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Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n��117 relatif � la tranquillit� publique, rue Sedaine, dans le 11e arrondissement.

Je donne la parole � Mme Val�rie MONTANDON, pour le groupe LRI.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Je porte le v?u de mes coll�gues du 11e arrondissement. Il est relatif � la tranquillit� de la rue Sedaine dans le 11e arrondissement.

Des nuisances ont eu lieu, r�guli�rement, dans le quartier de l?�tablissement "Le Clara", ouvert en mai 2016 dans la rue Sedaine, des nuisances qui se traduisent par des cris, du vandalisme, de la violence et m�me des entraves � la circulation.

Les habitants souhaitent, l�gitimement, pr�server leur quartier apais�. Les cons�quences de cette situation sont le d�part d?habitants et de familles. C?est souvent, h�las, le pr�alable � des fermetures de classes ou encore � la transformation du quartier en lieu de passage, avec un risque de hausse des locations touristiques de courte dur�e. Vous savez, mes chers coll�gues, � quel point nous devons �tre vigilants � ce sujet.

Pour toutes ces raisons, nous �mettons le v?u que le Pr�fet de police poursuive les contr�les de l?�tablissement "Le Clara" et prenne les mesures adapt�es pour que cessent d�finitivement les nuisances intol�rables que cet �tablissement fait subir au quartier, que soient renforc�es la pr�sence et la r�activit� des forces de l?ordre dans cette zone, et enfin que le moratoire sur les licences 4 ordonn� par la Pr�fecture pour la rue Sedaine soit �tendu.

Merci.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame MONTANDON.

La parole, pour vous r�pondre, est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci pour ce v?u, mais il a d�j� �t� tr�s largement d�battu en Conseil d?arrondissement avec le maire du 11e, Fran�ois VAUGLIN. Je dois avouer qu?� la lecture de ce v?u et en vous �coutant, je regrette que les �l�ments tr�s pr�cis et tr�s complets qui vous ont �t� fournis par Fran�ois VAUGLIN, maire du 11e, lors de ce Conseil d?arrondissement, n?aient pas �t� repris dans vos propos.

Permettez-moi d?en profiter pour saluer le travail de coproduction de s�curit� mis en ?uvre localement par Fran�ois VAUGLIN, maire du 11e arrondissement, ainsi que son ex�cutif et les services du commissariat qui sont tr�s investis, les uns et les autres, en mati�re de tranquillit� publique.

Le Pr�fet de police ou son repr�sentant vous r�pondra en compl�ment sur l?action engag�e en mati�re de police administrative, mais permettez-moi de vous rappeler - ce que vous savez d�j� car cela vous a d�j� �t� dit - qu?en ce qui concerne "Le Clara", le maire du 11e arrondissement, Fran�ois VAUGLIN, est intervenu � plusieurs reprises aupr�s du Pr�fet de police, seule autorit� comp�tente.

Suite � cette saisine, le Pr�fet a prononc� en octobre 2018 en urgence une fermeture administrative de l?�tablissement. J?imagine que cela vous sera rappel�. D�s la r�ouverture de l?�tablissement, celui-ci a rouvert avec un mode d?exploitation g�n�rant de nouveau de graves troubles � la tranquillit� et � l?ordre public. Le maire du 11e arrondissement, Fran�ois VAUGLIN, a de nouveau saisi le Pr�fet afin que des mesures fermes puissent �tre prises dans les meilleurs d�lais.

Le maire du 11e arrondissement, Fran�ois VAUGLIN, a saisi le Pr�fet en juillet 2018 afin de l?alerter sur le remplacement progressif de la mono-activit� textile par celle des d�bits de boissons. Je fais r�f�rence au deuxi�me attendu de votre v?u. Le 12 d�cembre dernier, le Pr�fet de police, qu?il en soit remerci�, a donn� une suite favorable � cette demande du maire du 11e arrondissement puisque la rue Sedaine a �t� int�gr�e � l?arr�t�.

Compte tenu de tous ces �l�ments, je pense que l?ensemble des demandes, qui ont �t� formul�es dans votre v?u, ont �t� satisfaites. Merci, de la part de Fran�ois VAUGLIN, maire du 11e arrondissement, et de son ex�cutif pour ces vifs encouragements que vous leur adressez. J?imagine que vous retirerez votre v?u � l?issue de cet �change, sinon vous comprendrez que j?y apporterais un avis d�favorable.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BROSSEL.

