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2019 DDCT 21 - Modification du règlement intérieur du Conseil de Paris. 2019 DDCT 22 - Exercice du mandat, fixation des indemnités des élu.e.s parisien.ne.s.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons les projets de d�lib�ration DDCT 21 relatif � la modification du r�glement int�rieur du Conseil de Paris et DDCT 22 relatif � la fixation des indemnit�s des �lu.e.s parisien.ne.s

La parole sera successivement � Mme GATEL, M. COURTOIS, Mme FILOCHE, Mme SIMONNET, M. JULIEN, pour cinq minutes maximum. Pour vous r�pondre, la parole sera � Patrick BLOCHE.

Madame GATEL�?

Mme Maud GATEL. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, ces deux projets de d�lib�ration sont pour nous une occasion manqu�e. A l'exception d'am�nagements mineurs, ils ne sont qu'une transposition simple dans notre r�glement int�rieur de la r�forme relative au statut de Paris et � l'am�nagement m�tropolitain, une adaptation de notre r�glement int�rieur � l'extr�me marge, et nous le regrettons.

C'est pour nous une occasion manqu�e, pas pour le plaisir de moderniser notre institution, simplement par souci d'efficacit� de nos travaux. Je pense que nous le devons aux Parisiens. Ce n'est pas un combat nouveau pour nous. A de nombreuses reprises dans cette enceinte, nous sommes intervenus sur le sujet, et pas simplement en Commission du r�glement.

P�le-m�le, un certain nombre de sujets auraient pu �tre abord�s dans le cadre de ce toilettage.

D'abord, le respect de l'institution et de ses �lus. La majorit� l'a d�couvert cette semaine avec la police municipale. Nous, nous avons l'habitude, nous le d�couvrons � chaque Conseil, c'est-�-dire d'apprendre dans la presse ce qui n'a pas encore �t� pr�sent� aux �lus.

Le respect des r�gles que notre Assembl�e a elle-m�me vot�es. C'est par exemple la question des absences, et Danielle SIMONNET l'a rappel� tout � l'heure.

Le respect du principe de subsidiarit�. Chacun ses pr�rogatives.

L'examen de la recevabilit� des v?ux n'a pas �t� retenu pour des questions juridiques que nous comprenons �videmment. N�anmoins, c'est dommage car on ne peut pas compter sur l'autocontr�le des �lus. Nous rappelons que le Conseil de Paris n'est pas l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies.

Le respect des mairies d'arrondissement. On ne compte plus les textes transmis � la derni�re minute ou les mairies mises devant le fait accompli.

Il y a la question �galement de l'efficacit� du travail en Commission. On est bien loin de l'image des commissions parlementaires o� un v�ritable travail est fait. Aujourd'hui, elles ne sont qu'une simple chambre d'enregistrement.

L'efficacit� de nos d�bats en s�ance. Le suivi des v?ux, par exemple. Nous passons �norm�ment de temps � en discuter. Mais combien des v?ux ont r�ellement une suite�?

La question de l'�change et du d�bat. On assiste bien trop souvent � une succession de d�bats, d'interventions, sans pour autant que les adjoints comp�tents ne puissent nous r�pondre. C'est pourtant une politesse de base, que nous serions en droit d'attendre.

Puis, l'organisation des travaux, la question de l'anticipation, qui est aussi gage d'efficacit�. Je pourrais malheureusement multiplier ces exemples � l'envi. Ce ne sont pas des sujets annexes, ce sont des questions qui posent la question m�me de l'efficacit� de notre instance. Nous ne pourrons pas en faire l'�conomie lors de la prochaine mandature.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � M. COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Madame la Maire.

Je vais me trouver dans le prolongement de ce qu'a dit, de fa�on extr�mement intelligente, Maud GATEL. Tout le monde sait que la loi nous a contraints � modifier notre r�glement int�rieur puisque Paris, comme tout le monde le sait, est depuis le 1er janvier, une collectivit� � statut particulier. Toutes les r�f�rences au D�partement de Paris ont bien s�r �t� supprim�es du m�me fait.

Nous avons tenu un certain nombre de r�unions de travail en juin et en d�cembre derniers. Elles ont permis aux groupes de faire des propositions pour une nouvelle organisation de nos d�bats. Des propositions ont �t� faites lors de ces r�unions.

