Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2003, DASCO 82 - Subventions � diverses associations �tudiantes oeuvrant dans le domaine culturel. - Montant total : 9.300 euros.
2003, DASCO 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C.N.O.U.S.) une convention pour la gestion administrative et financi�re du dispositif des bourses internationales de la Ville de Paris. - Subvention correspondante. - Montant : 115.500 euros.
2003, DASCO 129 - Cr�ation du prix de la meilleure cr�ation pour les Etats g�n�raux de la vie �tudiante.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2003, DLH 141 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris (O.P.A.C.) en vue du financement d'un programme de construction d'une r�sidence �tudiante de 33 logements locatifs � usage social situ�e 204, rue Championnet (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
M. David ASSOULINE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2003, JS 66 - Subvention � l'association "Les petites dyonisies" (9e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 67 - Subvention � l'association "Larue et compagnie" (5e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 10.000 euros.
2003, JS 76 - Subvention � l'association "Espace pluriel" (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 77 - Subvention � l'association "Soleil et sant� du 11e" (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 3.500 euros.
2003, JS 78 - Subvention � l'association "Elele migrations et cultures de Turquie" (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.000 euros.
2003, JS 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "L'Etape foyers Voltaire-Blanqui" (11e) une convention. - Subvention correspondante. - Montant : 58.000 euros.
2003, JS 89 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly" (12e) une convention. - Subvention correspondante. - Montant : 29.000 euros.
2003, JS 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Oeuvres de la mie de pain" (13e) une convention. - Subvention correspondante. - Montant : 38.000 euros.
2003, JS 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Union R.E.M.P.ART" (4e) une convention. - Subvention correspondante. - Montant : 3.100 euros.
2003, JS 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Foyer des jeunes travailleuses de Reuilly" (12e) une convention. - Subvention correspondante. - Montant : 38.000 euros.
2003, JS 125 - Subvention � l'association "Zadig" - coll�ge-lyc�e Voltaire, 101, avenue de la R�publique (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 126 - Subvention � l'association "Microlithe" (20e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.000 euros.
2003, JS 135 - Subvention � l'association "ART POP" (17e). - Montant : 2.000 euros.
Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteur.
2003, DVD 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�nagement de la rue Ginette-Neveu (18e).
2003, DVD 217 - Autorisation � M. le Maire de Paris de dissoudre 41 syndicats d'assainissement de voies priv�es devenues publiques.
2003, DVD 231 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'IAURIF (Institut d'am�nagement et d'urbanisme de la R�gion d'Ile-de-France) une convention pour la constitution et la mise � disposition r�ciproque de fichiers d'information g�ographique.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2003, DPVI 14 - Projet "Chinois d'Europe et int�gration" conduit par la Ville de Paris dans le cadre du programme europ�en EQUAL. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 conventions bipartites avec les partenaires, Rectorat de Paris - Centre acad�mique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage, Association Mission locale Paris Centre et Centre de formation d'apprentis de Pantin. - Accepte le budget pr�visionnel du projet pour 2003 pour proc�der aux versements anticip�s aux partenaires. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Batik international".
Mme Kh�dija BOURCART, rapporteur.
2003, SGRI 17 - Subvention � l'association "PlaNet DZ" pour l'animation d'un espace culturel, de rencontres et de d�couvertes, dans le cadre de l'ann�e de l'Alg�rie. - Montant : 30.000 euros.
Mme Kh�dija BOURCART, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
2003, DPP 8 - Subvention � l'Association de pr�vention du site de la Villette (19e). - Montant : 5.000 euros.
2003, PP 39 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres relatif � la fourniture � la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de mati�res premi�res et d'accessoires utilis�s dans les techniques de r�paration ou de confection d'articles de sellerie automobile, de sellerie industrielle, de garnissage et dans les techniques de r�paration ou de confection de b�ches.
2003, PP 42 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour les travaux de ma�onnerie, de charpente et d'�talement � ex�cuter pour le compte de la Pr�fecture de police en vue de la r�alisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 � L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
2003, PP 43 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la location et la pose de portes et d'�crans assurant la fermeture de locaux ou d'immeubles frapp�s d'une mesure de police.
