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M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAE 51�: march�s d�couverts alimentaires, �volution des droits de place applicables aux commer�ants. La parole est � nouveau au maire du 15e arrondissement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je m'interroge sur la pertinence de ce projet de d�lib�ration, qui pr�voit � propos des march�s d�couverts, une �volution des droits de place.

Les commer�ants abonn�s paient 4,32 euros HT par m�tre lin�aire et les commer�ants volants, 5,85 euros. Pour rappel, en 2015, le loyer du m�tre lin�aire �tait de 2,74 euros soit moiti� moins.

Ces tarifs ont �t� major�s de pr�s de 58�% en quatre ans�!

Si l'on remonte � 2000, la progression atteint 73,5�% pour les volants, par exemple�!

Certes, avec la nouvelle D.S.P., au lieu d'une augmentation tarifaire de 2,5�% et 5�% pour les volants, la Ville ne revalorise que de 1,5�%, mais apr�s une telle �volution, il me semble que toute augmentation est inopportune surtout dans la crise �conomique que nous connaissons.

Si l'on compare les tarifs pratiqu�s dans d'autres villes comme Marseille, ceux-ci sont autour de 2,50 euros�; Ivry, 2,69 � 3,23 euros. Quant � Boulogne que l'on peut mieux comparer � Paris, le m�tre carr� co�te 2,50 euros, l� aussi moiti� moins.

Ce n'est pas l'�paisseur du trait�!

Les march�s parisiens n'�tant plus ce qu'ils �taient, les marchands connaissant de plus en plus de contraintes avec la nouvelle D.S.P., au niveau de l'hygi�ne, des d�chets, des animations, etc., les v�hicules diesel �tant bient�t proscrits, ce qui occasionnera de nouveaux frais, des march�s devant �tre annul�s � cause des manifestations des "Gilets jaunes" ou devant fermer plus t�t, m�me dans les quartiers non touch�s, la client�le effray�e restant aussi � domicile le samedi, on ne peut demander aux commer�ants de fournir un tel effort suppl�mentaire m�me s'il est modique.

La seule augmentation acceptable serait de 0�%.

J'ajoute les observations extr�mement critiques que nous avons tous re�ues de l'Union f�d�rale des march�s, et du Syndicat des march�s de Paris qui a �crit � la Ville un v�ritable br�lot que tous les maires ont re�u, je pense, et dont vous me permettrez de citer quelques morceaux d'anthologie�: "Cela nous am�ne � nous interroger sur une augmentation annuelle r�guli�re des droits de place � laquelle nous sommes totalement oppos�s, les commer�ants ne supportant plus de subir ces augmentations successives au vu des prestations fournies. Plus les ann�es passent et moins de services sont rendus aux commer�ants, en contrepartie des droits de place, � savoir�: auparavant, les b�ches �taient d�roul�es � l'arriv�e des commer�ants, ce qui n'est plus le cas�; auparavant, les emplacements �taient correctement nettoy�s avant l'arriv�e des commer�ants, ce qui n'est plus le cas."

Je continue�: "Nous avons interpell� la Ville de Paris � plusieurs reprises sur la m�diocrit� et le non- professionnalisme des animations propos�es ainsi que sur le flou artistique des budgets utilis�s. Vous ne prenez jamais nos dol�ances ni nos suggestions en consid�ration.

Nous vous demandons une fois de plus d'acc�l�rer l'aboutissement des dossiers de demande de place. Cela aussi pose un r�el probl�me dans les march�s car elles sont en suspension depuis des mois parfois dans vos services, ce qui permettrait de remplir au mieux les march�s et ainsi d'obtenir des ressources suppl�mentaires. Nos commer�ants et nos march�s aujourd'hui sont � l'agonie et nous ne pouvons plus le supporter ni l'accepter, notamment via ces sempiternelles augmentations. Nous ne voulons plus travailler de cette fa�on avec la Ville de Paris."

Voil� la lettre dont je n'ai cit� que quelques extraits, mais quand m�me tr�s significatifs et tr�s critiques de l'Union f�d�rale des march�s et du Syndicat des march�s de Paris concernant ses relations avec la Ville qui sont catastrophiques�! Voil� donc la vraie situation des march�s parisiens. Il ne suffit donc pas de les c�l�brer dans les discours, il faut les emp�cher de mourir.

Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � M. LEGARET, pour cinq minutes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � la suite de ce que vient de dire excellemment Philippe GOUJON, c'est un projet de d�lib�ration tr�s important puisque les march�s alimentaires d�couverts permettent un acc�s de qualit�, sain, divers abordable, � des produits alimentaires frais pour tous les Parisiens. Notre groupe est tr�s attach� au maintien de ces march�s qui, au-del� de leur r�le �conomique, entretiennent la vie des quartiers et tiennent un r�le social.

Nous savons bien que les commer�ants des march�s alimentaires font un m�tier difficile, indispensable et qu'ils sont pris aujourd'hui en tenaille entre deux contraintes contradictoires�: d'une part, l'augmentation des contraintes environnementales et d'organisation qui rench�rit les co�ts et, d'autre part, des augmentations tarifaires qui diminuent leurs marges dont ils ont pourtant besoin.

La multiplication des contraintes impos�es aux commer�ants met en p�ril leur mod�le �conomique. Pour s'adapter aux nouveaux modes de consommation des Parisiens, ils doivent prolonger leurs horaires d'ouverture et, pour favoriser la rencontre entre les Parisiens, des espaces de convivialit� sont mis en place.

