M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BERTHAULT, pour la question n� 403.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaite revenir sur les avantages offerts par le stationnement r�sidentiel qui sont de nature � favoriser la limitation du nombre de d�placements dans Paris, politique que nous avions initi�e et dont nous approuvons la poursuite.
Sur cet aspect du stationnement r�sidentiel, aujourd'hui les Parisiens b�n�ficiant d'un v�hicule de fonction et ne poss�dant pas de carte grise � leur nom ainsi que les commer�ants et artisans exer�ant leur activit� professionnelle dans un secteur diff�rent de leur lieu de r�sidence, sont priv�s de ce droit de stationnement r�sidentiel. Dans le premier cas il s'agirait de mettre un terme � une in�galit� flagrante de traitement des r�sidents, le syst�me actuel les obligeant � utiliser leur v�hicule alors qu'ils pourraient parfois s'en passer et cela pour �viter les contraventions et le stationnement on�reux en parking ; dans le second cas ce serait une mesure qui favoriserait le maintien des commerces de proximit� et donc du tissu �conomique et de l'emploi � Paris qui en a malheureusement bien besoin.
Nous souhaiterions savoir, Monsieur le Maire, si ces propositions verront rapidement une application prochaine dans le cadre de cette politique des transports.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Comme je vous l'avais indiqu�, la politique de stationnement de la Ville de Paris vise � favoriser le stationnement r�sidentiel, c'est la raison pour laquelle, au 1er janvier 2002, les tarifs de stationnement pour le stationnement r�sidentiel ont baiss� de 80 % � Paris, passant de 15 F par jour � 0,5 euros. Et nous poursuivons cette politique en coordination avec les mairies d'arrondissement de fa�on � faire en sorte que le maximum de places de stationnement qui sont aujourd'hui des places r�serv�es au stationnement rotatif deviennent des places de stationnement mixte et que les places, aujourd'hui gratuites, deviennent des places de stationnement payant et donc, en priorit�, pour les r�sidents.
Les conditions de d�livrance de la carte de stationnement r�sidentiel sont d�finies par les d�lib�rations du Conseil de Paris en date des 21 novembre 1977 et 19 novembre 1979, et par l'arr�t� conjoint du Maire de Paris et du Pr�fet de police en date du 24 juillet 1981. Cet arr�t� stipule que seules les personnes physiques domicili�es � Paris et dont le v�hicule est immatricul� � leur nom propre et � l'adresse du domicile peuvent b�n�ficier de la carte de stationnement r�sidentiel, ce qui signifie que les personnes utilisant un v�hicule de soci�t� ou de fonction, dont la carte grise est au nom d'une personne morale, n'ont pas droit � la carte de stationnement r�sidentiel. Cette restriction est n�cessaire pour garder la ma�trise du nombre de cartes d�livr�es.
De plus, l'attribution d'une carte de stationnement r�sidentiel � ces v�hicules entra�nerait in�vitablement une augmentation de la demande puisqu'une soci�t� peut mettre � disposition de ses salari�s plusieurs v�hicules.
Mais c'est surtout un autre aspect qui nous retient de faire droit � votre proposition, c'est que le v�hicule de soci�t� ou de fonction n'est pas destin� � rester gar� au domicile de son utilisateur, par d�finition, puisqu'il est utilis� pour des d�placements professionnels dans la journ�e. L'attribution d'une carte � ce type de v�hicule irait � l'encontre de la finalit� du stationnement r�sidentiel, qui est de limiter les d�placements en voiture des Parisiens...
M. Ren� LE GOFF. - C'est d�pass�, cette notion-l�, Monsieur BAUPIN. Cela fait des ann�es que c'est d�pass�.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Alors pourquoi vous ne l'avez pas fait, Monsieur LE GOFF. Vous �tes d�pass�, Monsieur LE GOFF.
M. Ren� LE GOFF. - Allez voir la r�alit�.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - C'est cela, c'est cela !
M. Christian CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Hola, hola, on se calme ! Continuez � r�pondre, Monsieur BAUPIN. Ne vous laissez pas interrompre.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Alors je reprends, vous allez �tre oblig� de m'entendre une deuxi�me fois, cela va vous faire plaisir, Monsieur LE GOFF.
Surtout, le v�hicule de soci�t� ou de fonction n'est pas destin� � rester gar� au domicile de son utilisateur puisqu'il est utilis� pour des d�placements professionnels dans la journ�e. L'attribution d'une carte � ce type de v�hicule irait � l'encontre de la finalit� du stationnement r�sidentiel, qui est de limiter les d�placements en voiture des Parisiens, ce qui constitue - mais c'est peut-�tre d�pass� pour vous - l'objectif du Plan de d�placement urbain d'Ile-de-France, en leur permettant un stationnement de proximit� � co�t r�duit pr�s de leur domicile.
En ce qui concerne le stationnement des commer�ants et artisans, il convient de mentionner l'existence de la carte annuelle r�sidents-commer�ants-artisans, d'un co�t de 457 euros par an. Celle-ci permet � son titulaire de stationner son v�hicule dix heures cons�cutives sur le m�me emplacement payant d'une voie r�sidentielle situ�e dans la zone de son commerce ou de son atelier, apr�s acquittement d'une taxe forfaitaire de 0,5 euro par jour � l'horodateur.
Une �tude est en cours afin d'am�liorer le fonctionnement de cette carte qui, pour l'instant, c'est vrai, est peu utilis�e par les commer�ants et artisans.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.