2003, PP 44 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux ateliers de la sous-direction des affaires immobili�res et � la Direction de la logistique d'outillage � main, d'outillage �lectroportatif et pneumatique et de divers mat�riels d'�quipement pour ateliers.
2003, PP 45 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pi�ces d�tach�es, d'accessoires, d'outillages sp�cifiques et divers, ainsi que de pneumatiques n�cessaires � l'entretien et la r�paration des poids lourds, v�hicules utilitaires et v�hicules sp�ciaux destin�s � la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, JS 18 - Subvention � l'association "Interbudo" (13e). - Montant : 4.000 euros.
2003, JS 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de partenariat et d'objectifs sign�e avec l'association "Paris football club 2000", dont le si�ge social est situ�, 6, avenue Maurice-Ravel (12e). - Subvention de fonctionnement � l'association "Paris football club 2000" au titre de ses activit�s sportives parisiennes. - Montant : 762.250 euros.
2003, JS 74 - Subvention � la Ligue r�gionale d'Ile-de-France de la F�d�ration fran�aise de cyclotourisme. - Montant : 3.100 euros.
2003, JS 92 - Subvention � l'Association Capoeira Viola - Compagnie le Sommet de l'Abricotier (18e). - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 190 - Subventions annuelles de fonctionnement � des associations sportives dont l'activit� s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 29.600 euros.
2003, JS 191 - Subventions annuelles de fonctionnement � des organismes locaux des F�d�rations nationales sportives (disciplines non olympiques, multisports, pour handicap�s et scolaires). - Montant total : 34.924 euros.
2003, JS 192 - Subventions annuelles de fonctionnement � des organismes locaux des F�d�rations nationales sportives (disciplines olympiques). - Montant total : 23.393,97 euros.
2003, JS 201 - Subvention au Comit� d�partemental de rugby (12e). - Montant : 6.100 euros.
2003, JS 205 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 8e arrondissement. - Montant total : 5.200 euros.
2003, JS 206 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 9e arrondissement. - Montant total : 6.300 euros.
2003, JS 209 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'am�lioration du sol et de mise en conformit� de l'�clairage du centre sportif "les tennis La Falu�re", route de la Pyramide (12e).
2003, JS 213 - Subvention au "Chess XV" (15e). - Montant : 1.800 euros.
2003, JS 225 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 19e arrondissement. - Montant total : 15.760 euros.
2003, JS 230 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 11.179 euros.
2003, JS 231 - Subventions aux associations sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 8.700 euros.
2003, JS 237 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 7e arrondissement. - Montant total : 2.643 euros.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, DPA 200 - Approbation des modalit�s de passation des march�s d'�tudes historiques et de diagnostic en vue de la d�pollution du site avant r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire et du gymnase sis 84, rue Curial (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer lesdits march�s.
MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, rapporteurs.
2003, ASES 5 - Subvention d'�quipement � l'association "La flamme sous l'Arc de Triomphe" pour le financement de travaux de sonorisation du plateau de l'Arc de Triomphe. - Montant : 14.075 euros.
2003, ASES 124 - Subvention de fonctionnement � la 4e section de l'Union nationale des combattants du D�partement de Paris "Unis comme au front" - UNC du 4e, au titre de l'ann�e 2002. - Montant : 458 euros.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2003, DAEE 9 - Subvention � la Jeune Chambre �conomique de Paris pour la mise en oeuvre de l'op�ration "Parrainage entreprise". - Montant : 3.500 euros.
2003, DAEE 10 - Subvention � l'association "Paris Potier" (5e). - Montant : 6.100 euros.
2003, DAEE 11 - Subvention � l'association "AMCS - Art, mode, cr�ativit�, spectacle" (17e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DFAE 42 - Subventions � 2 associations de commer�ants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant total : 12.147 euros.
2003, DFAE 43 - Subventions � 4 associations de commer�ants et d'artisans du 4e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant total : 12.750 euros.
