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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du voeu r�f�renc� n� 38 dans le fascicule, et d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Je donne la parole � M. Gilles ALAYRAC pour le pr�senter. Mme Marie-Th�r�se ERRECART r�pondra.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois qu?il faut bien faire le constat qu?� l?�gard de certains droits les Parisiens aujourd?hui ne sont pas �gaux.

Selon les arrondissements o� ils vivent, il y a ceux qui peuvent acc�der � la reconnaissance de leurs droits de citoyen et il y a ceux � qui cela est refus�.

Aujourd?hui dans une Ville comme Paris cette disparit� n?est ni coh�rente ni juste.

Prenons l?exemple des parrainages civils plus connus sous le nom de parrainages de bapt�me r�publicain. Nous le savons, cette c�r�monie n?a pas de valeur l�gale.

Mais pour de nombreuses familles elle est un moyen pratique et pertinent de c�l�brer la venue au monde d?un nouveau-n� sans lui donner un caract�re religieux.

Le parrainage civil qui a vu le jour pendant la R�volution fran�aise en 1794 est un bon compromis quand les parents sont de religion diff�rente ou qu?ils sont ath�es. Ceci est, je crois, de plus en plus d?actualit� dans notre ville. Aujourd?hui en 2008 il n?est pas d�mod� de souhaiter que son enfant entre symboliquement dans la communaut� r�publicaine, qu?on le fasse adh�rer de mani�re symbolique � ses valeurs, qu?on lui d�signe un parrain et une marraine qui s?engagent � suppl�er les parents en cas de d�faillance ou de disparition.

Et pourtant cette c�r�monie est autoris�e dans certaines mairies mais pas dans d?autres. Aujourd?hui neuf ans apr�s le vote de la loi sur le PACS, il y a � Paris des mairies qui accueillent en leur sein les c�r�monies de signature du pacte civil de solidarit� et puis il y a celles, comme par exemple dans le 15e arrondissement, qui persistent � vouloir conserver hors de leurs murs ces couples. Pourtant les lignes bougent, nous l?avons vu r�cemment dans le 17e arrondissement.

Quel paradoxe, mes chers coll�gues, de constater que des mairies refusent le PACS, alors que le PACS est devenu consensuel puisque aucune famille politique ne le remet en cause. Quel paradoxe, alors que les familles politiques qui avaient adopt� une opposition frontale en soient venues avec pragmatisme � vouloir am�liorer le statut du PACS tout en le gardant � distance de ses mairies. Les �lus socialistes, radicaux de Gauche et apparent�s pensent que la situation est m�re pour reconna�tre pleinement la diversit� de nos concitoyens jusqu?au sein des mairies.

Soyons modernes je m?adresse en particulier � l?U.M.P. nous voulons tous, je l?esp�re, que les Parisiens soient �gaux dans leur citoyennet�, que l?on vive dans le 15e ou le 18e arrondissement. N?ayons pas une vision dat�e de ces questions. Nous formons donc le voeu que l?ensemble des mairies d?arrondissement, toutes les mairies, accueillent dor�navant les c�r�monies de PACS et de parrainage civil.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Gilles ALAYRAC.

Mme Marie-Th�r�se ERRECART a la parole pour r�pondre et nous aurons deux explications de vote � l?issue de la r�ponse de l?adjointe.

Mme Marie-Th�r�se ERRECART , adjointe. - Je remercie M. Gilles ALAYRAC, d?avoir mis en �vidence une fonction des mairies d?arrondissements qui peut-�tre n?est pas souvent �voqu�e dans cette assembl�e. Et effectivement d?avoir soulign� que le PACS rencontre un tr�s fort succ�s parmi nos concitoyens. Cent mille PACS on �t� conclus en 2007. Les Parisiens l?ont largement adopt� puisqu?� Paris le taux annuel de PACS est de 20 PACS pour 10.000 habitants� contre 9.8 pour 10.000 dans l?ensemble de la France.

Toutes les �tudes sociologiques indiquent que le PACS devient pour beaucoup de Parisiens un �v�nement majeur de leur vie sociale et collective au m�me titre que le mariage. Je rejoins donc ce qu?a dit M. Gilles ALAYRAC. Je ne vois pas au nom de quoi on pourrait interdire � des Pacs�s d?avoir une reconnaissance officielle dans les mairies d?arrondissements. De m�me, pour les parents qui souhaitent offrir � leurs enfants une c�r�monie consacrant les valeurs r�publicaines de libert�, d?�galit� et de fraternit�, la Maison commune se doit de les accueillir.

A l?heure actuelle, toutes les mairies d?arrondissements dirig�es par des ex�cutifs de gauche permettent ces c�l�brations. Mais �galement des mairies dirig�es par l?opposition municipale.

Selon mes informations, les mairies des 1er et 5e arrondissements c�l�brent ainsi des bapt�mes r�publicains. La mairie du 17e arrondissement serait sur le point d?accueillir des c�r�monies de PACS et probablement j?en oublie. Nous ne pouvons donc que nous r�jouir de ces avanc�es et en esp�rer d?autres � court terme. Aussi, pour respecter un principe d?�galit� et sans esprit pol�mique, pour que tous les Parisiens quel que soit leur arrondissement de r�sidence puissent b�n�ficier des m�mes possibilit�s, j?�mets �videmment un avis tr�s favorable � ce voeu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Deux demandes d?explication de vote.

