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2008, DPA 138 - DU 83 - Modalités de passation de 13 marchés de prestations intellectuelles pour la rénovation des Halles (1er) et signature des dossiers de permis de construire et de démolir.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DPA 138 - DU 83, sur lequel un amendement n� 16 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. Il s?agit des modalit�s de passation de 13 march�s de prestations intellectuelles pour la r�novation des Halles et signature des dossiers de permis de construite et de d�molir.

Je donne la parole � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Une remarque sur le d�bat qui traverse en ce moment la r�novation des Halles. Nous avons fait l?objet de plusieurs sollicitations par e-mail et courriers d?associations.

Sur ce dossier, nous avons v�ritablement int�r�t � sortir de l?id�e qu?il ne concernerait que les riverains et � bien consid�rer que ce dossier est au c?ur de Paris m�tropole. Mes �l�ves de Sarcelles fr�quentent les Halles et � ce titre, ils ont �videmment aussi leur mot � dire sur l?avenir de ce lieu. Je voulais profiter de cette d�lib�ration pour le dire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci de votre bri�vet�, ce qui montre que l?on peut parler tr�s rapidement de quelque chose de tr�s important.

Monsieur LEGARET, je suis s�r que vous allez faire de m�me.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais essayer d?�tre bref, bien qu?il y ait beaucoup de choses � dire sur cette d�lib�ration qui est importante pour le devenir de l?op�ration des Halles, projet d?ampleur r�gionale, nationale et m�me internationale. Il n?y a pas que les habitants du centre de Paris qui sont concern�s.

Je voudrais d?abord dire que si cet ensemble de d�lib�rations, trois d�lib�rations portant sur treize march�s, nous est propos� aujourd?hui, c?est pour essayer de venir au secours de la fragilit� juridique de ce dossier au regard, justement, de la passation des march�s.

En effet, comme vous le savez, la d�lib�ration des 26 et 27 septembre 2005 a �t� annul�e par le Tribunal administratif de Paris il y a pr�s d?un an, le 23 juillet 2007.

Le Conseil d?Etat a �t� interrog� par le Maire de Paris sur les cons�quences de ce jugement au regard des derni�res �volutions de la jurisprudence, mais le Conseil d?Etat, � ma connaissance, n?a pas encore fait conna�tre sa position.

Je veux dire par l� que l?on vient aujourd?hui essayer de d�lib�rer � nouveau pour combler un vide juridique, sans conna�tre les cons�quences pr�cises de cette annulation par le Tribunal administratif. Nous sommes donc dans un contexte juridique qui reste fragile.

Je passerai tr�s vite sur la question de l?am�nagement du jardin qui fait l?objet � l?heure actuelle de diff�rentes discussions et je dirai m�me de pol�miques. Ce jardin est tout de m�me l?essentiel de la mission de l?architecte David MANGIN et c?est sur ce point que portent le plus grand nombre de contestations.

Il y a ?la canop�e?. On peut tous se f�liciter que ?la canop�e?, le projet architectural de BERGER et ANZIUTTI, soit assez largement soutenu par l?ensemble des riverains, des associations et de nombreuses opinions favorables. N�anmoins, concernant ?la canop�e?, diff�rents points posent encore quelques probl�mes.

Tout d?abord, le programme des �quipements qui seront dans ?la canop�e?. Nous avons eu un certain nombre de r�unions de concertation, pr�sid�es ou copr�sid�es par Anne HIDALGO et tout le monde est attentif aux arguments. Je voudrais simplement faire observer que dans le programme tel qu?il est aujourd?hui d�fini, de nombreux points n?ont pas �t� pris en compte. Nous avons �t� nombreux � demander que dans le cadre de cette ?canop�e?, on puisse renforcer certains �quipements de proximit�, notamment pour des activit�s sociales et des activit�s caritatives. De tr�s grandes associations caritatives oeuvrent, et oeuvrent bien dans le p�rim�tre. Elles oeuvrent toutes dans des structures sursatur�es.

