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12 - Votes spécifiés par les groupes et les conseillers non inscrits de l'Assemblée


Le groupe socialiste et apparent�s s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000 AJ 3 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association pour le logement des jeunes m�res tendant � l'indemnisation du pr�judice caus� par la d�nonciation de la convention conclue avec le D�partement de Paris.
Le groupe communiste ne prend pas part au vote sur les d�signations.
Le groupe U.D.F. et mod�r�s vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
2000 DAEE 7 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les organismes de formation "Sefia", "Infrep" et "Itin�raires formation Fovea" des conventions relatives � la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ", M. Jean-Fran�ois BLET �lu de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", Mmes Sylvie SCHERER et C�cile SILHOUETTE, �lues de " Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste ", M. Alain RIOU s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000 DPE 1 G Avis du Conseil de Paris sur le projet de r�vision du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s des Hauts-de-Seine.
2000 DAEE 7 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les organismes de formation "Sefia", "Infrep" et "Itin�raires formation Fovea" des conventions relatives � la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations.

Février 2000
Débat
Conseil général
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