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2019 SG 8 - Communication relative à la sécurité des Parisiennes et Parisiens dans leur vie quotidienne (suite).


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, nous poursuivons le d�bat. Madame SIMONNET, pour 3 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet.

Madame la Maire, quel sens du timing�! Au moment o�, nationalement, on voit la d�rive autoritaire, s�curitaire, vous choisissez pr�cis�ment ce moment politique pour annoncer votre revirement de plus. Dor�navant, vous voil� pour la cr�ation d?une police municipale � Paris. Votre veste � peine retourn�e, le d�bat s?installe�: pour ou contre son armement�? Eh bien non�! Pour ma part, hier, aujourd?hui et demain, je ne changerai pas de position. J?estime que la s�curit� doit relever d?une fonction r�galienne de l?Etat. Oui, il faut pouvoir garantir la s�curit� et la s�ret� de l?ensemble des Parisiennes et Parisiens, de l?ensemble des Fran�aises et des Fran�ais. C?est un service public national et c?est � la police r�publicaine et � l?Etat r�galien de l?assurer.

Vous vous appuyez sur un sondage, selon lequel 82�% des Parisiennes et des Parisiens seraient favorables � la cr�ation d?une police municipale. Evidemment, ce sondage ne pr�cise absolument pas quelles seraient ses comp�tences et ses missions. D?ailleurs, dans ce m�me sondage, on voit �galement qu?au moins les deux tiers trouvent que leur ville est assez s�re et, en m�me temps, les trois quarts affirment que la s�curit� est une comp�tence qui rel�ve de la police nationale, selon eux. Il y a cet attachement � l?�galit� r�publicaine sur tout le territoire, � une police r�publicaine v�ritablement bien form�e, accompagn�e dans l?ensemble de ses t�ches.

Les uns et les autres, vous nous dites�: "Oui, mais il nous faut un espace public apais�". J?esp�re que tout le monde est d?accord�! Nous voulons tous un espace public apais�, mais de quoi parlons-nous�? Si vous nous parlez, par exemple, comme je l?ai entendu, de la lutte contre le sexisme. Tr�s bien�! Mais croyez-vous une seule seconde que la police municipale que vous allez mettre en place sera en capacit� de lutter contre�?

J?estime pour ma part que l?on ferait mieux de penser � la fois au renforcement des moyens allou�s aux militantes associatives du mouvement f�ministe pour leurs interventions dans l?ensemble des quartiers et leurs actions dans l?ensemble des arrondissements et que, par contre, nous continuions � travailler avec M.�le Pr�fet pour faire en sorte que, dans les commissariats, les femmes qui d�posent plainte soient bien accueillies. J?en sais quelque chose pour avoir r�cemment accompagn� quelqu?un�; h�las, elles ne le sont pas toujours.

Pensons � certaines innovations comme des commissaires bien form�s sur cet accueil des violences faites aux femmes qui puissent accueillir, hors les murs, dans le futur �quipement que nous allons d�velopper dans la pr�vention des luttes contre toutes les formes de violence sexiste et sexuelle, les d�positions � cet endroit.

J?entends parler de la question des rod�os � moto. Croyez-vous un instant que c?est la police municipale qui va intervenir�? Au contraire, il faut un travail renforc� de pr�vention dans les quartiers. Renfor�ons les moyens allou�s aux clubs de pr�vention qui n?ont vu que leurs moyens baisser.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Exigeons une v�ritable police r�publicaine contre la suppression des postes qu?elle a pu subir.

Arr�tez de retourner votre veste, Madame la Maire�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez �puis� votre temps de parole, Madame SIMONNET. Merci beaucoup.

Je donne la parole � M.�Eric H�LARD, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric H�LARD. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, tout vient � point � qui sait attendre.

Patients, les centristes l?auront �t�, vous en conviendrez. Ils auront milit� et nous avons milit� sans rel�che depuis de longues ann�es pour la cr�ation d?une police municipale � Paris�: au d�part, contre l?avis g�n�ral des chefs de l?Ex�cutif parisien, de droite ou de gauche�; puis, contre la gauche�; et, enfin, contre une partie de la gauche. Et puis, l?ann�e derni�re, le 3 juillet 2018, en marge du Conseil de Paris, c?est l?amorce du grand virage. Vous annoncez la tenue d?un audit sur le dispositif de s�curit� parisien et vous pr�cisez alors�: "Peut-�tre qu?il conduira � proposer un certain nombre de modifications, peut-�tre l?id�e d?une police parisienne�; moi, je n?ai pas de tabou".

Poser la question en ces termes, c?�tait d�j� y r�pondre. Je me souviens d?ailleurs de l?�motion de certains de vos partenaires de la majorit� qui murmurent ce jour dans les couloirs�: "attention, cela sent le glissement �lectoraliste". Ils n?auront pas eu tort car, en annon�ant la semaine derni�re � la presse votre volont� de cr�er une police municipale � Paris 30 minutes � peine apr�s le d�but de restitution de l?audit s�curit� command�, vous avez officialis� une volte-face et un pied de nez � une partie de votre majorit�. Ils avaient bien raison de murmurer.

Quant aux plus ind�cis d?entre eux, les sondages sans �quivoque sur les souhaits des Parisiens en mati�re de s�curit� auront fini par disperser leurs doutes. Mais nous aurions mauvaise gr�ce � nous plaindre de cette annonce tant d�sir�e�: nous ne pouvons que nous f�liciter de cette magnifique conversion. Il faut maintenant sortir du flou et entrer dans le concret, de nombreuses questions restant, � ce jour, sans r�ponse.

Vous annoncez, Madame�la�Maire, vouloir �crire au Ministre de l?Int�rieur et faites �tat de premiers �changes avec lui. Si tel est le cas, quelle est la teneur de ces �changes�? Quelle est la position du Ministre sur le sujet�? En clair, nous souhaiterions conna�tre aujourd?hui l?avanc�e de la discussion entre le Gouvernement et la Ville de Paris.

Nous aurions �galement aim� avoir davantage de pr�cisions au niveau du calendrier, puisque la date de 2020 a �t� �voqu�e. Peut-on esp�rer voir �merger cette police municipale d?ici la fin de la mandature ou bien devrons-nous attendre encore apr�s les �lections�?

Sur des points plus techniques, il conviendra �galement de d�finir et de d�limiter les missions, les comp�tences et les moyens dont disposera cette police municipale. D?une part, pour coordonner et articuler au mieux son action avec le travail de la police nationale afin que les deux polices qui op�reront dans la Capitale puissent travailler main dans la main, en bonne intelligence. D?autre part, pour donner � cette future police plus de responsabilit�s, mais aussi plus de visibilit� que l?actuelle brigade anti-incivilit�s, dont le r�le reste trop mal identifi� par les Parisiens.

Sur ce point, nous esp�rons qu'un cadre r�glementaire lisible sera adopt� pour nos agents et pour les Parisiens.

Je parle de lisibilit�, de visibilit�. Cela m'am�ne � une question importante pour le groupe UDI-MODEM, qui est celle de l'uniforme. Soyons clairs. Pour que le travail de nos agents de police municipale soit efficace, il faut qu'il soit visible, et cela passe par des signes distinctifs comme celui de l'uniforme.

Les conclusions de l'audit ont le m�rite d'�tre claires�: 18�% des Parisiens ont peur dans leur quartier le soir. 27�% �voquent le "deal" de rue. 24�% �voquent les bandes de jeunes. 20�% estiment que la pr�sence polici�re est insuffisante, voire inexistante. Il est donc �vident que la pr�sence de policiers dans les rues de Paris permettra de renforcer le sentiment de s�curit� des Parisiens, � la condition qu'ils soient identifi�s par les habitants et � condition aussi que l'on s'organise sur la base de la sectorisation dans les arrondissements, afin de permettre aux policiers d'�tre au fait des rues et quartiers qu'ils prot�gent pour plus d'efficacit�.

Pour ce qui concerne l'armement, nous appelons en revanche � la plus grande prudence. Il faut proc�der par �tapes. La cr�ation d'une police municipale avec matraques et bombes lacrymog�nes, nous l'avons dit, est une bonne chose. Si l'on doit s'interroger sur un renforcement des moyens des agents, cela ne pourra se faire, � notre sens, qu'apr�s un temps d�di� � l'exp�rimentation. On pourra alors discuter sereinement de la pertinence d'un armement interm�diaire, comme le pistolet � impulsion �lectrique.

Nous n'ignorons pas les risques auxquels peuvent �tre confront�s les agents de police en uniforme dans le contexte actuel. Cependant, la question de l'armement doit s'inscrire dans une r�flexion plus large sur le r�le de cette police municipale et les missions qui lui sont assign�es.

C'est la raison pour laquelle le groupe UDI-MODEM souhaite que le d�bat sur l'�quipement soit conduit en totale concertation avec les agents eux-m�mes. Ce n'est pas une d�cision qui doit �tre prise unilat�ralement par l'Ex�cutif parisien. Il faut en discuter avec ceux qui sont sur le terrain.

Nous sommes ouverts pour participer � une discussion sur cette question, mais il est important de garder en t�te ce que cela signifie�: une arme nouvelle type "taser" est un moyen de d�fense suppl�mentaire, mais aussi un niveau de responsabilit� suppl�mentaire qui passe par des formations techniques adapt�es, s�rieuses, qui n'auraient rien � envier � celles de la police nationale.

Vous le voyez, les d�bats ont chang�. Nous ne parlons plus de l'opportunit� d'une police municipale. Nous parlons d�sormais de son contenu et de ses moyens. Il faudra continuer � le faire sereinement. Telle sera, en tout cas, la ligne de conduite de notre groupe, malgr� la p�riode pr��lectorale qui s'ouvre, propice � la surench�re. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur H�LARD.

La parole est � M. J�r�me COUMET pour le groupe Socialiste et Apparent�s. Monsieur le Maire du 13e arrondissement, vous avez la parole.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, nous y sommes. Chacun est bien conscient qu'il s'agit aujourd'hui d'une �tape importante pour notre ville et forc�ment d'une �tape tr�s importante pour les Parisiens. Je me r�jouis, au final, de la qualit� de ce d�bat, parce que l?on a entendu des cris d?orfraie, des pol�miques, des positionnements. Au final, on se retrouve avec ce d�bat serein, apais�. Je m'�tonne, toutefois, que l'on convoque Jaur�s, Blum et Mitterrand, d'ailleurs par quelques citations apocryphes. C'est le plaisir de la politique. Je constate que les choses s'installent normalement et sereinement dans notre h�micycle.

Pour commencer, je souhaite m'adresser � ceux de mes coll�gues qui s'opposent � cette cr�ation. Bien entendu, je respecte leur position m�me si je ne la partage pas. Je veux simplement leur dire une chose finalement assez simple. Dans les arrondissements de l'Est, que je connais bien, plus on se dirige vers les quartiers populaires, plus ce souhait de s�curit� du quotidien de lutter plus efficacement contre les nuisances et les incivilit�s est fort, plus cette demande, cette exigence actuelle de cr�ation de police municipale - le d�veloppement de la vid�osurveillance est sur le m�me th�me - est d'abord, je le constate, une demande sociale. Parce que ce sont les habitants des quartiers les plus populaires qui subissent le plus de d�rives ou de difficult�s.

Je vous sugg�re d'entendre cette exigence.

Je souhaite aussi m'adresser maintenant aux diff�rents groupes qui soutiennent aujourd'hui le principe d'une police municipale � Paris. Est-ce bien utile de d�battre sans fin si c'est trop t�t, trop tard, de pointer tel ou tel changement de position�? La v�rit� est que beaucoup, la plupart d'entre nous, ont �volu� sur le sujet. C'est sans doute tant mieux. La v�rit� est que ce sont d'abord les repr�sentants de la police nationale, la Pr�fecture de police, le Minist�re de l'Int�rieur qui ont �volu� aussi dans leurs r�flexions sur le sujet. La v�rit� est que, pendant des ann�es, des gouvernements successifs de gauche comme de droite se sont oppos�s fermement � l'id�e m�me d'une police municipale � Paris. Ce n'est plus le cas.

Effectivement, peu ici peuvent se pr�valoir de d�fendre depuis longtemps l'id�e d'une police municipale. C'est vrai, cher Eric AZI�RE, vous avez beau jeu de le rappeler�: les positions ont �volu�. Il faut s?en r�jouir, parce que tout simplement, les temps ont chang�. Ce n'est pas simplement la loi sur le statut de Paris qui vient d'entrer en vigueur au 1er janvier qui rend la situation diff�rente sur un plan juridique. Cela rend les choses possibles sur un plan l�gal. Mais ce sont aussi les missions de la police qui se sont complexifi�es et ont �volu� tr�s fortement. Sans rentrer dans les d�tails, la pr�gnance du terrorisme actuel et la difficult� de la gestion des manifestations, sont, par exemple, deux �l�ments tellement d'actualit� qu'il est inutile de d�velopper.

Au-del� du bouleversement du contexte, les choses ont �galement beaucoup �volu� sur le plan op�rationnel. On l'a peu dit, mais la DPSP d'aujourd'hui n'a rien � voir avec la DPSP d'il y a quelques ann�es, en effectif, en organisation et en d�concentration, d'ailleurs, au passage. Et donc, on peut maintenant aboutir � cette double conclusion logique. Maintenant, il faut bien en choisir les modalit�s. Je constate que le d�bat s'y attache. La derni�re intervention allait d'ailleurs dans ce sens. Quels sont les moyens � y consacrer�? Quel est le bon niveau de d�concentration�?

Je suis maire d?arrondissement, je ne suis pas favorable � une police municipale par arrondissement, mais par contre, � trouver le bon niveau de d�concentration.

Ensuite, les moyens d'action. L'appui technologique�: on n'en a pas parl�, mais il va falloir r�fl�chir aux appuis technologiques d'une telle police municipale. Les horaires d'intervention, qu'il va falloir faire �voluer. Voil� des vrais sujets dont nous devons nous emparer, les vrais sujets sur lesquels les Parisiens nous regardent. Ils n'attendent pas des positionnements de notre part, mais une vraie r�flexion collective. Soyons collectivement � la hauteur de ces enjeux. Mettons-nous � y travailler s�rieusement et sereinement. Les Parisiens nous regardent.

Croyez bien que les maires d'arrondissement qui sont souvent en premi�re ligne des interpellations des Parisiens sur ce sujet, �videmment, seront tr�s mobilis�s pour r�ussir cette construction n�cessaire. Nous r�pondrons pr�sents. Merci � vous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, pour votre intervention.

Monsieur Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement, pour le groupe Ecologiste de Paris. Monsieur le Maire, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Les conclusions du diagnostic sur la s�curit� des Parisiens ont �t� pr�sent�es aux conseill�res et conseillers de Paris, � l'instant m�me o� vous nous annonciez, par voie de presse, la cr�ation d'une police municipale. C'est peu dire si nous avons �t� sid�r�s sur la forme et stup�faits sur le fond, car cet audit ne pr�conise � aucun moment de cr�er une police municipale. Ses conclusions indiquent m�me le contraire. Je cite�: "La r�partition actuelle des comp�tences entre la Pr�fecture de police, concentr�e sur la d�linquance et la s�curit� publique, et la Ville de Paris sur la tranquillit� publique, est la bonne ligne de partage". Alors pourquoi introduire de la confusion en faisant tout le contraire�?

La cr�ation d'une police municipale ne r�pond pas aux attentes de la population parisienne telles qu'elles figurent dans l'audit lui-m�me, et qui sont, dans l'ordre, vous les trouverez ici�: la s�curit� dans les transports en commun, les nuisances sonores, une ville propre et entretenue. Ne viennent qu'ensuite le "deal" de rue, les bandes de jeunes et les agressions, bien loin de la description apocalyptique que nous en fait la droite, ici-m�me, dans cet h�micycle.

Selon l'audit, les demandes s�curitaires des Parisiens ne rel�vent pas des infractions inscrites dans le Code p�nal. Elles se focalisent, avant tout, sur les incivilit�s. Les questions relatives � la s�curit� dans les transports en commun sont de la comp�tence de la R.A.T.P. et la S.N.C.F., et �ventuellement de la Police nationale, mais nullement de la future police municipale. Les nuisances sonores�? La Ville ne peut l�galement r�primer que les nuisances sonores caus�es par les activit�s professionnelles. Elle ne dispose pas de la comp�tence pour r�primer les troubles nocturnes caus�s par les particuliers. Donc les tapages nocturnes provoqu�s par les locataires "Airbnb", une plaie dans les arrondissements centraux, passent � travers les mailles du filet de la police municipale.

Comment allez-vous expliquer aux Parisiennes et Parisiens qui souffrent de cette incivilit� que, pour plus de tranquillit� � leur domicile, la police municipale ne peut rien faire�?

Enfin, troisi�me point g�n�rant un fort sentiment d'ins�curit� parmi les Parisiennes et Parisiens, toujours d'apr�s votre diagnostic, la malpropret� qui constitue une incivilit�, laquelle peut �tre combattue par la verbalisation, mais aussi par la pr�vention et un meilleur nettoyage. Pour r�pondre au sentiment d'ins�curit� des Parisiens, ce n'est donc pas d'un pistolet dont il faut doter les agents municipaux, mais d'un balai, Madame la Maire�!

Cet audit nous para�t une bonne contribution au d�bat, malgr� des lacunes importantes. Sans les citer toutes, rien ne figure dans ce document sur la vid�osurveillance et rien non plus sur le rapport Hulin command� par la Maire de Paris elle-m�me, en mars 2018.

Ce rapport Hulin, tr�s complet, ne conclut pas � la n�cessit� de doter les agents de la Ville d'armes l�tales. Vous les �quipez donc d'un "tonfa", ces matraques de d�fense, et de bombes lacrymog�nes. En attendant, combien de temps le L.B.D., ces machines � �borgner les r�fractaires�? Les leviers d'actions sugg�r�es par l'audit nous semblent pourtant largement suffisants.

Ils reprennent m�me certaines des pr�conisations des �cologistes. En tout cas, ils ne pr�conisent, � aucun moment, la cr�ation d'une police municipale.

Pourquoi n'avons-nous pas eu ce d�bat, Madame la Maire, lors de la modification du statut de Paris en sa loi de f�vrier 2017�? Je vous l'avoue, nous ne comprenons pas votre revirement soudain sur cette question.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Jacques BOUTAULT.

La parole est � Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, mon camarade Nicolas BONNET-OULALDJ a pos� tout � l'heure une question essentielle, celle du tempo que vous avez choisi pour annoncer la cr�ation d'une police municipale en lieu et place de la DPSP qui a � peine deux ans d'existence.

Vous m'accorderez que c'est bien peu pour �valuer le travail d'une nouvelle direction, surtout que celle-ci, en dehors des emplois cr��s par la Ville de Paris, a d� absorber il y a peu les 1.300 agents A.S.P. qui viennent de la Pr�fecture de police.

L'annonce vaut-elle cr�ation�? Nous savons tous que non, car au-del� de la discussion que vous devrez avoir avec le Gouvernement, vous devrez mener en parall�le une discussion avec les organisations syndicales et les personnels sur la modification de leur statut et de leurs attributions.

