D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1128, en date du 10 juillet 1990, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec le Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, une convention en vue de l'attribution d'une subvention pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte s�lective du verre ex�cut�e � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 1995, au Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, dans le cadre de la convention susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 491.580 F est attribu�e au Comit� de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, 13, avenue de la Grande-Arm�e (16e), dans le cadre de la collecte s�lective du verre ex�cut�e � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.