2003, DFAE 44 - Subventions � 3 associations de commer�ants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant total : 24.300 euros.
2003, DFAE 45 - Subventions � 2 associations de commer�ants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant total : 8.420 euros.
2003, DFAE 46 - Subventions � 3 associations de commer�ants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant total : 15.700 euros.
2003, DFAE 47 - Subvention au Comit� du Faubourg-Saint-Honor� (8e) pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant : 8.000 euros.
2003, DFAE 48 - Subventions � 4 associations de commer�ants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant total : 30.300 euros.
2003, DFAE 49 - Subventions � 3 associations de commer�ants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant total : 38.887 euros.
2003, DFAE 50 - Subvention � l'Association du centre commercial Daguerre (14e) pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant : 12.450 euros.
2003, DFAE 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e le 15 f�vrier 1995 relative � la gestion des march�s couverts parisiens.
2003, DFAE 69 - Subventions � 2 associations de commer�ants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant total : 16.800 euros.
2003, DFAE 70 - Subventions � 2 associations de commer�ants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant total : 17.000 euros.
2003, DFAE 73 - Subvention � l'Association des commer�ants du cours de Vincennes (12e) pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant : 2.950 euros.
2003, DFAE 79 - Subventions � 4 associations de commer�ants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2002. - Montant total : 22.500 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2003, DPE 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de flexibles hydrauliques pour v�hicules sp�ciaux.
2003, DPE 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration partielle du lieu d'appel "Guillaumin" situ� place Georges-Guillaumin (8e).
2003, DPE 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de balais de voirie en mati�re plastique et de manches idoines.
2003, PJEV 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement d'une passerelle m�tallique en encorbellement sur la Seine, sous le pont de Suresnes, dans le bois de Boulogne (16e).
2003, PJEV 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Institut national pour la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et am�liorer l'�tat des v�g�taux en milieu urbain.
2003, PJEV 43 - Implantation d'un �ventaire de restauration rapide et vente � emporter devant l'hippodrome de Vincennes (12e) les jours de courses hippiques.
2003, PJEV 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de la r�sine du sol du Hall de la Pin�de dans le Parc floral (12e).
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2003, AJ 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 18 march�s de services de repr�sentation juridique, en application de l'article 30 du nouveau Code des march�s publics.
2003, DMG 35 - DPE 60 - Dons de v�hicules r�form�s des T.A.M. et de la D.P.E. dans le cadre des activit�s de coop�ration men�es par la Ville de Paris.
2003, DRH 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 7 avenants � 7 conventions sign�es avec diff�rents �tablissements scolaires pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarit�.
2003, DRH 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de fournitures courantes et de services sur appel d'offres pour la conception, la mise en oeuvre, et l'animation de modules de formation � la micro-informatique dans le cadre du programme de qualification "Relais technique" destin� aux agents de la Ville de Paris.
2003, DRH 51 - Modification de la d�lib�ration DRH 95 des 18 et 19 novembre 2002 relative aux possibilit�s de recrutement de certains agents contractuels.
2003, DSTI 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en oeuvre, � partir du progiciel HR ACCESS, de la gestion administrative et de la paie de la Mairie de Paris.
2003, DSTI 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la maintenance curative et �volutive, la fourniture de licences suppl�mentaires et la r�alisation de prestations associ�es sur les modules progiciels de DIR'AJ �dit�s et distribu�s par la soci�t� "Dimension informatique r�alisations (DIR)".
2003, DSTI 24 - Approbation du principe et des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un progiciel de gestion de courriers et la r�alisation de prestations associ�es.
2003, DSTI 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance et prestations compl�mentaires pour l'application Patrimoine de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
2003, DSTI 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec Cap G�mini Ernst & Young France SAS pour l'augmentation du maximum du lot 17 de la tranche conditionnelle n� 1 du syst�me de gestion et de suivi des temps de travail informatis�.
