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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons, � pr�sent, le v?u r�f�renc� n��135 relatif � l?am�nagement de la place de la Bastille et � la circulation des bus. La parole est � Mme Val�rie MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 20 juin 2015, la Maire de Paris, Anne HIDALGO, lan�ait, � grands coups de communication, la concertation sur la place de la Bastille pour l?ensemble des sept places parisiennes.

Vous �tes une �quipe municipale qui vous targuez souvent de la concertation, mais sachez qu?elle est plut�t � g�om�trie variable. En effet, il se trouve que sur l?emplacement de la place de la Bastille qui est un am�nagement majeur, vous avez omis de concerter, de consulter et d?�couter surtout les deux grands op�rateurs que sont R.A.T.P. et "Ile-de-France Mobilit�s".

En effet, que ce soit la R.A.T.P. ou "Ile-de-France Mobilit�s", ils vous ont alert�s sur la d�t�rioration de l?exploitation et de la vitesse commerciale des bus, mais aussi sur les intermodalit�s et les correspondances, ce qui pose un v�ritable probl�me pour les personnes en situation de handicap. J?ai d�pos� un v?u pour que vous consultiez et �coutiez ces deux grands op�rateurs dans l?am�nagement de la place de la Bastille.

Cela me fait rire quand, hier, lors des questions d?actualit�, le groupe Socialiste a pos� une question sur la gouvernance d?"Ile-de-France Mobilit�s". Je vais r�pondre, d?ailleurs, � cette question sollicit�e par le groupe Socialiste qui �tait formul�e ainsi�: "Comment les �lus de la Ville qui si�gent au conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilit�s" peuvent infl�chir les d�cisions�?" Il suffit simplement que les administrateurs de la Ville de Paris qui si�gent au conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilit�s" soient pr�sents.

M. MISSIKA, qui a r�pondu justement et qui a os� dire qu?il y avait un probl�me de gouvernance � "Ile-de-France Mobilit�s", je l?invite � �tre pr�sent.

En 2018, Monsieur MISSIKA, vous avez un taux de pr�sence en conseil d?administration de 17�%�; et en 2017, de 13�%. En Commissions, c?est 0�% pour les deux ann�es, c?est facile � se souvenir. Donc si, finalement, vous voulez infl�chir les d�cisions, soyez tout simplement pr�sent. Je voulais montrer, � travers ce v?u de la place de la Bastille qui montre un exemple concret du manque de concertation avec les deux grands op�rateurs ou encore avec ce simulacre des questions d?actualit�?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je vais vous demander de conclure, Madame MONTANDON.

Mme Val�rie MONTANDON. - Pourtant, c?est vraiment du fond.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Oui, on a remarqu�.

Mme Val�rie MONTANDON. - ? que vous devriez balayer devant votre porte.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je vais vraiment vous demander de conclure.

Mme Val�rie MONTANDON. - Je conclus�: balayez devant votre porte�!

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame MONTANDON, vous parliez de gouvernance et de pr�sence au conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilit�s". On pourrait parler de la pr�sence ou plut�t des absences de Mme BOILLOT �galement.

Moi, je suis pr�sent au conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilit�s" et j?y porte la voix de la Ville de Paris.

Je peux vous dire que jamais, � aucun moment, nous n?avons r�ussi � faire passer un v?u, comme les groupes de l?opposition peuvent le faire ici au Conseil de Paris. Jamais, au conseil d?administration, la pr�sidente ne prend des v?ux, soit de son opposition r�gionale, soit de la Ville de Paris qui n?est pas une opposition puisque nous sommes un Ex�cutif.

Dans des relations d?Ex�cutif � Ex�cutif, jamais, � aucun moment, la pr�sidente d?"Ile-de-France Mobilit�s" n?a accept� un v?u provenant de la Ville de Paris, contrairement aux pratiques que nous avons ici vis-�-vis de l?opposition municipale. Alors parlons effectivement de la gouvernance d?"Ile-de-France Mobilit�s".

En ce qui concerne votre v?u, celui-ci fait l?objet, comment dirais-je, d?un soudain int�r�t pour vous, alors que cette question est trait�e � travers les �changes que nous pouvons avoir avec la R.A.T.P. et Ile-de-France Mobilit�s depuis plusieurs mois.