Arr�tons-nous un instant sur ce point. Nous avons, d'un c�t�, des inspecteurs, des I.S.V.P., qui n'ont pas la qualification d'A.P.J., auxiliaire de police judiciaire, et qui ont des comp�tences de verbalisation plus larges que les A.S.P. Ces derniers sont A.P.J., mais leur travail est cantonn� au stationnement et au respect du Code de la route.

Nous avons aussi les agents A.S. qui s�curisent les b�timents municipaux, les m�diateurs qui interviennent le soir, et le G.P.I.S. qui n'intervient que dans le parc locatif de la Ville. Complexit� statutaire et diff�rence de r�mun�ration, comme d'organisation du temps de travail. On ne peut faire fi de la longue et n�cessaire r�organisation qui n�cessitera des heures et des heures de discussions partenariales.

Vous nous dites, dans les documents que vous nous avez fait parvenir, que nous avons d�j� une police municipale qui ne dit pas son nom. C'est � la fois vrai et faux. Vrai parce que les agents que j'ai cit�s dans leur diversit� agissent en fonction des comp�tences de police de la Maire qui, depuis 1987 jusqu'� la loi de 2017, se sont renforc�es au d�triment de la Pr�fecture de police.

Nous avons accompagn� et soutenu ce mouvement tant au moment de la discussion du statut de la Ville que celui de la cr�ation de la DPSP, en rappelant chaque fois que Paris devait trouver sa propre r�ponse aux questions de s�curit� du fait de la comp�tence du Pr�fet de police. Vous ne pouvez pas nous en faire le reproche.

Faux parce que la cr�ation d'une police municipale, fusse-t-elle parisienne, ne nous garantit pas des ph�nom�nes que nous avons connus dans les 90�% des communes de 2.000 habitants qui en sont pourvues.

Apr�s trente ans d'existence, nous pouvons tirer un bilan. Il est � la fois instructif et pr�occupant. Dans tous les cas, il y a eu, parall�lement � la cr�ation de polices municipales, une baisse des effectifs de la Police nationale et de la Gendarmerie.

Dans tous les cas, il y a eu une explosion des d�penses li�es aux r�mun�rations, � la n�cessaire formation, � la chert� des �quipements et � la cr�ation de locaux sp�cifiques, si on veut qu'elle soit vue, ce qui semble �tre le cas.

Toutes ces d�penses se feront-elles � budget constant�? Quel autre service public parisien sera � terme sacrifi� du fait de la cr�ation de cette police municipale�? Vous r�p�tez � l'envi que vous ne souhaitez pas une police municipale arm�e, c'est tout � votre honneur, mais cet engagement ne pourra tenir longtemps, et ce pour deux raisons essentielles.

La premi�re, ce sera la pression des agents eux-m�mes qui, v�tus d'un uniforme estampill� police municipale, seront une cible pour certains, au m�me titre que la Police nationale. Au moindre incident, ils le demanderont et l'obtiendront.

La seconde raison est le contexte politique ultra-s�curitaire de ce Gouvernement et du poids du d�put� En marche FAUVERGUE qui a pour obsession l'armement des policiers municipaux. N'a-t-il pas, dans un r�cent rapport, sugg�r� que la r�gle sera l'armement des policiers municipaux et que l'exception devra �tre demand�e par le Maire.

Croyez-vous un seul instant que l'on autorise la police de Levallois � �tre arm�e et qu'au contraire, vous obtiendrez cette d�rogation pour Paris. Je sais que ce n'est qu'un rapport, mais la philosophie est bien l�.

La logique qui prime, et ce depuis plusieurs ann�es au sein du Minist�re de l'Int�rieur, et en cela fort bien expliqu�e par M. P�CHENARD, est qu'il y aurait des t�ches nobles de la police�: l'enqu�te, le maintien de l'ordre, la surveillance, et des t�ches moins nobles qui ne devraient plus �tre du ressort de la Police nationale�: la s�curit� de proximit�, la dissuasion, la pr�sence sur l'espace public, les verbalisations.

Cette culture d'une police noble a d�sormais influ� sur les polices municipales. Demandez � vos coll�gues de province ou de banlieue quelles sont les revendications de leur personnel�: des armes, des v�hicules floqu�s, des chiens, etc., eux-m�mes consid�rant que les gardes statiques ou �lotage ne sont pas de leur comp�tence. N'a-t-on pas r�cemment entendu des A.S.P. consid�rer que s�curiser les espaces de "Paris Respire" n'est pas de leur ressort et proposent qu'on les confie � des vigiles priv�s�?

Le mot "police" n'a plus la m�me acception qu'il y a encore vingt ans. Le dernier Gouvernement � avoir tent� de renouer les fils de confiance entre la police et la population a �t� le Gouvernement Jospin. Malheureusement, tous les gouvernements qui lui ont succ�d� ont abandonn� ce projet qui, s'il �tait all� � son terme, nous aurait peut-�tre �pargn� le d�bat d'aujourd'hui sur l'�ventualit� de la cr�ation d'une police municipale � Paris.

Pour toutes ces raisons, Madame la Maire, du fait du contexte s�curitaire et de la volont� du Gouvernement de nous transf�rer des d�penses en mati�re de s�curit�, puisqu'il le fait dans tous les domaines, nous consid�rons que vous prenez le probl�me � l'envers.

Renfor�ons ce que nous savons faire, formons nos agents, harmonisons leurs t�ches, coordonnons les actions, donnons-leur de la visibilit� avant de nous soumettre au bon vouloir du Gouvernement.

Ce projet est trop flou. Il comporte trop d'inconnues au plan des comp�tences et du budget pour que nous vous soutenions dans cette voie.

Comme dirait mon ami, mon camarade, le d�put� communiste Andr� CHASSAIGNE, "on nous vend un �ne dans un sac", ce qui est la version auvergnate de l'expression nordiste�: "Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup".

Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LE RESTE.

Mme PAWLIK pour le groupe PPCI.

Mme D�borah PAWLIK. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers coll�gues, pendant cinq ans, telle une nouvelle Belle au bois dormant, vous vous �tes endormie et vous avez essay� d'endormir les Parisiens. Non, que non, jamais vous ne cr�eriez une police municipale. Vous pr�tendiez m�me qu'une telle cr�ation serait un risque �norme pour la s�curit� des Parisiens.

On avait pourtant tent� de vous r�veiller sur les bancs de l'opposition en attirant votre attention sur l'importance de la s�curit� � Paris, sur la n�cessit� de cr�er une telle police. Visiblement, votre prince, ce n'�tait pas nous.

Puis, subitement, un beau matin, vous sortez de ce profond sommeil et vous annoncez, apr�s cinq ans � dire non, votre projet de cr�er une telle police. Nous sommes coh�rents, donc nous allons commencer, beaux joueurs, par dire que cette annonce est, pour nous, une petite source de satisfaction.

Certains diront, � l'�gard de cette annonce, qu'il n'y a que les imb�ciles qui ne changent pas d'avis. Je dirais plut�t que, par ce revirement � 360 degr�s, vous tentez aujourd'hui de lancer votre campagne municipale.

Mais les Parisiennes et les Parisiens n'ont pas la m�moire courte�; s'il y a bien un sujet � Paris qui n'a pas avanc�, c'est celui du traitement de la s�curit�, et l'audit qui nous est pr�sent� aujourd'hui en est le reflet probant.

Ne serait-ce qu'en 2018, les vols de voiture ont augment� de 9�%, les cambriolages de 20�%, les violences sexuelles de 34�% par rapport � 2017. Le constat moral est tout aussi �difiant�: pr�s d'un Parisien sur 3 a peur dans les transports en commun, un habitant de la Capitale sur 5 craint de marcher dans son propre quartier le soir. En un mot, en la mati�re, Paris ne tient �videmment pas son rang de ville-monde.

Je suis �lue d'un arrondissement o� la d�linquance est av�r�e et o� le sentiment d'ins�curit� est encore plus pr�gnant�: des groupes de jeunes qui zonent, du "deal" en bas de nos immeubles, des comportements g�nants sur l?espace public ou des commerces dont le fonctionnement cr�e l?�viction. Je pense bien s�r, par cet exemple, � cet �tablissement place de la Chapelle, en bail Elogie-SIEMP, dont le fonctionnement est d�cri� depuis des mois par les habitants des 10e et 18e arrondissements�: une terrasse litt�ralement squatt�e par les vendeurs en tout genre et aucune femme � l'int�rieur, aucune femme � l?int�rieur de cet �tablissement. Pour m?y �tre moi-m�me rendue, je vous garantis que vous n'y mettriez pas les pieds, Madame la Maire, alors qu'on parle encore une fois d'un bail Elogie-SIEMP. Que faites-vous tr�s concr�tement pour r�tablir de l'ordre � l'int�rieur de cet �tablissement�? Rien. Toutes les demandes des associations qui ont �t� formul�es depuis des mois en ce sens sont jusqu?� maintenant rest�es lettre morte.

Certes, les causes de ces diff�rents faits, tels qu'ils sont pr�sent�s dans l'audit, qui pourrissent le quotidien des Parisiens, sont multiples. Mais nombreuses sont celles qui trouvent leurs racines dans la l�thargie coupable de votre Ex�cutif.

Pour nous depuis 5�ans, votre erreur est double. Tout d?abord, vous avez tout simplement choisi, sciemment ou non, d'abandonner litt�ralement l'espace public de la Capitale. Il suffit pour cela de voir l'�tat d�solant de nos rues�: monceaux de d�tritus sur la voie publique, chauss�es d�labr�es et m�me invasions de rats. Je vous le demande, serions-nous revenus � une autre �poque o� attractivit� touristique, d�veloppement durable et sant� publique n'�taient que de tr�s lointaines notions�? Non, bien s�r, mais votre faute n'en n?est justement, aujourd?hui, que plus grave.

Depuis maintenant 18�ans que vos majorit�s successives dirigent notre ville, les cr�dits allou�s � la propret� ont diminu� de 11�% alors que l'espace public est, lui, pour sa part, 30�% plus �tendu et que Paris compte 100.000�habitants suppl�mentaires. Evidemment, la malpropret� rampante, pour ne pas dire � quatre pattes, qui en r�sulte s'accompagne d'un laisser-aller g�n�ral de certains espaces de la Capitale, tel un cercle vicieux de l?abandon.

Dans ce palmar�s, bien s�r, encore une fois, le Nord et l'Est parisiens tiennent bien s�r une place de premier choix. Porte de la Chapelle, Clignancourt, gare du Nord, on ne peut pas franchement dire, aujourd?hui, qu'il y fait bon vivre. Mais vous faites mine, encore une fois, de ne pas voir la r�alit� des choses. En laissant ces ph�nom�nes persister ann�e apr�s ann�e, en abandonnant l?espace public, vous avez aussi choisi d'abandonner les Parisiens.

Le deuxi�me volet de votre erreur, maintenant, est encore plus criant. Vous avez purement et simplement refus� de mener une politique de s�curit� � Paris. Vous avez, par exemple, c�d� aux sir�nes des conservatismes rouges et verts concernant la vid�o-protection. Pourtant, plus que jamais, de nouveaux enjeux nous imposent de l'adapter et de la d�velopper pour assurer une pr�vention et une r�pression efficaces.

Et comme je l'indiquais en introduction, vous avez si longtemps refus� la police municipale, Madame�la�Maire. En la mati�re, clairement, rares ont �t�, il faut le dire, les revirements si peu subtils et pourtant si spectaculaires. A la rupture du contrat de mandature s'ajoute �videmment le d�ni de d�mocratie. Vous consid�rez visiblement que ce Conseil de Paris ne sert � rien. D?ailleurs, il faudrait presque que nous levions la s�ance puisque, de toute fa�on, nous n'aurons m�me pas le droit d'avoir un vote sur le sujet. Nous avons �t� inform�s de votre intention alors m�me que les r�sultats de l'audit nous �taient pr�sent�s et que les notifications sur nos t�l�phones tombaient. Dr�le de m�thode, �videmment, pour une majorit� qui n'a que le mot "d�mocratie participative" � la bouche.

J'ai aussi bien s�r une pens�e �mue pour les composantes de votre majorit� dont l?hostilit� � cette police est connue de tous et que vous avez tout simplement pi�tin�es par cette annonce.

Pass� la forme, venons-en au fond. A ce sujet, il faut se rendre � l'�vidence, votre proposition est �videmment un trompe-l'?il�: missions similaires � celle de la Brigade anti-incivilit�, simple red�ploiement d'agents ou presque, armement de matraques, votre police municipale n?en sera pas une. Ce que vous vendez en guise de plateforme �lectorale, ce n'est pas plus de s�curit� pour les Parisiens, les Franciliens, les touristes, mais tout simplement un simple glissement s�mantique. Mais, Madame�la�Maire, un glissement s�mantique ne mettra pas un terme au trafic de stup�fiants dans nos quartiers, n'aura aucun effet pour lutter contre les nuisances sonores et n'endiguera pas le ph�nom�ne de bandes dans nos quartiers. Paris et ses habitants m�ritent mieux, m�ritent plus et nous leur ferons des propositions.

Avec un certain nombre d'�lus dans cet h�micycle, nous avons ainsi appel� � la constitution d'une v�ritable police municipale d'arrondissement, plac�e localement sous l'autorit� de leur maire et apportant les r�ponses les plus fines aux probl�matiques du quotidien des Parisiens. Cette police, pour coller aux attentes de nos habitants qui ressortent de l?audit, aurait comme priorit� de s'assurer de la s�ret� et du respect de l'espace public. Pour agir efficacement, il s'agira de lui donner les moyens de son intervention. En coh�rence, son nombre d'agents serait ainsi rehauss� � 5.000. Les agents, apr�s une formation exhaustive, seraient �quip�s de pistolets � impulsion �lectrique. Bref, cette police municipale que nous proposons sera simplement la traduction de notre ambition r�elle de faire de Paris une ville plus s�re, plus inclusive et plus en ad�quation avec son temps, pas comme vous le proposez, un gadget de fin de mandature. Madame la Maire, l'urgence �lectorale ne justifie en rien ni votre pr�cipitation ni le flou de votre projet. L'enjeu de la s�curit� est en effet bien trop important pour s'autoriser revirements et calculs. Dans une interview r�cente, vous disiez que les Parisiens �taient votre boussole, mais, � force d'imposture, dans un peu plus d'un an, vous ne serez probablement plus la leur. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ils en d�cideront�; c'est � eux de d�cider. C'est cela, la beaut� de la d�mocratie et de nos mandats, y compris le v�tre. Je donne la parole � M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire et Monsieur le Pr�fet de police.

En mai 2013, nous d�battions, Madame la Maire, ensemble � la t�l�vision. J'�voquais avec vous les probl�mes de s�curit� et de tranquillit� � Ch�teau-Rouge et dans le reste de la Capitale. Lorsque je vous indiquais le sentiment d'exasp�ration des habitants dans ces quartiers, contre la mont�e de la violence, la multiplication des incivilit�s ou de l'occupation du domaine public, vous m'aviez r�pondu avec une certaine d�sinvolture, je vous cite�: "Ce n'est pas ce que disent les Parisiennes et les Parisiens". Lorsque je vous faisais la proposition concr�te de la cr�ation d'une police municipale dans ce m�me d�bat, 24�heures sur 24, � pied et � v�lo, qui est pour moi le maillon manquant dans la cha�ne de s�curit� de notre Capitale, vous aviez balay� cette id�e en manifestant tr�s clairement votre d�saccord de principe.

Depuis, vous n'avez pas vari� dans votre opposition � la police municipale, ni lors des multiples appels d'�lus de toute sensibilit� politique du Conseil de Paris, ni lors du projet de loi sur le statut de Paris en 2017, dont vous �tiez l'initiatrice et qui constituait pourtant une opportunit� unique de cr�er une police municipale � Paris. Vous aviez d'ailleurs express�ment marqu� votre refus devant la Commission parlementaire. Vous vantiez alors, je vous cite de nouveau, "cette constance et cette coh�rence de - votre - �quipe municipale contre la police municipale".

Alors, Madame la Maire, je ne peux que me r�jouir de votre revirement, revirement spectaculaire que vous avez op�r� en quelques semaines. Il n'est jamais trop tard pour se rallier � l'�vidence, Madame�la�Maire. Je ne vous reproche pas d'avoir chang� d'avis, je vous reproche de m�priser ceux qui n'en changent pas.

N�anmoins, votre volte-face soul�ve davantage de questions qu'elle n'apporte de r�ponses, car il ne suffit pas de d�clarer de ne plus faire de cette question un sujet tabou. Une r�forme d'une telle ampleur, qui vise � sortir la Capitale du statut d'exception dans lequel elle �tait enferm�e depuis le 12�Messidor an VIII demande de se construire avec m�thode, avec pr�cision, avec une l�gitimit� forte et un consensus large.

Madame la Maire, les questions se bousculent et les doutes s'accumulent. Pourquoi ne pas avoir associ� les parlementaires alors m�me que, vous le savez tr�s bien, une �volution l�gislative est n�cessaire � la cr�ation m�me d'une police municipale de plein exercice�? C'est regrettable car nous sommes de nombreux parlementaires � ne pas se situer dans votre majorit� municipale, mais nous sommes des d�put�s ou des s�nateurs pr�ts � faire bouger les choses dans l'int�r�t g�n�ral, dans l'int�r�t de Paris.

Comment pouvez-vous, Madame�la�Maire, annoncer cette d�cision seule, alors m�me que cette r�forme demande une �troite collaboration avec l'�tat�? On s'�tonne que vous puissiez, au d�tour d'une interview, annoncer que vous allez passer un simple coup de t�l�phone au Ministre de l?Int�rieur un lundi matin, Ministre qui ne s'est d?ailleurs pas exprim� sur le sujet.

Plus surprenant encore, Madame la Maire, pourquoi ne pas avoir associ� les Parisiennes et les Parisiens, qui sont pourtant les premiers concern�s par cette d�cision�? Vous avez choisi il y a quelques mois de les interroger sur le Plan Climat � travers une votation citoyenne, sujet on ne peut plus consensuel sur lequel le Conseil de Paris avait d'ailleurs d�j� vot� � l'unanimit�, mais vous n'avez pas envisag� une seule seconde de les consulter sur la cr�ation d'une police municipale. C'est d'autant plus dommageable que ce projet ne figurait pas dans votre programme de mandature.

Je vous ai moi-m�me adress� une proposition de r�f�rendum ou de consultation locale par deux courriers, du 25�septembre dernier et du 29�octobre, auxquels je n?ai pas eu la moindre r�ponse, sauf un accus� de r�ception aujourd'hui sign� de votre main, probablement une co�ncidence apr�s des mois d'attente.

A d�faut d'entendre cet appel � une m�thode de gouvernance participative plus ouverte, plus horizontale, j'ose esp�rer que la courtoisie r�publicaine, Madame la Maire, vous conduise � me r�pondre sur le fond et associer les partenaires pour la r�ussite d'un tel projet, car Paris le m�rite.

Comment aujourd'hui vous pr�valoir du soutien des Parisiens quand vous avez refus� de leur donner la parole�? Cela aurait donn� plus de force, plus de l�gitimit� � un projet de cr�ation de police municipale, d'autant que votre annonce subite a tout l'air de prendre par surprise et � revers votre propre majorit�.

