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6 - Adoption des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription


M. CH�RIOUX, pr�sident - Nous n'avons plus d'orateur inscrit, nous allons donc proc�der au vote global des d�lib�rations n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d'approbation sur les dossiers n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Février 2000
Débat
Conseil général
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