Je reprendrai pour partie ce que Maud GATEL a dit�: recevabilit� des v?ux, rationalisation des inscriptions par groupe, limitation � une communication par s�ance, respect des temps de parole des intervenants et des adjoints. Voil� les principales propositions que nous avons faites.

Force est de constater qu'� un an des �ch�ances municipales, ces propositions n'ont pas fait consensus. Je salue n�anmoins l'esprit dans lequel les travaux ont eu lieu. Je peux dire que tout s'est pass� de fa�on plut�t consensuelle. Je salue en particulier le travail de Patrick BLOCHE, qui a pr�sid� cette commission de fa�on tout � fait utile et efficace.

Vous me permettrez quand m�me de noter que, lors du pr�c�dent mandat, les Conseils de Paris duraient rarement plus de deux jours. Depuis 2014, nous si�geons r�guli�rement trois jours. D�sormais, nous sommes convoqu�s sur quatre jours, huit fois par an. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la dur�e n'est pas forc�ment synonyme de d�bats de qualit�.

Nous si�geons trois, voire quatre jours par Conseil de Paris, alors que des grandes villes �quivalentes � nous ne si�gent qu'une journ�e. Je ne prendrai que l'exemple de la Ville de Lyon o� les d�bats se passent de fa�on beaucoup plus efficace. On ne peut pas dire pour autant qu'elle soit sous administr�e, me semble-t-il.

Il aurait �t� probablement souhaitable, mais cela n'a pas �t� fait dans le cadre de la loi, qu'une commission permanente permette au Conseil de Paris de discuter et de se concentrer sur des dossiers importants.

Par ailleurs, nous avons une r�flexion sur le r�le des Commissions. En effet, il faut bien voir que ce qui a rendu plus efficace le travail en Commission, notamment � l'Assembl�e nationale, c'est qu'elles ont un v�ritable r�le, et que le texte pr�sent� en s�ance est celui qui a �t� adopt� en Commission. Je pense que c'est une bonne r�gle.

Vous me direz que tout cela rel�ve de mesures l�gislatives. Certes, mais je pense que cette r�forme du r�glement int�rieur ne s'accompagne pas suffisamment d'une r�flexion aboutie sur les modalit�s pour redonner de l'efficacit� � nos travaux. Je suis certain que nous aurons l'occasion d'y revenir, peut-�tre d'ailleurs pouvons-nous associer des parlementaires aux r�unions et � la r�flexion pour avoir une v�ritable assembl�e qui soit totalement efficace, sans pour autant la priver de ses droits. Voil� ce que je voulais bri�vement dire en disant que nous voterons ce r�glement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Une rapide intervention sur ce sujet qui para�t toujours un peu protocolaire, mais qui reste important et qui nous permet de pouvoir fonctionner collectivement en bon ordre, en transparence, en d�mocratie.

Du coup, plusieurs �l�ments. D'abord, je dois dire que je regrette tout de m�me que la loi ne nous permette plus de sanctionner les absences lors de nos travaux en Commission, et je le regrette sinc�rement. On devrait m�me plut�t essayer de trouver les cadres qui nous permettent de pouvoir renforcer nos travaux en Commission, et ainsi, pouvoir peut-�tre soulager une partie de nos travaux en Conseil de Paris, en tout cas r��quilibrer les choses de mani�re � donner aux Commissions qui, pour moi, sont sous-utilis�es, sous-calibr�es � l'heure actuelle, leur redonner un peu plus de sens, un peu plus de cadre, et donc un peu plus de fond.

Le fait de pouvoir rendre la pr�sence des �lus obligatoires � ces Commissions �tait une �tape. L�, nous reculons dans cette �tape. Nous appelons, le groupe "G�n�ration.s", � faire en sorte que l'on puisse essayer de se mettre en mouvement pour redonner un peu de corps � ces Commissions, qui le m�ritent tr�s s�rieusement.

Et puis, ces �changes autour du r�glement int�rieur, de toute fa�on, m'am�nent globalement � avoir une r�flexion davantage � long terme sur notre fonctionnement global, qui est assez compliqu� � expliquer � des gens qui ne sont pas dedans. En fait, j'ai essay� de l'expliquer � ma fille de huit ans � plusieurs reprises. Elle n'a jamais compris exactement ce que nous faisions ici. Elle a fini par r�sumer les choses en disant�: "Maman, ton m�tier, c'est de blablater". Effectivement, nous causons beaucoup. Nous savons que ces causeries ont des effets sur le quotidien des Parisiennes et des Parisiens. Il serait bien qu?ils le sachent.