Avec quel soutien, Madame�la�Maire, imaginez-vous la mettre en ?uvre�? Dans ces conditions, par votre m�thode, vous prenez le risque de faire �chouer ce beau projet d'int�r�t g�n�ral. Dans un contexte terroriste, les futurs policiers municipaux sont une cible. Souvenez-vous de Clarissa Jean-Philippe, polici�re municipale stagiaire abattue � Montrouge par Amedy Coulibaly, le 8 janvier 2015.

Ils peuvent aussi, pour certaines brigades d'intervention, �tre amen�s � intervenir dans des conditions difficiles, de grande tension, notamment la nuit face � des bandes. Il ne me para�t pas pertinent d'�carter ainsi, de mani�re absolue, la question de leur formation � l'armement comme vous l'avez fait, bien au contraire.

Nous avons donc, Madame�la�Maire, deux conceptions de gouvernance, deux m�thodes, deux fa�ons de concevoir le processus de d�cision et votre fonction de Maire de Paris. La cr�ation d'une police municipale est un service direct de s�curit� et de tranquillit� pour les habitants. Il manque cruellement � Paris. Vous semblez seulement, maintenant, le d�couvrir, mais encore faut-il r�ussir sa mise en ?uvre.

Ma conception de la police municipale vise � cr�er des unit�s sp�cialis�es, r�parties dans des quartiers prioritaires, avec des antennes ouvertes � la population, en lien avec tous les riverains, les associations, les commer�ants, pour que ce soit v�ritablement un service utile et efficace � l'am�lioration du quotidien.

C'est l'int�r�t de l'�tat, de la Ville et de ses agents qu'il vaut mieux former, mieux consid�rer, mieux prot�ger. C'est surtout l'int�r�t des Parisiennes et des Parisiens qui ont le droit de disposer d'un service de police municipale comme toutes les autres grandes villes de France ou d'Europe.

Aujourd'hui, vous d�cr�tez la cr�ation de la police municipale avec cette formule magique�: "j'ai d�cid�". Malheureusement, Madame la Maire, cela ne se passe pas ainsi. Pour le moment, elle n'existe pas votre police municipale.

L'enjeu est pr�cis�ment de la rendre possible, concr�te, efficace, mais tout est � construire, Madame la Maire, et de mani�re collective, c'est comme cela que l'on g�re une ville, avec les partenaires, les agents, les Parisiens. Par cette m�me m�thode, m�l�e d'improvisation et de gouvernance solitaire, ultra solitaire, vous avez d�construit V�lib', d�truit Autolib', vous risquez maintenant de tuer cette id�e de police municipale.

Ces derni�res semaines, vous essayez de nous expliquer que vous pourrez r�gler d'ici les prochaines municipales dans un an, des probl�mes que vous avez largement contribu� � cr�er en 5 ans. Mais personne n'est dupe, Madame la Maire.

Je voudrais conclure en revenant sur cette constance et cette coh�rence � laquelle vous semblez tant tenir, dans l'importance d'�tre constant, Oscar Wilde dit, avec l'esprit provocateur qu'on lui conna�t�: "dans les affaires de la plus haute importance, la chose essentielle, c'est la mani�re et non la sinc�rit�". Malheureusement, Madame�la�Maire, dans votre annonce de r�forme, il n'y a ni la mani�re, ni la sinc�rit�. En 2020, dans cette affaire de la plus haute importance, je crois pour ma part avec force, d�termination, que la question qui se posera sera celle de la cr�dibilit� avec la mani�re et avec la sinc�rit�. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Rendez-vous pris�! Mao PENINOU pour le groupe DP.

M. Mao PENINOU. - Merci, Madame�la�Maire.

Voici un vieux d�bat. Je crois que depuis que je si�ge sur les rangs de cette Assembl�e, certes, cela fait moins longtemps que beaucoup d'autres, mais tout de m�me, il ne s'est pas pass� une ann�e sans que l'on aborde la question de la police municipale. Il ne s'est pas pass� une campagne �lectorale sans que l'on aborde la question de la police municipale. C'est pourquoi j'ai du mal � entendre l'argument donn� par certains selon lequel ce serait une d�cision trop rapide et un d�bat plaqu� sans que l'on ait eu le temps d'en parler. Cela fait des ann�es que nous en parlons. Je crois, chers amis, que nous avons tous eu le temps de nous faire une opinion sur ce sujet.

N'en d�plaise au s�nateur, pr�sident, premier secr�taire F�RAUD, on peut difficilement dire que la position de l'Ex�cutif a toujours �t� la m�me sur cette question. Puisque, si y compris dans la majorit�, depuis maintenant de longues ann�es, nous avons �t�, j'en ai fait partie, mais d'autres � d'autres moments aussi, nombreux � plaider pour une police municipale, c'est vrai que la r�ponse qui nous a �t� faite tout au long de ces derni�res ann�es a toujours �t� la m�me, c'est non. C?est non parce que trop cher. C?est non parce que tout le pouvoir est non pas aux soviets mais � l?Etat. C?est non parce que? C?est non parce que? C?est non parce que�! Bref, cela a toujours �t� non. Mais c?est int�ressant de voir, en effet, comment nous, �lus, �voluons sur cette question, et comment cette question aujourd?hui est en passe, je l?esp�re, d?�tre r�gl�e. De ce point de vue, je vous en remercie.

Pourquoi �tre pour une police municipale�? Quelques raisons.

Premier �l�ment�: tous, nous r�clamons depuis des ann�es, parfois en rajoutant le mot "il faut revenir �", mais tous nous r�clamons depuis des ann�es une police de proximit�. Soyons honn�tes entre nous, pas un Gouvernement n?embauchera 100.000 policiers en arrivant pour mettre en place en l?espace de deux ans une police de proximit�. Ce n?est plus possible, cela ne viendra pas.

Deuxi�me �l�ment�: qui est le plus capable de mettre en place une police de proximit� si ce n?est effectivement le maire et les mairies�? Depuis maintenant de nombreuses ann�es, et nous l?avons tous soulign� de mani�re positive, le maire est aujourd?hui dans sa commune au centre des politiques de s�curit�: il est au centre � coordonner l?ensemble des acteurs, au centre � conna�tre le terrain, au centre � faire les r�unions qui vont mettre ensemble des clubs de pr�vention, des associations de support aux usagers de drogue, des policiers, des pompiers, des services sociaux de la Ville, et depuis des ann�es la DPP puis la DPSP.

Il nous faut nous donner pas simplement un pouvoir de coordination mais bien un pouvoir d?action sur la mise en place de la politique de s�curit� de proximit�. C?est ce qui peut �tre fait avec une police municipale et c?est ce que j?appelle de nos v?ux.

Ne commen�ons pas par nous mettre des questions taboues�: quel type d?armement ou quel type de contr�le d?identit�? Il faudra le faire en fonction de ce dont nous aurons besoin comme Maire de Paris, comme maire d?arrondissement, comme pr�sident de la M�tropole demain je l?esp�re. C?est coordonner nos actions avec la police nationale pour pouvoir mettre en place de v�ritables politiques de proximit� et de s�curit� concert�es par l?ensemble des acteurs. Il n?y aura pas de meilleure concertation ni de meilleure articulation que celles qui sont faites par les �lus de terrain, c?est-�-dire par les maires de Paris, d?arrondissement ou de la M�tropole.

Pour conclure, il y a une vieille habitude, tr�s g�n�rale en France et tr�s partag�e sur tous les bancs politiques et, il est vrai, tr�s souvent � gauche aussi. Cette vieille habitude est, quelle que soit la probl�matique, de se tourner vers l?Etat. De ce point de vue, le v?u des groupes de la majorit�, � l?exception du groupe Ecologiste, est pour moi une caricature. On ne peut pas parler de police de proximit�, parler d?articulation, parler de comment faire un travail de terrain en commen�ant par dire�: l?Etat doit. L?Etat doit x, l?Etat doit y, il doit plus de policiers, etc. C?est caricatural, c?est une vision compl�tement centralis�e et centralisatrice des choses. Pour moi, cela va � l?�chec.

Enfin, au-del� de cet aspect caricatural, excusez-moi de vous dire qu?elle est un peu ind�cente, comme �lu parisien, quand on va regarder ce qu?il se passe de l?autre c�t� du p�riph�rique. S?il y a un endroit o� il faut cr�er des postes de policiers dans le 19e, m�me si j?aime beaucoup les policiers du 19e, c?est sans doute plus � Aubervilliers ou � Saint-Denis que dans Paris. Nous avons une pens�e m�tropolitaine, ayons enfin une action m�tropolitaine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame Fr�d�rique CALANDRA, pour le groupe Socialiste et Apparent�s. Madame la maire du 20e arrondissement, vous avez la parole.

Mme Fr�d�rique CALANDRA, maire du 20e arrondissement. - Ce n?est pas L�on Blum mais Max P�cas qui a dit�: "On se calme et on boit frais � Saint-Tropez". J?ai envie de dire � Paris aujourd?hui�: �coutez chers amis.

J?ai entendu de nombreux repr�sentants de la droite parisienne dire�: que ne l?avez-vous fait plus t�t�? R�jouissez-vous, on va faire la police municipale et on va boire un coup ensemble pour f�ter sa cr�ation.

Mes chers amis, vous �tes de sacr�s Tartuffe�! Vous savez tr�s bien toutes ces ann�es o� vous avez fait semblant de la demander parce que vous saviez parfaitement qu?elle �tait irr�alisable. Et pour cause, le Pr�fet de police GAUDIN n?en voulait surtout pas. J?ai travaill� avec lui et cela n?a pas �t� facile au d�but, d�j� pour travailler avec un maire d?arrondissement. Il a fallu que la porte de Montreuil explose pour que le Pr�fet GAUDIN veuille venir me voir et comprendre la situation de terrain.

Au d�part, lui et moi, on n?�tait pas vraiment faits pour s?entendre, mais on est parvenu � travailler ensemble. Pourquoi�? On a cr�� une culture commune de la pr�vention et de la s�curit�. Cela ne veut pas dire que j?�tais d?accord avec le Gouvernement qui l?avait mis en place, loin s?en faut. Cela ne veut pas dire que j?ai �t� ravie quand il m?a piqu� 150 policiers au commissariat du 20e, loin s?en faut, pour les mettre, soit dit en passant, dans le 7e arrondissement.

Au-del� de cela, l� o� je suis d?accord avec Mao PENINOU, c?est qu?il faut cesser de se regarder en chiens de fa�ence en disant�: ce n?est pas moi, c?est l?autre�! Ce qui compte, c?est ce que disent nos concitoyens. Nous sommes des �lus locaux et nos concitoyens ne supportent plus d?entendre cela�: ce n?est pas moi, c?est la police nationale�! A quoi servez-vous alors�? nous disent-ils.

J?entends M. DUBUS qui dit�: d?autres villes l?ont fait bien avant nous, pourquoi ne l?avons-nous pas fait�? C?est parce que l?histoire de Paris n?est pas l?histoire de Nice et j?aime beaucoup la ville de Nice. Avec de tr�s jolis d�fil�s, les mimosas, etc., c?est "super" mais la Ville de Paris n?est pas la ville de Nice.

Je rappelle qu?il y a une tr�s longue histoire � Paris. Il suffit de regarder les fresques de la Ville de Paris, le jour o� les �chevins ont captur� le roi�- il y a une telle fresque dans ma salle des mariages�-, il y avait une m�fiance entre la Ville de Paris, le Minist�re de l?Int�rieur, entre l?Etat et la Ville de Paris. Vous savez tr�s bien que c?�tait une m�fiance historique et ce n?est pas totalement fini, quels que soient les gouvernements.

Donc qu?est-ce nous avons fait�? Est-ce qu?en 2001, nous avions des r�unions r�guli�res avec le Pr�fet de police et le procureur de la R�publique�? Non, elles ont �t� cr��es avec nous, par nous, et sous Bertrand DELANO� et surtout sous Anne HIDALGO. Est-ce que nous avions des r�unions de maires d?arrondissement avec le Procureur de la R�publique ou avec le pr�sident du Tribunal de grande instance, comme c?est arriv� r�cemment�? Non, elles n?existaient pas. Est-ce que les maires d?arrondissement rencontraient r�guli�rement leurs commissaires en confiance avec les secrets partag�s pour travailler finement � la coproduction de s�curit�?

J?entends un �lu int�ressant qui nous dit�: il faut mobiliser les clubs de pr�vention pour faire cesser les rod�os de scooters. Alors l�, succ�s garanti�! Je vois d?ici le club de pr�vention dire�: les gars, vous vous mettez en travers au square de la Salamandre et plus personne ne passe�! Vous rigolez ou quoi�? Partons de la r�alit� du terrain, s?il vous pla�t. Parlons des choses que l?on conna�t�: un club de pr�vention n?arr�te pas des rod�os de scooters.

En revanche, ce que nous faisons depuis quelques ann�es, parce que nous avons cr�� la DPSP, ce sont des op�rations conjointes DPSP et police. Nous avons aussi des op�rations conjointes entre police et G.P.I.S. C?est chacun dans ses missions, chacun dans ses comp�tences et chacun � sa place, et cela donne des r�sultats.

Au square de la Salamandre, la Ville de Paris et la mairie du 20e assument leurs responsabilit�s. Avec le bailleur "Paris Habitat", nous allons transformer l?espace public - merci � la Ville de Paris pour les budgets mobilis�s en urgence - et nous allons limiter les rod�os de scooters en changeant le rev�tement et en r�organisant l?espace public, mais nous allons aussi mettre de la pr�sence. Le bailleur est en train de r�organiser ses fa�ades d?immeuble pour plus de s�curit� et pour mettre plus loin les personnes qui rendent la vie infernale.

Avez-vous d�j� essay� de demander � un club de pr�vention ou � des correspondants de nuit qui se rendent souvent sur place d?�vincer une bande qui ne veut pas partir�? Je ne parle pas du "deal" de drogue qui ressort de la Police nationale mais je parle seulement de jeunes gens extr�mement bruyants. Pour certaines choses, il faut des m�tiers.

On nous dit�: la police municipale ne sera pas �quip�e et arm�e. Premi�rement, une police municipale ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut recruter, il faut former. La question de la formation est primordiale. Il faut du temps. Nous avons cr�� la DPSP � partir de gardiens de square. Ils sont "super" mais leur m�tier n?est pas la s�curit� et il va donc falloir qu?ils apprennent. Nous avons h�rit� d?A.S.P., dont une partie est inapte au service sur voie publique - je le dis au passage. Il faut que les A.S.P. apprennent � travailler avec les I.S.V.P., etc.

Tout cela ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut travailler sur l?assermentation d?une partie de notre police, ce qui pose des probl�mes r�glementaires, des probl�mes l�gaux. Il faut y travailler avec les parlementaires. Il y a un tr�s long travail. Il faut travailler � l?assermentation �ventuellement des gardiens d?immeuble ou l?assermentation du G.P.I.S. - c?est cela qui pose un probl�me l�gal, excusez-moi.

Tout cela prend du temps et n�cessite du boulot. Cela ne se fait pas par de grandes d�clarations avec, pardonnez-moi, la convocation de L�on Blum que le Parti communiste aurait d� �couter en 1917. S?il �tait rest� dans la vieille maison, peut-�tre n?en serions-nous pas l� aujourd?hui�? Et en parlant du Parti communiste, cher Nicolas, je voulais citer Alain AUDOUBERT, maire pas communiste de Vitry qui, en 2001, alors qu?il s?appr�te � cr�er une police municipale, r�pond � son opposition d?extr�me-gauche�: "Notre d�marche n?a rien de liberticide. Le contexte � Vitry a chang�. La d�linquance s?y est aggrav�e". Il cr�e 70 postes de policiers municipaux avec 13 millions de francs pour d�marrer. Bravo, Alain AUDOUBERT, qui a r�pondu � la demande des habitants.

Quelle est notre boussole�? La demande des habitants. Les maires d?arrondissement la re�oivent quotidiennement. Nous nous faisons engueuler par mail ou par t�l�phone tous les jours par les habitants.

La Maire de Paris l?a tr�s bien dit�: les habitants ont chang� aussi depuis 2001. Ils demandent la jouissance de l?espace publique de fa�on diff�rente. Ils veulent utiliser des moyens de d�placement diff�rents, ce qui implique de r�organiser la rue et les espaces publics. Ils veulent sortir avec leurs enfants, y compris le soir. Ils veulent aller boire dans des bistrots, mais ils ne veulent pas que les bistrots soient trop bruyants. Tout cela demande de la pr�sence humaine, la co-construction d?une police de proximit� avec une partie de Police nationale et une partie de police municipale, avec des r�partitions. Bien entendu que les missions et la fa�on de les remplir �volueront dans le temps. D?abord, cela se construit avec la confiance, avec les habitudes de travail communes et, croyez-moi, pour le faire depuis 10 ans, cela ne se fait pas en une journ�e. Merci beaucoup et j?esp�re avoir cr�� le climat propice � boire frais pour la police municipale � Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. C?est une belle invitation. C?�tait aussi un t�moignage de maire d?arrondissement de quartiers tr�s populaires. Je pense qu?il faut tous partir du r�el. On peut aussi citer Jaur�s sur le r�el.

La parole est � Mme Fatoumata KON�, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, revenons aux fondamentaux sur lesquels nous nous retrouvons tous�: la n�cessit� de faire revenir une pr�sence humaine, s�curisante, dans les quartiers.

L?�tude d?opinion des Parisiens � l?�gard de la s�curit� dans la ville r�alis�e par le cabinet Ipsos a d�montr� que le sentiment d?ins�curit� va grandissant�: 1 Parisien sur 2 a le sentiment que la s�curit� � Paris s?est d�t�rior�e avec une forte augmentation des incivilit�s. A Paris, nous avons des d�p�ts d?ordures sur les trottoirs, des d�jections canines non ramass�es, des �panchements d?urine sur la voie publique�; � Paris, nous avons �galement des feux rouges r�guli�rement br�l�s, des voitures gar�es sur les trottoirs, du harc�lement de rue - autant de nuisances que nous subissons tous et qui, malheureusement, ne sont pas assez sanctionn�es.

De plus, ce ressenti est �videmment in�gal selon les quartiers. En tant qu?�lue du 19e arrondissement, r�f�rente dans un des quartiers les plus pauvres de Paris, je peux moi-m�me t�moigner du d�sarroi d?un grand nombre d?habitants qui attendent des solutions pour am�liorer la s�curit� et la tranquillit� publique dans leurs quartiers. Ces solutions passent par une r�organisation de la Direction de la Pr�vention, de la S�curit� et de la Protection, la DPSP, suite notamment aux transferts des agents de la Pr�fecture de police. L?audit rendu public r�cemment forme des pr�conisations qu?il serait utile de suivre.

Mais ce qu?il faut surtout, c?est un renforcement des moyens, notamment humains, dans les quartiers d�j� d�laiss�s par le manque de services publics. Les �cologistes ont toujours appel� � renforcer les moyens humains, plut�t que des moyens techniques comme la vid�osurveillance, car nous pensons qu?il est indispensable d?investir davantage dans la m�diation, la pr�vention, le dialogue, et donc, pour ce faire, de renforcer une pr�sence humaine dans les quartiers. Nos agents doivent, par cons�quent, �tre form�s � intervenir de fa�on ad�quate en proximit�.

