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M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � L�a FILOCHE�?

Non, c?est Carine PETIT qui pr�sente le v?u r�f�renc� n��183.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci.

Chers coll�gues du soir, espoir�! C?est comme tout jeune nouveau groupe au sein de cette Assembl�e du Conseil de Paris que nous avons souhait� d�poser un v?u sur la question de l?am�nagement du Triangle de Gonesse, et du coup du projet dit EuropaCity, et donc de la destruction de ces terres agricoles.

C?est pour cela que je ne reviendrai pas dans le d�tail du projet EuropaCity, mais de nombreux v?ux ont d�j� �t� d�pos�s dans cette Assembl�e. Quand m�me, il faut bien reconna�tre que nous restons myst�rieusement muets sur ce dossier.

Depuis le d�but, on dit que nous n?aurions pas comme �lus de Paris la l�gitimit� pour prendre position sur la cr�ation d?un m�ga complexe commercial et de loisirs dit "EuropaCity". Je rappelle tout de m�me les infrastructures routi�res, logistiques, a�roportuaires, les diff�rentes pollutions sonores et atmosph�riques, les consommations d?�nergie qui sont g�n�r�es par ce type de projet, que tr�s souvent nous combattons quand il s?agit de notre ville en disant qu?il faut faire autrement ou en tout cas ne plus jamais faire comme cela.

Oui, EuropaCity est aux antipodes du d�veloppement aussi des nouveaux petits commerce, des nouveaux m�tiers de commer�ants que nous d�veloppons ici, � Paris, mais dans d?autres communes de France quand des �lus se battent aussi pour des centres-villes vivants qui seraient � reconqu�rir. Les promoteurs de ce projet mettent en avant les emplois, les formidables emplois qui seraient cr��s, mais les alternatives existent bien et elles aussi seront, par exemple, cr�atrices d?emplois.

Autre point, la densification et l?urbanisation menacent aujourd?hui les espaces agricoles, les espaces verts en Ile-de-France. La pression fonci�re �galement rend toute installation d?agriculteurs "bio" difficile et particuli�rement dans notre r�gion. EuropaCity va donc radicalement dans le sens contraire de ce que nous pensons pour conserver et d�velopper la ceinture mara�ch�re agricole dans l?Ile-de-France, autour de notre ville, que nous appelons pourtant de nos v?ux, y compris dans des textes que nous votons.

C?est pourquoi je propose que ce soir le Conseil de Paris dise quelque chose sur le projet EuropaCity en se pronon�ant contre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - On avait bien compris en 2 minutes 45 et tout est clair.

Je donne la parole � Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je remercie Carine PETIT pour son intervention, et j?ai une proposition honn�te � lui faire. Nous nous trouvons ici dans un cas typique, je crois, de gestion des communs m�tropolitains, un projet qui impacte la M�tropole dans son ensemble car il touche � des terres agricoles, aura un impact commercial important. Pourtant, les instances de d�cision ne se trouvent pas � l'�chelle m�tropolitaine mais � l?�chelle communale ou d�partementale. De plus, ces instances locales ne sont pas d'accord entre elles vis-�-vis du projet, notamment les deux Conseils d�partementaux voisins, qui ont des opinions divergentes sur ce projet.

Ainsi, je ne pense pas - je maintiens ce point de vue - que ce soit au Conseil de Paris de se prononcer sur ce sujet, car il d�passe largement nos fronti�res et que c'est un sujet m�tropolitain. C'est plut�t aux instances � l'�chelle de ces communs m�tropolitains, c?est-�-dire d'un c�t� le Conseil de la M�tropole du Grand Paris et de l'autre, le Conseil r�gional.

Je propose donc qu?un d�bat ait lieu dans ces deux instances, que les groupes politiques puissent s'exprimer � cette occasion. Ils sont repr�sent�s dans les diff�rentes instances, ainsi que les collectivit�s locales concern�es par le projet, et c?est en ce sens que je vous propose de retirer votre v?u au profit d'un v?u de l'Ex�cutif qui nous invite � d�battre de ce sujet � la M�tropole et � la R�gion.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jean-Louis MISSIKA.

Carine PETIT, vous acceptez de retirer le v?u n��183�?

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - On accepte � ce stade ce soir le processus au sein de la M�tropole, puis peut-�tre de revenir aussi au niveau du Conseil de Paris, puisqu'un �lu m�tropolitain, un �lu parisien peut porter une parole identique, y compris dans deux Assembl�es.

Nous veillerons donc � ce que la parole des �lus parisiens soient port�e contre ce projet EuropaCity. Et si tel est le cas, nous reviendrons par coh�rence, pour proposer de nouveau au Conseil de Paris de se prononcer.

Nous sommes donc pour le v?u, nous nous pronon�ons pour le v?u de l'Ex�cutif pr�sent� par Jean-Louis MISSIKA.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, merci.

Le v?u n��183 est donc retir�. Il ne reste plus que le v?u n��183�bis, sur lequel J�r�me GLEIZES a demand� une explication de vote au nom de son groupe.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci.

J'allais faire l'explication de vote sur le n��183 en appelant � le voter. Je vais donc faire l'explication de vote sur le v?u n��183�bis.

M. MISSIKA a une culture sur ce sujet des communs, m�me si la d�finition qu'il a donn�e tout � l?heure pose probl�me. Le commun, ce n?est pas le fait que le priv� ait acc�s � des donn�es publiques�; c'est quand m�me un peu plus g�n�raliste que cela.

Il devrait savoir depuis le fameux article de Hardin, "La Trag�die des biens communs" de 1969, que, justement, les communs, il ne faut pas que ce soit trait� au niveau du local, sinon on arrive � de mauvaises solutions. Par cons�quent, la proposition qu'il fait n'est pas forc�ment la meilleure. Dans votre r�ponse, vous disiez qu'il fallait voir cela au niveau du territoire concern�. Non, tout justement, il faut que ce soit sur l'ensemble des territoires, et notamment sur...

Alors j'avais mal compris. Par rapport � ce sujet-l�, le Conseil d�partemental du 93 avait pris position contre?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C'est ce que j'ai dit.

M. J�r�me GLEIZES. - Eh bien alors, pourquoi on ne prend pas de position contre en tant que 75, dans ce cas�? Non, on n'est pas d'accord sur le fond, mais au moins on est d'accord pour en d�battre.

Nous appelons donc � voter le v?u n��183�bis pour en d�battre � la bonne instance.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Exactement�!

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me GLEIZES.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2019, V. 87).

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