ont pr�f�r� reporter ou annuler leur venue par crainte de traverser ou d?�tre � proximit� des mouvements des "Gilets jaunes".

Le groupe LRI, en la personne de la pr�sidente Florence BERTHOUT, vous a, d�s le 14 d�cembre dernier, interpell� sur la situation d�licate que doivent affronter les commer�ants parisiens. Nous avons ainsi demand� la mise en place de plusieurs mesures pour soutenir et aider les commer�ants parisiens touch�s par les manifestations des "Gilets jaunes".

Si le groupe LRI soutient naturellement les propositions d?exon�ration port�es par ce projet de d�lib�ration, il s?�tonne cependant de la limite spatiale et temporelle apport�e. Les actes des "Gilets jaunes" ont lieu les samedis, c?est-�-dire les jours d?activit� essentiels pour les commerces. Cela est d?autant plus vrai en d�cembre quand les Parisiens vont faire leurs achats de No�l.

Le projet de d�lib�ration qui nous est propos� souffre pourtant trois limites. En premier lieu, il est trop restrictif quant aux zones concern�es. Il ne faut pas se limiter aux abords imm�diats des manifestations, mais bien envisager des zones contigu�s des zones ferm�es au commerce. En effet, tout ou partie de la client�le a d� refuser de s?aventurer dans des quartiers entiers o� pouvaient se retrouver les "Gilets jaunes". Je remercie l?Ex�cutif d?avoir pris en compte par amendements les rues Beaujon, de Courcelles et l?avenue de Messine, dans les p�rim�tres directement concern�s par les troubles dus aux manifestations de ce mouvement.

En deuxi�me lieu, la p�riode de novembre et d�cembre ne prend pas en compte tous les troubles engendr�s par les "Gilets jaunes". L?acte 12, qui s?est tenu samedi dernier, a encore mobilis� des milliers de manifestants et enregistr� les m�mes cons�quences directes et indirectes qu?en fin d?ann�e derni�re. Il faut donc consid�rer la p�riode du 17 novembre au 2 f�vrier, et anticiper de potentielles manifestations � venir. Comme vous le savez, c?est devenu un rendez-vous hebdomadaire depuis maintenant trois mois.

Il existe enfin une injustice oubli�e par votre projet de d�lib�ration. Selon les zones consid�r�es, certains commerces peuvent ouvrir le dimanche et d?autres non. Pour les plus chanceux qui se trouvent en zone touristique internationale, il a donc pu y avoir un certain report de la consommation du samedi vers le dimanche. En revanche, pour les autres, il s?agit d?une perte s�che.

Cette situation est inique. Pour toutes ces raisons, si le groupe LRI est d?accord avec le principe de ce projet de d�lib�ration, je vous encourage � aller plus loin en votant les propositions qui seront d�taill�es par mes coll�gues, afin de mettre en place une zone touristique unique, d?�tendre les exon�rations � toute la p�riode touch�e par les manifestations et aux zones g�ographiques indirectement concern�es par les troubles, ou encore de faciliter les d�marches administratives pour les commer�ants.

Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame la Maire du 8e arrondissement.

La parole est � Mme la Maire du 7e arrondissement.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, tout d?abord tout a �t� amplement dit par Geoffroy BOULARD, Jeanne d?HAUTESERRE et Jean-Baptiste de FROMENT. Il est vrai que les manifestations r�currentes ont impact� fortement les commerces et les commer�ants, plus particuli�rement les casseurs dont les agissements ont �t� et sont inqualifiables.

Les d�gradations port�es aux commerces et le climat de tension pendant plusieurs week-ends cons�cutifs ont entra�n� des pertes de chiffre d?affaires tr�s substantielles. Ces fermetures pr�ventives, pendant la p�riode des f�tes puis des soldes, ont g�n�r� des pertes telles que les d�p�ts de bilan sont de plus en plus envisag�s, voire d�j� r�alis�s.

Des annonces ont �t� faites mais la mise en ?uvre est insatisfaisante. La proposition d?exon�ration des droits de voirie n?est ni adapt�e sur le p�rim�tre, ni sur la dur�e, et elle exclut �videmment les commer�ants qui ne disposent pas de terrasse. Elle est donc incompl�te et inadapt�e. La mesure pr�vue par ce projet de d�lib�ration est une bien faible contrepartie pour ces milliers de commer�ants.

Notre proposition est �videmment compl�mentaire des autres mesures demand�es l�gitimement par notre groupe. La Ville et la Pr�fecture de police doivent faciliter la vie des commer�ants durement touch�s en mettant en place un guichet unique permettant � chaque commer�ant de constituer son dossier.

