Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2000 DAEE 1 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat un nouvel accord-cadre pour la mise en oeuvre du dispositif des activit�s formation d'insertion progressive au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. et de signer avec les organismes de formation "AGECE-Pacte", "OFEA", "Retravailler Ile-de-France" et "Assofac" une convention pour la formation et le suivi des stagiaires.
2000 DAEE 13 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Paris initiatives entreprises".
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000 ASES 2 G Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris � l'Equipe de pr�paration et de suite au reclassement (E.P.S.R. 17) pour l'exercice 1998 (9e).
2000 ASES 9 G Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Op�ration handicap�s emploi" (OHE 75) pour l'exercice 1998 (19e).
2000 ASES 10 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention pr�voyant la mise en place de plates-formes partenariales dans les 11e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements pour l'instruction des demandes d'allocations de R.M.I. et au sein de la Cellule centrale de coordination, l'actualisation des donn�es C.A.F. contenues dans les contrats d'insertion.
2000 ASES 12 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Ville de Paris pour la mise � disposition de places de cr�che au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e).
2000 ASES 21 G Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris � l'A.M.H.A.P. (13e). - Montant : 1.773.723 F.
2000 ASES 23 G Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour son service de transport sp�cialis�. - Montant : 119.310 F.
2000 DPA 21 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour le ravalement de fa�ades au Centre de coordination des Services sociaux, 45, rue Stendhal (20e).
2000 DPA 51 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la modernisation des r�seaux d'eau potable et d'eau chaude sanitaire au centre d'accueil, 42, rue du G�n�ral-Leclerc � Forges-les-Bains (Essonne).
2000 DPA 53 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci�s de ma�trise d'oeuvre, de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs, de contr�le technique en vue de la r�novation d'un b�timent d'accueil d'aide sociale � l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance "Marie-Becquet-de-Vienne" (17e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rentes � cette op�ration.
2000 DPA 64 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci�s de ma�trise d'oeuvre, de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs en vue de la restructuration du Centre de protection maternelle et infantile, 17, boulevard de M�nilmontant (11e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � cette op�ration.
2000 DVLR 26 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination sur le quartier "Goutte-d'Or" (18e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000 SGCP 1 G Mise � jour des d�lib�rations relatives au r�gime indemnitaire des �lus parisiens.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
2000 DASCO 2 G R�partition des sommes collect�es, au titre du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement, � des coll�ges et lyc�es parisiens, pour l'ann�e 1999.
2000 DASCO 3 G Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution, � titre pr�caire, de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les chefs d'�tablissement les conventions d'occupation de ces logements.
2000 DASCO 7 G Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation du programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, sur l'exercice 2000.
2000 DPA 8 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux et, d'autre part, un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de r�novation de la piscine au coll�ge "Condorcet", 61, rue d'Amsterdam (8e).
2000 DPA 18 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de remise en �tat de l'ancien atelier de peinture et de traitement antipigeons des sanitaires � la section d'enseignement g�n�ral et professionnel adapt� "Marx-Dormoy", 8, rue Jean-Fran�ois-L�pine (18e).
2000 DPA 19 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux et, d'autre part, un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de r�habilitation de la verri�re du gymnase et de r�am�nagement de locaux aux lyc�e-coll�ge "Auguste-Rodin", 19, rue Corvisart (13e).
2000 DPA 22 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux et, d'autre part, des march�s n�goci�s en vue de la r�alisation d'op�rations de modernisation dans des �tablissements scolaires d�partementaux du 20e arrondissement.
2000 DPA 24 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux et un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux d'am�nagement d'une salle de sciences au coll�ge d�partemental "Alberto-Giacometti", 7, rue du Cange (14e).
2000 DPA 26 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s de travaux et d'�tudes en vue de la r�alisation de diverses op�rations de modernisation dans les lyc�es-coll�ges du 20e arrondissement.