Celle du groupe U.M.P.P.A., par la voix de son pr�sident M. Jean-Fran�ois LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

J?�coutais tout � l?heure avec attention le Maire de Paris nous expliquer qu?il trouvait la m�me chose pour le vote des �trangers.

Il nous expliquait finalement tout � l?heure que le conseiller de Paris se substituait trop souvent au l�gislateur. On en a encore une fois la preuve avec ce v?u, Monsieur Gilles ALAYRAC.

On est encore une fois au Conseil de Paris et ce n?est pas � lui de dire la loi autrement.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - On �coute

M. Jean-Fran�ois LAMOUR qui n?a pas la t�che facile.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Finalement encore une fois plut�t que de travailler sur les dossiers qui importent, qui sont importants pour les Parisiens, les probl�mes de logement, de transport, des probl�mes de s�curit�. On s?enferme encore � nouveau dans un d�bat qui n?est pas un d�bat du niveau du Conseil de Paris.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - On sent que vous �tes mal � l?aise.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Pour autant, Monsieur Gilles ALAYRAC, vous l?avez dit, la situation est m�re.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je voudrais que l?on �coute l?orateur, s?il vous pla�t.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - C?est vous qui �tes un peu m�r.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C?est dr�le que l?on n?arrive pas � parler calmement de ce type de sujet alors que l?on a �cout� tr�s calmement les deux pr�c�dents orateurs. On est tr�s serein sur ce sujet contrairement � ce que vous pensez. Il n?y a strictement aucun probl�me mais simplement, on veut faire en sorte que dans chacune des mairies d?arrondissements, tel que vous l?avez dit, d?ailleurs, Madame, les positions puissent �tre diff�rentes. C?est ce que nous souhaitons.

Vous avez oubli� de le dire mais le Pr�sident de la R�publique pendant la campagne s?est engag� � faire �voluer le PACS, et le contrat d?union civile, qui sera tr�s certainement pr�sent� dans le courant de la prochaine session parlementaire, permettra de faire �voluer notre r�flexion et nos positions sur l?organisation de ce que sera le futur contrat d?union civile.

Aujourd?hui, tout simplement, respectons la loi. C?est ma position. Il est bon qu?une assembl�e comme la n�tre respecte la loi, simplement la loi.

Pour autant, vous l?avez dit, dans les diff�rents arrondissements les positions sont diff�rentes, tant sur le parrainage civil que sur la c�r�monie ou l?accueil qui pourrait �tre organis� en mairie.

C?est pourquoi le groupe U.M.P. laissera la libert� de vote � ses membres.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Pr�sident.

Nous passons � l?explication de vote de Fran�ois VAUGLIN pour le groupe socialiste.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Je vous remercie.

Je souhaite rebondir sur des propos du Pr�sident LAMOUR qui nous parle du contrat d?union civile.

Il s?agit, je vous le conc�de, d?un d�bat qui d�passe le Conseil de Paris, cependant � l?occasion du d�bat pr�sidentiel notamment puis municipal plus r�cemment, un certain nombre de responsables de la Droite ont pris des positions extr�mement favorables par rapport au P.A.C.S., ont reconnu les erreurs faites alors et ont estim� que le P.A.C.S. devait �voluer.

La majorit� gouvernementale aujourd?hui, nous vous en donnons acte, a fait quelques avanc�es au sujet du P.A.C.S.

Aujourd?hui, derri�re ces grandes paroles positives (je pourrais citer Patrick DEVEDJIAN, Nicolas SARKOZY ou au sein de notre enceinte Brigitte KUSTER ou Roxane DECORTE : toutes ces personnes ont eu des propos extr�mement positifs en la mati�re), je souhaite que l?on arrive � mettre enfin les paroles en actes.

Cela fait dix ans que le d�bat sur le P.A.C.S. a d�but�. Nous avons tous en m�moire le vocabulaire parfois animalier alors utilis�.

Aujourd?hui, alors que 800.000 Fran�ais ont un jour sign� un contrat de P.A.C.S., nous pouvons prendre acte que c?est une r�alit� sociale et sociologique dans notre pays et nous pouvons aller un petit peu plus loin en permettant un accueil r�publicain, car c?est de cela qu?il s?agit : de permettre � ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas se marier d?�tre accueillis dans la seule communaut� qui vaille : celle de notre R�publique.

A ceux des maires qui refuseraient encore la d�marche symbolique de cet accueil r�publicain, je voudrais simplement dire que leur conviction personnelle ne doit pas les conduire � rejeter une partie de nos concitoyens. C?est comme cela que c?est v�cu et je consid�re qu?il s?agit d?un dossier important, Monsieur LAMOUR.

J?esp�re me tromper simplement en craignant encore quelques r�ticences, j?appelle mes chers coll�gues � prouver le contraire en votant unanimement pour ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Mouvement r�publicain et Citoyen et communiste, socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2008, V. 60).

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