La liste de rues propos�e est par ailleurs beaucoup trop limitative. Les fermetures pr�ventives, comme les d�gradations commises, ont eu lieu � l?�chelle du quartier et non de la seule voie. Aussi est-il indispensable que ce dossier soit instruit sur la base de sa perte de chiffre d?affaires et non de son emplacement g�ographique. Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Madame Jo�lle MOREL, pour le groupe Ecologiste de Paris, vous avez la parole.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Suite aux manifestations tout au long du mois de d�cembre, qui ont eu pour cons�quence une fragilisation des commerces dans les quartiers parisiens, Anne HIDALGO a pris la d�cision de mettre en place une aide aux commer�ants et artisans d?un montant de 1 million d?euros. Cela se traduit par une exon�ration de taxes et la cr�ation d?un fonds d?urgence.

Si cette d�cision est salu�e dans notre h�micycle, car elle apporte une r�ponse r�active en termes de communication, je me permets de dire que le malaise des commer�ants et des artisans est tr�s profond. J?ai l?occasion de les entendre r�guli�rement�; je les connais bien, puisque je les c�toie fr�quemment en tant que pr�sidente de la SEMAEST.

Pour beaucoup d?entre eux, cette mesure des droits d?exon�ration sur un mois est d�risoire et correspond seulement � quelques dizaines d?euros d?exon�ration. Pour l?un, c?est 22 euros�; pour l?autre, 37 euros.

Tout au long de la mandature, les commer�ants ont eu des soucis et je veux particuli�rement parler des commer�ants de l?Est parisien qui ont eu les cons�quences des attentats, les lenteurs des travaux des grandes places d?am�nagement de l?espace public et les pollutions dues aux travaux. Pour eux, les mois de d�cembre et janvier ont encore un peu plus fragilis� leur tr�sorerie.

L?appel lanc� en d�cembre aux Parisiennes et aux Parisiens de soutien aux commer�ants et artisans de proximit� �tait n�cessaire. Mais cet appel ne doit pas �tre ponctuel�; il doit s?inscrire dans une r�elle politique de soutien aux commerces tout au long de l?ann�e.

C?est pourquoi, au nom de mon groupe, nous souhaitons que la Ville de Paris continue � s?engager fortement aupr�s des commerces de proximit� qui contribuent grandement � l?identit� de notre Capitale, comme elle l?a fait en lan�ant en 2004 les op�rations "Vital Quartier". Mon groupe aura l?occasion de reparler tout particuli�rement de la n�cessit� de pr�parer la fin de "Vital Quartier 2" et de poursuivre urgemment le soutien � une cinquantaine de librairies parisiennes. Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MOREL.

Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration, m�me si je comprends tout � fait la tr�s grande difficult� de l?ensemble des commerces qui ont, de fait, subit la mobilisation sociale.

Mais connaissez-vous un seul mouvement social qui, dans l?histoire, ait pu faire entendre la col�re d?un peuple sans qu?il y ait de cons�quences �conomiques�? Connaissez-vous une gr�ve, une mobilisation qui ne p�se en rien, mais obtient et arrache des choses�?

Je me souviens du d�bat en d�cembre o�, notamment, le Groupe communiste dans la majorit� disait que ce n?�tait pas � la Ville de payer et de d�dommager des d�g�ts et des d�gradations, mais � l?Etat.

Il me semble que notre Conseil de Paris devrait renvoyer la balle au Gouvernement. Vous savez pertinemment que si ce Gouvernement avait entendu la col�re des "Gilets jaunes" et y avait r�pondu favorablement, avait instaur� le r�f�rendum d?initiative citoyenne, avait notamment restaur� l?imp�t sur la fortune, avait engag� une r�volution fiscale vers plus de progressivit�, avait �cout� l?urgence sociale de lutter contre la grande pauvret� et la pr�carit�, et la n�cessit� d?augmenter les salaires - le probl�me, c?est comment on remplit un frigo, comment est-ce qu?on boucle les fins de mois -, le mouvement n?aurait pas dur� comme il dure encore aujourd?hui�!

Tout � l?heure, � la fin de cette s�ance, nous serons quelques �lus, je l?esp�re, � rejoindre le rassemblement avant le d�part en manifestation de convergence de luttes qui a lieu aujourd?hui.

Si, par ailleurs, nous n?�tions pas en Ve R�publique, mais en VIe R�publique avec un droit de r�voquer ses �lus, avec la possibilit� pour le peuple d?avoir un contre-pouvoir et de pouvoir, dans le cadre de ses institutions, proposer des lois ou d?abroger celles avec lesquelles il est en d�saccord, peut-�tre que l?unique recours du peuple ne serait pas de bloquer le pays pour se faire entendre�! Or, de tout cela, nous ne discutons jamais.

