M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Donc nous arrivons � une s�rie de 9 v?ux qui ont �t� d�pos�s par le groupe "Les Verts", en 8e Commission, et qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration. Ils portent les matricules 6 � 14.
Ce que je vous propose, c'est de d�battre d'abord du v?u n� 6 puis des v?ux 7 et 8, s�par�ment, et ensuite de grouper les v?ux 9,10, 11, 12 et 13 puisqu'ils portent sur un m�me sujet, c'est-�-dire la suppression de la publicit� aux abords des gares de Paris. Il ne faut pas faire de jaloux entre les gares.
On commence par le v?u n� 6. Cette fois-ci, c'est M. Jean-Fran�ois BLET qui le pr�sente, oui ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, pour acc�l�rer les d�bats, je propose de faire une intervention globale sur l'ensemble de ces v?ux.
M. Alain DESTREM. - Tr�s bien ! Bravo !
M. Jean-Fran�ois BLET. - Ce qui permettra ensuite de r�pondre � des questions plus pr�cises sur l'un ou l'autre, c'est-�-dire que, pour une fois, plut�t que d'intervenir cinq minutes sur chaque v?u, je pr�f�re intervenir...
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Une demi-heure, si vous voulez. Ce qui est s�r, c'est que vous ne pourrez pas r�intervenir apr�s. Profitez donc de votre temps de parole... sans exc�s.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Rassurez-vous, je n'interviendrai pas 45 minutes, comme le temps m'y autoriserait.
Monsieur le Maire, lors du d�bat au Conseil de Paris sur la publicit� dans la Capitale, il a �t� souhait� qu'un �tat des lieux soit effectu� dans le cadre de la mise en place d'un groupe de pilotage, qui �tait charg� de modifier le r�glement sur la publicit� et les enseignes car � quoi bon d�signer des membres dans une commission si nous ne savons pas quel est l'�tat des lieux. Il est en effet indispensable, pour saisir les modifications de cette r�glementation, de disposer d'une photographie de l'implantation publicitaire et de conna�tre la part de la publicit� dans les recettes municipales et cela, � la fois globalement et par type de support.
Nous souhaitons donc, et c'est le sens de notre v?u sur l'�tat des lieux � Paris, savoir quel est le nombre des supports publicitaires, par types de support, 4 x 3, sucettes, panneaux d�filants, etc.
Nous souhaitons savoir quel est, globalement, le montant des recettes de la publicit� et nous souhaitons savoir �galement quel est le montant par types de support.
Nous entendons avoir ensuite une cartographie pour voir quels sont, parmi les arrondissements, ceux qui sont les plus d�favoris�s, les plus enlaidis par cette publicit�. Il est effectif, nous en avons le sentiment �tant un �lu du Nord-est parisien, que les arrondissements p�riph�riques sont les plus malmen�s de ce point de vue.
Une cartographie du bruit vient d'�tre r�alis�e. Elle a �t� relativement difficile et longue � �tablir. Celle des emplacements publicitaires pourrait se faire relativement rapidement.
Ensuite, nous avons �t� alert�s par les d�cisions de la Municipalit� de Montpellier o� le maire socialiste, M. FRECHE, � la demande des �lus "Verts", a d�cid� en Conseil municipal de Montpellier que, dor�navant, la Ville de Montpellier bannirait les panneaux de 4 x 3, soit pr�s d'un millier de panneaux publicitaires � Montpellier.
Nous vous proposons donc de suivre cette voie. Pourquoi ? Parce que ces panneaux sont embl�matiques de la d�figuration du paysage fran�ais et, notamment, sont extr�mement significatifs de ce qu'on appelle les entr�es de ville, d�figur�es sur parfois des kilom�tres par ce type de panneau.
Il se trouve que ces panneaux prolif�rent dans Paris et que la Capitale, dans son ensemble, est trait�e comme une entr�e de ville. Nous vous demandons donc, par ces v?ux, de bannir toute la publicit� de Paris.
Il faut savoir que des villes civilis�es, notamment en Italie, ont d�j� adopt� cette pratique. Vous pouvez aller � Rome, � Milan, � Turin, � Bologne, vous ne verrez pas de panneaux 4 x 4 et pratiquement pas non plus de petits panneaux de publicit�. De ce point de vue-l�, nous sommes tr�s, tr�s arri�r�s.
Au moins, faisons le premier pas et bannissons ces panneaux 4 x 3.
Monsieur le Maire, puisque vous �tes adjoint aux finances, je tiens par ailleurs � vous rassurer. Certes, il y aura une atteinte aux recettes de la Ville mais l'enveloppe globale restera. Le transfert de ces supports publicitaires pourra se faire sur d'autres supports publicitaires, dont on pourra �ventuellement, compte tenu de la rar�faction des supports, augmenter la redevance. De ce point de vue-l�, je vous rassure, vous ne serez pas en situation de d�s�quilibre.