2003, DSTI 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance �volutive, curative et d'assistance � ma�trise d'oeuvre du logiciel Saga-Comptabilit� utilis� au sein de la Ville de Paris.
2003, DSTI 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence et sans publicit� pr�alable, avec la Compagnie IBM France pour l'acquisition du droit d'usage et de suivi des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et pour la r�alisation de prestations associ�es.
2003, DVD 242 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gion d'Ile-de-France une convention relative � la mise � disposition des locaux du lyc�e municipal Andr�-Marie-Amp�re (20e) � la R�gion d'Ile-de-France.
2003, DASCO 32 - Subvention � l'association "Union nationale sportive L�o-Lagrange". - Montant : 1.826 euros.
2003, DASCO 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de cession de biens avec l'Institut d'�ducation motrice et de formation professionnelle APF "Le Jard".
2003, DASCO 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Ministre de l'Education nationale relative � l'utilisation des locaux municipaux situ�s 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry "8, rue Dieudonn� Coste" (13e), afin d'accueillir le Centre d'information et d'orientation sp�cialis� pour handicap�s physiques.
2003, DASCO 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ouvert relatif � la fourniture et la livraison de papiers � dessin divers pour les �coles maternelles et �l�mentaires, les �tablissements du second degr� municipal et les centres de loisirs de la Ville de Paris, de la date de notification jusqu'au 31 d�cembre 2003.
2003, DASCO 88 - Subvention � un �tablissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 590 euros.
2003, DASCO 89 - Subvention � un �tablissement scolaire du 10e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 90 - Subvention � un �tablissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 91 - Subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 765 euros.
2003, DASCO 92 - Subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 1.066 euros.
2003, DASCO 93 - Subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 98 - Subvention � un �tablissement scolaire du 4e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2003, DASCO 99 - Subvention � un �tablissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 436 euros.
2003, DASCO 100 - Subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 1.370 euros.
2003, DASCO 101 - Subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 762 euros.
2003, DASCO 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au march� n� 75-056-03-80-050 sign� avec la soci�t� "Elastisol Recyclage".
2003, DASCO 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif � la fourniture et la livraison de supports d'�dition musicale (livres, CD et cassettes audio) destin�s aux �tablissements scolaires municipaux et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, valable de la date de notification jusqu'au 31 d�cembre 2003, reconductible pour 2 ann�es civiles par reconduction expresse.
2003, DASCO 113 - Subventions � des �tablissements scolaires du 4e arrondissement. - Montant total : 2.404 euros.
2003, DASCO 114 - Subvention � un �tablissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 869 euros.
2003, DASCO 115 - Subventions � des �tablissements scolaires du 12e arrondissement. - Montant total : 1.503 euros.
2003, DASCO 116 - Subvention � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 500 euros.
2003, DASCO 117 - Subventions � des �tablissements scolaires du 14e arrondissement. - Montant total : 898 euros.
2003, DASCO 118 - Subventions � des �tablissements scolaires du 15e arrondissement. - Montant total : 2.681 euros.
2003, DASCO 120 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 2.171 euros.
2003, DASCO 121 - Subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 914 euros.
2003, DASCO 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� n� 02-80-267 sign� avec l'association "Recto verso" relatif � la mise en oeuvre de classes culturelles, scientifiques, artistiques � Paris.
2003, DASCO 125 - Subvention � un �tablissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 639 euros.
2003, DPA 144 - Approbation du protocole d'accord sign� avec la soci�t� SICRA visant � l'indemniser des pr�judices subis lors des travaux de construction de l'�cole polyvalente, 7-9, rue de l'H�pital-Saint-Louis (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit protocole d'accord.
2003, DPA 180 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux n� 02-26075 sign� avec la soci�t� "Colas Ile-de-France Normandie S.A.", agence B�timent, en vue de la r�alisation d'une �cole maternelle de huit classes, 34, rue Sarrette (14e).
