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Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Nous reprenons le fil de la discussion du projet de d�lib�ration DU 65 qui portait sur l?exon�ration de droits de voirie en 2019 sur les commerces dont l?activit� a �t� affect�e par les troubles � l?ordre public au cours des mois de novembre et de d�cembre.

Je donne la parole � Olivia POLSKI, pour la r�ponse de l?Ex�cutif.

Pouvez-vous faire un peu moins de bruit dans l?h�micycle�? Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Mesdames-Messieurs, mes chers coll�gues?

Je sais que c?est un d�bat quelque peu tronqu�, puisque nous l?avons commenc� avant la fin du d�jeuner et que nous le terminons maintenant. Cela dit, c?est suffisamment important pour que je puisse apporter des informations et des pr�cisions � tout le monde. Effectivement, en marge des manifestations des "Gilets jaunes" dans Paris, plus de 500 commerces ont �t� malheureusement touch�s, soit parce qu?ils ont eu des dommages mat�riels, des d�gradations et des vols, soit parce qu?ils ont �t� contraints de fermer � la demande de la Pr�fecture ou parce qu?ils craignaient eux-m�mes la mise en danger de leur client�le et de leurs salari�s. Cela a �videmment fortement impact� les activit�s �conomiques d?un nombre important de commerces dans la capitale. Cela a �t� soulign�. La Maire de Paris a tr�s vite d�cid� et annonc�, la premi�re d?ailleurs, d?accompagner les commer�ants impact�s d�s le d�but des manifestations. D?abord? C?est vraiment tr�s d�sagr�able�!

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - S?il vous pla�t�! Si vous voulez finir vos conversations, faites-le � l?ext�rieur de l?h�micycle. Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - La Maire a souhait�, d�s le d�but des manifestations, en lien avec les services de l?Etat, les chambres consulaires et les associations d?aide aux victimes, la mise en place de dispositifs d?aide. Des r�unions ont �t� organis�es avec la Pr�fecture de police, la Pr�fecture de R�gion, puisque le Pr�fet RAVIER �tait l� lui-m�me, la F�d�ration fran�aise des assurances, la Direccte, ainsi qu?avec les commer�ants pour informer des dispositifs mis en ?uvre, d�marches d?indemnisation, facilit�s de paiement aupr�s des services des imp�ts?

Nous avons donc organis� tous ensemble un guichet unique. Une �quipe d�di�e �tait � disposition des commer�ants au 39�75. Nous avons �galement lanc� en fin d?ann�e une campagne de communication appelant � la mobilisation g�n�rale des Parisiens pour aller faire leurs courses chez leurs commer�ants et artisans. Un nouveau plan de promotion et de relance de la destination Paris est aussi travaill� par mon coll�gue Jean-Fran�ois MARTINS en lien avec l?O.T.C.P. suite aux �v�nements.

De plus, nous allons aussi, la Maire l?a annonc�, nous associer � la campagne prochainement lanc�e par la Chambre de commerce et d?industrie de Paris. La Maire a �galement d�cid�, en accord avec la Direction g�n�rale des finances publiques, des d�lais pour le paiement de la taxe de s�jour pour les h�tels qui en auraient besoin. Je rappelle, � toutes fins utiles, que nous n?avons juridiquement pas la possibilit� de les en exon�rer. Enfin, pour toutes les demandes excessives qui ont �t� faites, la Ville, je le r�p�te, n?est pas comp�tente juridiquement pour attribuer des aides �conomiques aux entreprises. Elle a donc sollicit�, la premi�re, la R�gion Ile-de-France pour la mise en ?uvre d?un dispositif de cr�ation d?un fonds d?urgence que la Ville viendrait abonder. A ce jour d?ailleurs, nous attendons des pr�cisions de la R�gion sur les modalit�s de mise en ?uvre de ce fonds et les crit�res d?attribution pour les commer�ants.