Etre proches des habitants pour construire une relation de confiance et favoriser le bien vivre-ensemble, tout en r�pondant aux probl�mes quotidiens et proc�der aux verbalisations indispensables des incivilit�s. Car le sentiment d?ins�curit� que j?�voquais est aussi d� � l?absence de sanction. Cet aspect essentiel de la tranquillit� publique doit �galement passer par le renforcement des �changes entre les diff�rents acteurs�: les associations de pr�vention de la d�linquance, les �ducateurs, les animateurs de quartier en contact quotidien avec les habitants.

Enfin, la conception que nous avons de la tranquillit� publique et de la pr�vention est incompatible avec le port d?armes si elles sont l�tales. Nous ne cesserons de le marteler et nous resterons intransigeants sur ce point. Les agents locaux de s�curit� n?ont pas pour mission le maintien de l?ordre public qui doit rester une mission r�galienne. Ils ne sont pas form�s pour manier des armes. Ce serait une grande erreur de penser que leur armement garantirait un niveau de s�curit� sup�rieure.

Non, les agents de la Ville ne doivent pas se substituer � la Police nationale. Chacun ses missions et ses pr�rogatives�! Nous sommes attach�s � cette distinction qui fait ?uvre de clarification, contrairement aux diff�rentes politiques gouvernementales depuis 2002, fond�es sur le tout r�pressif et qui se sont toutes r�v�l�es contre-productives. Pire encore, elles ont contribu� � distendre le lien de confiance entre la population et les forces de l?ordre. Vous l?aurez compris, notre groupe sera tr�s attentif aux missions confi�es aux 3.400 agents de la Ville, des missions qui se doivent d?�tre claires et lisibles par tous les Parisiens, ax�es sur la pr�vention, la dissuasion, le dialogue et les services aux personnes. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Madame Fatoumata KON�.

Je donne la parole � Mme Dani�le PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, la s�curit�, la s�curit� et la pr�vention, oui, Madame CALANDRA. Un de mes amis �ducateur sp�cialis� me disait, il y a longtemps�: "Quand on me pose la question�: "Cela sert � quoi la pr�vention�?", je r�ponds�: "Tu vois, tous ces m�mes qui n?ont jamais vu un juge ni pass� une nuit au commissariat, c?est qu?ils ont, quelque part, rencontr� la pr�vention". Je n?oublierai jamais cette phrase. Elle est frapp�e au coin du bon sens.

Que ce soit au sein de sa famille, de l?�cole, du centre de loisirs, de l?association culturelle ou sportive, c?est l� que le d�clic se passe, que l?on transmet des valeurs, des rep�res, que l?on structure sa vie de femme et d?homme. Alors, � chaque fois que nous sommes en face d?un enfant qui d�rape, un enfant qui faute ou, pire, devient d�linquant, voire criminel, nous devons nous poser la question�: que n?avons-nous pas fait, pas compris, pour qu?il en arrive l�? C?est ce principe de l?ordonnance 1945 qui doit rester au fond, tout au fond, notre boussole.

Certains peuvent penser que je m?�gare, que je suis une ind�crottable soixante-huitarde qui pardonne tout, qui explique tout. Non. En tout cas, nous le savons et, plus particuli�rement, concernant les mineurs, je continuerai de penser qu?un enfant d�linquant reste d?abord et avant tout une victime. Lorsque je lis l?audit qui nous a �t� transmis, je remarque que l?une des choses les plus anxiog�nes pour nombre de Parisiennes et de Parisiens, ce sont les rassemblements de jeunes. Posons-nous la question�: avons-nous bien envisag� toutes les pistes pr�ventives avant d?agir tout simplement en dispersant les attroupements�? Pouvons-nous un instant imaginer que les conditions de vie et de logement poussent bon nombre de jeunes � la rue, le soir, pour trouver un espace, un espace � soi, un espace � eux.

Alors, travaillons � renforcer les dispositifs de m�diation et de pr�sence, y compris nocturnes. Travaillons avec ces femmes et ces hommes, form�s au contact, qui interviennent dans un esprit d?apaisement et non de verbalisation.

La Ville consacre presque 634 millions d?euros � la s�curit�. C?est 10 fois plus que pour la pr�vention sp�cialis�e. Je ne demande pas d?inverser les param�tres, mais je pense que, dans bien des cas, nous aurions de meilleurs r�sultats en investissant plus dans la pr�vention.

Il en est de m�me pour le commerce de drogues qui gangr�ne certains de nos quartiers et de nos pieds d?immeuble. La nouvelle loi de la verbalisation est trop r�cente pour que l?on puisse l?�valuer. Quand prendrons-nous ce sujet � bras-le-corps�? Quand aurons-nous un regard autre que celui de l?indiff�rence, de la peur et de la simple r�pression�?

D�veloppons encore plus nos politiques de pr�vention aupr�s des jeunes en renfor�ant la mission m�tropolitaine de pr�vention des conduites � risque, dont le budget est particuli�rement atone depuis des ann�es.

Autre probl�matique�: la question du harc�lement et des agressions sexistes dans les transports ou l?espace public. Le nombre de plaintes pour harc�lements, agressions sexistes et viols a explos� cette derni�re ann�e.

C'est pourquoi un travail doit �tre fait pour encore mieux accueillir et accompagner ces femmes. Nous devons construire avec elles les moyens pour reconqu�rir l'espace public. Nous devons aussi g�n�raliser les modules de formation non-sexistes.

L� aussi, regardons un instant le budget que nous consacrons � ces politiques et posons-nous la question�: avons-nous tout bien fait�? La pr�vention ne peut �tre la cinqui�me roue du carrosse des politiques publiques. Elle doit en �tre le c?ur. Je voudrais aussi dire un mot sur l'insertion par l'�conomique et sur l'ensemble de nos politiques orient�es vers l'emploi, et particuli�rement des jeunes. Nous n'avons pas besoin d'aller � Clichy-sous-Bois ou � Sevran pour trouver en plein Paris des quartiers o� le ch�mage des jeunes est important, trop important puisqu'il est au-dessus de la moyenne nationale.

Nous le savons�: ce ph�nom�ne peut �tre un facteur de d�rive vers la d�linquance. Alors, l� aussi, posons-nous la question�: avons-nous tout bien fait, avons-nous �valu� les actions, envisag� de renforcer les moyens�? Je vous pose cette question.

C'est pourquoi nous voulons une v�ritable politique de pr�vention qui mette en coh�rence tous nos dispositifs d�j� en place. Nous voudrions effectivement avoir un communiqu� sur une �valuation compl�te de toutes ces politiques de pr�vention avant de prendre une d�cision sur une police municipale qui, nous le savons, ne peut pas �tre la r�ponse de fond.

Alors, je vous le demande�: c'est ainsi que nous irons aussi vers une meilleure s�curisation des Parisiens et des Parisiennes.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PREMEL.

La parole est � M. Philippe GOUJON, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants. Il �tait l�, je ne le vois plus.

Monsieur GOUJON, Monsieur le Maire du 15e, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Excusez-moi, Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police.

Apr�s avoir si longtemps plaid� pour la cr�ation d'une police municipale - un peu seul, il faut bien le reconna�tre, depuis 2001 - je devrais me f�liciter de cette nouvelle posture, m�me si elle fleure bon le relent �lectoral�! Mais nous ne sommes pas dupes, tant il est �vident que d'un commun accord avec le Pr�fet de police, vous ne changez en r�alit� rien d'essentiel par rapport � la situation actuelle, seulement au mieux la couleur des uniformes des agents de la DPSP, puisque vous maintenez, l'un et l'autre, le r�gime de subordination de Messidor an VIII. Preuve qu'en mati�re de s�curit�, les convictions ne s'improvisent pas et que beaucoup de temps a �t� perdu, m�me si vous faites un pas dans la bonne direction.

En effet, la derni�re r�forme transformant la DPP en DPSP, pour �tre utile, �tait celle-l� m�me que j'avais lanc�e en 2000, � laquelle vous aviez renonc�, enfin, le maire pr�c�dent d�s 2001, et que vous avez remis au go�t du jour 20 ans apr�s. R�forme pertinente en 2000, obsol�te aujourd'hui�: il faut s?orienter r�solument vers une vraie police municipale. Dans une �tude de 2015, professeurs et experts ont en effet �tabli - je cite�: "Les difficult�s des I.S.V.P. � r�guler les zones marqu�es par des d�sordres r�currents, � faire appliquer la r�glementation aux contrevenants r�calcitrants, � imposer leur autorit� devant des perturbateurs et la n�cessit� de faire appel � la police d�s que la situation s?aggrave, est donc une contribution limit�e � la production de l'ordre urbain".

Mais avec votre projet, h�las, vous ne ferez pas des I.S.V.P. et agents de la DPSP des policiers municipaux au sens plein du terme, dot�s du statut d?APJA, de l?article�21 du Code de proc�dure p�nale. Vous le reconnaissez vous-m�me, d'ailleurs�: sans �volution l�gislative r�glementaire, il n'y aura pas de police municipale de plein exercice � Paris, seule des 10 plus grandes villes de France � ne pas en disposer. Le transfert de quelques pouvoirs de police sp�ciale, comme la police des fun�railles ou celle des baignades, par la loi du 27 f�vrier 2017, ne correspond �videmment pas aux attentes des Parisiens. Cette occasion manqu�e pour de pures raisons dogmatiques n'a pas lev� le verrou l�gislatif qui emp�che toujours Paris de se doter d'une police municipale.

D'ailleurs, le Ministre rapporteur a bien pr�cis�, lors des d�bats de l'�poque - je le cite�: "qu'il s'opposera fermement � l'attribution de la comp�tence de police g�n�rale au Maire de Paris", le rapporteur socialiste du projet de loi explicitant que "l'attribution de comp�tence de police municipale d?un maire et ses modalit�s ne passent pas n�cessairement par la cr�ation d'une police municipale". Quant � un autre orateur du groupe socialiste, aujourd'hui Ministre, Olivier DUSSOPT, il se f�licite que "ce projet de loi confie au Pr�fet de police une comp�tence g�n�rale de police et au Maire seulement des comp�tences d?attribution", que l'article�21 de la loi �num�re limitativement.

Cette loi, tant vant�e et inspir�e par la Municipalit�, n'a donc jamais �t� le vecteur permettant l'attribution d?une comp�tence g�n�rale de police municipale � la mairie de Paris, mais a juste permis l'attribution de quelques polices sp�ciales suppl�mentaires. L'arr�t� consulaire du 12 Messidor an VIII continue donc � conf�rer exclusivement, depuis 219 ans, le pouvoir de police g�n�rale au Pr�fet de police, privant la Maire de Paris des pouvoirs habituellement d�volus aux maires dans toutes les autres communes de France, y compris celles � police d'Etat, et la maintenant dans une situation de subordination unique.

Si, bien �videmment, la sp�cificit� de notre Capitale justifie que le Pr�fet de police assure la protection des institutions nationales et diplomatiques, cette sp�cificit� ne doit pas conduire pour autant � une tutelle aussi humiliante qu'obsol�te en mati�re de s�curit� du quotidien. Les sans-culottes ne menacent plus le pouvoir central depuis longtemps�! Je n'ai pas dit les "Gilets jaunes", mais les "sans-culottes"�! Ce n'est pas pareil.

Surtout, le maintien de l'ordre et la tranquillit� publique sont deux missions parfaitement diff�rentes et s�parables. D'ailleurs, la Pr�fecture de police est aujourd'hui dans l'incapacit� de satisfaire � ces deux exigences - les moyens engag�s dans la lutte contre la criminalit� et le terrorisme, ainsi que les n�cessit�s du maintien de l?ordre - surtout aujourd'hui, samedi apr�s samedi -, ne lui permettent pas plus d'assurer la tranquillit� publique que la police de la circulation.

Des dysfonctionnements chroniques am�nent la Pr�fecture de police � d�laisser la s�curit� du quotidien en raison d'une organisation inefficiente qui, associ�e � des r�formes p�nales d�motivant les policiers, ne lui permet plus de remplir toutes ses missions, celles, notamment depuis les attentats, relatives aux atteintes � la tranquillit� publique.

Ventes � la sauvette, agressions et vols, occupations abusives de halls d'immeubles et d'espaces publics, mendicit� agressive, petits trafics de toutes sortes, d�sordres sur la voie publique, violences intrafamiliales et de voisinage ne sont plus prises en compte par une Pr�fecture de police, dont on peut comprendre qu?elle soit aujourd'hui enti�rement accapar�e par ses missions r�galiennes.

D'aucun envisage, si ce n'est � tort, son d�mant�lement, en tout cas une r�forme en profondeur. Profitons-en pour r�former r�ellement sur ce point le statut de Paris.

Vous-m�me le reconnaissez, Madame la Maire, puisque vous appelez � des �volutions l�gislatives et r�glementaires qui, seules, autoriseraient une police municipale de plein exercice et non un simple "ersatz" comme aujourd'hui.

Par chance, le texte est pr�t. C'est la proposition de loi d�j� adopt�e par le S�nat, sous l?impulsion de nos coll�gues CHARON et POZZO di BORGO, qu?il suffit au Gouvernement d'inscrire � l'ordre du jour de l'Assembl�e.

A la Pr�fecture de police, les missions d'ordre public, de lutte anti-terroriste, de s�curit� g�n�rale, de lutte anti-criminalit�, anti-d�linquance et de secours incendie. A la Mairie de Paris, la tranquillit� publique avec des policiers municipaux � part enti�re�: APJA, article�21 du Code de proc�dure p�nale.

Le transfert tr�s impactant de pr�s de 2.000 A.S.P. au 1er janvier 2018 ne pouvait se justifier que par la cr�ation d'une police municipale, int�grant les A.S.V.P.A.A.S. et tous les autres personnels de s�curit�, dont ceux du G.P.I.S. Or, vous avez fait le choix de les concentrer principalement sur des missions de verbalisation, tr�s peu sur la s�curisation. A droit constant, votre police municipale "Canada Dry" ne sera ni dimensionn�e, ni efficace pour r�pondre aux attentes des Parisiens qui seront d��us, mais, ouf�!, seulement apr�s 2020�!

Non seulement les pouvoirs de police du Maire de Paris demeurent limitativement �num�r�s et restreints au regard de la comp�tence g�n�rale du Pr�fet de police, mais encore, ils sont souvent partag�s avec le Pr�fet de police sans coop�ration et information suffisantes, faisant dire d'ailleurs au membre du Conseil constitutionnel Jean-Jacques HYEST, et j'acquiesce, en 2015�: "L'exercice du pouvoir de police � Paris est incompr�hensible pour quiconque un tant soit peu sens�"�! La situation ne s'est pas clarifi�e depuis, bien au contraire. Le seul bon r�gime applicable, comme propos� r�cemment dans les propositions de loi de nos coll�gues CHARON, POZZO di BORGO ou encore Brigitte KUSTER, est l'attribution du pouvoir de police g�n�rale au Maire de Paris, alignant Paris sur le droit commun comme dans toutes les villes � police �tatis�e, sortant la Capitale du r�gime d�rogatoire anachronique impos� par le Consulat et rejoignant alors les statuts de Madrid, Berlin, etc.

S'ajoute la question de l'armement, qui est en r�alit� centrale. Alors que notre pays est en guerre contre le terrorisme, en paie le prix fort et que nos soci�t�s subissent une aggravation de la d�linquance accompagn�e de violences de plus en plus extr�mes, vous vous contentez d'�tendre les �quipements actuels, les tonfas, les bombes lacrymog�nes, etc. M�me le rapport Hulin, que vous avez command�, allait plus loin en dotant plusieurs centaines d'agents de "tasers". Il en va pourtant de la s�curit� m�me des agents, potentiellement confront�s � des missions dangereuses, d'autant que vous multipliez leurs missions.

Rappelez-vous un ex-Ministre de l?Int�rieur socialiste pour qui - je le cite�: "Tout uniforme sur la voie publique est une cible". Alors m�me qu'un rapport parlementaire sugg�re d'en faire une obligation, de nombreuses polices municipales ont fait le choix de s?armer. S�lection, agr�ment, formation � l'usage des armes donneront toutes garanties au public et toute cr�dibilit� � nos agents pour un budget que l?on peut estimer � 25 millions.

Encore plus centrale que la question de l'armement, celle des comp�tences. C'est au c?ur d'un d�bat ouvert par le rapport Fauvergue-Thourot sur le n�cessaire renforcement des pouvoirs de la police municipale en France, aujourd'hui actrice � part enti�re du concept de s�curit� globale et partenaire de plus en plus fiable et sollicit�e par les forces de s�curit� de l'�tat.

La proposition majeure et pertinente � retenir, pour la police municipale parisienne, est sans conteste la capacit� d'acc�s direct � plusieurs fichiers de police�: fichiers S.I.V. et S.N.P.C., permis de conduire, fichier des personnes recherch�es, fichier des objets et des v�hicules signal�s, mais aussi, allons au-del�, le d�veloppement d'�quipements de type "tablette N�o-PM, LAPI", "cam�ras-pi�tons", de la possibilit� d'inspection visuelle des bagages, celle d'adresser directement leurs P.V. � l'officier du Minist�re public, celle d'intervenir dans les proc�dures d'ivresse publique, de renforcer leurs capacit�s � v�rifier les identit�s, � constater des infractions commises sur la voie publique, notamment celles forfaitis�es comme usage de stup�fiants, ou encore la conduite sans permis ni assurance.

En contrepartie, le contr�le des polices municipales par l'�tat devrait lui aussi �tre renforc�, comme la coordination g�n�rale avec les forces de s�curit� �tatique.

Ainsi � Paris, une convention de coordination, pr�cisant les missions de la police municipale et le niveau des effectifs exig� de la Police nationale, serait sign�e avec le Pr�fet de police.

Assumant la s�curit� de proximit� au contact des Parisiens, le v�ritable ilotage H24, relevant tout flagrant d�lit, dressant des contraventions contre la d�linquance du quotidien, participant � la s�curisation des �v�nements publics, organis�e en brigades g�n�rales d'arrondissement en journ�e et en unit�s sp�cialis�es de jour comme de nuit, b�n�ficiant aussi - vous ne pouvez pas le n�gliger - de subventions de la R�gion Ile-de-France de 30�% dans le cadre de son "bouclier de s�curit�", la police municipale parisienne s'appuierait de surcro�t sur l'exploitation des cam�ras du P.V.P. par le centre de commandement op�rationnel de la caserne Napol�on. Leur doublement, de 1.300 � 2.600, pour les porter progressivement � 5.000, effa�ant les zones blanches, avec cofinancement l�-aussi �tat-R�gion, permettrait la vid�o patrouille, aujourd'hui seulement possible dans le m�tro et le R.E.R. Sans aller jusqu'aux 75.000 cam�ras londoniennes, Paris ne compte qu'une cam�ra pour 1.715 habitants contre une pour 986 � Lyon, et une pour 600 � Marseille.

Madame la Maire, pour nous, la police municipale n'est pas seulement un slogan de campagne �lectorale, vous l'aurez compris, c'est une v�ritable mutation de l'organisation g�n�rale de la s�curit� � Paris qu'il faut accomplir, tenant compte d'ailleurs de l'audit r�alis� et de maintes �tudes convergentes.