2003, DPA 187 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre n� 00-25-157 relatif � la construction d'une �cole maternelle de 5 classes, 28-30, rue d'Aubervilliers (19e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DASCO 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres, en 10 lots, relatif au diagnostic "accessibilit� aux personnes handicap�es" de l'ensemble des �tablissements scolaires du premier degr� et de 3 �coles d'arts de la Ville de Paris, de la date de notification jusqu'au 31 d�cembre 2003.
M. Eric FERRAND et Mme Dani�le POURTAUD, rapporteurs.
2003, DPA 101 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux de restructuration des sanitaires � la Mairie du 11e arrondissement.
2003, DPA 182 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de prestations de services relatif � l'exploitation et la maintenance de centres thermiques d'�tablissements municipaux.
2003, DPA 183 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s � bons de commande pour des prestations d'entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration d'appareils �l�vateurs dans les �quipements publics municipaux.
2003, DPA 188 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s � bons de commande pour des prestations d'entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration des portes et barri�res automatiques dans les �quipements publics municipaux.
2003, DPA 192 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� � bons de commandes n� 02-25663 et un avenant au march� n� 02-25664 relatifs aux travaux d'enl�vement des mat�riaux contenant de l'amiante dans les b�timents municipaux.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, DAC 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Onzi�me Ev�nements" (11e). - Montant : 50.000 euros.
2003, DAC 113 - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la politique de la ville � l'association "Espace 19" situ�e 175 bis, rue de Crim�e (19e). - Montant : 12.000 euros.
2003, DAC 138 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� de fourniture de livres �quip�s pour le pr�t public destin�s aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris sign� avec la soci�t� Biblioteca.
2003, DAC 149 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Le Mus�e en herbe" (16e). - Montant : 300.000 euros.
2003, DAC 155 - Attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Prog�niture" situ�e 143, rue Nationale (13e). - Montant : 20.000 euros.
2003, DPA 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux n� 01-25480 et un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre n� 99-25606 relatifs � l'extension de la biblioth�que Parmentier, 20 bis, avenue Parmentier (11e).
2003, DPA 147 - Approbation des modalit�s de passation de 2 march�s de prestations intellectuelles concernant la cr�ation d'un centre d�di� aux musiques actuelles et � l'art interactif dans l'ancien th��tre de la Ga�t� lyrique, 3, rue Papin (3e).
2003, SG 17 - Subvention de fonctionnement � l'association "Tribudom" (2e) afin de soutenir un projet d'�ducation au cin�ma dans le cadre de la r�alisation d'un documentaire-fiction dans 5 classes �l�mentaires parisiennes. - Montant : 15.000 euros.
2003, SG 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre audiovisuel de Paris" situ�e Porte Saint-Eustache au Forum des Halles (1er) 2 conventions, l'une relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.615.466 euros et l'autre relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement d'un montant de 33.613 euros.
2003, SG 20 - Subvention de fonctionnement � l'association "Forum des images" (1er). - Montant : 1.614.755 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2003, DDATC 46 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire 2002 - � l'Association d'animations sociales et culturelles du 20e arrondissement. - Montant : 19.366 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2003, ASES 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres � bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de fauteuils dentaires et de r�cup�rateurs d'amalgame pour le centre bucco dentaire George Eastman.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DDATC 47 - Succession de M. Roger VALATS. - Vente du bien immobilier sis 38, rue Eug�ne-Varlin � Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
2003, DLH 2 - Modification du financement du programme de construction par la S.G.I.M. de 5 logements PLUS dont un atelier logement situ� 20, impasse Saint-S�bastien (11e).
2003, DLH 51 - Location par bail emphyt�otique � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) de la propri�t� communale situ�e 11, rue Cadet (9e).
2003, DLH 75 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de requalification urbaine du site "Alphonse-Karr" (1�re tranche) situ� 2-16, rue Alphonse-Karr et 175, avenue de Flandre (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris pour le financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2003, DLH 136 - Suppression de l'affectation hypoth�caire de premier rang et prorogation du d�lai d'octroi de la garantie accord�e par la Ville de Paris pour un emprunt � contracter par la Soci�t� anonyme d'H.L.M. "La Sabli�re" en vue du financement d'un programme de r�habilitation PALULOS de 150 logements, situ�s 156 � 160, rue des Poissonniers (18e).
