M. CH�RIOUX, pr�sident. - L'ordre du jour du Conseil g�n�ral comporte tout d'abord l'examen d'un certain nombre de projets de d�lib�rations.
Nous commen�ons par l'examen de la participation financi�re du D�partement de Paris au Groupement pour l'insertion des personnes handicap�es physiques (14e) pour son service de transport sp�cialis�. Montant : 1.231.745 F.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Je souhaite, Monsieur le Pr�sident, intervenir sur ce projet de d�lib�ration qui symbolise bien le manque d'ambition et l'absence de priorit�s politiques du D�partement de Paris concernant le transport des personnes handicap�es dans la Capitale, alors m�me qu'en mati�re de handicap, votre seule communication est ax�e sur la priorit� donn�e aux transports sp�cialis�s.
Le groupe socialiste a �t� interpell� par plusieurs associations gestionnaires d'un service de transport sp�cialis�, qui s'inqui�tent de votre refus de prendre en charge le co�t des emplois jeunes embauch�s en qualit� de chauffeur-accompagnateur au-del� du S.M.I.C.
Cette d�cision p�se lourdement sur les budgets de ces associations et est contraire � vos engagements pass�s. Les belles promesses �nonc�es lors du sch�ma d�partemental parisien, en novembre 1998 sont-elles d�j� oubli�es ?
Pensez-vous, Monsieur le Pr�sident, qu'il soit opportun de r�aliser des �conomies budg�taires sur le transport sp�cialis� alors qu'il est tr�s peu d�velopp� � Paris ?
Il me semble au contraire que la participation financi�re du D�partement � ce service devrait �tre amplifi�e pour permettre notamment aux associations qui le souhaitent d'�largir leurs horaires de transport ou de constituer de nouvelles �quipes car nous savons tous que cette activit� r�pond aux besoins des personnes � mobilit� r�duite, qui n'ont pas acc�s aux transports en commun.
De plus, les reports successifs de la pr�sentation du bilan de l'application du sch�ma parisien est une autre illustration de votre immobilisme.
Qu'en est-il en effet de vos engagements en mati�re d'accessibilit� des b�timents municipaux (�coles et bureaux de vote) ? Quel est l'effort apport� par le D�partement au financement et � la cr�ation de postes d'auxiliaires de vie, si indispensables � la vie quotidienne des personnes d�pendantes ?
Quelles seront enfin les initiatives men�es par la Ville de Paris � l'occasion de la semaine nationale des personnes handicap�es physiques, qui d�butera � la mi mars ?
J'ai lu attentivement votre bilan de mandature, qui ne donne aucune r�ponse � nos interrogations. La question de la place des personnes handicap�es � Paris est � peine �voqu�e. Ce document aurait pu s'appeler "Paris c'est vous sans les personnes handicap�es" !
Votre majorit� ferait bien de s'inspirer de l'action du Gouvernement JOSPIN, qui a annonc� r�cemment la part de 2,5 milliards de francs consacr�e aux personnes handicap�es au plan national. Cet effort permettra par exemple de recruter 20 auxiliaires de vie suppl�mentaires � Paris.
Pour conclure, je souhaite insister sur la n�cessit� de soutenir le projet pr�sent� par le G.I.H.P., de cr�er une nouvelle unit� de logements group�s rue Etex dans le 18e arrondissement. Cette association g�re d�j� dans le 10e arrondissement une structure identique compos�e d'une dizaine d'appartements parfaitement ins�r�s dans un immeuble classique, et qui propose un service d'auxiliaires de vie fonctionnant de jour comme de nuit, � des personnes lourdement handicap�es.
Ces logements facilitent l'autonomie des personnes et leur int�gration sociale gr�ce au maintien � domicile, r�pondant en cela � notre volont� de promouvoir la libert� des personnes handicap�es dans la Capitale.
C'est la raison pour laquelle je souhaite que ce projet soit soutenu par une large majorit� du Conseil de Paris. Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Monsieur LAFAY, vous avez la parole pour r�pondre � Mme TROSTIANSKY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Vous avez tenu des propos difficiles � entendre concernant l'action de la Mairie de Paris pour les handicap�s. Je vous donne quelques informations et les choses vont �tre remises en ordre.
Le G.I.H.P., pour son service de transport sp�cialis�, est li� au D�partement par une convention en date du 19 juin 1990 compl�t�e par l'avenant I du 1er juin 1993 et l'avenant II du 24 d�cembre 1998.
La convention pr�voit la prise en charge de 5 chauffeurs, de 5 emplois jeunes. La dotation initiale pr�vue au titre de 1998 s'�levait � 1.177.145 F, prise en charge de 5 chauffeurs et de 5 appel�s.
En cours d'ann�e, dans le but de pallier l'absence d'appel�s du contingent, les associations ont �t� dans l'obligation de recruter des chauffeurs en C.D.D. et des emplois jeunes.
De ce fait, une participation compl�mentaire a �t� d�cid�e par le D�partement de Paris, d'un montant de 134 .169 F.
La dotation totale de l'ann�e 1998 s'est �lev�e � 1.251.314 F. Elle a �t� fix�e � 1.231.745 F. Dans le cadre de cette convention, les emplois jeunes sont pris en charge au niveau du S.M.I.C. Du fait de la qualification demand�e aux jeunes, les trois associations conventionn�es avec le D�partement de Paris ont fix� leur niveau de r�mun�ration au m�me niveau que celui de leur chauffeur salari�.
Pour tenir compte, et je r�ponds directement � votre question, de cette charge, une subvention compl�mentaire prenant en compte la diff�rence entre le S.M.I.C. et les salaires r�els de ces emplois-jeunes est actuellement � l'�tude.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je mets le projet de d�lib�ration 2000 ASES 22 G, aux voix, � main lev�e.
Que ceux qui veulent l'adopter le manifestent en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 22 G).