Vous n'avez pas choisi cette voie escarp�e, mais indispensable pour restaurer la tranquillit� publique. Ce qui est le plus grave dans tout cela, c'est l'immense d�ception � venir des Parisiens auxquels vous avez fait croire que vous vous occupiez enfin de leur s�curit�, alors qu?en r�alit�, vous n'avez pens� qu'� vous occuper de votre r��lection.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.

Je donne la parole � Mme Marinette BACHE pour le groupe Socialistes et Apparent�s.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, il y a d'abord les principes qui nous servent de boussole. La mienne, c'est la gauche r�publicaine, socialiste, et je pense pouvoir le dire, sans faire rire, contrairement � M. DUBUS, jaur�sienne.

Attach�e aux pr�rogatives r�galiennes de l'�tat et � l'�galit� des citoyens, je soutiens donc la Police nationale. L'�galit�, c'est que chacun ait le m�me droit � la s�curit� pour sa personne et pour ses biens, sur l'ensemble du territoire, quelle que soit la richesse de sa commune, de son d�partement, de sa r�gion. Voici pour le principe. "C'est la t�te dans les �toiles", disait Jaur�s.

Ensuite, il y a la r�alit�. "Les pieds sur terre", disait Jaur�s. Les gouvernements successifs ont d�mantel�, r�duit et privatis� le service public. C'est la source, avec le pouvoir d'achat, de la r�volte populaire actuelle. Les services r�galiens ne sont pas �pargn�s. Je me permets d'indiquer � la droite que le bilan de Nicolas SARKOZY, ce sont 12.000 policiers en moins avec la R.G.P.P., dont 1.500 � Paris. C'est la destruction de la police nationale de proximit�, mise en place par Jean-Pierre CHEV�NEMENT et Daniel VAILLANT.

Cette politique d'aust�rit� est responsable �galement de la d�gradation des conditions de travail des forces de l'ordre. Nous assistons � la r�duction des plages horaires des commissariats et des brigades. En province, des commissariats ferment, des plages horaires sont r�duites, en particulier la nuit et le weekend. Quand les postes ne sont pas supprim�s, les effectifs ne sont pas combl�s.

En banlieue, de nombreuses communes de plus de 20.000 habitants n'ont m�me pas de commissariat. En ce qui nous concerne, le plan de mutualisation des brigades de nuit � Paris et en Petite Couronne, l'�tendue des aires de leur intervention, les fermetures au public, la baisse de 500 O.P.J. posent des probl�mes de fond, de forme et d'efficacit�. Sans parler de la disparit� des affectations�: pour 1.000 gardes � vue, 8 O.P.J. � Vitry-sur-Seine, 19 � Charenton-le-Pont.

Le principe d'�galit� de traitement des citoyens est donc clairement battu en br�che en mati�re de s�curit�. D'o� la cr�ation de polices municipales, dans beaucoup de villes, y compris en Petite Couronne, quelles que soient la taille et la couleur politique. Oui, la couleur politique. Et je ne ferai pas de d�lation, comme Fr�d�rique CALANDRA.

Nous sommes, � gauche, oppos�s � ce que des pouvoirs r�galiens soient d�volus � des polices municipales. Il nous faut �tre clair sur les comp�tences de chacun. A chaque police sa mission, afin de permettre � la Police nationale de faire correctement son m�tier. Et la n�tre aura en charge les incivilit�s et n'aura pas � �tre �quip�e d'arme � feu.

La Maire de Paris l'a nettement dit, et c'est notre divergence profonde avec la droite. Oui, notre diff�rence avec la droite est l�, dans la nature, le r�le et la d�finition des missions de la police municipale, bien plus que dans la paternit� ou la maternit� de celle-ci.

Trois axes sont ainsi d�finis.

Celui de garantir la propret� des rues ne me semble pas poser de probl�me. Sanctionner le jet de m�got, les crottes de chien et les �panchements d'urine semble ne pas relever des pouvoirs r�galiens.

Celui de la circulation et de la tranquillit� des rues peut �tre une zone d'interrogation, d�battons-en.

Enfin, il faut distinguer la mission de sauvegarde de l'int�grit� des biens et des personnes d'une part, et le vivre ensemble, d'autre part. La premi�re doit relever de la Police nationale, la seconde peut, et aujourd'hui doit relever d'autres choses, et notre Ville porte cette ambition.

Il me semble que l'ensemble du champ propos� pour cette police municipale rel�ve du bien-�tre, du vivre ensemble, et ne touche pas le droit fondamental � la s�curit�, sauf peut-�tre l'accompagnement des victimes dans le d�p�t de leur plainte. Mais le principe de r�alit� oblige � admettre que cette m�diation est n�cessaire, et je dirai m�me plus, est attendue. Je pense notamment aux femmes victimes de violence et aux personnes LGBT. Encore une fois, je regrette que le besoin existe, mais il existe, et nous n'avons pas � leur dire qu'il faut attendre qu'une gauche authentique acc�de au pouvoir pour r�soudre ce probl�me, alors que nous avons les moyens de les aider, ici et maintenant.

De plus, beaucoup de missions de cette police municipale sont d�j� couvertes par notre Ville, sauf � faire semblant que le G.P.I.S. et la DPSP n'existent pas.

De nouvelles missions pourraient �tre exerc�es. Ce sera le cas pour la tranquillit� des riverains la nuit. Cela pourrait l'�tre pour le respect des droits de terrasse. La premi�re concerne le bien-�tre des Parisiens, et la seconde permettrait d'assurer que nos d�cisions sont correctement ex�cut�es.

La Police nationale ne le con�oit pas comme une priorit� et, au vu de ses effectifs, on aurait du mal � lui en vouloir. Le recrutement pr�vu par la Ville de 200 agents suppl�mentaires devrait le permettre, tout en renfor�ant l'efficacit� dans les domaines d�j� existants.

Il s'agit aussi de donner un statut coh�rent et protecteur � l'ensemble de ces personnels qui ?uvrent sur ce cr�neau�: formations, garanties, indemnit�s, horaires et conditions de travail. Voil� des questions et un d�bat important � mener. Plus important, en tout cas pour moi, que de trouver le nom le plus �dulcor� possible, pour surtout, surtout, ne pas appeler police municipale, une police municipale.

Pour terminer, je tenais � f�liciter notre Maire Anne HIDALGO de conditionner cette cr�ation � la signature d'un contrat pluriannuel �tat-Ville, pour s'assurer que, contrairement � ce qu'il s'est pass� parfois dans d'autres collectivit�s, l'�tat n'en profite pas pour r�duire les effectifs de la Police nationale � Paris.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Marinette BACHE, pour avoir rappel� le r�le de Jean-Pierre CHEV�NEMENT quant � la doctrine de la gauche sur les questions de police, et puis ce conseil m'avait �t� donn� par beaucoup de maires, de faire attention, effectivement, � ce qu'il y ait un engagement de l'�tat � maintenir les moyens. Beaucoup de maires, qui se sont engag�s dans des polices municipales, m'ont dit combien il fallait travailler aussi cette relation et cette dimension.

Je donne la parole � M. Pascal JULIEN pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Sur un sujet vital, la Maire ouvre un d�bat, au cours duquel elle fait valoir son projet et ses arguments. Elle �coute son opposition et ses alli�s, et puis elle d�cide. Sa d�cision, m�me au fond contest�e, sera respect�e car, prise de mani�re non seulement l�gale, mais aussi l�gitime et conforme � l'esprit d�mocratique.

Mais, quand le d�bat est organis� apr�s que la d�cision e�t �t� annonc�e publiquement, � quoi d�battre sert-il encore�?

Nous sommes l�, pantois, comme des habitants sollicit�s pour une concertation relative � un projet d'urbanisation fix� � 95�%. Ce mode de gouvernance n'est vraiment pas de nature � conforter la confiance qui est de mise, que l'on soit alli� ou adversaire politique au sein d'une d�mocratie municipale.

S'agissant d'un revirement spectaculaire, complet et opportuniste par rapport aux engagements r�p�t�s avec constance pendant des ann�es devant les �lectrices, �lecteurs, et devant le Conseil, un temps d'�coute et de d�bat approfondi en amont de toute d�cision, "j'ai d�cid� de cr�er une police municipale"?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Quelle imitation, quelle belle imitation�!

M. Pascal JULIEN. - Un temps de concertation en amont s'imposait d'autant plus et aurait �vit� �videmment un certain g�chis au sein de votre majorit�. Mais cela a l'air de vous r�jouir. Tant mieux, bonne chance pour 2020. Voil� pour la m�thode. Ne doutez pas que c'est un sujet important � l'heure des "Gilets jaunes", car le d�ficit d�mocratique devient � tous de plus en plus insupportable.

Sur le fond maintenant, et dans le prolongement des interventions de mes amis �cologistes, je vous recommande d'�couter, je regarde Eric AZI�RE, Philippe LAURENT, secr�taire g�n�ral de l'Association les maires de France, et maire centriste UDI de Sceaux, qui en 2016 d�baptisa sa police municipale pour la nommer Service de la tranquillit� publique, parce que, expliquait-il, je le cite�: "c'est une fa�on d'�viter les confusions dans la t�te des gens. Il s'agit de faire en sorte que chacun exerce ses responsabilit�s. La Police nationale est la mieux plac�e pour lutter contre la d�linquance. Les missions du Service de la tranquillit� publique sont de faire respecter les arr�t�s municipaux, la tranquillit�, la salubrit�, et les r�gles de stationnement". Fin de citation.

Voyez, je n'ai pas cit� Jaur�s, j'�tais plut�t terre � terre dans le r�el, comme le disait tout � l'heure Mme la Maire de Paris. Nous savons bien que l'Etat, je me tourne plut�t vers Mao PENINOU, tout en ass�chant financi�rement les villes, se d�fausse sur elles d'un nombre de responsabilit�s qui devraient lui incomber�: l'accueil des migrants, la protection sociale, le traitement des usagers de drogue, et maintenant, la lutte contre la d�linquance.

L'Etat pousse � la cr�ation de polices municipales, et ce rapport Thourot-Fauvergue, qui a d�j� �t� plusieurs fois cit� ici, pr�tend obliger les polices municipales � s'armer et de mani�re l�tale et les autoriser � consulter des fichiers, y compris ceux des personnes recherch�es, l'Etat pousse bien s�r � la cr�ation de polices municipales.

Je ne doute pas, Madame la Maire, que vous r�ussirez dans vos n�gociations avec le Gouvernement, parce que c'est l'int�r�t du Gouvernement, de faire faire le travail r�galien qui lui revient par des municipalit�s.

Or, nous ne voulons pas de ce m�lange des genres.

Votre police municipale, qu'elle soit de droit commun par la cr�ation d'un cinqui�me statut, en plus des quatre existant au sein de la DPSP, ou qu?elle soit un simple titre chapeautant l'existant, elle sera de nature � cr�er les conditions juridiques et psychologiques favorables � son r�armement et � sa substitution progressive � des missions de Police nationale.

Pour toutes ces raisons, nous avons d�pos� deux v?ux. L'un demande que soit �tablie l'�volution des r�sultats obtenus gr�ce � la vid�osurveillance, en mati�re de lutte contre les infractions de toutes natures, ainsi que le co�t r�el de ce syst�me pour la Ville et la Pr�fecture. Un tel bilan aurait d� �tre int�gr� � l'audit, comme l'engagement en avait �t� pris en 3e Commission, et ainsi que le recommande la Cour des comptes. Cela n'a jamais �t� fait. Si cela doit �tre fait, ce sera fait par un organisme ind�pendant. On ne va pas demander � la Pr�fecture de faire le bilan de son travail. Il faut �tre un peu s�rieux.

L'autre v?u demande de surseoir � la cr�ation de cette police municipale pour que soient mises en ?uvre rapidement les pr�conisations de l'audit s�curit�, ce qui � moyens constants constituerait d�j� un formidable progr�s qui nous rassemblerait tous. Car, Madame la Maire de Paris, ce n'est pas un effet d'annonce qu'attentent les Parisiens, ce sont des r�sultats rapides et tangibles dans l'am�lioration de leur s�curit� et de leur tranquillit�. L'audit explique ce que l'on veut faire � moyens humains et financiers presque constants, faisons cela d�j� plut�t que de vous lancer dans une aventure dont vous ne savez pas o� elle va aboutir et comment, cela a �t� dit, y compris sur les rangs de votre majorit� de circonstance, je pense � la maire du 20e arrondissement, et � Didier LE RESTE. Il y a quelque chose d'exasp�rant, pourquoi n'avez-vous pas fait un d�bat avec vos alli�s et avec l'opposition tranquillement, avant d'affirmer des d�cisions comme vous l'avez fait�? J'esp�re, Madame la Maire de Paris, que l'on se retrouvera un jour.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pour boire un coup, j'esp�re. Brigitte KUSTER, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants.

Mme Brigitte KUSTER. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, chers coll�gues, mieux vaut tard que jamais dit le dicton, sans doute. Mais que de temps il vous aura fallu pour vous faire � l'id�e, id�e que nous d�fendons sur ces bancs depuis des ann�es, que la s�curit� des Parisiens exige la cr�ation d'une police municipale. Et que l'on en finisse enfin avec cette situation ubuesque qui impose aux contribuables parisiens de financer une forme de police municipale, mais qui n'en est pas vraiment une, avec aussi des agents de la Pr�fecture de police, pour qu?ils exercent des pr�rogatives qui partout ailleurs rel�vent de la comp�tence du Maire.

Voil� donc un syst�me co�teux, parfaitement illisible, et fort peu d�mocratique puisque les Parisiens sont priv�s du choix de d�terminer librement, lors des �lections municipales, la politique de s�curit� qu'ils veulent voir mise en ?uvre � Paris.

Nous vous donnons acte, Madame la Maire, de vouloir en finir avec un syst�me dont les origines remontent � 200 ans. Mais pourquoi si tard, pourquoi � un an seulement des municipales, et alors que les chances de voir le projet aboutir avant la fin de votre mandat sont particuli�rement minces�?

Pourquoi donc ne pas l'avoir fait plus t�t comme vous nous le proposions�? Pourquoi ne pas avoir saisi les occasions franches qui se sont plusieurs fois pr�sent�es � vous.

Je pense notamment � la proposition de loi de mes coll�gues s�nateurs, M. CHARON et M. POZZO di BORGO, d�pos�e en 2015, qui a donn� lieu � un travail tr�s approfondi au S�nat. Malheureusement, cette proposition n'a pas eu l'heur de vous plaire. La majorit� socialiste pr�c�dente que vous souteniez pourtant n'a pas daign� la soumettre � l'examen de l'Assembl�e nationale. Elle contient pourtant toutes les dispositions permettant de cr�er une police municipale tout en veillant � respecter les sp�cificit�s propres � la Capitale.

Ou encore, derni�rement, la proposition de loi que j'ai moi-m�me d�pos�e sur le bureau de l'Assembl�e, qui va encore plus loin en supprimant purement et simplement le r�gime d'exception qui pr�vaut � Paris. L� encore, aucun soutien de votre part, ni m�me le moindre int�r�t.

L'occasion manqu�e par r�f�rence reste la loi r�formant le statut de Paris, promulgu�e par Fran�ois HOLLANDE le 28 f�vrier 2017. Certes, vos pouvoirs de police s'en sont trouv�s renforc�s, mais sans que jamais il ne soit question de cr�er une police municipale � proprement parler.

Moins de deux ans apr�s sa promulgation, cette loi dont vous �tes l'instigatrice et l'inspiratrice serait donc d�j� obsol�te�?

Pour notre part, nous en sommes convaincus depuis l'origine. Mais vous, vous, Madame la Maire, qu'est-ce qui explique un si soudain revirement�? Qu'est-ce qui a fondamentalement chang� en aussi peu de temps pour qu?un tel revirement soit possible�?

Un audit, vous nous dites. Il semble qu'il s'agisse plus d'un simple coup de "com" dans la perspective des municipales et ce, sans aucune concertation avec les Parisiens mais �galement les parlementaires. Ce que je crains fort, c'est que votre vision de la police municipale dont vous annoncez d�j� qu'elle ne sera arm�e que de matraques, risque de ne pas �tre beaucoup plus efficace que l'actuelle Brigade de lutte contre les incivilit�s.

� ce stade et � d�faut d'un armement ad�quat, on se demande d'ailleurs ce qui les distinguera fondamentalement l'une de l'autre.

Mais avant m�me d'en arriver l�, une question pr�alable se pose, Madame la Maire�: comment envisagez-vous de convaincre le Gouvernement et le Parlement de prendre les mesures r�glementaires et l�gislatives n�cessaires�? Et dans quel d�lai�? Avez-vous m�me une id�e pr�cise de la position que le Minist�re de l'Int�rieur entend prendre�?

Ce � quoi nous assistons aujourd'hui n'est en fait qu'un effet d'annonce. Si vous voulez vraiment une police municipale, alors donnez-vous en r�ellement les moyens. En tout �tat de cause, vous n'y arriverez pas seule. En r�alit�, votre communication aujourd'hui, � un an des �lections municipales, trahit pour nous une forme d'impr�paration et de pr�cipitation qui n'augure pas le meilleur pour la suite. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Pierre AIDENBAUM pour le groupe Socialiste et Apparent�s, Monsieur le maire du 3e arrondissement?

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, je suis le 26e orateur, il vous en reste encore 3. J'ai �cout� avec beaucoup de patience et d'int�r�t les donneurs de le�ons des deux c�t�s de cet h�micycle. J'ai �cout� aussi les postures id�ologiques, toujours des deux c�t�s de cet h�micycle.

Mais de quoi parlons-nous aujourd'hui�? Et pour aborder ce d�bat en toute s�r�nit�, je voudrais faire ce que la Maire de Paris a souhait�, c'est d'abord faire ce diagnostic sur la s�curit� des Parisiens dans leur vie quotidienne. C'est l� que nous en sommes aujourd'hui.

Je voudrais quand m�me faire un petit rappel historique � certains qui si�gent sur les bancs de droite. En 2003, un certain Ministre de l'Int�rieur avait d�cid� de supprimer la police de proximit�; vous vous en souvenez, Monsieur GOUJON�? Elle avait pour mission prioritaire la d�linquance, de pr�venir la d�linquance gr�ce � une connaissance du terrain au plus pr�s et de tisser des liens durables avec la population des quartiers. Tous les maires d'arrondissement - n'est-ce pas, Monsieur GOUJON -, quelle que soit leur appartenance politique � l'�poque, reconnaissaient la qualit�, l'excellence du travail de ces polices de proximit�. Elle �tait visible, reconnue et appr�ci�e.

Entre 2007 et 2012, ce m�me Ministre de l'Int�rieur, devenu Pr�sident de la R�publique, a supprim�, comme cela a �t� rappel� � diff�rentes reprises, 12.500�postes pour la police, chiffre aujourd'hui contest� par personne - certains responsables sont d'ailleurs dans cet h�micycle. D'ailleurs, au passage, c'est ce m�me Pr�sident qui a supprim� les Renseignements g�n�raux. Cons�quence imm�diate � Paris�: une forte diminution des effectifs de police dans nos arrondissements, et je peux en t�moigner comme maire du 3e�arrondissement. Si le quinquennat de Fran�ois HOLLANDE a corrig� un peu le tir en augmentant les effectifs de mani�re substantielle, mais pas suffisamment, force est de constater que le compte n'y est toujours pas, et personne ne peut se satisfaire de cette situation, m�me si ce sont quand m�me quelques milliers de postes qui ont �t� r�tablis.

