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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DF 46. Il s?agit d?une communication sur les rapports des d�l�gataires de service public remis au titre de l?ann�e 2006.

Mme Marinette BACHE veut interroger M. Bernard GAUDILLERE.

Mme Marinette BACHE. - Le groupe M.R.C. est attach� � ce que les missions de service public soient effectu�es par des services publics et des agents publics autant que faire se peut.

Cependant, les collectivit�s locales d�j� oblig�es de prendre en charge les d�ficiences de l?Etat, ne peuvent tout assumer et nous comprenons la n�cessit� de passer des D.S.P. qui soient des contrats clairs et encadr�s permettant de relayer la politique de la Ville avec un v�ritable contr�le et �ventuellement la possibilit� de sanctions si le d�l�gataire ne donne pas satisfaction.

Par cons�quent, la politique de la Ville en mati�re de d�l�gation nous satisfait du fait de la volont� d?�tendre, quand cela est possible et souhaitable, la r�gie directe comme cela a �t� fait pour le stade Charl�ty et de la limitation dans le temps des d�l�gations qui en 2006 sont en moyenne de cinq ans. Cela nous change des d�l�gations d?avant 2000 qui �tait en moyenne de 30 ans.

Contrairement au groupe U.M.P. qui lors de notre dernier Conseil de Paris a stigmatis� la politique du tout avenant, si je me souviens bien du terme, nous tenons, Monsieur le Maire, � nous f�liciter de cette proc�dure. Ces avenants permettent de changer des politiques malgr� des d�l�gations d�cid�es � l?�poque par l?U.M.P., pardon, par le R.P.R. qui doivent durer jusqu?en 2030 voire, je ne plaisante pas, 2056 pour certaines.

C?�tait du pur d�lire ! C?�tait un renoncement explicite de la Ville � impulser une politique publique quelconque � travers ces d�l�gations.

Qu?avons nous fait donc en 2006 pour ces d�l�gations notamment gr�ce aux avenants?

Notre politique des transports et du d�veloppement durable est amplifi�e par la mise en place de 22 parcs de stationnement, des tarifs d?abonnement r�sidents, la cr�ation d?un tarif petit roulant ou encore la mise en place d?une d�gressivit� tarifaire selon le nombre de sorties mensuelles.

Notre politique pour la jeunesse est renforc�e par la riche diversit� qui ne cesse de cro�tre dans nos centres d?animation et par la tarification commune depuis le 1er septembre 2006.

Notre politique de la petite enfance s?est renforc�e gr�ce � l?objectif de remplissage fix� aux d�l�gataires des cr�ches, qui a permis d?avoir des taux de remplissage de 77 � 100 %.

Notre politique du handicap a �t� renforc�e gr�ce � la cr�ation en 2003 de la d�l�gation des services de transport pour handicap�s. Elle a pris tout son essor en 2006 puisque 228.000 courses ont �t� r�alis�es.

Ajoutons � cela que la mise en d�l�gation fin 2005 des kiosques parisiens a mis fin � leur cycle de fermeture. Alors que depuis 10 ans, 10 � 15 kiosques fermaient en moyenne chaque ann�e, 35 ont �t� ouverts en 2006.

Bref, vous l?avez compris, il s?agit pour nous, m�me s?il est toujours possible de faire mieux, d?un bilan extr�mement positif.

Enfin, cette intervention serait incompl�te si je n?�voquais pas la d�l�gation des services de l?eau qui passera, nous l?esp�rons, tr�s bient�t en r�gie. Nous savons que ne contr�lons qu?un tiers du prix de l?eau, c?est-�-dire la part municipale et que les deux autres tiers, l?un li� � l?assainissement et l?autre aux taxes, non seulement nous �chappent mais ont une forte tendance � l?augmentation.

Aussi, comprenons-nous que l?engagement de stabilit� puisse ne concerner aujourd?hui que la part municipale. Il nous semble cependant qu?il serait int�ressant que l?objectif de stabilit� du prix global de l?eau soit celui de la r�gie. Au vu des larges marges b�n�ficiaires des entreprises � qui la d�l�gation de service public avait �t� confi�e, il nous semble que c?est m�me l?objectif d?une baisse du prix de l?eau qu?attendent de la prise en r�gie les Parisiennes et les Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.

Je donne la parole � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

A dire vrai, � part la fin de l?intervention de Mme la pr�sidente Marinette BACHE, je ne vois pas de question dans ce qu?elle a dit, mais simplement un �loge de la politique men�e depuis plusieurs ann�es en mati�re de D.S.P. Je m?y associe avec d?autant plus de facilit� que je n?en n?�tais pas, vous le savez, l?un des acteurs et que le m�rite en revient � ceux qui �taient � l?�poque charg�s des d�l�gations de services publics et des S.E.M. de la Ville.

Je veux simplement souligner que j?ai, comme M. le Maire de Paris, comme Mme Marinette BACHE, la conviction que lorsque les D.S.P. sont des contrats, je reprends les termes qui viennent d?�tre employ�s, clairs, encadr�s et limit�s dans le temps, leur efficacit� est souvent excellente et je serai un artisan de cette politique dans les six prochaines ann�es.

Le Maire de Paris a tr�s souvent r�p�t� qu?il n?avait pas dans ce domaine de doctrine et que le choix entre la r�gie et la d�l�gation de service public �tait une affaire de circonstances, d?analyse de chaque dossier et ne devait ob�ir en aucun cas � des pr�jug�s.

D?ailleurs, le projet qu?il a pr�sent� pendant la campagne �lectorale en mati�re de distribution de l?eau m?en parait un parfait exemple.

S?agissant de la fixation du prix de l?eau, je crois me souvenir, mais vous me prenez de court, je n?ai pas eu le temps de relire les d�clarations du maire pendant la campagne �lectorale, mais je crois donc me souvenir qu?il a pris dans ce domaine des engagements et je ne doute pas que la Municipalit�, � commencer par notre coll�gue Mme Anne LE STRAT ne respecte ses engagements.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAUDILLERE.

Comme il s?agit d?une communication, il n?y a pas lieu � proc�der � un vote.

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