Vous �voquez une lettre du 14 juin 2018. Dans cette lettre, la R.A.T.P. �voque plusieurs lettres et �changes entre services, et des r�unions qui ont eu lieu pr�c�demment et qui attestent justement de la concertation et de la discussion que la Ville de Paris a engag�es avec ses partenaires.

Les inqui�tudes de la R.A.T.P. portaient essentiellement sur trois points�: la fluidit�, la giration des bus et l?intermodalit�. En ce qui concerne la fluidit�, il a �t� cherch� � optimiser l?entr�e des bus sur les places gr�ce � des couloirs d?approche. C?est le cas sur la rue de Lyon et le boulevard Beaumarchais pour la rocade des gares. De m�me que pour les lignes qui empruntent la voie des bus et des taxis de la rue du Faubourg-Saint-Antoine.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Il faudrait conclure�!

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Vous permettrez, Monsieur le Maire, j?ai r�pondu � des interpellations qui avaient peu � voir avec le v?u lui-m�me.

De m�me, l?exploitation des feux de circulation ont aussi fait l?objet d?une attention particuli�re, puisque les cycles de feux ont �t� �tudi�s pour garantir la fluidit� des bus. En ce qui concerne la circulation sur la place, les couloirs ont �t� dimensionn�s pour permettre aux bus de r�aliser leurs man?uvres, notamment leurs girations. Le projet a ainsi �volu� d?un sens unique de giration autour de la place vers un double-sens, afin notamment de faciliter les parcours des bus et de les maintenir associ�s sur la place, de telle sorte que la R.A.T.P. n?avait plus de remarques sur le dernier plan transmis. En ce qui concerne l?intermodalit�, les arr�ts de bus supprim�s sur la place au niveau du parvis de l?Arsenal ne b�n�ficiaient pas d?acc�s au m�tro.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Monsieur NADJOVSKI, je vous demande vraiment de tenir votre temps de parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Les arr�ts ont �t� r�implant�s � proximit� des bouches de m�tro afin de faciliter leur recherche par les usagers non habitu�s.

Contrairement � vos diff�rentes all�gations, le travail qui a �t� men� en concertation avec "Ile-de-France Mobilit�s" et la R.A.T.P. a �t� soutenu. C?est la raison pour laquelle nous donnerons un avis d�favorable � ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. MISSIKA, qui a �t� mis en cause, souhaite prendre la parole. Vous avez la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci beaucoup.

Je vois que le d�bat d?hier a laiss� quelques traces et c?est plut�t bon signe.

Je voudrais juste dire que ce n?�tait pas une pseudo-question d?actualit� mais une question d?actualit�. Quand on est une �lue du 12e arrondissement, on devrait �tre du c�t� des habitants du 12e arrondissement qui souhaitent avoir des moyens de transports � la hauteur du nombre de gens qui vivent dans cet arrondissement.

Je voudrais juste, Madame MONTANDON, vous expliquer pourquoi je fr�quente assez peu le conseil d?administration d?"Ile-de-France Mobilit�s". C?est tout simplement que ce conseil d?administration est g�r� de telle mani�re que l?on a vraiment l?impression de ne pas avoir son mot � dire et de ne pas pouvoir s?exprimer.

Ce n?est pas un lieu d�mocratique?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - M. MISSIKA tout seul continue sa prise de parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Ce n?est pas un lieu de d�bats d�mocratiques. Il est quasiment impossible de faire valoir un point de vue contradictoire.

Non, je ne d�missionne pas et je me bats pour qu?il y ait une gouvernance partag�e. Aujourd?hui, sur la mobilit� en Ile-de-France, il n?y a pas de gouvernance partag�e et vous aurez beau hurler, c?est la r�alit�! Cette r�alit�, il faut l?accepter et il faut modifier la gouvernance de la mobilit� en Ile-de-France.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je vous propose donc, en silence, de voter, de vous prononcer plus exactement sur le v?u n��135 du groupe les R�publicains et Ind�pendants avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif, si j?ai bien compris les explications de Christophe NAJDOVSKI, mais il me le confirme.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe les R�publicains et Ind�pendants relatif au contr�le du stationnement payant par la Ville de Paris.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc au v?u r�f�renc� n��136 relatif au contr�le du stationnement payant par la Ville de Paris.