Deuxi�me constat que vous faites aussi dans ce diagnostic, c'est le durcissement des missions de la Police nationale. Depuis 2014, chacun le sait, Paris a chang�. Les attentats, le terrorisme ont brusquement et radicalement chang� nos habitudes et le besoin de s�curit�, comme cela a �t� rappel� par diff�rents orateurs.

L'augmentation de la d�linquance, les multiples formes d?incivilit�s et d?hostilit� � l?�gard des gens et des biens publics sont des enjeux majeurs pour une Police nationale qui peine � remplir toutes ses missions en m�me temps, qui s'est peu � peu repli�e sur ses missions d'intervention et de r�action.

Or, dans le m�me temps, la position des Parisiens a sensiblement �volu� sur les sujets de la police municipale, tout particuli�rement depuis les attentats terroristes de 2015. La s�ret� et la s�curit� arrivent en effet en t�te des pr�occupations de nos concitoyens, conform�ment aux drames que nous avons v�cus et aux menaces qui continuent de planer sur nos vies. Oui, le contexte n'est plus le m�me aujourd'hui, on ne peut le nier, et je salue l'initiative de la Maire de Paris de prendre � bras le corps, dans sa globalit�, la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens.

Faut-il rappeler, mes chers coll�gues, pour ceux d'entre vous qui s'y opposent aujourd'hui, leur formation politique en responsabilit� municipale les ont cr��es ou les ont continu�es�? Aujourd'hui, 90�% des villes de plus de 3.500�habitants disposent d'une police municipale. Diff�rentes villes ont �t� cit�es�: Montreuil en particulier, et Grenoble�; cela avait �t� oubli� et je voudrais le rappeler.

Madame la Maire, depuis le d�but de votre mandat, vous avez beaucoup fait dans ce domaine. D�s 2016, vous avez cr�� une police, la DPSP, de la s�curit�. Les effectifs de la Ville de Paris d�di�s � la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens ont �t� multipli�s par 3 en 4�ans, passant de 1.000 en 2014 � 3.200 en 2018. Et ce que vous nous proposez aujourd'hui, c'est d'aller plus loin, en compl�ment des missions de Police nationale. En cr�ant cette police municipale, vous assumez pleinement vos responsabilit�s au service des Parisiennes et des Parisiens sur la d�linquance du quotidien, les incivilit�s de toute nature, le respect de l'usage et du partage de l'espace public.

Votre d�cision, Madame la Maire, votre d�termination et votre courage d'assumer cette responsabilit� en cr�ant cette police municipale fera date dans le l'histoire de la Capitale, de notre Capitale, afin que Paris, ville-monde, premi�re destination touristique au monde, reste cette ville inclusive et bienveillante, durable et innovante que nous souhaitons et que vous souhaitez. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur le Maire. Je donne la parole � Geoffroy BOULARD pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants. Monsieur le Maire du 17e, vous avez la parole.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, voici donc une communication au Conseil de Paris, apr�s une op�ration de communication dans la presse locale nous annon�ant votre ralliement � l'id�e de cr�ation d'une police municipale. R�sultat d'une politique finalement dogmatique, corset�e par des alliances � g�om�trie variable, et une politique en mati�re de s�curit� et tranquillit� publiques jug�e inefficace par 62�% des Parisiens.

Plus inqui�tant encore, les Parisiens consid�rent que la s�curit� dans nos rues, nos parc, nos jardins, nos squares s?est d�grad�e ces derni�res ann�es. Comment leur donner tort�? Plus 20�% de crimes et d�lits en augmentation entre 2012 et 2017. Oui, les incivilit�s minent notre quotidien. Dans certains quartiers, ces incivilit�s sont parfois rel�gu�es au second plan des pr�occupations des Parisiens, face � la peur qui s?est install�e sans que la Ville r�agisse. C?est inacceptable.

Depuis le d�but de la mandature, votre majorit� s?est montr�e incapable de traduire dans les faits ce que nous disent les Parisiens pour qui la s�curit� est un enjeu majeur. Pourtant, depuis 2014, nous n?avons eu de cesse de vous faire des propositions concr�tes, notamment en mati�re de vid�o-protection.

Surprise�! Que nous dit l?audit�? Que la vid�o-protection repr�sente un apport significatif en termes d?�lucidation des crimes et d�lits. Je ne doute donc pas que notre v?u, proposant une augmentation cons�quente du nombre de cam�ras dans nos rues, recueillera l?assentiment de votre majorit� unie et coh�rente.

Il vous aura fallu cinq ans pour comprendre que la politique locale ne pouvait plus �tre id�ologique. Ainsi vous auriez donc �volu� sur notre proposition de police municipale, m�me si - cela n?a �chapp� � personne - ce revirement semble purement �lectoraliste, voire grossier.

Vos convictions n?auront donc pas pes� bien lourd face au poids des prochaines �lections municipales. Il ne manquerait plus que vous vous pr�sentiez dans le 15e arrondissement en 2020, mais personne n?est dupe.

La police municipale dont veulent les Parisiens est une police municipale efficace, �quip�e, form�e et donc arm�e. Encore une fois, vous nous proposez un filet d?eau ti�de. Paris serait donc une exception, une fois de trop s�rement, puisque 85�% des polices municipales sont arm�es en France.

Votre majorit� est farouchement oppos�e et ce sont les Parisiens qui vont payer le prix de vos alliances politiciennes. Ce n?est d?ailleurs pas le seul pan de votre politique qui souffre de moyens insuffisants. L?audit consacr� � la s�curit� fait ressortir, je cite�: "Un sentiment de malpropret� en augmentation". Ce n?est pas faute d?avoir r�clam� des moyens suppl�mentaires avec ce Choc de propret� que nous proposions avec le groupe les R�publicains et Ind�pendants en mars dernier. Mais je ne d�sesp�re pas que vous finissiez par �couter votre opposition.

Les Parisiens expriment un besoin de s�curit�, de proximit� et la pr�sence humaine peut y r�pondre, mais il est n�cessaire de renforcer la couverture en cam�ras de vid�o-protection, dont l?efficacit� et l?utilit� ne sont plus � d�montrer. Je veux saluer le travail de mes coll�gues Philippe GOUJON, ainsi que les parlementaires qui se sont, � de nombreuses reprises, exprim�s sur ce sujet. Paris ne dispose que de 1.300 cam�ras de voie publique, alors qu?il en faudrait le double. Arr�tez de vous d�fausser sur les cam�ras de la R.A.T.P. Travaillez enfin avec les bailleurs sociaux. Investissez dans de la vid�o-protection.

Merci, Madame la Maire, vous avez aim� vous moquer de votre opposition, vous avez aim� nous caricaturer, mais reconnaissez une chose�: notre position est rest�e constante, coh�rente et vous finissez par nous donner raison. Pourquoi�? C?est parce que nous sommes sur le terrain, en permanence, au plus pr�s des attentes quotidiennes des Parisiennes et Parisiens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BOULARD.

La parole est � M. Eric LEJOINDRE, pour le groupe Socialiste et Apparent�s, maire du 18e arrondissement.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Quelques mots � mon tour. Geoffroy BOULARD disait qu?il �tait constamment sur le terrain en proximit� des habitants, cela tombe bien car c?est aussi mon cas, comme c?est celui de l?ensemble des maires d?arrondissement et de beaucoup des Conseillers de Paris que nous sommes ici aujourd?hui.

Plusieurs �l�ments nouveaux ont conduit � la r�flexion actuelle. Pour �viter d?avoir une intervention trop politicienne ou une vision trop caricaturale des choses, il faut revenir � ce qui a chang� et ce qui am�ne aujourd?hui � continuer d?�voluer. Ce sont au moins les trois �l�ments suivants.

C?est d?abord l?�volution de la police nationale. Dans le cadre particulier de Paris, Mme la Maire rappelait les attentats de 2015 et Pierre AIDENBAUM rappelait la r�alit� des effectifs de la police municipale. On voit tous les jours les cons�quences des n�cessit�s de maintien de l?ordre public et la r�alit� de la police � Paris a donc �volu�. En tant qu?acteurs de la co-construction de s�curit�, nous devons en prendre acte.

Ensuite, les Parisiennes et Parisiens ont �volu� dans leur rapport � l?espace public, dans la fa�on dont ils l?occupent et dans la fa�on dont ils souhaitent qu?il soit g�r�; il faut aussi prendre acte de cela.

Enfin, cette �tape dans l?�volution de la politique autour des questions de pr�vention et de s�curit� � Paris n?est qu?une nouvelle �tape. Il faut prendre en compte aussi l?ensemble des �volutions et des r�formes qui ont eu lieu � Paris depuis 2014. Nous avons aujourd?hui 3.200 agents et il n?est pas totalement absurde de r�fl�chir � comment les utiliser au mieux.

Voil� pourquoi, dans la continuit� des r�formes engag�es, il est logique que nous puissions continuer � avancer sur la place que nous souhaitons prendre, nous, Ville de Paris, dans la co-construction de la s�curit� � Paris et sur les outils pour y parvenir. C?est exactement le sens de la r�flexion et des d�cisions qui ont �t� aujourd?hui annonc�es.

Les collectivit�s locales ont une place dans ce domaine. Cela fait bien longtemps que l?on sait, � Paris et dans les mairies d?arrondissement, que la s�curit� se construit avec l?ensemble des partenaires, que ce soit des partenaires de la pr�vention et on a d�montr� de ce point de vue notre efficacit�, que ce soit des partenaires sur l?espace public et la gestion de l?espace public et c?est l�-dessus qu?il faut que nous continuions � avancer.

Cette proposition a donc beaucoup de sens. J?ai entendu qu?elle provoquait beaucoup de d�bats. Pour �viter ces d�bats, le mieux est souvent de revenir au fond, � la r�alit� de ce qui est propos� et pas aux intentions que les uns et les autres peuvent pr�ter aux uns et aux autres. L?essentiel est ce que l?on fait.

Je pense qu?une police municipale parisienne est un outil utile. C?est une piste essentielle pour am�liorer la tranquillit� publique dans nos quartiers. Ce sera une r�ussite � un certain nombre de conditions qui ont d�j� �t� largement �voqu�es.

C?est d?abord le maintien et m�me le renforcement des capacit�s d?action de la police nationale � Paris dans ses missions. C?est un �l�ment essentiel.

Ensuite, comme nous sommes d�j� dans le cadre de la DPSP, nous continuons � �tre dans une coop�ration dense et intelligente avec l?ensemble des acteurs de la s�curit� � Paris. C?est ce que nous faisons au quotidien.

Puis les comp�tences entre les fonctions de la police municipale parisienne et celles de l?ensemble des autres secteurs de la s�curit� doivent �tre bien d�finies pour qu?elles puissent �tre largement mobilis�es.

Que les choses soient claires pour ce qui est du commandement de cette nouvelle structure. Je veux le dire, l?id�e est bien de cr�er une police municipale parisienne et pas 20 ou 17�polices municipales d?arrondissement. Il serait d?ailleurs un peu absurde d?imaginer que les maires d?arrondissement soient directement d�cisionnaires, puisqu?on imagine bien des policiers municipaux parisiens arr�ter leur action au bout de la rue d?Aubervilliers ou sur le boulevard de la Chapelle au motif que les difficult�s passeraient d?arrondissement en arrondissement.

Il faut donc une police municipale parisienne dans laquelle, bien s�r, les maires d?arrondissement et les �quipes d?arrondissement sont pleinement int�gr�s mais avec un commandement unique. Voil� pourquoi cette police municipale parisienne est, � mon avis, une belle avanc�e et nous avons tous les moyens de la r�ussir.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je donne la parole � la derni�re oratrice, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, l?audit command� par la Ville de Paris ne nous apprend rien si l?on est r�guli�rement sur le terrain � l?�coute des Parisiens. Le rapport recoupe des dizaines de t�moignages qui d�montrent que les habitants sont chaque jour plus pr�occup�s par l?augmentation des agressions et la multiplication des incivilit�s qui d�gradent l?espace public qui est, par nature, partag�.

Dans le 7e arrondissement, Rachida DATI m�ne un travail de fond sur ces probl�matiques et nous avons obtenu des avanc�es concr�tes en d�pit de l?absence d?une police municipale. Une coop�ration �troite avec la Pr�fecture de police a permis d?imposer et de rappeler la pertinence d?avoir des agents pr�sents en permanence sur le domaine public au contact des habitants. Nous avons relanc� � l?�chelle du 7e arrondissement le dispositif des �lotiers qui, par leurs rondes, assurent une visibilit� et une proximit� indispensable dans toute mission de maintien de la tranquillit� publique.

Ces policiers assurent une mission de veille et de patrouille qui pourrait �tre d�l�gu�e � la Mairie de Paris. Cet ajustement du r�le des agents de la PP constitue en fait le cha�non manquant de la s�curit� parisienne. La DPSP assure aujourd?hui un travail tr�s appr�ci� dans la lutte contre les incivilit�s, en tant que comp�tences juridiques et d?�quipements pour assurer au fond une mission de tranquillit� publique. C?est au prix d?une r�elle continuit� dans l?organisation des services et d?un suivi judiciaire des dossiers qu?elle pourra �tre men�e � bien.

Le sujet de la vente � la sauvette, plus largement l?occupation ill�gale du domaine public, est une autre pr�occupation de fond des Parisiens. Il est pris � bras-le-corps dans le 7e arrondissement. Gr�ce � l?action conjointe des agents de la PP et de la DPSP, Rachida DATI a pu mettre un terme � l?impunit� des vendeurs � la sauvette. Plusieurs milliers de bouteilles ont �t� d�truites cette ann�e du mois de juin au mois d?octobre et des dizaines de kilogrammes de porte-cl�s Tour Eiffel et d?autres objets destin�s � la vente ont �t� confisqu�s entre d�cembre et janvier. C?est gr�ce au croisement des comp�tences entre les agents de la Ville et de la PP que nous avons pu obtenir ce r�sultat.

La police municipale que demande la droite depuis des ann�es nous aurait certainement permis de pr�venir la pr�sence de ces vendeurs ill�gaux en assurant une r�elle dissuasion et des sanctions gr�ce � des patrouilles continues sur le domaine public de la Ville. Nous avons tous des sites touristiques embl�matiques dans nos arrondissements. Il faut reconna�tre que la Ville de Paris n?est clairement pas au niveau des grands standards internationaux en mati�re d?accueil des visiteurs. Une police municipale � Paris est donc indispensable. Tant qu?� lancer ce dispositif, il est n�cessaire d?aller au bout de la d�marche. Cela passe par l?�quipement de ces policiers d?une arme de poing. Effectivement, assurer une mission d?ordre public implique aux agents de s?exposer physiquement � la menace. Nous le savons, les individus sont de plus en plus violents. Confier des missions de patrouille et de s�curisation de l?espace public sans les doter de cette protection est irresponsable. Les agents de s�curit� de la R.A.T.P. sont d�sormais arm�s�; la situation n?est pas moins critique en sous-sol qu?en surface. La proposition de la Mairie de Paris market�e "police municipale" n?est en fait qu?une extension de la DPSP actuelle. Ces agents remplissent d�j� et avec beaucoup de professionnalisme des missions de lutte contre les incivilit�s, les nuisances sonores et la protection des �quipements municipaux. Changer l?uniforme de ces agents sans les doter ni de nouvelles comp�tences, ni d?armement ne r�glera pas la demande forte des Parisiens en mati�re de s�curit�. On ne peut pas mettre de vernis sur les chiffres de l?augmentation des agressions, de la prolif�ration du crack, de l?occupation ill�gale du domaine public. Le groupe les R�publicains et Ind�pendants a travaill� sur ce dossier et formul� des propositions concr�tes qui permettront � des agents de la Ville d?agir l� o� ceux de la Pr�fecture de police n?ont pas les moyens d?aller. Le besoin de s�curit� est grand. Ce d�bat ne doit pas accoucher d?une r�formette "a minima" comme l?a �t� la loi sur le statut de Paris. Les Parisiens veulent vivre en s�curit�. Ils attendent de la Ville de Paris et de leurs �lus des r�ponses concr�tes. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Combien d?heures de d�bat, en tout cas d?interventions, de propositions et de commentaires�? Je pense que c?�tait important. Je veux remercier l'Assembl�e, en effet, finalement, ces d�bats se sont d�roul�s dans le calme, dans l?�coute des positions des uns et des autres. Je pense que nous ne pouvons que nous en f�liciter.

Je vais � pr�sent donner la parole � Mme Colombe BROSSEL, mon adjointe, qui a fait un excellent travail pour vous r�pondre, et bien s�r ensuite � M. le Pr�fet de police, avant de proc�der au vote des diff�rents v?ux qui sont pr�sent�s.

Ch�re Colombe BROSSEL, qui avez �t� d?une patience inou�e, je vous donne la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci aux tr�s nombreux orateurs de tous les bancs de la majorit� et de l?opposition. Nos �changes autour de cet audit de s�curit� le montrent bien�: la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens dans leur vie quotidienne est un enjeu absolument majeur qui ne peut �tre dissoci� de la dimension tr�s sp�cifique de Paris qui est � la fois une commune, une capitale, une ville d?envergure internationale.

Depuis 2014, Madame la Maire, vous avez men� un certain nombre de r�formes pour renforcer l?action municipale dans ce domaine en veillant � la meilleure coordination possible entre la Ville et la Pr�fecture de police. Je n?y reviens pas�; vous avez �t� plusieurs � le faire sur l?ensemble des �tapes qui nous ont conduit de 2014 � aujourd?hui, avec une direction qui n?est plus la m�me qu?en 2014, des probl�matiques qui ne sont plus les m�mes qu?en 2014, un nombre d?agent qui n?est plus le m�me quand 2014, un nombre d?interventions sur la voie publique, qu?il s?agisse de m�diation, de pr�vention ou de verbalisation, qui n?est plus le m�me depuis 2014.

Pour tirer un premier bilan de ces r�formes et identifier ce qui pouvait �tre encore am�lior�, nous avions vot� un v?u en juillet, tous ensemble, qui souhaitait la r�alisation d?un diagnostic qui lance nos �changes aujourd?hui.

Juste un mot sur cet audit. Pendant 5 mois, le cabinet a auditionn� plus de 200 personnes�: des �lus locaux, des services municipaux, des experts, des partenaires au premier rang duquel la Pr�fecture et le Pr�fet de police, le parquet, la S.N.C.F., la R.A.T.P., le G.P.I.S., la R�gion Ile-de-France.

J?entends quelques �lus dire�: "Cela ne nous apprend rien". Ecoutez, chers coll�gues, moi, je suis rassur�e du fait que nous, �lus, soyons suffisamment � l?�coute des Parisiennes et Parisiens pour avoir refl�t� ici et ailleurs ce qu?ils nous disent. Cet audit n?est pas exhaustif et n?est pas parfait, mais il concentre, dans un m�me document, un certain nombre de donn�es qui, jusqu?� pr�sent, n?avaient jamais �t� rassembl�es et qui nous permet, du coup, d?avoir un d�bat le plus serein possible, le plus constructif possible et qui nous permet d?avancer. Permettez-moi de remercier celles et ceux qui ont permis ce travail.