2000 DPA 31 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation de travaux de r�novation de la salle de judo, de restructuration et de mise en s�curit� de la salle de musique et du foyer aux lyc�e-coll�ge "Claude-Bernard", 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
2000 DPA 38 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 4 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et 2 march�s de coordination s�curit� et protection de la sant� en vue de la r�alisation des travaux de r�novation de la cour du coll�ge, de la cour ouest du lyc�e, de ravalement des fa�ades du b�timent cuisine et de modernisation des menuiseries ext�rieures de l'aile Mandel du coll�ge et du b�timent cuisine aux lyc�e-coll�ge "Janson-de-Sailly", 106, rue de la Pompe (16e).
2000 DPA 39 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et d'autre part, 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation d'op�rations de grosses r�parations dans des �tablissements scolaires d�partementaux du 20e arrondissement.
2000 DPA 40 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de remplacement des menuiseries des logements de fonction au coll�ge "Camille-Claudel", 4 bis, avenue de Choisy (13e).
2000 DPA 47 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� d'�tudes techniques et un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de r�novation du centre thermique aux lyc�e-coll�ge "Victor-Duruy", 33, boulevard des Invalides (7e).
2000 DPA 48 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� de ma�trise d'oeuvre et un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation de travaux de r�novation compl�te de la sous-station vapeur et de la ventilation cuisine de la cuisine aux lyc�e-coll�ge "Lamartine", 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
2000 DPA 49 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� de ma�trise d'oeuvre et un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation de travaux de r�novation de la sous-station vapeur aux lyc�e-coll�ge "Henri-Bergson", 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
2000 DPA 50 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s de prestations intellectuelles et un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation compl�te de la sous-station vapeur aux lyc�e-coll�ge "Camille-S�e", 11, rue L�on-Lhermitte (15e).
2000 DPA 52 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire une assurance en responsabilit� civile pour la construction d'un coll�ge dans l'�lot M8 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2000 DPA 57 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement de la fa�ade sur rue au coll�ge d�partemental "Raymond-Queneau", 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
2000 DPA 59 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de consolidation des sols au coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
2000 DPA 65 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection de ch�ssis m�talliques aux lyc�e-coll�ge "Claude-Monet", 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
2000 DPA 66 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des faux plafonds aux lyc�e-coll�ge "Auguste-Rodin", 19, rue Corvisart (13e).
2000 DPA 70 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des douches et des vestiaires aux lyc�e-coll�ge "Henri-Bergson", 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
2000 DPA 71 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et d'autre part, un march� de coordination "sant�-s�curit�" en vue de la r�alisation de travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures sur cour au coll�ge Mozart, 7, rue Jomard (19e).
2000 DPA 72 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de restructuration des sanitaires du rez-de-chauss�e au coll�ge Guillaume-Bud�, 7, rue Jean-Quarr� (19e).
2000 DPA 75 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire, suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999, 3 avenants aux march�s � bons de commandes nos J1 � J3 (couverture - plomberie) pour les travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000 AJ 1 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e en tierce opposition devant le Tribunal administratif de Paris et en appel devant la Cour administrative d'appel de Paris par M. FOURRIER, proviseur du lyc�e Montaigne, contre un jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 1999.
2000 AJ 3 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association pour le logement des jeunes m�res tendant � l'indemnisation du pr�judice caus� par la d�nonciation de la convention conclue avec le D�partement de Paris.
2000 AJ 4 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e � son encontre devant le Conseil de Prud'hommes de Paris par Melle MOULIADE pour rupture abusive de son contrat "emploi-solidarit�".
2000 ASES 29 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention fixant les modalit�s de consultation en temps r�el par les assistants sociaux polyvalents de secteur du D�partement de Paris de la base de donn�es des allocataires de la C.A.F. "Cristal" par l'interm�diaire du service t�l�matique s�curis�.
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000 DAEE 5 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Espaces" une convention relative � la mise en oeuvre de chantiers-insertion dans le cadre du Programme d�partemental d'insertion, en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.