La parole est � vous, Monsieur Geoffroy BOULARD, qui avez deux minutes pour le pr�senter.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Pas une semaine o� nous ne recevons pas des courriers et e-mails de la part de nos concitoyens furieux. Ils sont furieux et victimes de nombreux dysfonctionnements qui persistent dans le contr�le du stationnement � Paris.

Ce sont les mairies d?arrondissement qui sont, une nouvelle fois, en premi�re ligne pour tenter de leur r�pondre, r�guli�rement interpell�s par nos administr�s qui sont donc tr�s remont�s contre des erreurs manifestes qui leur co�tent tr�s cher. Je parle notamment des personnes en situation de handicap pour qui c?est la double peine et c?est intol�rable.

J?ai entendu dire que les cartes de stationnement pouvaient �tre et pourraient �tre d�mat�rialis�es, mais il aura fallu tout de m�me un an pour envisager une solution. C?est long, trop long. Et 50�% des R.A.P.O. sont favorables aux demandeurs. C?est une proportion qui en dit long.

Ce v?u est simple�: nous demandons des chiffres et des remboursements pour verser aux habitants - aux contribuables, faut-il le rappeler - du 17e arrondissement.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOULARD.

Pour vous r�pondre, la parole est � Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Les collectivit�s ayant mis en place la r�forme du stationnement payant doivent publier un rapport annuel complet sur toutes les d�cisions relatives aux R.AP.O. - je rappelle qu?il s?agit des recours administratifs pr�alables obligatoires - conform�ment � l?article L.2333-87 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. Pour nous conformer � cette obligation r�glementaire, nous pr�senterons le rapport parisien � l?occasion d?une prochaine s�ance de la 3e Commission du Conseil de Paris.

Sans attendre ce rapport complet, je peux vous communiquer quelques �l�ments. Le 17e arrondissement compte 12.246 places de stationnement, contr�l�es tous les jours o� le stationnement est payant, soit environ 3.800.000 contr�les effectu�s sur une ann�e. Pour votre arrondissement, un total de 410.144 F.P.S. ont �t� appos�s par les contr�leurs et 12.438 contestations aux R.A.P.O. ont �t� d�pos�es.

Comme ailleurs � Paris, la moiti� des R.A.P.O. ont une issue positive pour les personnes qui ont d�pos� ces recours. Je pr�cise que ces R.A.P.O. gagn�s sont pour la plupart cons�cutifs d?erreurs de bonne foi des conducteurs, la plus courante �tant l?erreur de saisie de la plaque d?immatriculation au moment du paiement.

Nous pouvons donc �mettre un avis favorable � votre v?u - vous voyez que nous ne sommes pas sectaires, contrairement � d?autres - avec un amendement formel, afin d?enlever toute connotation pol�mique. Vous pointez, en effet, dans vos consid�rants de nombreux dysfonctionnements. Or, on constate qu?il y a eu en 2018 moins de F.P.S. �mis qu?il n?y eut de PV en 2017�: 3,2 millions contre 4 millions. Par ailleurs, le taux de contestations des F.P.S., autour de 3�%, n?est pas plus important que le taux de contestation des PV nagu�re enregistr�s.

Il n?y a donc pas lieu de mettre outre mesure l?accent sur les dysfonctionnements qui existent, mais dans une proportion comparable � la situation pr�c�dant la municipalisation du stationnement.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BOULARD, est-ce que vous acceptez les amendements propos�s par Christophe NAJDOVSKI�?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Oui, nous allons accepter les amendements. Ce v?u n?avait pas de vocation pol�mique mais c?�tait simplement pour avoir des chiffres et nous les avons eus.

Par cons�quent, nous acceptons les amendements de l?Ex�cutif.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci � vous.

Je vous propose que le v?u n��136 du groupe les R�publicains et Ind�pendants ainsi amend� puisse �tre mis aux voix avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2019, V. 62).

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