Je donne la parole au Repr�sentant de M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Madame l?Adjointe � la Maire, vous avez quasiment tout rappel�. Le quartier de la rue Sedaine est marqu� ces derni�res ann�es par une tr�s forte augmentation de l?activit� de d�bits de boissons. Six d�bits de boissons se sont install�s dans cette rue en trois ans, ce qui est assez consid�rable et qui change la physionomie �videmment du quartier, avec pour cons�quence une perturbation par certains �tablissements de la tranquillit� publique. La d�gradation de la physionomie est en tout cas partag�e par les �quipes du commissariat du 11e arrondissement.

Vous avez �voqu� l?�tablissement "Le Clara" en particulier, qui est peut-�tre celui qui pose le plus de probl�mes dans cette rue. Le maire, � plusieurs reprises, a attir� l?attention du commissaire central, ainsi que celle du Pr�fet de police.

Nous ne sommes pas rest�s inactifs sur ce dossier. Sur la base des dol�ances transmises par les riverains, sur la base des signalements du maire du 11e arrondissement, l?�tablissement a fait l?objet de plusieurs mesures de contr�le, au titre des diverses r�glementations que le Pr�fet de police est charg� d?appliquer � Paris.

Ce sont des r�glementations de contr�le au titre de la s�curit� sanitaire, notamment pour la diffusion de musique amplifi�e, avec une mise en demeure notifi�e au printemps dernier � l?exploitant pour se mettre en conformit� avec la r�glementation.

Ce sont des visites au titre de la r�glementation de s�curit� incendie sur les �tablissements recevant du public, o� nous avons rappel� � l?organisateur, plus exactement au gestionnaire de l?�tablissement, qu?il ne pouvait pas organiser certaines activit�s au regard des caract�ristiques de son �tablissement.

Ce sont aussi des mesures et des contr�les, au titre de la police des d�bits de boissons, qui correspondent � une r�glementation nationale�; � Paris comme ailleurs, elle est appliqu�e par les Pr�fets et ce n?est pas une sp�cificit� parisienne.

Un avertissement a �t� prononc� d�s le mois de septembre avec une mesure de fermeture en urgence, comme Mme l?Adjointe � la Maire l?a rappel�: une mesure de fermeture en vigueur � compter du 4 octobre pour des faits particuli�rement graves de rixes et de troubles � l?ordre public devant l?�tablissement.

Une mesure de police administrative est actuellement � l?instruction. Je rappelle que, pour prendre des mesures et qu?elles portent leurs effets, il faut s?assurer � chaque fois que le cadre de droit est respect�, que les infractions et les manquements que nous reprochons aux exploitants peuvent bien lui �tre imput�s et justifier ainsi une mesure de fermeture.

En plus des actions de contr�le visant cet �tablissement en particulier, le Pr�fet de police a effectivement acc�d� � la demande du maire du 11e arrondissement visant � interdire la translation de nouvelles licences dans la rue Sedaine, consid�rant que d�sormais l?activit� de d�bit de boissons �tait repr�sent�e en nombre tr�s cons�quent dans cette rue. C?est effectif depuis le mois de d�cembre dernier.

Nous envisagerons une �ventuelle extension de cet arr�t� � d?autres rues, comme c?est mentionn� dans votre v?u, en prenant bien en compte � chaque fois la n�cessit� de motiver et proportionner les mesures restrictives � la libert� de commerce aux troubles effectivement constat�s. C?est une exigence du juge administratif�: si nous ne pouvons pas prouver que la mesure de restriction est n�cessaire et qu?aucune autre mesure n?est n�cessaire, cet arr�t� peut �tre annul�. Rien ne serait plus d�plorable que de voir des mesures, prises � grand renfort de communication, �tre ensuite arr�t�es et annul�es par le juge administratif.

Nous restons, en tout cas, extr�mement vigilants sur cet �tablissement. Les services du commissariat du 11e et ceux de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme sont totalement mobilis�s.

Mme Afaf GABELOTAUD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Est-ce que le v?u n��117 du groupe les R�publicains et Ind�pendants est maintenu�? Je pose une question. Oui�? Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris dans divers organismes.

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