�

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 37 dans le fascicule, et d�pos� par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et M.R.C. et communiste.

Il sera pr�sent� par M. Patrick BLOCHE.

Mme BOISTARD r�pondant.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Et quelqu?un de talent !

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Gouvernement a lanc� depuis un an un processus de r�vision g�n�rale des politiques publiques, dont l?objectif annonc� est de r�organiser la fonction publique pour am�liorer le service rendu au public.

Il faut h�las constater que dans les faits les v�ritables objectifs de la r�vision g�n�rale des politiques publiques sont de supprimer un grand nombre de postes de fonctionnaires et de limiter les moyens de fonctionnement de l?Etat sur le terrain.

Des fermetures de classes sont annonc�es et des h�pitaux qui fonctionnent d�j� � flux tendu vont voir les conditions d?accueil des patients se d�t�riorer. Tous les services publics de l?Etat qui favorisent la coh�sion sociale dans nos arrondissements et qui r�pondent aux pr�occupations imm�diates des habitants sont touch�s.

Le Conseil de Paris �met le voeu sur la proposition de Patrick BLOCHE, de Georges SARRE et d?Emmanuelle BECKER, des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen et du groupe communiste, que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Premier Ministre, Fran�ois FILLON, pour lui faire part de la d�sapprobation du Conseil de Paris quant � la r�vision g�n�rale des politiques publiques qui inscrit la remise en cause du statut des fonctionnaires de l?Etat et des Collectivit�s territoriales comme un objectif, alors que les enjeux et les d�fis d?aujourd?hui exigent au contraire le choix d?une soci�t� solidaire, la promotion de nouveaux biens publics et la mise � disposition des moyens n�cessaires au bon fonctionnement de nos services publics, plus que jamais indispensables pour le d�veloppement �conomique, social et culturel pour notre pays.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. Bravo !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Pascale BOISTARD.

Avant de proposer � Mme ERRECART de r�pondre, une explication de vote de M. ALPHAND, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. David ALPHAND. - Je vois que par ce v?u, notre Assembl�e est invit�e � r�viser � la baisse ses ambitions, puisqu?il y a quelques minutes nous �tions invit�s par le groupe ?Les Verts?, M. BOUTAULT et M. GAREL � revoir de fond en comble la politique nucl�aire de la France en l?espace de quelques minutes, ni plus ni moins. Cette fois-ci, nous revoyons cette ambition � la baisse puisque nous ne parlerons plus que de r�forme de l?Etat ; on peut d?ailleurs se demander si c?est vraiment de la comp�tence de notre Conseil.

Voil� pour l?aspect des principes.

Sur le fond?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Il s?agit d?une explication de vote, Monsieur ALPHAND, pardonnez-moi de vous le rappeler.

M. David ALPHAND. - J?y viens.

Sur le fond, la majorit� municipale a d�cidemment la m�moire bien courte. Vous citez dans l?expos� de vos motifs la fusion entre la Direction g�n�rale de la comptabilit� publique et la Direction g�n�rale des imp�ts. Mais permettez-moi de vous rappeler qu?un membre de votre majorit�, et m�me de l?Ex�cutif municipal, M. SAUTTER, avait lui-m�me initi� cette r�forme, sous le gouvernement JOSPIN avec, nous le savons, une fin assez funeste d?ailleurs.

Ce que n?a pas r�ussi � faire le gouvernement JOSPIN, le gouvernement FILLON va r�ussir � le mettre en place. Et non pas pour supprimer aveugl�ment des emplois publics, comme vous pouvez l?avancer, mais plut�t pour essayer de repenser notre Etat, de le recentrer sur ses missions essentielles, et non pas pour brimer les fonctionnaires. Et cessez donc d?agiter comme un chiffon rouge le corporatisme et la disparition pr�tendue du statut de la fonction publique.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur ALPHAND, nous sommes tr�s au-del� de l?explication de vote.

Veuillez conclure, s?il vous plait.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pardonnez-moi. Nous sommes tr�s au-del� d?une explication de vote. Concluez s?il vous pla�t !

M. David ALPHAND. - C?est pour mieux r�pondre � l?attente des Fran�ais et des Fran�aises, des Parisiens et des Parisiennes que cette r�vision g�n�rale des politiques publiques a �t� mise en oeuvre et c?est la raison pour laquelle notre groupe U.M.P.P.A., bien �videmment, votera contre ce voeu.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci bien.

Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ERRECART , adjointe. - Ce voeu comme l?a dit Mme Pascale BOISTARD, exprime d?abord l?exasp�ration des agents de l?Etat concernant le processus de r�vision g�n�rale des politiques publiques. Les fonctionnaires ont bien conscience que les nombreuses suppressions de postes annonc�es, 23.000 cette ann�e, 36.000 en 2009 n?entra�neront concr�tement pas de revalorisation de salaire ni d?am�lioration des conditions de travail. Cette cure d?aust�rit� se traduira par contre par des d�g�ts pour la qualit� du service rendu.

Pour l?Ex�cutif municipal la modernisation du service public ne passe pas par son d�mant�lement. Nous ne sommes pas non plus des partisans du conservatisme administratif, et M. Bernard GAUDILL�RE a dit tr�s justement tout � l?heure que nous n?�tions pas oppos�s � la r�forme de la D.G.I. et de la D.G.C.P., pour cr�er un interlocuteur fiscal unique car cela est susceptible d?am�liorer la qualit� du service public.

En fait nous souhaitons que soient engag�es d?authentiques r�formes visant � la fois � mieux satisfaire les besoins des Fran�ais � mieux r�pondre aux aspirations des agents et � engager des �conomies r�elles et durables.

Pour cela il faut certes que l?Etat se mette en mouvement pour s?adapter aux besoins des usagers mais certainement pas dans les conditions actuelles. Le processus de r�forme auquel nous assistons aujourd?hui est opaque, incoh�rent et d�sordonn� dans ses annonces. Nous voulons y opposer un Etat en mouvement au service des citoyens et qui respecte les concertations n�cessaires.

Dans ce contexte sont indispensables � la fois une vraie �valuation des politiques publiques permettant la ma�trise des finances publiques, une meilleure affectation des moyens aux besoins et une fonction publique dynamique et comp�tente qui s?adapte aux exigences li�es � la qualit� du service public.

C?est modestement ce que nous essayons de faire � la Ville de Paris, et je profite de ce voeu pour saluer l?engagement que je constate au quotidien des fonctionnaires de notre collectivit�, leur sens du service public et leurs capacit�s d?adaptation pour servir toujours plus efficacement les usagers parisiens.

Je terminerai en disant que ce voeu exprime une autre conception de la r�vision g�n�rale des politiques publiques. Je vous invite donc � le voter.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et M.R.C. et communiste, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 59).

Je vous remercie.