Cela m�riterait globalement que nous puissions d�poussi�rer notre fonctionnement, le rendre plus transparent, plus participatif encore, m�me si nous faisons d�j� beaucoup, en tout cas peut-�tre simplifier certaines proc�dures ou d�marches. Je ne lance pas ce d�bat pour l'ann�e qu?il nous reste en mandat, mais je le mets au pot commun des �changes, des discussions et des travaux que nous aurons � faire � partir de la prochaine mandature. Je souhaite vraiment que nous puissions rendre les choses plus souples et plus faciles dans le cadre de nos �changes en Conseil de Paris. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

La parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Rapidement, parce que dans ce projet de d�lib�ration, il y a simplement la cons�quence de la fusion du Conseil municipal et du Conseil d�partemental, qui fait que?

Pardon. Ce sont plut�t les microbes, et non pas la manifestation � laquelle je n'ai pu participer que peu de temps du fait de notre Assembl�e.

La cons�quence de cette fusion donne lieu � l'absence de retenue sur les indemnit�s des conseillers de Paris s'ils ne si�gent pas en Commissions. Franchement, il n'y a pas de quoi parler pendant trois heures.

Par contre, je pense qu'il y a deux occasions manqu�es sur ce projet de d�lib�ration. On aurait pu en profiter pour s'inspirer du v?u que j?ai pr�sent� � ce Conseil concernant les hauts salaires de l'administration, mais aussi les hauts niveaux d'indemnit�s des conseillers de Paris. On aurait pu en profiter pour se dire�: oui, c'est quand m�me choquant que l'indemnit� d'un conseiller de Paris soit �quivalente � deux fois le montant du salaire m�dian. D'ailleurs, il y a tout un tas d?avantages que nous avons en tant que conseillers de Paris�: la gratuit� sur le "pass" Navigo. Il me semble que nous avons des gratuit�s sur des th��tres. J?ai m�me d�couvert qu?il y avait la gratuit� de l?entr�e de la piscine. J?y vais en payant. Je ne savais m�me pas que c?�tait gratuit pour nous.

En fait, tout cela ne se justifie pas, objectivement. Je ne vois pas pourquoi nous aurions tous ces avantages. Je suis pour la gratuit�, mais pour tous les Parisiennes et les Parisiens. On aurait pu en profiter pour remettre cela � plat. Evidemment que je souhaiterais que l'on remette � plat la question des hauts salaires. On ne m'a pas �t� r�pondu, h�las.

Deuxi�me occasion manqu�e sur le fonctionnement. Je continuerai � participer � la 1�re Commission, m�me si ce n'est pas retenu sur les indemnit�s. On aurait pu faire en sorte que les Commissions aient un r�le plus important, soient un cadre avec plus de d�bats pr�paratoires � nos Assembl�es du Conseil de Paris. Cela vous �viterait peut-�tre un bon nombre de mes v?ux, s'il y avait un cadre avec plus de d�bats. Je vous donne l'envie de faire en sorte que ces Commissions soient plus des cadres de d�lib�rations. Cela me semble important. Les Conseils de Paris seraient peut-�tre moins longs s'il y avait plus de discussions en amont.

J'ai vraiment le sentiment que, visiblement, entre les groupes m�mes de la majorit�, vous n'avez pas acc�s � plus de d�bats et vous n'�tes pas plus associ�s aux travaux. Je pense que c'est aussi l?une des raisons de l'�clatement de cette Assembl�e en une multitude de groupes et � un temps qui devient de plus en plus important, parce que beaucoup de choses ne sont pas d�battues en Commissions.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Je voudrais d'abord rendre hommage au personnel qui permet � ce Conseil de Paris de fonctionner, que ce soient les huissiers, les agents de la st�notypie, ceux de l'informatique, ceux de la s�curit�. J'en oublie certainement. Ils vont �tre tr�s sollicit�s, parce que, d'abord, nos Conseils durent longtemps. On a supprim�, ce que mon groupe regrette, le Conseil du mois de mai. L'argument avanc�, relatif aux �lections europ�ennes, ne nous a pas du tout convaincu. Cela va surcharger le travail de la DDCT, et comme cela a �t� dit�- je rejoins Mao PENINOU - il faudra en plus assumer l'organisation du Conseil citoyen la semaine pr�c�dente, toute une semaine. Je ne sais pas comment ils vont faire.