Comptez-vous par ailleurs d�dommager les petits commer�ants et les �piciers qui ont subi les ouvertures ill�gales du dimanche et en soir�e�? Pourtant, ils sont nombreux � avoir ferm� boutique dans Paris�!

Allez-vous d�dommager les petits commer�ants qui ne d�pendent pas de grandes enseignes et qui subissent les extensions de zone touristique internationale et les extensions de centres commerciaux�?

Votre projet de d�lib�ration, finalement, d�dommage les commerces? mais sur quels crit�res�? Va-t-on diff�rencier, par exemple, certains commerces, qui d�pendent de grands groupes de luxe, des petits commerces de proximit�? Va-t-on rentrer dans cette pr�cision, dans ces d�tails�? H�las, non�: 1 million d?euros�!

Est-ce que vous avez pens� � d�dommager toutes les familles qui, elles, ont �t� chass�es de Paris, parce que notre politique a �chou� � lutter contre la sp�culation mobili�re et � enrayer l?exode social des classes populaires et moyennes�? Non.

Quelle politique menons-nous r�ellement pour soutenir le commerce de proximit� et quel commerce de proximit� souhaitons-nous d�fendre�? Parce qu'on ne d�fend pas tout type de commerce pour tout type de commerce. Non, je regrette�: il y a une r�flexion et une coh�rence � avoir sur la nature du commerce de proximit�. Tout cela est absent du projet de d�lib�ration, qui n'exprime qu?une solidarit� envers les familles des victimes, l� o� cette Assembl�e n'a exprim� aucune solidarit� envers l'expression profonde de la col�re citoyenne de ce peuple et de ses exigences de justice sociale et de justice d�mocratique. Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est � Mme LECUYER, pour la derni�re intervention du groupe LRI.

Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, en novembre-d�cembre et dans une moindre mesure en janvier dernier, les Parisiens ont subi les violences r�currentes des professionnels du chaos en marge des manifestations li�es au mouvement des "Gilets jaunes". Dans le 8e, on d�nombre au moins 140 commer�ants impact�s, 70�voies publiques touch�es, sans oublier �videmment la profanation de l'Arc de Triomphe et de la tombe du Soldat inconnu, qui ont particuli�rement marqu� les esprits. Une centaine de commerces est par ailleurs en p�ril, faute d'avoir pu ouvrir les jours de manifestation.

Les Parisiens ont �t� traumatis�s et se sont sentis parfois abandonn�s par les pouvoirs publics�; ils l?ont �t� d?autant plus qu?ils ont pu constater les satisfecit ici ou l� lorsque le chaos s?av�rait moindre que l'apocalypse annonc�e.

Il ne suffit pourtant pas de ma�triser l'inacceptable pour le rendre acceptable. L'exon�ration des droits de voirie que vous proposez par ce projet de d�lib�ration semble bien peu de chose au regard des difficult�s rencontr�es par les commer�ants ces derni�res semaines.

Tout d'abord, elle ne vaut que pour le mois de d�cembre. Je me rappelle que les derniers week-ends de novembre ont �t� particuli�rement difficiles pour les Champs-Elys�es, les rues adjacentes. Le mois de janvier a lui aussi �t� tr�s compliqu� pour les commer�ants avec un manque � gagner important du fait des mesures de s�curit� impos�es par le Pr�fet � juste titre, via les restrictions de circulation les week-ends, en plus d'une baisse de la consommation en semaine, li�e � une moindre envie de consommer. Certains commer�ants de la rue de Ponthieu, par exemple, ont vu leur chiffre d'affaires diminuer de 40�%.

De plus, dans ce projet de d�lib�ration, vous n'�voquez pas les commer�ants b�n�ficiant de concessions de la Ville. Dans le 8e, par exemple, le th��tre de Guignol sur les Champs-Elys�es. Qu'en est-il aussi des kiosquiers�? Monsieur le Maire, sans pol�miquer sur ce qui aurait pu ou non �tre �vit� et mieux fait, je souhaite que vous nous communiquiez encore les mesures que vous comptez prendre pour am�liorer les conseils des commer�ants et des entreprises avant, pendant et apr�s les manifestations. Avant, en rendant obligatoire par exemple une communication pr�ventive renforc�e � destination des commer�ants pour leur transmettre les conseils et les informations pratiques, afin de r�duire le risque des dommages mat�riels ou corporels. Pendant, en rendant obligatoire par exemple la mise en place de dispositifs de communication de crise, tels que des lignes t�l�phoniques d�di�es pour r�pondre � toute situation d'urgence et des alertes g�olocalis�es par S.M.S. Apr�s, par exemple en renfor�ant l'accompagnement des commer�ants dans leurs d�marches juridiques pour obtenir dans les meilleurs d�lais une aide �conomique ou une aide psychologique. Voil�, je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LECUYER.