Afin d'am�liorer l'offre et la rendre moins consommatrice d'�nergie et plus biologique, les commer�ants sont encourag�s au circuit court, � la vente de produits biologiques au co�t de production �lev�, avec des contraintes de recyclage renforc�es.

Dans le m�me temps, il est de plus en plus compliqu� et cher de garer des v�hicules�: augmentation de 400�% des droits de stationnement depuis 2013, quand ils ne sont pas verbalis�s par "Streeteo" ou "Moovia" qui sont incit�s � verbaliser, notamment dans le p�rim�tre des march�s pour faire du chiffre.

C'est donc un mod�le �conomique qui est fragilis�.

Petit rappel. Dans le m�me temps, le projet de d�lib�ration que vous nous proposez veut mettre en place une augmentation des droits de place de 1,5�% alors que les tarifs avaient augment� de 10�% au 1er janvier 2010, puis de 5�% au 1er janvier 2011, pour se voir ensuite imposer une augmentation annuelle de 2,5�% pour les commer�ants abonn�s et de 5�% pour les commer�ants volants.

Autrement dit, entre 1996 et 2017, le m�tre de lin�aire est pass� de 2,74 euros pour les commer�ants abonn�s � 4,21, soit 53�% d'augmentation.

Pour les commer�ants volants, il est pass� de 3,37 euros � 5,57 euros, soit 65�% d'augmentation.

Par cons�quent, les commer�ants n'ont pas d'autres choix que d'augmenter les prix de leurs produits, et c'est le cycle infernal des pr�l�vements�: augmentation des tarifs qui entra�ne une augmentation des prix de vente et donc atteinte au pouvoir d'achat des Parisiens, notamment des plus modestes.

Cela va � l'encontre du principe m�me d'�quilibre de ces march�s d�couverts alimentaires qui doivent apporter des produits frais � prix abordable au plus pr�s des habitants.

Il ne faut donc pas seulement ralentir l'augmentation des tarifs, il faut la stopper, et nous sommes convaincus qu'il est possible de lier le maintien des march�s alimentaires comme lieu traditionnel d'offre de produits alimentaires de qualit�, tout en �voluant vers une offre biologique et �cologique au service des Parisiens dont les habitudes alimentaires �voluent �galement.

Il faut garantir aux commer�ants la possibilit� de pouvoir exercer leur activit� sereinement, et que les contraintes environnementales et d'organisation ne soient pas doubl�es de contraintes tarifaires toujours plus exigeantes. Pour toutes ces raisons, notre groupe s'opposera � ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour r�pondre aux deux intervenants, je donne la parole � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Ce que j'entends, c'est que la seule r�ponse � la grande difficult� que rencontrent certains de nos commer�ants sur les march�s, c'est de ne pas toucher aux �volutions des droits de place.

Je crois, et c'�tait l'objectif de la D.S.P. que nous avons vot�e en novembre dernier, que nous avons une ambition pour nos march�s qui d�passe celle que vous avez, puisqu'il s'agit pour nous de pouvoir les rendre accessibles, de pouvoir les faire s'adapter aux nouveaux modes de consommation, et notamment de les faire rentrer dans la p�riode diff�rente et nouvelle dans laquelle nous sommes aujourd'hui, et notamment remplir des objectifs environnementaux.

Mais il faudrait que l'on puisse m'�couter quand on m'interroge. Apparemment, il y a d'autres sujets qui pr�occupent ceux qui se sont mobilis�s sur le sujet.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - La r�ponse vous est en partie adress�e puisque vous avez interpell� l'adjointe et elle vous r�pond.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie.

Tout cela pour vous dire que nous avons d�j�, et vous les avez d'ailleurs vot�s, deux grands objectifs pour cette nouvelle D.S.P. pour aider nos march�s alimentaires dans ce contexte qui est difficile. En l'occurrence, pour nous, il ne s'agit pas juste de r�pondre sur la question des tarifs. La Ville de Paris, dans cette D.S.P., a propos� de nombreuses �volutions qu'elle va prendre � sa charge. C'�tait d'ailleurs une partie de nos d�bats � l'�poque, la redevance pour la Ville sera quasi nulle.

Donc, cet effort, c'est la Ville qui le prend en compte et ce qui est seulement demand� aujourd'hui, c'est de prendre une �volution des tarifs qui est conforme � l'inflation, c'est-�-dire vraiment le minimum que nous pouvons aujourd'hui pratiquer.

Apr�s, vous voulez faire de la d�magogie sur cette histoire, on rentre en p�riode �lectorale, je le comprends, mais je vous laisse � votre responsabilit� sur cette question.

En tout cas, je sais que nous avons de beaux objectifs, que nous avons travaill� sur la question des d�chets, du d�veloppement durable, sur la question aussi de comment faire venir de nouvelles personnes sur nos march�s avec une meilleure communication, de meilleures animations, mais aussi l'entr�e dans le num�rique et dans le digital qui va �tre un enjeu pour nos commer�ants.

Nous allons aussi faire des am�liorations esth�tiques, celles qui ont un impact tr�s fort sur la redevance, vous le savez comme moi.

Bref, pour toutes ces raisons, je vous remercie de bien vouloir voter ce projet de d�lib�ration.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame POLSKI.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 51.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2019, DAE 51).

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