J?ai demand� depuis l?origine que l?on puisse m�nager dans le cadre de l?op�ration des Halles des espaces pour ces activit�s. Nous avons une p�nurie en mati�re de cr�che, de halte-garderie, nous sommes le seul arrondissement de Paris dont la mairie ne dispose d?aucune salle des f�tes et d?aucune salle polyvalente. Voil� des �quipements qui seraient utiles dans le centre de Paris, et pas exclusivement pour le 1er arrondissement.

J?avais aussi manifest� le souhait que dans le cadre de cette op�ration, une id�e forte, une id�e m�tropolitaine se d�gage et puisqu?aucune id�e n?�tait propos�e, j?ai sugg�r� une maison de l?Europe. Le Maire de Paris a bien voulu me dire que c?�tait une bonne id�e, mais qu?il ne fallait pas la faire ici. Si c?est une bonne id�e, il n?est peut-�tre pas encore trop tard, pour reprendre une expression que Bruno JULLIARD a utilis�e lors de notre comit� de pilotage des Halles, sur un programme qui n?est pas encore d�finitivement fig�, alors que l?APS n?est pas encore d�pos� par les architectes et qu?il y aura encore de nombreuses �tapes pour que l?on puisse r�fl�chir sur de telles propositions.

J?en terminerai sur deux points.

D?abord, la question du chiffrage, parce que ces march�s comportent des cons�quences �conomiques lourdes. Chacune de ces trois d�lib�rations se termine par un article disant : ?La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature, etc., mission tant, article tant?. Il n?y a aucune d�pense correspondante dans la d�lib�ration. Chiffrage : z�ro.

Nous demandons donc avec ma coll�gue Florence BERTHOUT et les �lus de notre groupe, qu?il y ait une mission pluraliste d?�valuation des diff�rentes hypoth�ses, des diff�rents sc�narios de cette op�ration.

Pour finir, la question du relogement provisoire du conservatoire. Je suis tr�s heureux de savoir que dans � la Canop�e �, on aura le plus beau conservatoire de Paris, de France et de Navarre pour le centre de Paris et les quatre arrondissements du centre. Mais, franchement, la question du relogement provisoire dans un local qu?il ne nous a pas encore �t� propos� de visiter? Non ! Christophe GIRARD m?a annonc� lors de la derni�re s�ance que ce serait 53, rue Jean-Jacques Rousseau. Je connais ces locaux et je ne vois pas comment on peut y reloger ce conservatoire.

C?est un relogement qui va co�ter 6 millions d?euros pour que ces travaux soient d�molis dans trois ou quatre ans. Je me demande si une telle d�pense qui par son ampleur, correspond � l?investissement de deux cr�ches, est vraiment justifi�e et s?il n?y a pas d?autres hypoth�ses sur lesquelles nous pourrions encore travailler.

Je ne demande qu?une chose pour l?instant : au lieu de d�lib�rer dans la pr�cipitation alors que l?on ne conna�t pas encore la position du Conseil d?Etat, alors que l?on n?a aucun chiffrage et alors qu?aucun autre sc�nario n?a pu nous �tre propos�, on ait simplement encore le temps de r�fl�chir et de d�cider collectivement au sc�nario le plus intelligent et � la d�pense la plus utile.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Permettez-moi, m�me si nous avions une autre teneur dans les propos de M. LEGARET, de le remercier pour son engagement en faveur du projet que je constate dans les diff�rentes r�unions de comit� de concertation ou de groupe de travail auxquelles nous participons tous les deux.

Quelques mots. M. LEGARET nous dit que l?on agit dans la pr�cipitation. Mais non ! Il faut agir maintenant, poser les actes et passer les march�s maintenant pour pouvoir �tre en mesure de r�aliser, et le jardin, et ?la canop�e? - surtout la canop�e - dans le d�lai de cette mandature.

