M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration suivant concernant l'avis du Conseil de Paris sur le projet de r�vision du Plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s des Hauts-de-Seine.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - La r�vision du Plan d�partemental des d�chets des Hauts-de-Seine pr�sente quelques am�liorations par rapport au plan pr�c�dent, notamment une r�elle concertation a �t� men�e entre l'ensemble des acteurs concern�s, y compris avec les associations.
L'�tude de l'existant est nettement plus compl�te que pr�c�demment, et la question de la r�duction des emballages � la source est pos�e. C'est un peu une nouveaut�, c'est positif et c'�tait contenu dans les instructions du dernier d�cret minist�riel.
Les diff�rents types de traitement sont analys�s en pr�sentant les avantages et les inconv�nients.
Ainsi, pour le transport : une r�elle am�lioration de ce point de vue.
Malheureusement, une fois cette analyse faite, les objectifs quantitatifs fix�s sont encore trop timides et ne pr�voient pas de r�duction r�elle � la source.
L'�volution par type de mat�riaux est m�me tr�s discutable.
Exemple : pour les fermentescibles, la collecte s�lective est limit�e � 35 % en 2008. Cela d�montre la timidit� existant en France sur ces questions par rapport � d'autres exp�riences � l'�tranger. Je ne citerai qu'un cas, que j'ai d�j� cit� : le cas de Barcelone qui propose de mettre en place un syst�me de fermentescibles au niveau municipal.
Pour les journaux, magazines et prospectus, il est pr�vu une augmentation de production de d�chets par les m�nages de 15 % d'ici 2003. Mais la collecte ne passerait qu'� 45 % du tonnage. C'est dommage, car c'est facile � organiser.
De m�me, la production des plastiques recyclables est �valu�e � 15 %, en hausse, alors qu'il n'est pr�vu qu'une augmentation de 10 % des collectes s�lectives qui ne fera pas face � l'augmentation de production.
Au total, il est pr�vu une augmentation de 5 % de la production des d�chets m�nagers entre 1998 et 2003.
Or, apr�s avoir fait une si belle analyse sur la n�cessit� de r�duire � la source, pr�voir encore une augmentation de 5 % laisse penser que finalement il y aura peu d'action pour r�duire � la source.
L'�volution du taux de collecte s�lective hors boues des stations d'�puration passe de 20 % en 1997 � 28,3 % en 2003 et 29,5 % en 2008. On peut dire que c'est une �volution timide et bien loin du taux de 50 % de moyenne nationale fix�e par d�cret.
Le taux est mont� � 37,7 % en int�grant les m�chefers et boues d'�puration, et pourtant nous savons que les agriculteurs sont de plus en plus r�ticents � accepter d'�pandre dans leurs champs les boues d'�puration compte tenu de leur teneur en m�taux lourds.
De la m�me fa�on, l'utilisation des m�chefers dans le soubassement des routes pose le m�me probl�me : les risques de passage des m�taux lourds dans les nappes phr�atiques.
L'utilisation � 100 % des mat�riaux de recyclage est fort discutable.
Enfin, les "Verts" regrettent que la capacit� d'incin�ration d'Issy 2 soit exactement la m�me que celle pr�vue en 1997. Il n'y a donc aucune progression sur ce sujet.
L'introduction des collectes s�lectives et du recyclage devrait permettre la r�duction de la place de l'incin�ration. Ce n'est pas ce qui est propos�. Nous le regrettons. Nous nous abstiendrons sur ce dossier.
M. CH�RIOUX, pr�sident.- Mme SCHNEITER s'est excus�e, elle ne peut intervenir car elle a eu un accident heureusement sans gravit�. A votre nom � tous, je lui souhaite un prompt r�tablissement.
M. TR�M�GE a la parole pour r�pondre aux orateurs.
M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission. - Je ferai une r�ponse br�ve.
Contrairement au projet de r�vision du Plan d'�limination des d�chets m�nagers du Val-de-Marne qui appelait un certain nombre de r�serves pour une part importante, ce projet-ci comporte, � l'�vidence, une analyse compl�te et d�taill�e des modalit�s de collecte et de traitement des d�chets m�nagers et des moyens mis en ?uvre, notamment par le S.Y.C.T.O.M. dans le cadre de l'intercommunalit�, notion sur laquelle, comme vous le savez, nous sommes attach�s.
L'analyse de l'�volution pr�visible des conditions illustre la consultation approfondie men�e avec les communes du d�partement. C'est le point essentiel. Les besoins ont �t� discut�s et pris en compte. Je vous rappellerai que la r�serve que nous avions �mise sur le plan du Val-de-Marne �tait motiv�e par le fait justement qu'il n'y avait pas de vision globale de ces plans d'�limination des d�chets.
Par cons�quent, � l'inverse de Mme BILLARD, je ne vais pas essayer de donner des le�ons aux diff�rentes communes des Hauts-de-Seine, mais de voir une coh�rence avec Paris, singuli�rement dans les nouvelles installations � venir dans le cadre du S.Y.C.T.OM.
Ce projet de r�vision du Plan d'�limination des d�chets du D�partement des Hauts-de-Seine constitue donc pour nous une contribution importante et de qualit� � la r�flexion-concertation qui doit �tre men�e pour la modernisation de la gestion des d�chets dans l'agglom�ration parisienne.
C'est pourquoi je propose au Conseil de Paris d'�mettre un avis favorable sur le projet de plan r�vis� qui nous est soumis en rappelant l'attachement de la collectivit� parisienne � une �troite concertation autour de l'�laboration des plans d�partementaux restant � aborder, dont celui de Paris, et � leur pleine coh�rence � l'�chelle g�ographique d'intervention du S.Y.C.T.O.M.
M. CH�RIOUX, pr�sident.- Je vous remercie.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration 2000 DPE 1 G.
Que ceux qui sont favorables � son adoption, veuillent bien le manifester en levant la main...
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DPE 1 G).