�

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 4 et n� 4 bis dans le fascicule, relatifs aux modalit�s de la concertation sur le secteur d?am�nagement Paris Nord-Est.

Le v?u n� 4 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. et le n� 4 bis par l?Ex�cutif.

Pour le groupe U.M.P.P.A., je crois que c?est M. GIANNESINI qui nous le pr�sente.

Vous avez la parole.

M. Jean-Jacques GIANNESINI.- Merci, Monsieur le Maire.

C?est effectivement un v?u pr�sent� par les �lus U.M.P. du 19e et du 18e arrondissement, Roxane DECORTE et Pierre-Yves BOURNAZEL.

En effet, avec ses 200 hectares, Paris Nord-Est constitue le plus vaste secteur d?am�nagement de Paris, plus vaste que Paris Rive Gauche et ses 130 hectares.

Avec Paris Rive Gauche, un dispositif �toff� et permanent de concertation a �t� mis en place, en r�f�rence � la charte de la concertation propos�e par le Minist�re de l?Environnement en 1996.

Ce dispositif permanent de concertation semble avoir donn� largement satisfaction et son int�r�t fait consensus parmi les personnes s?�tant int�ress�es de pr�s ou de loin � ce grand projet, comme je l?avais rappel� dans mon dernier v?u lors du pr�c�dent Conseil de Paris.

Or, pour le secteur Paris Nord-Est, la concertation se limite � quelques r�unions publiques sporadiques. Dans ces conditions, les personnes qui ne peuvent assister � ces r�unions ou simplement les personnes qui souhaitent obtenir de l?information � tous moments se trouvent d�pourvues.

Dans ces conditions, depuis le lancement de ce secteur d?am�nagement, la consultation a �t� plus que minimaliste. C?est ainsi qu?elle n?a pas respect� la charte de 1996, notamment sur le volet de l?information qui aurait d� �tre compl�te, accessible aux non-sp�cialistes, permanente et contradictoire.

Consid�rant l?enjeu et l?enrichissement que la collectivit� parisienne peut retirer d?une concertation r�alis�e dans les r�gles de l?art, et au moins dans le respect de la charte de concertation, pour un projet aussi important que l?am�nagement du secteur Paris Nord-Est ;

Consid�rant la r�ussite du dispositif permanent de concertation de Paris Rive Gauche ;

Consid�rant la n�cessit� d?impliquer davantage les diff�rentes personnes concern�es par ce projet Paris Nord-Est et le devoir d?information des am�nageurs � l?encontre des populations, des entreprises et des associations ;

Je consid�re, et nous consid�rons, avec mes coll�gues du 18e arrondissement, qu?il faut maintenant mettre en place sur le secteur Paris Nord-Est un dispositif de concertation �toff� et permanent, inspir� de l?exp�rience de la Z.A.C. ?Paris Rive Gauche?.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, Mme Anne HIDALGO pr�sentera le voeu de l?Ex�cutif.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci Monsieur le Maire.

Je propose � l?U.M.P.P.A. de bien vouloir retirer ce v?u. J?en ai d�pos� un au nom de l?Ex�cutif pour l?installation d?un Comit� de concertation, Comit� que j?ai d?ailleurs annonc� il y a une dizaine de jours lors d?une r�union publique sur le secteur de Chapelle Internationale. Beaucoup de vos coll�gues y �taient, j?y ai aper�u notamment Pierre-Yves Bournazel.

Pourquoi un voeu en substitution au v�tre ?

D?abord parce que, dans les consid�rants du voeu que vous pr�sentez, on ne peut pas accepter que vous minimisiez � ce point les dispositifs qui ont �t� mis en place pendant la pr�c�dente mandature et plus r�cemment sur Paris Nord-Est avec notamment le Comit� de concertation et le local d?information. Ce n?est pas possible.

J?avais eu l?occasion de r�pondre le mois dernier � un v?u que vous aviez pr�sent� dans ce sens, il y a eu de la concertation, un travail, il existe un local dans lequel les habitants peuvent venir, ils y sont re�us et re�oivent des explications sur l?ensemble du secteur Paris Nord-Est. Il y a �galement eu des Comit�s locaux de concertation sur l?ensemble de ce secteur.

Le v?u que je propose reprend l?historique r�elle et non pas fantasm�e de la v�ritable concertation qui a eu lieu et tire effectivement le bilan positif des concertations que nous avons men�es notamment sur Paris Rive Gauche mais aussi sur le secteur des Halles.

Ce sont des secteurs sur lesquels il existe des comit�s permanents de concertation, des groupes de travail, des r�unions publiques et c?est ce mod�le que je voudrais voir appliquer sur ce secteur d?am�nagement Paris Nord-Est qui arrive maintenant dans sa phase de r�alisation.

Si vous le voulez bien, en raison de ce que je viens d?exprimer, retirez votre v?u. Dans le cas contraire je demanderai un rejet par le vote de cette Assembl�e.

Je pr�sente un v?u de l?Ex�cutif pr�voyant les modalit�s de cette concertation.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

M. GIANNESINI, acceptez-vous de retirer ce v?u ?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Le contre v?u produit par l?Ex�cutif et pr�sent� par l?interm�diaire de Mme HIDALGO va tout � fait dans le sens que j?avais d�j� d�fini au dernier Conseil de Paris, alors que Mme HIDALGO m?avait fait une grande d�monstration comme quoi la concertation sur Paris Nord-Est �tait fabuleuse, parfaite, pertinente, il n?y avait pas de mot assez fort pour d�crire cette concertation. Il ne fallait donc rien y ajouter.

La preuve en est que la concertation n?est pas si parfaite puisque l?Ex�cutif reprend le voeu que nous avons d�pos� avec mes coll�gues du 18e.

Il est certain que nous allons retirer ce dernier v?u puisque celui de l?Ex�cutif va dans le bon sens. Cependant je voudrais simplement dire � Mme HIDALGO que j?ignore s?il y a une tentation sectaire de la part de ma coll�gue et amie Brigitte KUSTER mais vous dites tout et son contraire en l?espace de trois semaines.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je souhaite remercier M. GIANNESINI du retrait du v?u et vous assurer de la constance des propos que je tiens. Vous le retrouverez de mois en mois dans ce Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - La proposition de voeu d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A. est donc retir�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de voeu d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopt�. (2008, V. 43).