Nous avons d?abord ce devoir d?agir et de r�aliser ce pourquoi nous nous sommes prononc�s � maintes reprises, ce pourquoi il y a eu un programme d�fini, qui a d?ailleurs emport� un tr�s large consensus ; nous devons agir. Nous ne pouvons pas laisser ce quartier, qui est un quartier tr�s important de Paris, en travaux encore pendant trois, quatre ou cinq ans, en attendant ici que le Conseil d?Etat ait r�pondu, l� que le consensus total ait �t� r�uni. Ce ne serait pas s�rieux, Monsieur LEGARET, et vous le savez.

Les commer�ants qui sont sur le site, les habitants et les riverains savent et nous le disent � chacune des r�unions, combien il est important pour eux aussi d?avoir un horizon. C?est aussi notre responsabilit� de faire en sorte que cet horizon ne recule pas toujours davantage.

Sur ce premier point, je voulais vous dire que ces d�lib�rations sont tr�s importantes et qu?elles vont nous permettre d?agir, notamment pour l?essentiel sur ?la canop�e?.

Vous dites que la question du relogement du conservatoire est un probl�me. Je vous rappelle tout de m�me que le conservatoire, tel qu?il est d�finitif est un �quipement culturel principal et structurant de la ?Canop�e? et qu?il faisait partie vraiment du concours qui a �t� lanc�.

On a demand� � l?�quipe Berger-Anziutti de travailler sur l?int�gration dans la ?Canop�e?, ce fameux b�timent qui verra le jour, de travailler � l?int�gration dans ce b�timent d?un programme qui a �t� d�fini suite � un cahier des charges, � une concertation relativement large. Dans ce programme, il y a notamment le logement d�finitif d?un conservatoire qui sera, oui c?est vrai, le plus beau conservatoire de Paris.

Si j?en reste sur la question du conservatoire, pour pouvoir engager les travaux, c?est-�-dire pour pouvoir faire les travaux de la ?Canop�e?, et ne pas attendre ind�finiment je ne sais quoi d?ailleurs, nous devons reloger provisoirement le conservatoire actuel.

Je voudrais vraiment remercier, les services de la Ville notamment, et Bernard FRANJOU, qui est le responsable de la mission des Halles, pour avoir agi avec autant de c�l�rit�, trouv� un lieu qui convient. Et cela nous a �t� rappel� par les associations lors du dernier groupe de travail que nous avons eu sur la ?Canop�e?. Elles nous ont remerci� d?avoir trouv� ce lieu provisoire qui leur va tr�s bien, qui est dans le quartier, pour pouvoir reloger le conservatoire.

C?est vrai que la question du co�t a ici et l� �t� �voqu�e. Le relogement provisoire a un co�t important, il est de 6 millions d?euros. Mais le fait de pouvoir reloger rapidement ce conservatoire nous fera gagner deux ans sur la dur�e des travaux et donc nous fera �conomiser 8 millions d?euros. Nous nous en sommes entretenus � plusieurs reprises.

Vous nous d�tes qu?il faudrait revoir le programme et imaginer un �quipement, et vous disiez � l?�poque d?envergure europ�enne. Le Maire de Paris vous l?a dit : l?id�e d?avoir une ?Maison des Europ�ens? � Paris est un �l�ment fort d?ailleurs qui figure dans nos engagements pour cette mandature, mais nous voyons plut�t l?installation de ce type de lieu dans un quartier o� la dimension europ�enne serait forte ; on pense notamment au 10e arrondissement, � proximit� des gares de l?Est et du Nord o� une ?Maison des Europ�ens? aurait plus de pertinence.

Bien s�r, et j?en viens � la suggestion de Ian BROSSAT, il est clair que sur le Forum des Halles, il y a une dimension qui pr�existe aux Halles m�mes, c?est sa dimension m�tropolitaine. Il faut absolument, tout en tenant compte de la concertation avec les associations de proximit�, �tre en capacit� de partager cet espace. Cet espace doit �tre un espace en partage pour les Parisiens, pour les riverains, mais aussi pour les personnes qui sont des m�tropolitains.