Je veux �galement dire que cela va surcharger les collaboratrices et les collaborateurs. C'est une mani�re de travailler en yoyo, avec un �cart consid�rable entre le haut et le bas qui fait que c'est crevant, �puisant pour tout le monde et pas rationnel. Premier point. Je regrette vraiment cette d�cision de la Maire. Pour une fois, elle nous a demand� notre avis en amont - d�j�, ce n'est pas mal - mais on n'a pas �t� suivi pour notre part. Nous, on �tait contre.

Deuxi�me point, d'un point de vue de l?organisation, Madame la Pr�sidente, Madame la Maire, je vais regrouper mes deux interventions en une, puisque je suis inscrit �galement sur le projet de d�lib�ration suivant. Cela ira plus vite et je parlerai moins longtemps.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

M. Pascal JULIEN. - Donc, je me d�sinscrits du suivant.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Ah, d?accord. Pardon. J'�tais un peu surprise que l'on n'aille pas plus sur le fond, mais apr�s tout... OK.

M. Pascal JULIEN. - Il faut �couter, Colombe BROSSEL.

C'est le premier point. C'est sur le joli mois de mai.

Deuxi�me point, je vais surtout �voquer le syst�me des p�nalit�s qui est fond� sur celui des signatures. Il a �t� discut�, et je l'ai dit en Commission�: j'approuve ce syst�me qui me para�t beaucoup plus juste, beaucoup plus progressif que le syst�me pr�c�dent. En revanche, je suis inquiet de ce syst�me qui ne se fonde que sur les signatures. Parce qu?au fond, la signature ne signifie pas grand-chose. On en conna�t, mais je ne dirai pas de noms, des conseill�res ou des conseillers qui signent, n'entrent pas dans l'h�micycle et repartent. Ceux que l'on ne voit quasiment jamais, ces �lus intermittents, comme le disait Emmanuel GR�GOIRE tout � l'heure, et encore, le mot "intermittent" est presque trop gentil.

Deuxi�mement, on sait tr�s bien qu'il y a ceux qui signent, qui restent une demi-heure, une heure, qui "foutent" le camp et que l'on ne voit plus jamais. Ind�pendamment de cela, on peut �tre pr�sent dans l'h�micycle pendant les quatre jours et ne rien "foutre" par ailleurs. Ce n'est pas parce que l'on est pr�sent dans un h�micycle que l'on fait bien son boulot de conseiller. L� aussi, je connais des noms, mais je n'en donnerai pas. Je ne suis pas un d�lateur. Il n'emp�che qu'il y en a quand m�me beaucoup. Pas beaucoup, mais quelques-uns.

En revanche, inversement, il y a des bosseurs que l'on ne voit pas tout le temps dans l'h�micycle, parce qu'on les voit quand ils interviennent. Eux, ils bossent. Ils sont dans des Commissions, dans leurs arrondissements, sur le terrain. Ils n�gocient des choses, ils font leur job et ils le font y compris pendant le Conseil. Par exemple, on ne m'a pas beaucoup vu ce matin ni hier matin parce que j'�tais dans des discussions, dans des conseils d'administration qui se tenaient � c�t�. Le public ne me voit pas, mais il ne faut pas qu'il se dise�: "JULIEN ne fout rien". Non, JULIEN, il bosse. Au total, ce syst�me fond� exclusivement sur la signature, je crois que, lorsqu?il a �t� mis, il fallait le faire. C'est mon groupe qui, � l'�poque, l'avait voulu. Il fallait prendre une initiative parce que cela devenait n'importe quoi. A l'usage, je pense qu?il faudra, dans la prochaine mandature, pour celles et ceux qui seront ici, r�fl�chir � une �valuation peut-�tre un peu plus coh�rente l�-dessus. Voil� � peu pr�s ce que je voulais dire.

Nous voterons ce projet de d�lib�ration.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre sur les projets de d�lib�ration DDCT 21 et DDCT 22, la parole est � Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, d'abord et avant tout, � l'�coute des interventions sur le projet de d�lib�ration DDCT 21, puisque c'est d'abord du r�glement int�rieur et seulement du r�glement int�rieur dont il s'est agi. Puisque c'est dans le r�glement int�rieur qu'il y a effectivement ce syst�me de p�nalit�s pour absence, p�nalit�s et syst�me que l?on a voulus plus progressifs et plus justes, comme vient de le rappeler, et je l'en remercie, Pascal JULIEN.