D'autres solutions sont m�me envisageables. La Ville de Nogent-sur-Marne, par exemple, en est la preuve pour ce qui concerne les conteneurs r�serv�s au tri des d�chets, notamment aux verres. Ceux qui sont sur Paris sont relativement peu esth�tiques. A Nogent-sur-Marne, ils ont adopt� un ersatz de colonne Morriss qui permet de r�cup�rer ces d�chets et d'avoir des affiches beaucoup plus modestes et plus humbles appos�es dessus.
Vous voyez donc que, dans le cadre de l'enveloppe globale, il est possible de trouver des solutions.
Deuxi�me probl�me. Paris, vous le savez, rec�le un certain nombre de monuments historiques. La loi du 29 d�cembre 1997 est tr�s claire qui, dans son article 4, interdit toute publicit� sur les monuments historiques et dans un p�rim�tre de protection de 100 m�tres. Mais, malheureusement, la loi a permis � des d�rogations, depuis, d'�tre institu�es par le biais des zones de publicit� �largies. Les publicitaires se sont donc engouffr�s dans cette br�che et, si j'ai cit� les gares principalement, c'est parce que les gares sont des lieux embl�matiques et sont la cible privil�gi�e des publicitaires qui estiment que des millions de personnes d�filant, chaque ann�e, dans les gares parisiennes font qu'elles sont un lieu id�al pour l'invasion publicitaire.
Or, ces gares sont des monuments historiques et doivent �tre trait�es en tant que tels. Ces gares ne sont pas situ�es aux confins de la Ville, elles sont situ�es au c?ur de la cit�, au c?ur du tissu urbain. Ce tissu urbain pr�sente les m�mes caract�ristiques que le reste du tissu urbain parisien et il n'est pas, comme le pensent ou le souhaitent parfois les urbanistes, peupl� de bureaux, mais peupl� d'habitants, peupl� de logements.
En ce qui concerne les gares, il y a donc un v�ritable probl�me et je pense qu'il est bien de montrer quel est le probl�me. Les publicitaires y seront plus attentifs car, l�, on peut leur faire passer un message fort.
Sur le couvent des R�collets, la situation est caricaturale. Sur le couvent des R�collets, il n'y a pas moins de quatre panneaux 4 x 3, plus deux ou trois petits panneaux. Il y a, � proximit�, � m�me pas dix m�tres, sur un terre-plein, un panneau de 4 x 3 d�filant. Il y a, en face, sur une brasserie qui fait des travaux depuis un certain moment, quatre panneaux de 4 x 3. On a plus d'une dizaine de panneaux dans un espace extr�mement exigu o� il y a un monument historique.
Le couvent des R�collets est un monument historique, la gare de l'Est est un monument historique. De gr�ce, soyons fiers de notre patrimoine et ne concourons pas � son enlaidissement.
Voil� donc les raisons pour lesquelles nous avons d�pos� ces v?ux. Ce que nous souhaitons, c'est pouvoir intervenir en amont. Une commission a �t� institu�e. Cette commission, malheureusement, voit sa composition, sur le plan juridique, d�finie par un d�cret. Il est donc tr�s difficile, � ma connaissance, sous r�serve d'inventaire et de d�marche effectu�e aupr�s du Pr�fet, de l'�largir pour que l'ensemble des groupes de cette Assembl�e puissent �tre correctement repr�sent�s dans cette instance.
A l'heure actuelle, seuls, je crois, les maires d'arrondissement y figurent ce qui fait que l'ensemble des groupes ne peut pas y �tre repr�sent�.
Cette commission va donc travailler. Lorsqu'elle aura travaill� et rendu son avis, lorsque la Commission d�partementale des sites aura statu�, le Conseil de Paris statuera en derni�re instance et, dans cette derni�re instance, Monsieur le Maire, il ne restera plus qu'� d�poser des amendements et on nous dira : "C'est fait au dernier moment", "c'est trop tard".
Pour une fois, nous prenons le temps de poser le probl�me en amont, nous prenons le temps de faire en sorte que le probl�me des recettes publicitaires et des d�ficits r�sultants de la suppression des panneaux de 4 x 3 puisse �tre �tudi� et palli�.
Nous savons que les publicitaires feront une campagne fr�n�tique pour s'opposer � ces mesures, que des pressions financi�res diverses et autres sont faites, et l'on sait quelle est leur puissance de feu en terme d'achats publicitaires, y compris dans les journaux politiques. Nous savons donc que, de ce point de vue-l�, il faut pr�parer en amont l'ensemble des d�cisions, c'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� l'ensemble de ces v?ux.
Il est clair que de m�me que les couloirs de bus ont permis aux Parisiens de prendre conscience du changement qu'il y avait dans la pratique municipale avec l'av�nement d'une nouvelle majorit�, de m�me la suppression des panneaux de 4 par 3, quelque chose de visible par tout le monde qui diminuera cette pollution publicitaire, nous permettra d'aller dans le sens d'un traitement de l'espace public et de l'am�nagement de l'espace urbain digne des grandes capitales europ�ennes qui n'ont pas eu � subir l'envahissement publicitaire de vos pr�d�cesseurs.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci d'avoir pr�sent� tous les v?ux dans une dur�e de six minutes. Je crois que ceci est tout � fait conforme au r�glement, c'est m�me d'une remarquable concision.