2003, DLH 151 - Location par bail emphyt�otique � la S.G.I.M. de l'immeuble communal situ� 122, rue de Charonne (11e).
2003, DLH 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec les consorts ARAQUELIAN, propri�taires de l'immeuble sis 7, impasse Saint-Paul (20e).
2003, DU 59 - R�gularisation de l'�change foncier portant sur le terrain communal, 177, rue de Crim�e et l'emprise fonci�re des lots de volume de la cr�che communale, propri�t� de l'Office public d'am�nagement et de construction, 171, rue de Crim�e (19e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DPVI 5 - Politique de la ville. - Attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "La Maison des copains de la Villette", 156, rue d'Aubervilliers (19e). - Montant : 1.376 euros.
2003, DPVI 8 - Politique de la ville. - Versement d'une subvention � l'association Jean-Cotxet, support de l'�quipe de d�veloppement local du quartier "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet" (19e), au titre de l'ann�e 2003. - Montant : 81.724 euros.
2003, DPVI 9 - Politique de la ville. - Attribution de subventions � des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur les quartiers du 13e arrondissement. - Montant total : 53.800 euros.
2003, DPVI 10 - Politique de la ville. - Acceptation d'un avenant � la convention sign�e avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon", support de l'Equipe de d�veloppement local du quartier Fontaine-au-Roi (11e).
2003, DPVI 11 - Politique de la ville. - Attribution de subventions � des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Saint-Blaise (20e). - Montant total : 42.600 euros.
2003, DPVI 17 - Politique de la ville. - Attribution de subventions � des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Belleville-Amandiers (20e). - Montant total : 41.003 euros.
M. Pierre MANSAT, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2003, DAC 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration des couvertures - ch�neaux et corniches - versant ouest de l'�glise de la Madeleine (8e) (tranche conditionnelle n� 1).
2003, DAC 139 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la mise en conformit� des installations �lectriques de l'�glise Saint-Louis-d'Antin.
2003, DAC 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue du renforcement de la tribune et travaux annexes � la construction de l'orgue de l'�glise Saint-Louis-en-l'Ile.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2003, SG 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Minist�re de l'Int�rieur une convention relative � deux fonctionnaires de police charg�s de sa s�curit�.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, SGRI 4 - Subvention � l'association "Musique et vie" (18e) pour l'organisation du 3e festival de musique et vie au S�n�gal. - Montant : 10.000 euros.
2003, SGRI 11 - Subvention de fonctionnement � l'association "Cercle international de l'Arc" (6e). - Montant : 6.930 euros.
2003, SGRI 27 - Subvention � la F�d�ration internationale des professeurs de fran�ais � S�vres (Hauts-de-Seine). - Montant : 8.000 euros.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2003, DPA 6 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux pour la restructuration g�n�rale de la cr�che collective, 295, rue de Charenton (12e).
2003, ASES 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les associations gestionnaires de la cr�che collective du 7e arrondissement une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003 audit �tablissement. - Montant total : 258.349 euros.
2003, ASES 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives � l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 2003, � des associations gestionnaires des cr�ches collectives et familiales du 20e arrondissement. - Montant total : 2.736.179 euros.
2003, ASES 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s n� 01-34012-lot 5 et n� 01-34013-lot 6 relatifs aux prestations de nettoyage de la vitrerie des luminaires, des a�rateurs et des grilles d'a�ration dans les �tablissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.
2003, ASES 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec l'Office public d'am�nagement et de construction pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, 23-29, rue de Nantes (19e).
2003, ASES 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 31 mai 1999 avec l'Office public d'am�nagement et de construction de la Ville de Paris (O.P.A.C.) pour la construction d'une halte-garderie et d'une mini-cr�che sises 36-38, quai de la Loire (19e).
2003, DPA 56 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux de restructuration de la cr�che collective, 14, rue Duranti (11e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.