�

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous sommes saisis de plusieurs questions d?actualit�.

La premi�re question d?actualit� �mane du groupe communiste. Elle est adress�e � M. le Maire de Paris et est ainsi r�dig�e :

?Monsieur le Maire, Chers Coll�gues,

Depuis l?arriv�e de Monsieur Darcos au Minist�re de l?Education nationale, l?�cole est en butte � une attaque sans pr�c�dent sous forme d?une multitude de mesures qui constitue de fait une r�forme qui ne dit pas son nom, une casse g�n�ralis�e du service public de l?Education qui va � l?encontre de la r�ussite la plus large des �l�ves.

A de nombreux titres, les collectivit�s sont une nouvelle fois directement concern�es par le d�sengagement de l?Etat et la l�g�ret� voire l?irresponsabilit� des dirigeants qui agissent � coups de communication et d?effets d?annonce plut�t que dans le sens d?une r�flexion r�elle sur un syst�me �ducatif juste.

Pour ce qui concerne Paris, deux probl�mes sont � souligner : les modifications port�es � la carte scolaire d?une part, l?organisation du soutien scolaire et de l?accompagnement �ducatif d?autre part.

Sur ces questions, parents d?�l�ves et enseignants se montrent solidaires. Ils se sont mobilis�s ensemble lors de la nuit des �coles, vendredi dernier, ou encore � l?occasion d?autres manifestations ces derni�res semaines.

Nous nous associons � leur inqui�tude.

D?une part sur la carte scolaire : des fermetures de classes - en particulier dans l?Est parisien- et des suppressions de postes - dont 5 postes de soutien � la lecture dans des �tablissements class�s ZEP - ont �t� annonc�es en d�but de mois. Ces modifications ont �t� discut�es lors du CDEN la semaine derni�re et nous souhaitons conna�tre les modifications de carte scolaire � ce jour retenues pour la rentr�e prochaine.

D?autre part, nous souhaitons conna�tre la position que prendra la Municipalit� face � l?inorganisation de la rentr�e prochaine. En particulier, la suppression des cours du samedi matin risque de donner lieu � des heures de soutien pour certains �l�ves sur le temps p�riscolaire de la pause m�ridienne. Qu?en est-il ?

Allons-nous �galement encore nous associer � l?organisation de stages quasi-improvis�s durant les vacances scolaires, alors que ces stages n?ont pas fait la preuve de leur efficacit� ??

La deuxi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M. le Pr�fet de police. Elle est r�dig�e ainsi :

?Depuis plusieurs semaines, des centaines de salari�s d�pourvus de titre de s�jour se sont mis en gr�ve dans plusieurs arrondissements parisiens, afin d?obtenir une r�gularisation de leur situation administrative.

Ces salari�s subissent une v�ritable injustice qui soul�ve l?indignation : contraints � la clandestinit�, ils travaillent et paient des cotisations sociales et des imp�ts en France, sans en retirer aucune contrepartie. Du fait m�me de leur situation administrative, ils se trouvent dans une position de faiblesse face � leur employeur, et sont contraints d?accepter des conditions de travail extr�mement dures qui vont parfois � l?encontre de notre Code du Travail.

La situation particuli�rement pr�occupante a �t� rappel�e dans plusieurs voeux des 7e (Bistrot de Breteuil - restauration), 11e (Soci�t� Manet - nettoyage), 12e (Soci�t� AFTAM - nettoyage ; soci�t� Barrio Latino - restauration ; soci�t� EDRA Service - nettoyage) et 20e (soci�t� DMMS - propret�/nettoyage) arrondissements. Dans le 11e arrondissement, on assiste � des gr�ves organis�es par des femmes, ce qui est une premi�re qui r�v�le la gravit� de la situation.

M. le Maire de Paris a r�cemment �crit � M. Brice Hortefeux, Ministre de l?Immigration, de l?identit� nationale et du d�veloppement solidaire. Pourtant, la situation s?enlise. Il ne nous semble pas que des mesures adapt�es � la dimension de la situation ait �t� prises. Le manque de transparence dans l?examen des dossiers et dans les crit�res de r�gularisation nous am�ne � interroger le Pr�fet de police.

C?est pourquoi, au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, je demande au Pr�fet de Police :

- d?�num�rer les pi�ces n�cessaires � l?examen des dossiers des demandeurs

- de fournir les crit�res pr�cis utilis�s par la Pr�fecture de Police pour d�cider de la recevabilit� des demandes de r�gularisation

- et de pr�ciser les d�lais d?examen des demandes.?

La troisi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe du Mouvement R�publicain et Citoyen et est adress�e � M. le Maire de Paris. Elle est r�dig�e ainsi :

?II y a 25 ans des chercheurs de l?�quipe du Professeur Luc Montagnier d�crivaient un nouveau virus responsable du syndrome d?immunod�ficience acquise. C?�tait la d�couverte du SIDA.

25 ans, 25 millions de morts.

Aujourd?hui, il semblerait, selon l?OMS, que le pourcentage de personnes vivant avec le virus soit stabilis� et que le nombre de nouvelles infections chute. Cependant, ils sont plus de 33 millions � vivre avec le VIH. Le nombre des femmes infect�es a d�pass� celui des hommes en 2000. L?Afrique est devenue le continent o� l?�pid�mie progresse � grand pas : les traitements antiviraux efficaces ne sont pas � sa port�e financi�re.

En France, la plupart des malades ont acc�s � ces traitements.

Il n?emp�che que la pr�vention reste le meilleur moyen de lutter contre la maladie.

A Paris, existent des centres de d�pistage. A ma connaissance, six d�pendent de l?A.P.-H.P., deux sont g�r�s par des associations, 3 sont municipaux. Tous les arrondissements ne sont pas couverts et de gros arrondissements populaires o� vivent des populations mal suivies m�dicalement, le sont fort peu.

De plus les centres existants ont des horaires d?ouverture restreints ; certains sont m�me ferm�s le dimanche, quelquefois le week-end entier.

Ne serait-il pas possible, Monsieur le Maire, Monsieur l?adjoint charg� de la Sant�, d?�tudier la possibilit� de plus grandes plages d?ouverture, d?abord pour les centres municipaux, puis en lien avec nos partenaires associatifs et de l?A.P.-H.P. Et d?agir �galement pour qu?une information plus accessible soit faite sur l?existence de ces centres, d?agir enfin pour qu?une certaine coordination existe entre eux afin que si l?un est ferm�, il soit imm�diatement possible de savoir quel est le plus proche centre ouvert ??

La quatri�me question d?actualit� est pos�e par le groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police. Elle concerne la r�pression des cyclistes � Paris.

La cinqui�me question d?actualit� est pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris. Elle est relative � la pr�sidence fran�aise du Conseil Europ�en et sur ses cons�quences pour Paris.

La sixi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe

U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris. Elle concerne les proc�dures judiciaires relatives aux march�s de la collectivit� parisienne.

Je suspends la s�ance pour aller d�jeuner.

Nous nous retrouvons � 14 heures 45.