Le projet de d�lib�ration que nous examinons aujourd?hui vient en compl�ment de l?ensemble des actions de la Ville en soutien aux acteurs �conomiques suite aux manifestations. Il s?agit de mettre en place des aides exceptionnelles sous la forme d?exon�rations de redevances et de taxes pour un mois, sachant que bien �videmment, dans le mois de d�cembre, ils n?ont pu fermer qu?au moment des samedis. Ce qui a �t� �voqu� sur la question du travail du dimanche n?est qu?un pr�texte parce qu?en r�alit� tous ces commerces ont pu profiter des douze dimanches de la Maire qui se situaient d?ailleurs � cette p�riode de l?ann�e.

C?�tait la parenth�se sur le v?u opportuniste du groupe les R�publicains sur la question du travail dominical.

Au titre de l?ann�e 2019, il vous est donc propos� de mettre en ?uvre une compensation des pertes d?activit� des commer�ants par une exon�ration d?un mois des diff�rents droits de voirie li�s � l?exploitation d?une terrasse ou d?un �talage pour les commerces situ�s dans les p�rim�tres de r�quisition ayant subi des dommages mat�riels.

Nous avons annonc� que nous �tions pr�ts � abonder aussi le fonds de la R�gion Ile-de-France. R�partis de fa�on variable dans les dix-sept premiers arrondissements, environ 3.000 commerces sont concern�s pour un montant global estim� de l?ordre de 1,1 million d?euros.

En r�ponse aux diff�rents v?ux et amendements, je vous propose d?abord de rendre un avis favorable � l?amendement technique de l?Ex�cutif qui permet, � la demande de Mme la Maire du 8e arrondissement, notamment de tenir compte de pr�cisions suppl�mentaires sur les commerces sur des voies suppl�mentaires impact�es, comme vous nous l?avez demand�. J?en profite d?ailleurs pour saluer votre mobilisation, Madame la Maire, qui, je le sais, est difficile et longue puisque cela fait maintenant tr�s longtemps que vous �tes sur le terrain et mobilis�e quotidiennement. En ce qui concerne le v?u du groupe LR, suite � une exon�ration de certains droits de voirie de fa�on automatique, c?est totalement aberrant puisque cela ne tient pas compte des circonstances exceptionnelles et du fait que certains doivent fermer ou pas suivant les week-ends? Oui, je vais raccourcir. Il ne peut pas y avoir d?automaticit�, sachant que les p�rim�tres changent � chaque samedi. Les trajets faits par les manifestants n?�tant pas les m�mes, ce n?est donc pas �videmment possible. Cela dit, ceux qui ne peuvent pas peuvent nous faire une demande avec des �l�ments pouvant prouver leur fermeture et les d�gradations, nous en tiendrons �videmment compte. En ce qui concerne l?autre v?u sur la proc�dure d?indemnisation ouverte � tous les commer�ants ind�pendamment de leur emplacement, je vous propose aussi un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Je rappelle que les pr�judices subis peuvent engager non pas la responsabilit� de la Ville mais bien celle de l?Etat, comme l?a d?ailleurs expliqu� � plusieurs reprises la Pr�fecture de police.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Il faut conclure maintenant.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Un dispositif sp�cifique d?indemnisation existe ainsi d�j� et il appartient aux commer�ants de faire directement une demande d?indemnisation aupr�s de la Pr�fecture de police. Un dossier est � remplir et un mail g�n�rique a �t�cr�� par la Pr�fecture de police qui a d?ailleurs �crit aux commer�ants pour les en informer.

En ce qui concerne le v?u LR sur la mise en place d?une zone touristique unique, c?est?

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Madame l?Adjointe, il faut vraiment conclure, vous aviez cinq minutes de temps de parole.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Voil�.

Je vous remercie.

Mme V�ronique LEVIEUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Nous passons au vote des amendements.

Il y a tout d?abord un amendement technique d�pos� par l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��86 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet d'amendement n��86 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��87 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition d'amendement n��87 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��88 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition d'amendement n��88 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��89 d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, toujours assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition d'amendement n��89 est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 65 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2019, DU 65).

Je vous remercie.

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