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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants relatif � l?�valuation permanente de contr�le de gestion permettant l?analyse des diff�rents march�s.

Je proposerai � Mme Fabienne GASNIER de le pr�senter.

Mme Fabienne GASNIER. - Ce v?u est relatif � l?�valuation permanente de contr�le de gestion permettant l?analyse des diff�rents march�s. Dans le cadre d?une plus grande transparence de d�mocratie et d?efficacit�, tant pour les directions de la mairie de Paris que pour les �lus du Conseil de Paris, et au vu des changements d?orientation politique d�cid�s par la majorit� municipale, comme celui de la collecte des d�chets m�nagers avec la re-municipalisation dans certains arrondissements � partir de 2005, puis semble-t-il, une reprivatisation de la collecte par la Ville � plus grande �chelle en 2008, il para�t donc souhaitable de r�fl�chir � un mode de gouvernance diff�rent.

Face � cette situation passablement contradictoire et compte tenu des propositions de re-municipalisation de certains march�s de la Ville, nous sommes en droit de nous interroger sur la pertinence de ces choix de gestion. Le manque d?outil pour une analyse r�elle, dynamique et constructive se fait cruellement sentir.

C?est pourquoi le groupe Centre et Ind�pendants demande l?�tude et l?�valuation de la gestion des march�s sous l?autorit� du Secr�tariat G�n�ral de la Ville de Paris, dont la m�thodologie devrait �tre d�finie et �tablie dans le cadre des attributions de la 1ere commission.

Les r�sultats de ces travaux seraient soumis aux commissions concern�es par les march�s ainsi �tudi�s lors des projets de d�lib�ration s?y rapportant.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je me permets de faire une suggestion, chers coll�gues, qui vaut pour tout le monde.

Pr�senter un v?u ce n?est pas obligatoirement relire le voeu �crit que l?on a sous les yeux.

On peut le reprobl�matiser en 2 minutes 30 ou s?abstenir, on a le texte sous les yeux, on peut donc y r�pondre directement.

Madame MONTACI� ?

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les �lus.

Les �lus du groupe Centre et Ind�pendants demandent l?�tude et l?�valuation des march�s selon une m�thodologie d�finie en premi�re Commission et dont les r�sultats seraient communiqu�s aux membres des Commissions comp�tentes du Conseil lors de l?examen des projets de d�lib�ration concernant ces march�s.

Bien s�r, on part de l?hypoth�se que cette demande se limite aux seuls march�s publics et non pas aux D.S.P. Je commence donc par rappeler que la Ville passe en moyenne 1.200 march�s formalis�s, c?est-�-dire soumis � la Commission d?appel d?offres par an pour r�pondre � des besoins extr�mement diversifi�s.

Je ne parle pas des milliers d?autres qui passeront en proc�dure adapt�e. Chacun de ces march�s, qu?ils soient de travaux de b�timent, de voirie, de fournitures ou de services sont d?une diversit� quasi infinie.

Les travaux pr�paratoires n�cessaires � la d�cision, c?est�-dire le recueil des besoins, l?�laboration des pi�ces administratives, l?�tude des secteurs �conomiques sont effectu�s par les services.

Ce travail est effectu� aujourd?hui par les services avec l?appui des acheteurs experts de la Direction des finances sur les march�s les plus importants.

Pour permettre la continuit� du service public, ces analyses sont parfois lanc�es plus d?un an avant le d�but de la proc�dure.

Il est donc illusoire de penser que la premi�re Commission puisse �tre � m�me d?�valuer et de prescrire des r�gles dans un domaine si complexe et si divers.

Par ailleurs, cela reviendrait � changer la nature de cette instance, ce qui est, je le rappelle, de la comp�tence exclusive de la Commission du r�glement de notre assembl�e.

Pour autant cette question du contr�le de gestion des diff�rents march�s est une pr�occupation centrale port�e par la Secr�taire g�n�rale selon les axes suivants.

J?en donnerai quelques uns : d?abord par la formation des agents au m�tier d?acheteur, mieux conna�tre son secteur d?activit� c?est aussi mieux analyser les besoins. Savoir analyser les offres, tirer le bilan de l?ex�cution d?un march� pour en am�liorer la performance lors de son renouvellement en �laborant des guides de bonne pratique, en particulier celle de l?achat mais aussi le guide de l?analyse des offres.

Concernant le guide de l?analyse des offres, je tiens � rappeler que je pr�siderai une r�union le 30 juin prochain, avec l?ensemble des �lus membres de la Commission d?appel d?offres, pour d�battre des m�thodes, des analyses des offres, de la pr�sentation des rapports d?attribution et du bilan d?information n�cessaire sur les march�s ex�cut�s pour pouvoir se prononcer en toute connaissance.

Je m?engage � informer la premi�re Commission de l?avancement de ces chantiers. Parmi les autres axes qui sont une pr�occupation port�e par la secr�taire g�n�rale je citerai aussi le d�veloppement des outils informatiques dont l?E.P.M. qui permettra une gestion automatis�e de la C.A.O. et enfin la rationalisation de l?organisation de l?achat � la Ville dans la perspective de la cr�ation d?une direction achat.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Vous appelez donc � ne pas adopter ce v?u ?

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - En effet, d?une part parce qu?il est illusoire comme je l?ai dit de penser que la premi�re Commission puisse �tre � m�me d?�valuer et de prescrire des r�gles dans un domaine complexe et si divers.

D?autre part parce que la Secr�taire g�n�rale est d�j� en train de porter un certain nombre de ces changements, je donne donc un avis d�favorable � ce v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de cette r�ponse tr�s pr�cise.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe UMPPA, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est rejet�e.

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