Et nous savons notamment que les jeunes sont tr�s pr�sents sur ce site. Il y a eu une enqu�te faite par une �quipe de sociologues qui a montr� � quel point les jeunes franciliens consid�rent que ce lieu leur appartient et qu?ils ont aussi leur mot � dire sur son �volution. Et ils ont raison : ce lieu leur appartient aussi. Ils nous disent, et il faut en tenir compte, que c?est un lieu dans lequel ils se sentent libres, ils se sentent en dehors du contr�le social et du regard de la cit� qui parfois les emp�chent dans les faits et gestes qu?ils voudraient avoir.

Je tiens � dire que la question de la s�curit� a �t� tr�s bien travaill�e et qu?aujourd?hui les associations ne disent pas qu?il y aurait un probl�me, ne stigmatisent pas les jeunes comme une population qui poserait probl�me. Mais, de plus en plus, j?entends aussi dans les paroles des riverains l?id�e que ces jeunes ont leur place et que les Halles, c?est aussi chez eux. Il faut en tenir compte.

J?ai sugg�r� qu?� la fois Pierre MANSAT et Bruno JULLIARD travaillent dans un groupe de travail sur la dimension m�tropolitaine de ce lieu. Ce que vous appelez de vos v?ux, Monsieur LEGARET, un �quipement embl�matique au-del� du conservatoire, verra le jour � travers un espace que nous devons inventer - bien s�r, vous en �tes partie prenante, vous le savez et on l?a dit plusieurs fois dans nos r�unions -, qui est cet espace m�tropolitain sur lequel nous devons aujourd?hui travailler et faire des propositions.

Enfin, en ce qui concerne la commission pluraliste, l� aussi, on a une programmation, il y a des �quipements publics, on est sur un espace o� il y a des �quipements priv�s, des �quipements commerciaux. Tout cela a �t� peaufin� dans le cadre du cahier des charges et de la programmation qui a cours. En son temps, la Ville donnera bien �videmment tous les �l�ments budg�taires concernant notamment les �quipements publics et le co�t pour elle de cette op�ration.

Je crois que l?id�e d?une commission pluraliste n?est pas appropri�e. Nous aurons l?occasion, en 1�re commission notamment avec vous et avec notre adjoint en charge des finances, d?�voquer tous ces sujets. Mais cette id�e d?une commission pluraliste ne me para�t pas aujourd?hui appropri�e.

Je vous demanderai, soit de retirer votre amendement, soit j?appellerai � voter contre. Mais je redis que nous travaillons n�anmoins tr�s bien ensemble et je me r�jouis des nombreuses r�unions, des soir�es longues que nous avons � passer sur ce tr�s beau sujet des Halles?

Et oui, je vous le dis, je vous le confesse, nous passons des soir�es tr�s longues avec M. LEGARET, mais pas tous seuls !

(Rires).

?pour ce tr�s beau projet des Halles, embl�matique pour notre Ville et pour la m�tropole.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, en pr�paration de ces longues soir�es, retirez-vous votre amendement ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais sans rougir maintenir l?amendement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - J?ai une explication de vote de M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est Jacques BOUTAULT qui aurait d� intervenir sur ce sujet, qui bien s�r lui importe beaucoup. M�me si je suis d?accord avec ce que disait Ian BROSSAT, que les Halles sont un lieu qui concerne pour le moins toute l?Ile-de-France, mais Jacques BOUTAULT est malheureusement retenu par des probl�mes familiaux et ne peut pas �tre avec nous ce matin.

Il m?a fait part de deux messages que je souhaitais vous transmettre au nom du groupe. Premi�rement, en ce qui concerne le conservatoire, nous pensons qu?il ne faut pas retarder les travaux et nous voterons cette d�lib�ration parce qu?il y a urgence � ne pas tergiverser plus longtemps.

Deuxi�mement, rappeler qu?en ce qui concerne les jardins, il y a toujours un certain nombre de gens qui sont m�contents des propositions faites et il serait n�cessaire d?approfondir la concertation pour arriver � ce qu?un consensus se d�gage au sein de la population sur ce qui sera fait au niveau des jardins des Halles.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 16 qui a �t� d�pos� par l?U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 16 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 138 - DU 83.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2008, DPA 138 - DU 83).

Juin 2008
Débat
Conseil municipal
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