De ce fait, vous avez �t� amen�s, les uns et les autres, dans vos interventions, � manifester sans trop de surprise, je l'avoue, les insatisfactions que vous avez l�gitimement � l'�gard du fonctionnement du Conseil de Paris.

C'est vrai que la modification du r�glement int�rieur, avant tout motiv�e par la fusion de la Ville et du D�partement, est une modification � la marge. Je vous rejoins parfaitement, Madame GATEL.

Une occasion manqu�e, je ne peux pas dire que c'est une occasion manqu�e, parce que je ne connais aucune assembl�e d�mocratique qui ne modifie, ou modifie son r�glement int�rieur en fin d'exercice, si j'ose dire, et en fin de mandat. C'est vraiment un exercice de d�but de mandat.

On a fait un toilettage, on a rendu plus juste le syst�me de p�nalit�s, on a eu un �change extr�mement int�ressant au sein de la Commission du r�glement int�rieur, M. COURTOIS le rappelait, puisque toutes les propositions qui ont �t� retenues et modifient le r�glement int�rieur se sont faites de mani�re consensuelle. La r�union s'est termin�e sur un accord g�n�ral, mais nous n'avions pas l'ambition d'une nouvelle Assembl�e qui pourrait tr�s l�gitimement adopter un nouveau r�glement int�rieur, en tant que tel.

Je rejoins L�a FILOCHE, je regrette effectivement que la loi, puisque c'est la loi qui nous l'impose, am�ne � ce qu'il n'y ait plus de sanction financi�re des absences en Commission. D'ailleurs, rien que pour pr�parer la s�ance du Conseil de Paris de ces trois jours, j'ai pu observer, dans ma Commission, qu'il y avait d�j� moins de participants que pr�alablement, si j'ose dire, l'information a circul� rapidement.

C'est vrai que la Commission, dans toute Assembl�e d�mocratique, est incontestablement un lieu de travail, et un lieu qui devrait, si j'ose dire, monter en force.

Tirant une certaine exp�rience d'une pr�sidence de commission dans une Assembl�e parlementaire, j'ai vu le changement qui a �t� introduit il y a une dizaine d?ann�es, sur le fait que d�sormais, lorsqu'on discute en s�ance publique d'un projet de loi ou d'une proposition de loi dans l'h�micycle de l'Assembl�e nationale, on ne part pas du projet de loi, du texte initial adopt� en Conseil des Ministres, mais du texte amend� en Commission, ce qui am�ne le Gouvernement, s'il n'est pas satisfait des amendements vot�s en Commission, � devoir d�poser des amendements de suppression, ce qui est un exercice tout � fait diff�rent.

Alors que pr�c�demment, la Commission pouvait adopter des amendements, elle devait � nouveau les pr�senter, les faire adopter en s�ance.

Je dis tout cela et, � mon avis, on a incontestablement des marges de progression dans un cadre qui �videmment s'impose � nous, qui est le cadre bien s�r de la loi. Avec une alerte, je ne parle m�me pas de l'inflation des v?ux, pas besoin �videmment que vous m'entendiez pour vous en persuader.

Mais je me permets simplement de vous signaler qu'en ce qui concerne la dur�e annuelle du Conseil de Paris, elle a augment� de 66 heures entre 2017 et 2018 et que si nous restions sur la m�me tendance, nous atteindrions les 309 heures en 2019 et 441 heures en 2021. Dans 2 ans, nous aurions 42 jours de s�ance par an, soit des Conseils d'une dur�e de 5 jours et 2 heures 30. Je vous laisse ces chiffres en m�ditation, si j'ose dire.

Je dirai juste un mot, puisqu'il me reste encore 20 minutes, pardon 20 secondes pour dire �? Il me reste 20 secondes pour dire � Pascal JULIEN que la s�ance du mois de mai n'a pas �t� supprim�e pour les �lections europ�ennes mais par l'interf�rence de ponts et de vacances scolaires, qui rendaient extr�mement difficiles la pr�paration, ici, de la s�ance et surtout la pr�paration en Conseils d'arrondissement. Nous avons donc pens� d'abord aux maires d'arrondissement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BLOCHE.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 21.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DDCT 21).

Je vous remercie pour cette approbation.

Consid�rant que Pascal JULIEN s'est exprim� sur le projet de d�lib�ration DDCT 22, je vous propose de le mettre aux voix.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 22.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DDCT 22). V?u d�pos� par le groupe D�mocrates et Progressistes

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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