Je repartirai de la formule que vous avez emprunt�e, Madame�la�Maire, � l?une d?entre nous, qu?elle en soit remerci�e. Cet audit fait appara�tre un bilan positif de la r�forme du statut de Paris et �galement une attente des Parisiennes et Parisiens en mati�re de s�curit�, de tranquillit� publique, qui demeure forte et � laquelle nous devons r�pondre, ainsi qu?un consensus sur les missions qui doivent �tre celles de la Ville de Paris et de la Pr�fecture de police�: renforcer, clarifier, coordonner.

Au-del� de ces conclusions, la Maire de Paris a d�cid� de franchir une nouvelle �tape en cr�ant une police municipale parisienne qui aura pour mission de faire respecter les r�gles du quotidien. Cette police municipale parisienne aura un statut sp�cifique du fait de l?engagement � Paris de la Pr�fecture de police - j?y reviendrai - et du statut des agents de la Ville, distinct de la fonction publique territoriale. Pour reprendre la formule de Didier LE RESTE, nous allons en effet trouver notre propre r�ponse.

Le pr�alable, vous l?avez rappel� et plusieurs d?entre vous l?ont �voqu� soit en inqui�tude, soit comme un levier�: un contrat pluriannuel entre la Ville de Paris et l?Etat, afin que les effectifs de police nationale dans les commissariats ne puissent en aucun cas diminuer, ceci afin d?assurer une parfaite compl�mentarit� entre la police nationale et municipale, et en aucun cas une substitution.

Oui, renforcer. Renforcer tout de suite, d�s 2019, sans attendre la fin du travail, en augmentant tout de suite le nombre de m�diateurs qui seront pr�sents dans l?espace public � Paris, notamment dans le cadre de la pr�vention des rixes, renforcer tout de suite, notamment le nombre de nos agents pr�sents dans le Nord-Est parisien. Et travailler d�s maintenant sur l?�valuation des besoins en termes financiers et de ressources humaines, c?est ce que nous allons conduire ensemble.

Vous avez �t� plusieurs � le dire�: il n?est aucunement imaginable de cr�er des services publics qui seraient des services publics d?arrondissement sans aucun lien avec ce qu?est la Ville de Paris, y compris dans les p�r�quations �videmment n�cessaires dans une ville comme la n�tre. Renforcer tout de suite l?accompagnement des victimes et les actions de pr�vention.

Coordonner, oui. Coordonner mieux entre nous, mieux entre les services, mais �galement coordonner mieux avec nos partenaires, au premier rang duquel la Pr�fecture de police, mais pas que.

Clarifier les missions sur les questions de r�gles et de respect des r�gles dans l?espace public. Nous avons parl�, propret�, tranquillit� publique, r�gles dans l?espace public, d�placements et r�gulation de l?ensemble de ces d�placements? C?est cela que nous devons clarifier. Clarifier aussi en rendant accessible le service public municipal. Force est de constater - et ce processus ne se fera pas d?un claquement de doigt - qu?aujourd?hui, le service public municipal, celui qui sera une police municipale, doit pouvoir �tre joignable par l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens.

Puis, clarifier, c'est nommer. Je sais que ce sujet peut parfois faire d�bat entre nous, mais clarifier, c'est en effet nommer. Clarifier, c'est s'assurer et faire en sorte que l'on ne soit pas sur une logique de substitution, mais bien sur une logique de compl�mentarit�, une logique de compl�mentarit� sur les effectifs, sur les comp�tences et notamment sur le respect de ce qui rel�ve du r�galien. Plusieurs d'entre vous l'ont dit dans leurs interventions�: je respecte et nous respectons ce qui doit relever du r�galien dans ce pays. Et, �videmment, compl�mentarit� et non substitution sur la question de l'armement l�tal des armes � feu.

J'avoue, de ce point de vue, avoir �t� un peu �tonn�e par certaines interventions � la droite de notre h�micycle sur ce qui d�coulerait finalement...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ce serait bien que vous �coutiez les r�ponses parce que, depuis le d�but, des r�ponses sont apport�es.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Et cela va continuer�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et cela va continuer. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police, j'avoue avoir entendu des choses qui m?ont laiss�e un peu interrogative. Oui, aujourd'hui, c'est le d�marrage du travail, et nous n?avons jamais rien dit d?autre que cela. Oui, c'est le d�marrage du travail, parce qu'� l'ensemble des questions qui sont pos�es, il y a un ensemble de r�ponses qui doivent �tre apport�es. Elles rel�vent, pour beaucoup, du travail en partenariat, notamment avec un certain nombre de mes coll�gues adjoints qui, de fait, travaillent sur l'ensemble de ces sujets, sur le respect des r�gles dans l'espace public.

Je pense �videmment � Christophe NAJDOVSKI, � Aur�lie SOLANS, � H�l�ne BIDARD, � Fr�d�ric HOCQUARD, � V�ronique LEVIEUX, � Emmanuel GR�GOIRE, mais �galement � Paul SIMONDON, � Jean-Louis MISSIKA, � Jacques BAUDRIER, �videmment � Patrick BLOCHE, et � Dominique VERSINI. Oui, c'est cette r�ponse globale que nous allons construire sur l'ensemble de la cha�ne de la pr�vention - la m�diation, la pr�sence, la r�pression - parce que c'est cela qu'il nous est demand�.

Aurons-nous r�gl� tous les d�bats aujourd'hui�? Bien s�r que non. Je prends vos diff�rentes interventions comme des indications comme des garde-fous, comme des demandes de garanties. C'est donc bien le travail qui commence. C'est normal, finalement, que sur un d�bat de cette nature, nous puissions avoir des divergences, que ce soit d'ailleurs entre �lus d'un m�me groupe ou que ce soit, c'est plus classique, entre �lus de groupes diff�rents.

Oui, nous allons faire avec ces d�bats. J'ai entendu que l'on me demandait de revenir sur 40 ans de politique publique municipale et, en m�me temps, de faire attention aux d�cisions qui pourraient �tre prises demain par d'autres. Nous allons avancer en nous adossant � ces d�bats. Nous allons g�rer le fait que nous croyons suffisamment � la force du service public, � la force de l'action publique et politique pour si�ger ici et, en m�me temps, plaider pour ne pas aller trop vite parce que ce serait trop peu ou pas assez. On va avancer sur ces contradictions. On peut souhaiter le renforcement du service public et s'inqui�ter de son co�t. Cela vaut aussi pour les livraisons de places en cr�ches, par exemple.

Mais il y a des choses que l'on ne peut pas faire et l?on ne peut pas raconter n'importe quoi sur tous les sujets. Chers coll�gues, je veux bien que l'on me reproche, ici, que l'on nous reproche, ici, la baisse des effectifs de police nationale � Paris, mais quand cela vient d'un groupe politique qui accueille en son sein - par ailleurs, un �minent sp�cialiste - mais celui qui portera la t�che ind�l�bile de la baisse des effectifs de la police nationale, la t�che ind�l�bile de la suppression de 10.000 postes de fonctionnaires de police � l?�chelle de ce pays, on ne peut pas raconter n?importe quoi.

Nous les avons vu les baisses des effectifs. On s'en rappelle et l?on est encore, en effet, en train de le payer.

On ne peut pas reprocher � la Maire de Paris de faire toute seule, de d�cider toute seule et lui reprocher d'avoir travaill� avec le Ministre de l?Int�rieur sans venir en r�f�rer. Avant toute autre chose, c'est fait aujourd'hui au Conseil de Paris. Non, on ne peut pas faire cela. Cela, c'est n'importe quoi. On ne peut pas �mettre des contrev�rit�s sur de nombreux sujets, surtout quand, dans son groupe, on a de vrais experts sur le sujet, et je les �coute toujours avec beaucoup d'attention, bien que n'�tant pas toujours d'accord.

Mais non, toutes les polices municipales de ce pays n'ont pas une arme � feu, chers amis. Ce n'est pas vrai. C'est moins de 50�% des policiers municipaux qui sont dot�s d'une arme � feu. C'est une contrev�rit�. Nous m�ritons mieux, dans cette Assembl�e, que des contrev�rit�s.

Nous ne pouvons pas r�clamer, comme maires d'arrondissements, une augmentation des agents de la Ville, de leurs comp�tences et balayer d'un revers de la main le travail qu'ils font, simplement parce que l'on est orateur d'un groupe � ce moment-l�. Faisant, par exemple, anecdotiquement mine d'oublier que ces agents ont aujourd'hui un uniforme. Ce n'est pas bien, ce n'est pas respectueux de nos agents. Je demanderai toujours le respect des agents de la Ville de Paris, des agents du service public.

On ne peut pas voter le budget, pour ou contre, et dire des contrev�rit�s. Non, je suis d�sol�e, Danielle SIMONNET, la Ville de Paris ne s'est pas d�sengag�e de la pr�vention sp�cialis�e. Ce n'est pas parce que vous passez votre temps � le dire et � bondir comme un cabri que cela en fera une v�rit�. La Ville de Paris a fait le choix de maintenir une politique de pr�vention ambitieuse, et donc, notamment, de financer les clubs de pr�vention sp�cialis�s, mais �galement toutes les autres actions de m�diation.

On ne peut pas se plaindre de l'existence d'un d�bat, ici, au mois de f�vrier, alors que c'�tait dans le v?u que nous avons vot� tous ensemble au mois de juillet. On ne peut pas non plus expliquer que l'on ne vote sur rien alors que, mes chers coll�gues, il n'y a pas un Conseil de Paris - allez, peut-�tre un, mais vraiment par erreur et par hasard - o� nous n'avons pas eu de d�bat et de vote dans notre assembl�e sur l'ensemble des sujets de la pr�vention, de la m�diation � la s�curit�. Voyons, restons s�rieux.

Il y a certaines choses que l'on ne peut pas faire et notamment raconter n'importe quoi. On va continuer � avancer sereinement dans l'esprit, finalement, de la majeure partie de ce d�bat.

On va le faire - et je terminerai d'un mot sur les v?ux - avec, je le r�p�te, tout ce que je consid�re �tre comme des leviers, des accompagnements, des garde-fous qui se sont exprim�s au cours de cette longue apr�s-midi. Vous comprendrez que je n'apporte pas un avis positif � tous les v?ux qui demandent � la Ville d'assumer des missions r�galiennes. Je ne le fais pas pour deux raisons. D'abord, parce que, fondamentalement, je crois que le r�galien est du ressort de l'Etat. Je ne le ferai pas pour une deuxi�me raison�: ce que nous vous proposons aujourd'hui est en effet � rebours d'un certain nombre de choses qui ont pu �tre propos�es par des coll�gues pr�sents dans cet h�micycle, parfois depuis fort longtemps et parfois dans d'autres assembl�es.

Nous ne proposons pas de cr�er une police municipale qui consisterait � d�stabiliser la Pr�fecture de police. Nous ne proposons pas de cr�er une police municipale qui aurait pour objectif de faire fondre les comp�tences et les moyens d'intervention de la Pr�fecture de police.

Non, nous vous proposons, bien au contraire, aujourd'hui, de cr�er une police municipale qui permette � la Pr�fecture de police d'�tre et de rester forte. Nous le faisons parce que nous y croyons. Nous le faisons parce que nous croyons � la force du r�galien. Nous le faisons parce que, depuis 2014, heureusement que la Pr�fecture de police �tait forte pour g�rer un certain nombre de crises, heureusement que la Pr�fecture de police �tait forte et assise sur sa force pour nous permettre d'avancer. Alors, non, nous ne participerons pas � une entreprise de d�tricotage et d'affaiblissement.

Vous comprendrez que je ne puisse apporter un avis positif � ces v?ux.

Il y a un certain nombre d'autres v?ux - je ne pourrai pas non plus y apporter un avis positif - qui demandent � ne pas cr�er de police municipale. Vous l?avez compris, nous allons avancer ensemble et dans un calendrier pr�cis� par la Maire de Paris. J'en partage beaucoup de consid�rants, mais nous faisons le choix de la clart� et de la clarification. C'est un choix que nous assumons.

Merci aux groupes de la majorit� d'avoir rappel� ce qui doit relever de l'Etat et demand�, avec une constance qui nous honore, le renforcement des effectifs de police dans les commissariats pour ce qui doit �tre la s�curit� de tous les jours de tous les Parisiens.

Je me permettrai, si vous en �tes d'accord, de vous proposer un amendement � l'oral et de vous proposer que nous n'interpellions pas que l'Etat, mais �galement - je crois que cela ressort fortement de l'audit - la R�gion Ile-de-France, Ile-de-France Mobilit�s, la R.A.T.P. et la S.N.C.F. Nous serions bien fous d?imaginer que nous ne pouvons pas interpeller ceux qui sont en responsabilit� sur la s�curit� dans les transports en commun. Ainsi, je vous proposerai, si vous en �tes d?accord, de rajouter cet amendement.

Sur les v?ux sur la vid�o-protection, parce qu?en mati�re de course � l'�chalote, cela se joue aux d�s, j'y apporterai un avis d�favorable. Nous nous en sommes d�j� beaucoup parl�. Je le redis, et cela vaut d'ailleurs pour les cam�ras de vid�o-protection comme pour les armes � feu, tout ceci n'est pas un objectif en soi, tout ceci est un outil, un outil au service de convictions, d?objectifs et de comp�tences.

J'apporterai un avis favorable au v?u sur l?�valuation de la vid�o-protection. Je sais que, ce faisant, je prends le risque qu'il me soit reproch� de n'avoir pas su le mettre en ?uvre, comme cela a d�j� �t� le cas, dont acte. Le faire voter et l'approuver, c'est, je crois, nous obliger ensemble � travailler sur ce sujet qui me semble �tre un sujet absolument majeur. Merci � ceux qui ont propos� un v?u nous incitant � nous concerter avec les Parisiens parce que c'est en effet un sujet, vous l'avez annonc�, Madame�la�Maire, que nous devons construire avec les Parisiens.

Je termine par un point et on a d�j� eu ce type d'�change dans cet h�micycle. Il y a une chose que je refuserai dans ce d�bat, il y a une chose que je refuserai dans ce travail, c'est qu'il y ait la moindre instrumentalisation des agents de la Ville de Paris. Des propos ont �t� tenus dans cet h�micycle, des propos ont �t� tenus � l'ext�rieur et notamment � la radio et � la t�l�vision, instrumentalisant nos agents, cr�ant la peur pour nos agents. Je refuserai toujours cela car nos agents, c'est le service public municipal, nos agents, c'est ce qui fait la force de ce que nous, nous sommes ici. Jamais je ne laisserai instrumentaliser les agents du service public parisien, car ce sont eux qui le font, le service public. Ce n'est pas que nous�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL, pour cette r�ponse compl�te et je souscris pleinement � tous vos propos et notamment au dernier.

Je donne la parole � M. le Pr�fet de police, qui a �t� aussi tr�s patient.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Je vous en prie. Merci.

Madame�la�Maire de Paris, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, je vous remercie de m'avoir convi� � ce d�bat que j'ai suivi avec beaucoup d'int�r�t, d�bat passionn� mais dont je salue volontiers la qualit� de la tenue, d�bat surtout et particuli�rement important, me semble-t-il, pour la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens, sujet qui, bien s�r, int�resse au premier chef le Pr�fet de police et les services que j'ai l'honneur de diriger.

En juillet dernier, lorsque votre Conseil a adopt� le principe de la r�alisation d'un audit de la s�curit� du quotidien, je vous avais fait part de mon int�r�t pour la d�marche - vous m'en aviez parl� d'ailleurs un peu avant, Madame�la�Maire -, d�marche destin�e � rassembler des �l�ments souvent �pars sur les actions conduites permettant �galement de mieux recueillir les attentes de nos concitoyens, d'identifier les leviers d'action. Je vous avais alors assur�, et ce fut le cas bien s�r, que la Pr�fecture de police, que mes �quipes contribueraient � sa r�alisation, �tant entendu que ce n'est pas un audit ni de la Pr�fecture de police ni de son action, mais une contribution � une r�flexion plus large.

Les auditeurs ont pu ainsi, � plusieurs reprises, rencontrer mes �quipes, me rencontrer moi-m�me avec mon cabinet, et j'ai veill� � ce que puissent leur �tre transmises toutes les donn�es qui �taient n�cessaires et qui �taient en notre possession. Je l'ai fait sans aucune r�serve, bien entendu.

Le r�sultat de ce travail est � pr�sent connu. C'est une contribution importante, int�ressante � la r�flexion qui doit �tre celle de l'�tat, mais �galement r�flexion qui plus que jamais doit �tre partag�e par l'Etat, par vous-m�me bien s�r, mais aussi par nos partenaires - j?en dirai un mot tout � l?heure - pour am�liorer et renforcer la s�curit� des personnes et des biens dans la Capitale. Vous avez, par la suite, Madame�la�Maire, fait le choix de mettre en place une police municipale parisienne.

Puisque vous m'y avez convi�, permettez-moi d'apporter l'�clairage qui peut �tre le n�tre sur la r�flexion et que je r�sumerai en trois mots, si vous le permettez�: sp�cificit�, compl�mentarit�, proximit�. S'inscrire dans la sp�cificit�, renforcer la compl�mentarit�, veiller � la proximit�.

La sp�cificit�, tout d'abord. L'audit le rappelle bien, Paris n'est pas une ville comparable aux autres. C'est le cas en mati�re de s�curit�, j'y reviendrai, mais c'est le cas dans bien d'autres domaines. Dois-je rappeler que la loi indique que la Ville de Paris est une collectivit� � statut particulier�? Dois-je souligner le caract�re unique du statut des administrations parisiennes qui ne rel�ve ni de la fonction publique d'�tat, ni de la fonction publique territoriale�? Je le dis, car sur le sujet de la police municipale, cet �l�ment est important.

Du point de vue qui est le mien, qui est le n�tre cet apr�s-midi, la s�curit�, permettez-moi de rappeler ces sp�cificit�s�: Paris ville capitale, si�ge des institutions nationales, des repr�sentations diplomatiques, �picentre des mouvements sociaux, on ne le sait que trop, poumon de l'activit� �conomique, carrefour des transports avec un volume de passagers quotidien de quelque 7�millions qui n'a aucun �quivalent ailleurs, Capitale culturelle et sportive, fr�quent�e par les touristes du monde entier. En un mot que je reprends volontiers, Paris est la seule ville de notre pays � avoir le statut de ville-monde.

Toutes ces sp�cificit�s composent une r�alit� qui a des cons�quences au plan op�rationnel et qui obligent � des modes d'organisation et de fonctionnement propres � Paris. Je me permets de dire qu'ayant �t� Pr�fet dans deux tr�s grandes villes de France, je peux mesurer chaque jour la r�alit� de cette diff�rence.

C'est pourquoi ce que j'appelle la summa divisio, faisant r�f�rence � mes r�miniscences d'�tudiant en droit, c'�tait hier, cette summa divisio qui fait du Pr�fet de police l'autorit� administrative de droit commun est justifi�e et n�cessaire. Mais j'ajoute que ce principe ne g�ne en rien l'�volution que vous souhaitez.

