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Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM relatif à l'éclairage nocturne des locaux à usage professionnel.


M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au v?u r�f�renc� n��110 relatif � l'�clairage nocturne des locaux � usage professionnel que va pr�senter Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais le pr�senter � la place de Geoffroy BOULARD qui a co-sign� ce v?u avec des �lus du groupe les R�publicains et Ind�pendants et des �lus UDI-MODEM. Il s?agit de rappeler les dispositions de l?arr�t� du 25 janvier 2013 relatives � l?�clairage nocturne des b�timents non r�sidentiels. Ils doivent �tre �teints une heure au plus apr�s la fin de l?occupation de ces locaux. Or, on constate que dans beaucoup de rues de Paris, ce n?est pas le cas.

Par ce v?u, il est propos� que la Maire de Paris sollicite une action renforc�e aupr�s des entreprises ne respectant pas l?arr�t� du 25 janvier 2013 et que, par ailleurs, cet arr�t� soit communiqu� � tout nouvel occupant d?un local � usage professionnel. Nul n?est cens� ignorer la loi, bien s�r, mais ce rappel pourrait se r�v�ler largement utile. Voil� le sens de ce v?u, je vous remercie.

(Mme Colombe BROSSEL, adjoint, remplace M. Patrick BLOCHE au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre en deux minutes maximum, la parole est � Aur�lie SOLANS.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci. L'arr�t� minist�riel de janvier 2013, suivi et renforc� par un arr�t� en d�cembre dernier, a cr�� un dispositif pour contr�ler l'�clairage nocturne des b�timents non r�sidentiels. La Ville de Paris a mis en place une proc�dure particuli�re pour contr�ler et sanctionner ces �clairages qui rel�vent d'une comp�tence partag�e DPSP et Direction de l'Urbanisme. Un arr�t� d'ailleurs a fix�, en 2015, le montant des amendes administratives, qui varient de 150 euros � 750 euros. Les contr�les sont effectu�s sur saisine des particuliers, des �lus ou des services de la mairie. On m'assure que c'est une proc�dure simple. Les constats sont r�alis�s par les agents de la DPSP et transmis pour instruction � la DU. En 2018, pour vous donner quelques chiffres, 58 proc�dures ont �t� engag�es, 18 pour des enseignes lumineuses, 40 pour des locaux �clair�s. Un paragraphe a �t� ajout� r�cemment aux autorisations d�livr�es par la DU pour l'installation d'enseignes, qui a pour objet de rappeler ce cadre r�glementaire. Ainsi, concernant votre v?u et vos demandes, nous partageons totalement vos pr�occupations environnementales. Ces �clairages sont �nergivores, nuisent � la fois au sommeil des riverains, � la biodiversit� locale. Cette r�glementation permettant de r�duire la consommation d'�nergie et la pollution lumineuse aux impacts d�sastreux doit �tre appliqu�e. Je veux rappeler que c'est tr�s simple, je le redis encore, de saisir la DPSP pour signaler le non-respect de cet arr�t�. Je vous invite � signaler ces nuisances et � inciter les riverains concern�s � faire de m�me. Nous sommes tout � fait d'accord pour nous rapprocher de la Chambre de commerce et d'industrie afin de s'assurer qu'elle communique bien, elle aussi, cette r�glementation aux nouveaux occupants. Aussi, j'�mets un avis favorable � ce v?u. J'ai parl� deux minutes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - C'est g�nial. Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes les R�publicains et Ind�pendants et UDI-MODEM, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2019, V. 50).

Merci beaucoup.

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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