M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous arrivons au dernier projet de d�lib�ration ayant donn� lieu � inscription. Il s'agit du projet r�f�renc� DAEE 7 G, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec les organismes de formation " Sefia ", " Infrep ", et " Itin�raires formation Fovea ", des conventions relatives � la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
Le premier orateur inscrit est M. HUBIN. Il n'est pas l�.
La parole est � l'orateur suivant, Mme SCHERER.
Mme Sylvie SCHERER. - Je vous remercie Monsieur le Pr�sident.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, vous nous demandez de vous autoriser � signer avec trois organismes de formation des conventions relatives � la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
Ce projet me semble inadapt� pour trois raisons : ses motivations, le nombre de personnes concern�es par le dispositif, les comp�tences des organismes retenus.
La d�marche pr�sent�e ici sous-entend qu'il faut remettre en cause le projet professionnel de ces 7.000 personnes et non pas le fait qu'elles soient sans ressources. Or quel est l'objet du R.M.I. ? N'est-il pas d'assurer aux individus, quel que soit leur projet professionnel, un minimum de ressources. Remet-on en cause, pour tous les "Rmistes", la validit� de leur projet professionnel ?
Si l'intention initiale �tait de faire de l'accompagnement vers l'emploi, celle-ci serait louable, sauf que ce n'est pas le cas car, au terme de ce dispositif, seuls 2,45 % des 7 000 personnes auront suivi un dispositif d'accompagnement vers l'emploi.
A l'inverse, vous semblez dire que 97,5 % de ces personnes allocataires du R.M.I. n'auraient pas de projet professionnel valide dans le domaine artistique. Vous nous dites que la plupart de ces allocataires pr�sentent des difficult�s sociales ou de sant� pr�judiciables � un parcours d'insertion professionnel coh�rent. Leur probl�me n'est pas, vous en conviendrez, la validit� de leur projet professionnel.
Concernant les chiffres que vous pr�sentez, je ferai plusieurs remarques.
Vous vous �tonnez que le nombre de ces allocataires soit important dans la Capitale ; il n'y a rien d'�tonnant � cela �tant donn� qu'en mati�re artistique, tout ou presque se passe dans la Capitale.
Par ailleurs, le premier organisme effectuant le bilan diagnostic-�valuation prendrait en charge 300 personnes, soit 4,3 % des personnes dont on parle ici.
Que s'est-il pass� pour que de 7.000 personnes concern�es, on passe � 300 ? Qui a effectu� la premi�re s�lection ? Rien n'est dit dans cette d�lib�ration.
Seules, 172 personnes seront prises en charge, soit un peu plus de la moiti� des 300 personnes �valu�es. Que se passera-t-il s'il y a plus de 172 personnes � avoir un projet professionnel coh�rent ?
A ce stade, donc, comme je le disais, seuls 2,45 % des 7.000 allocataires auront suivi un dispositif d'accompagnement vers l'emploi...
Cela a non seulement l'air de ne passionner personne, mais il y a un brouhaha assez d�sagr�able...
Quant aux associations charg�es de ce dispositif, leur choix nous pose plusieurs probl�mes.
L'association "Sefia" est charg�e, dans le cadre du bilan diagnostic-�valuation, entre autres : - de valider la faisabilit� des projets professionnels dans le domaine artistique, culturel et p�riph�rique ; - de prescrire une orientation pr�cise. Quelles sont les comp�tences de cette association pour effectuer ces missions ?
La pr�sentation juridique de cette association nous indique qu'elle a pour objet l'action d'aide � l'insertion professionnelle des femmes allocataires du R.M.I. ou de l'A.P.I. Par ailleurs, je connais tr�s bien cette association et il est vrai que les formations professionnelles qu'elle peut proposer sont surtout orient�es vers la t�l�vente.
Vous nous direz pourquoi une association sp�cialiste de l'insertion professionnelle des femmes allocataires du R.M.I. et de la t�l�vente est capable d'�valuer la faisabilit� d'un projet artistique.
De m�me, l'association charg�e de l'accompagnement vers l'emploi n'a aucune comp�tence en la mati�re. Elle nous dit qu'elle fera appel � des intervenants. Lesquels ? Toutes les associations ayant un objet artistique ne sont pas capables de faire de la formation dans ce domaine.
Pour la troisi�me association "Itin�raires formation Fovea", nous n'avons aucune information.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Pr�sident, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Pour r�pondre � Mme SCHERER, la parole est � Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais dire que je regrette le point de vue n�gatif de Mme SCHERER car il s'agit, avec ce projet de d�lib�ration, d'un effort r�el pour rendre nos actions en faveur des "Rmistes" qui ont ou croient avoir une vocation artistique plus efficaces.
En effet, � Paris, sur les 59.000 ou 60.000 allocataires du R.M.I., plus d'un sur dix se d�clare artiste, soit 7.000 environ aujourd'hui.
A l'�gard de cette population, il est difficile de mettre en oeuvre des m�canismes d'insertion efficaces, que ce soit pour les aider � r�aliser un �ventuel projet artistique personnel ou � acqu�rir une autonomie �conomique mat�rielle en dehors du R.M.I.
La d�lib�ration qui vous est soumise tend � rendre notre dispositif mieux cibl� et plus efficace, d'une part, en instituant un bilan d'�valuation et d'orientation confi� � l'organisation "Sefia" ; je pense qu'elle est de qualit�, son choix ne peut pas �tre discut� car elle a �t� choisie non seulement par la Ville de Paris, mais �galement par les services de l'Etat. A partir de ce bilan d'�valuation et d'orientation, dans une deuxi�me phase, on proposera � ceux des "Rmistes" qui auront un projet r�aliste de les accompagner vers l'emploi, soit dans le cadre de la r�alisation d'un projet artistique soit hors de ce cadre si ce projet n'est pas r�aliste.
Les effectifs concern�s sont encore peu nombreux, mais nous nous devons de tester, dans un premier temps, l'efficacit� de ce dispositif. De toute fa�on, il ne serait pas possible, vous le comprendrez, Madame SCHERER, de mettre en oeuvre, d'un seul coup, un dispositif concernant 7.000 personnes.
Je regrette que vous portiez un jugement n�gatif sur un projet qui tend, encore une fois, � mettre en oeuvre une action efficace au service des allocataires parisiens du R.M.I. qui sont ou veulent �tre des artistes.
M. CH�RIOUX, pr�sident - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 7 G.
Que ceux qui sont favorables le manifestent en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAEE 7 G).