Cette summa divisio, qui fait du Pr�fet de police l'autorit� de police administrative g�n�rale de droit commun, demeure n�cessaire. Je l'ai d�j� dit � cette tribune, mais pour mieux l'illustrer je vais simplement rappeler ce qu?est, en droit commun, en province, une commune � police d'Etat. C'est le cas de Lyon o� j'ai �t� Pr�fet, c?est le cas de Bordeaux o� j'ai �t� Pr�fet.

Dans ces communes, encore une fois, c'est le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, l'autorit� de police administrative g�n�rale, est le Maire. Et les maires concern�s, je me permets de le souligner, l'exercent fort bien, le probl�me n'est pas l�, mais quel est le r�le du repr�sentant de l'Etat dans ces communes�? C'est l'article L.�2214-4 du C.G.C.T., du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, qui le rappelle�: dans les communes � police d'Etat, le soin de r�primer les atteintes � la tranquillit� publique est � la charge de l'Etat, sauf en ce qui concerne les troubles de voisinage, premi�re comp�tence. Deuxi�me comp�tence, dans ces m�mes communes, l'Etat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements de personnes. Qu'est-ce qu?� Paris occasionnellement des grands rassemblements de personnes�? Il s'en fait 5.000 par an. C'est chaque jour et ce n'est donc pas le repr�sentant de l'Etat. Tout cela pour dire que le droit commun n'est pas applicable et n'est surtout pas adapt� � ce que vous souhaitez dans la Capitale.

Je note d'ailleurs que sur tous les bancs, le principe de protection des institutions, etc., est r�guli�rement rappel�, et qu?il n'existe pas dans ce dispositif de droit commun�; je me permets simplement de le rappeler.

Je pense que cette r�gle de principe, il n'y a aucune raison de la changer car elle est de l'int�r�t g�n�ral. Mais je veux ajouter un deuxi�me �l�ment. Un Pr�fet en province a plusieurs communes sur son territoire. Il est Pr�fet de d�partement et est comp�tent en mati�re de police g�n�rale d�s que deux ou plusieurs communes sont concern�es. Ici, avec le statut de Paris, ces r�gles qui s?appliquent sur plusieurs communes ne sont pas transposables, sauf � vouloir en permanence faire jouer du Pr�fet en direction du Maire son pouvoir de substitution. Ce n'est pas ma conception de la relation d?un Pr�fet aux Maires, ce n?est pas comme cela que se cr�e l'esprit de confiance, c'est au contraire comme cela que l'on peut cr�er des �l�ments de discorde ou de contestation.

Quoi qu'il en soit de cette r�gle, je veux souligner une fois de plus, comme je l'ai d�j� fait � cette tribune, qu'elle n'entrave en rien l'�volution que vous souhaitez vers une police municipale parisienne.

D'abord, je rappelle, vous le connaissez, le sch�ma qui veut que, depuis maintenant une loi du 30 d�cembre 1986, ce n'est pas nouveau, le Maire de Paris se soit vu attribuer des comp�tences de police administrative, de police municipale qui se sont �largies � travers le temps, sans compter la dimension "circulation stationnement", mais qui est �videmment un pav� majeur. La premi�re loi, c'est d�cembre 1986, la salubrit� sur la voie publique, la police du domaine public, la police des parcs et jardins, le maintien du bon ordre dans les foires et march�s, jusqu'� la derni�re loi o� l'on retrouve les bruits de voisinage, l'insalubrit�, etc.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C'est trop.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Je ne dis pas que c'est trop, mais que des pouvoirs de police sont confi�s au Maire de Paris�: la circulation et le stationnement. Ce n'est pas rien pour un Maire, vous le savez.

J'ajoute enfin, et c'est un point que j'avais soulign� d�j� ici, que certains professeurs de droit public plus qualifi�s que moi ont repris � leur compte, que la loi du 28 f�vrier 2017 a transf�r�, sous l'autorit� du Maire de Paris, sous votre autorit�, Madame�la�Maire, plus de 1.700 agents de surveillance de Paris, dont je rappelle que, dans le Code de proc�dure p�nal, article 21, ils figurent comme agents de police judiciaire adjoints.

A ce titre, ils peuvent constater des infractions au Code de la route, appr�hender les auteurs de crimes et d�lits avant de les remettre imm�diatement � un policier national, verbaliser sur la base des arr�t�s pris par Mme la Maire et le Pr�fet de police aussi, et constater les nuisances. Voil� la base. Qu'ensuite, il faille passer de la situation d'hier � celle de demain, c'est un sujet, mais le cadre juridique vous le permet. Je crois qu'il faut le souligner.

Bien s�r, le sujet va m�riter d'�tre travaill� de mani�re approfondie. Il y a sans doute, ici ou l�, un texte de loi qui fait r�f�rence aux policiers municipaux par r�f�rence aux corps de policiers municipaux qui rel�vent de la Fonction publique territoriale, et non pas de la Fonction publique parisienne. Il faut regarder ces textes, textes l�gislatifs, textes r�glementaires.

Je veux vous dire que nous sommes tout � fait dispos�s � travailler � vos c�t�s sur ce sujet, en lien avec les services de l'administration centrale, qu'ils soient du Minist�re de l'Int�rieur ou peut-�tre d'autres Minist�res pour l'aspect Fonction publique.

Voil� la sp�cificit�. J'ai �voqu� ensuite la compl�mentarit� qu'il faut absolument cultiver et encore renforcer. Le champ et les modalit�s de la coordination op�rationnelle entre la Pr�fecture de police et la Ville de Paris existent d�j�. Il convient que chacun cible bien ses comp�tences, les actions qu'il doit conduire. Le contrat de s�curit� de pr�vention, que nous avons sign� pour la p�riode 2015-2021, est un document qui fixe ces orientations. Il fixe une feuille de route. Il faut faire vivre ce document, l'actualiser, l'enrichir autant que n�cessaire, cela va de soi.

De ce point de vue, je vous proposerai volontiers, Madame�la�Maire, que nous puissions r�unir la formation op�rationnelle du Conseil de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance, en y associant bien s�r le Procureur de la R�publique, pour faire le point sur les actions qui ont �t� conduites, sur les actions � amplifier et sur cette coop�ration op�rationnelle que nous pouvons encore enrichir ou renforcer sur des sujets importants. Par exemple, sur la s�curit� des mobilit�s. C'est un sujet tr�s pr�sent lorsqu'on voit appara�tre des modes nouveaux. On parle des autogires, des trottinettes, mais aussi la lutte contre l'ins�curit� routi�re. L'exemple de ce que nous avons fait sur la vid�o verbalisation montre que le champ d'action est tr�s ouvert.

Autre exemple�: les sujets de tranquillit� publique. De ce point de vue, je n'entends pas que la Police nationale et la Pr�fecture de police se d�sint�ressent de la tranquillit� publique. Bien au contraire, la police des d�bits de boissons, la lutte contre les attroupements bruyants, la restriction de la consommation d'alcool sur la voie publique sont des sujets de notre comp�tence et dans lesquels mes services sont profond�ment engag�s, y compris les services de la police judiciaire, pour ce qui est de la police des d�bits de boissons, le contr�le des cabarets, etc.

Il faut, sur ce sujet, voir comment associer le r�le qui est le n�tre, les missions qui sont les n�tres avec celles que la police municipale parisienne pourra d�velopper. Je peux citer d'autres exemples. C'est la gestion des �v�nements festifs qui sont nombreux, et c'est bien parce que c'est la ville-monde. N'y a-t-il pas, ici ou l�, mati�re � revoir notre implication, et peut-�tre une implication que je souhaiterais un peu plus grande, Madame�la�Maire, des agents de la Ville de Paris�? Je pourrais citer encore d'autres exemples. L'un a �t� �voqu� tout � l'heure par un orateur, c'est la question des ventes � la sauvette.

Pour les ventes � la sauvette, mes services ont mis en place, avec l'appui du Parquet, une proc�dure simplifi�e qui permet de saisir, chaque ann�e, des tonnages consid�rables. Mais l'action compl�t�e par celle des agents de la Ville peut �tre extr�mement utile. Cela a �t� cit� dans le cas du 7e arrondissement pour verbaliser le stationnement interdit des camionnettes de vendeurs qui n'ont rien � faire l�. Si l'on intervient ensemble, on interviendra de mani�re plus efficace.

En ce qui concerne la compl�mentarit�, ayons � l'esprit, Mme l'adjointe l'a indiqu�, qu'il faut travailler sur cette coordination op�rationnelle Pr�fecture de police-Ville de Paris, mais penser aussi � nos partenaires, en particulier pour la s�curit� dans les transports, les services de s�curit� de la R.A.T.P., le service de s�curit� de la S.U.G.E., pour �viter aussi de multiplier les doublons et pour avoir toujours une vision claire de qui fait quoi. Je crois que sur ces sujets, il faut que nous travaillions avec eux. Il y a la surface, le sol, les gares, les abords, il y a de quoi faire.

De m�me, nous avons des interlocuteurs extr�mement importants, et d�j� beaucoup de travail en commun est en ?uvre, notamment avec vos �quipes, Madame�la�Maire, c'est tout le th�me des bailleurs sociaux et de la relation avec le G.P.I.S.

La compl�mentarit�, telle que nous la concevons - c'est l'esprit des contrats de s�curit�, des instances pr�vues pour les faire vivre - doit vraiment s'�tendre � tous ces partenaires.

Sp�cificit�, compl�mentarit�, je termine sur la proximit�. La proximit� me para�t absolument indispensable. Dire proximit�, ce n'est pas tourner le dos � la n�cessit� d'un pilotage coh�rent au niveau de la Ville, au niveau du Maire, au niveau du Pr�fet de police. Quand on pousse, quand on porte la police de s�curit� du quotidien, comme le fait le Gouvernement, la police de s�curit� du quotidien se situe sur le territoire au plus proche, en prenant en compte les sp�cificit�s des diff�rents quartiers. De ce point de vue, je souhaite et je mets tout en ?uvre pour que le dialogue soit extr�mement �troit entre nos commissaires centraux d'arrondissement et les maires d'arrondissement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Encore heureux�!

M. LE PR�FET DE POLICE. - S'il y a des manquements ici ou l�, quand vous me les signalez, vous savez dans quel sens j'interviens. J'entends plut�t de votre part, et je m'en r�jouis, des retours tr�s satisfaisants. J'encourage mes collaborateurs � aller dans ce sens. Il faut donner aussi de la chair, du corps, faire vivre les instances locales d'arrondissement, les contrats de pr�vention et de s�curit� par arrondissement et, dire cela, ce n'est pas tourner le dos � la n�cessit� d'un pilotage int�gr�.

Le v?u que nous formons, vu de la Pr�fecture de police, c'est de renforcer peut-�tre l'�chelon de coordination int�gr�e, op�rationnelle qui pourrait pr�cis�ment �tre port� par la police municipale parisienne, dont vous portez le projet.

On a d�j� des acquis. J'ai entendu Mme la maire du 20e arrondissement. Je suis venu dans le 15e pour signer la derni�re version du contrat. Je songe � ce que nous faisons dans le 10e arrondissement, autour de la salle de consommation � moindre risque, aux implications qui sont les n�tres sur la Z.S.P. du 18e, la mani�re dont on a travaill� sur le quartier de Stalingrad. C'est ce sujet qui doit mobiliser tout le monde. C'est ainsi que l'on fait progresser l'efficacit� globale et la prestation de s�curit� qu'attendent nos concitoyens. Vous voyez, Madame�la�Maire, Mesdames et Messieurs, sp�cificit�, compl�mentarit�, proximit�, ce sont les trois principes qui me paraissent devoir structurer notre action conjointe au service de la s�curit� des Parisiens. Nous travaillons en confiance et en bonne intelligence au niveau central, au niveau local. Tout cela ne demande qu'� prosp�rer et qu'� �tre encore plus dynamique, encore plus efficace. C'est vraiment la feuille de route que je me donne pour que l'ensemble de nos �quipes soient au service de ce travail partag�, au service de cette coproduction partag�e de s�curit�. Je suis convaincu qu'avec la mise en place intelligente d'une police municipale parisienne, nous renforcerons encore l'efficacit� de notre action globale et partag�e au service de la s�curit� des Parisiens et des Parisiennes, de ceux qui vivent � Paris, de ceux qui y travaillent et de ceux qui visitent notre belle Capitale. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�fet, pour ces r�ponses. Oui, bien s�r, pour r�unir le Conseil de s�curit� en y associant, �videmment, tous les maires d'arrondissement, mais ils en font partie, en associant �galement le Procureur et l'ensemble du Parquet de Paris.

C'est avec cette fa�on intelligente que nous pourrons renforcer, am�liorer, clarifier les comp�tences et agir chacun � l'endroit sur lequel nous sommes le plus pertinent.

Je veux vous remercier, je veux remercier aussi le Ministre de l?Int�rieur. Il m'a �t� reproch� de ne pas associer tous les Parisiens au rendez-vous dans le bureau du Ministre de l?Int�rieur. J'ai peur que son bureau ne soit pas assez grand. Je peux aussi repr�senter les Parisiens lorsque je vais voir le Ministre de l?Int�rieur. En tous les cas, j'en ai la l�gitimit�.

Je veux vous dire que l'accueil qu'il a r�serv� � notre proposition, comme vous, Monsieur le Pr�fet, est un accueil de confiance, de travail s�rieux et nous allons, � pr�sent, poser ce cadre, avec des r�unions publiques pour partager le diagnostic avec les Parisiens, avec des r�unions plus th�matiques, pr�cises, professionnelles, avec le Conseil de s�curit�, mais aussi tout ce travail r�glementaire qui doit �tre fait � pr�sent pour que les agents qui sont les n�tres restent bien dans cette Fonction publique territoriale parisienne, puisqu'il s'agit, bien s�r, d'�tre dans ce cadre.

Je tiens � cette Fonction publique territoriale sp�cifique parisienne. C'est dans ce cadre que l'on sera amen� � travailler des textes pour les adapter. Certains ne n�cessiteront pas de passage l�gislatif. D'autres n�cessiteront d'y passer. La plupart d'entre eux seront plut�t d'ordre r�glementaire. C'est ce travail tr�s pr�cis que l'on pourra faire. Je souhaite, et je veux remercier � nouveau Colombe BROSSEL et toutes les �quipes qui ont travaill� autour d'elle, que la 3e Commission soit le lieu o� l'on rapporte r�guli�rement, que l'on puisse faire un point pr�cis, r�gulier au sein du Conseil de Paris sur l'�tat d'avancement, pour que l'on avance assez vite, et que l'on puisse, � l'�t� 2019, c'est-�-dire plut�t lors du Conseil de juillet, faire d�j� un premier �tat des lieux du dimensionnement de cette police municipale, des textes qui devront �tre modifi�s et du calendrier de modification de ces textes. Je dois dire ici que le Ministre de l?Int�rieur m'a assur� qu'il serait vraiment dans l'accompagnement, pas dans la substitution. Il le dit tr�s clairement, ce n'est pas sa d�cision, c'est la n�tre, parce que cela doit �tre notre d�cision et pas celle de l'�tat. Il va nous accompagner. Je pense que c'est en bonne intelligence.

C'est aussi quelque chose que j'ai vraiment souhait�.

Je reviens sur la p�riode qui nous a tous marqu�s, qui m'a beaucoup marqu�e �videmment, des attentats. Il est clair que pour moi, ce sujet de police municipale ne peut se faire que dans la compl�mentarit�, en bonne intelligence, dans un travail au nom de l'int�r�t sup�rieur des Parisiens et pas dans quelque chose qui rel�ve de l'affrontement ou du pi�ge tendu � tel ou tel.

Pour moi, je ne suis pas rentr�e dans ce sujet, d'ailleurs, la m�thode de l'audit �tait aussi l� pour faciliter ce travail plus objectif, plus rationnel que nous devions faire, car cette attitude qui consisterait � dire "ce n'est pas moi, c'est l'autre" est une attitude irresponsable, une attitude qui, � juste titre, n'est plus accept�e par nos concitoyens. Nous devions faire ensemble l'effort de voir ce qui allait et ce qui n'allait pas et de se dire�: comment on peut progresser ensemble et notamment sur des questions que nous posent les Parisiens sur leur vie quotidienne et dans tous les quartiers, mais notamment, �videmment, dans les quartiers populaires.

Ce travail qui avait d�j� �t� engag� avec beaucoup de s�rieux, beaucoup de compl�mentarit� dans le travail pr�paratoire � la loi de 2017, nous permet, je reprends ce qu'a dit tout � l'heure Marinette BACHE, d'�tre vraiment dans cette id�e que oui, il y a une police nationale r�publicaine qui s'occupe des sujets qui sont les siens. A Paris, vous l'avez dit, Monsieur le Pr�fet, cela ne manque pas et notamment la dimension relative � l'ordre public, sans compter le terrorisme et sans compter la lutte contre les trafics.

Oui, il y a aussi, dans le cadre de la loi, donc dans un cadre r�publicain, � proposer un service public municipal qui soit nomm�, qui soit mieux identifi� et pour lequel les Parisiens puissent voir clairement de quoi ce service s'occupe. C'est cela la volont�.

Nous avons pu faire ce travail en bonne intelligence et pas en opposition. Je pense que l'on peut tous s'en f�liciter. Je ne suis pas revenue sur ce sujet, mais tout de m�me, il y a eu de gauche, de droite, dans tous les camps, sauf � l'UDI et je l'ai toujours dit, je reconnais cette constance de l'UDI, mais il y a eu dans tous les camps des tentatives, et des tentatives qui ont �chou�.

On tourne la page, l'histoire de Paris aujourd'hui n'est pas celle d'il y a 5 ans, d'il y a 10 ans. C'est normal que nous regardions la r�alit� telle qu?elle est, en y posant nos convictions, nos principes et le cadre r�publicain dans lequel nous devons fonctionner.

Je veux vous remercier m�me si, parfois, il y a des expressions qui sont �videmment passionn�es et la politique est un domaine de passion, mais je pense que ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui marque un pas d�cisif dans l'am�lioration de la s�curit� des Parisiens et des Parisiens. Je vous remercie pour le sens de l'int�r�t g�n�ral qui a aussi �t� extr�mement pr�sent dans les interventions de l'ensemble des groupes politiques de cette Assembl�e.

Je vous remercie et je vais vous proposer maintenant de passer au vote des v?ux, parce qu'il y a tout de m�me 15 votes.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��23 d�pos� par les groupes Communiste - Front de gauche, Socialiste et Apparent�s, "G�n�ration.s", Radical de gauche, Centre et Ind�pendants avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�? Abstention, chez vous.

Le v?u est donc adopt�. (2019, V. 13).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��24 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 14).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��25 d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��26 d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��27 d�pos� par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est adopt�. (2019, V. 15).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��28 d�pos� par le groupe "G�n�ration.s", avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��29 d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��30 d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��31 d�pos� par le groupe PPCI avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��32 d�pos� par le groupe PPCI avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��33 d�pos� par le groupe PPCI avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��34 du groupe DP avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��35 d�pos� par le groupe DP avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��36 de Mme SIMONNET, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Qui ne prend pas part au vote�?

Le v?u est rejet�.

Mes chers coll�gues, merci pour ce d�bat. Il n'y a pas de vote sur la communication. Nous allons nous retrouver r�guli�rement sur ce sujet.

Merci, Monsieur le Pr�fet.

Merci�! Une minute pour permettre � chacun de respirer.

Février 2019
Débat
Conseil municipal
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