Je vais, pour le bon ordre de nos travaux, reprendre les v?ux un par un en demandant � un membre de l'Ex�cutif... Mme AUFFRAY souhaite s'exprimer � quel titre ?
Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - En tant qu'adjointe au Maire, je demande la parole ; je ne souhaite pas r�pondre � la place de Jean-Pierre CAFFET, mais appuyer ce que vient de dire mon coll�gue concernant le couvent des R�collets qui doit accueillir des chercheurs, des artistes �trangers ; je trouverai fort opportun que son environnement ne soit pas d�natur� de la mani�re dont cela a �t� indiqu�.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci de la concision de votre intervention.
Je reprends les v?ux dans l'ordre en commen�ant par le v?u n� 6 qui demande, selon les termes de Jean-Fran�ois BLET, un �tat des lieux.
Je vais r�pondre � ce v?u, sauf si Jean-Pierre CAFFET veut le faire...
M. Alain DESTREM. - ... A quoi servent les adjoints comp�tents ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - En mati�re de recettes publicitaires, je suis presque aussi comp�tent que M. CAFFET, Monsieur DESTREM.
Jean-Fran�ois BLET n'est pas le seul, il souhaite conna�tre le montant des recettes tir�es de la publicit�. Je vais vous donner un certain nombre d'informations, sachant que dans la mesure du possible, nous pourrons vous en donner davantage.
Montant des redevances li�es aux diff�rents contrats pour 2001 : 13.452.000 euros.
La taxe communale de publicit� sur les enseignes a rapport�, en 2001, 7,2 millions d'euros.
Montant des droits de voirie per�us pour les enseignes lumineuses comme non lumineuses et relatifs � divers dispositifs publicitaires, le total de la recette s'est mont� � 6.360.000 euros.
Personnellement, je me r�jouis de votre d�claration qui consiste � dire qu'il ne s'agit pas de porter atteinte aux recettes publicitaires, mais peut-�tre d'obtenir ces recettes publicitaires par un autre d�ploiement de la publicit� qui fait pr�cis�ment l'objet d'un groupe de travail dont Jean-Pierre CAFFET va parler dans un instant.
Sur la cartographie, j'ai des �l�ments que je vous ferai parvenir d�s que possible ; je peux vous dire que dans deux arrondissements qui ne sont pas de grande taille, le premier et le quatri�me, il y a 7 panneaux publicitaires, alors que dans le 19e, il y en a 411 ; j'ai pris les extr�mes pour bien montrer que nous disposons de ces informations par arrondissement et que je les ferai conna�tre.
Je propose, Monsieur BLET, que votre voeu soit adopt� par le Conseil de Paris avec l'amendement suivant :
"Le Conseil de Paris �met le voeu que soient �tablies et communiqu�es le plus rapidement possible au Conseil de Paris les informations que vous avez mentionn�es".
Vous parlez du prochain Conseil, il faut du temps pour rassembler ces informations ; vous voyez que la volont� de vous donner ces informations ne manque pas, mais il faut que les services travaillent.
Si vous �tes d'accord sur le "plus rapidement possible", je donnerai un avis favorable � ce v?u n� 6. Monsieur BLET ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Pour avoir d�j� discut� avec Jean-Pierre CAFFET de ce point, il y a deux �l�ments dans le v?u : les informations statistiques sur lesquelles vous nous avez donn� un certain nombre d'�l�ments ; celles-ci, en l'espace d'un mois, peuvent �tre recueillies. Sous la pr�c�dente mandature, nous avions eu des d�bats, l'adjoint avait su r�pondre de mani�re d�taill�e, les services avaient transmis l'information.
En revanche, pour l'�tablissement de la cartographie, je suis pr�t � convenir qu'un d�lai suppl�mentaire est tout � fait l�gitime.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous acceptez le "plus rapidement possible", sachant que l'information disponible vous sera imm�diatement communiqu�e.
Je mets aux voix le v?u n� 6 amend�...
Monsieur GALLAND ?...
M. Yves GALLAND. - Dans votre souci d'efficacit�, que je partage, nous sommes pris de court ; je voulais intervenir sur les explications de vote, mais, du coup, nous avons une globalisation.
Je vous propose de faire la m�me globalisation pour expliquer notre d�marche afin d'�viter de faire perdre du temps au Conseil.
Nous partageons le souci des "Verts", que vous partagez �galement, sous r�serve du sous-amendement que vous avez d�pos�, d'avoir un �tat des lieux de la publicit� � Paris, les tenants et aboutissants de la cartographie.
Nous partageons le souci du voeu n� 7 concernant la suppression de la publicit� pr�s des monuments historiques, cela nous para�t tout � fait souhaitable. A partir de l�, nous ne comprenons pas : si l'on fait une demande d'�tat des lieux pour conna�tre les tenants et aboutissants, afin de pouvoir prendre une d�cision en cons�quence, il nous semble pr�matur� de vouloir d�poser les v?ux n� 8, 9, 10, 11, 12 et 13 car on tire d�j� des cons�quences sans avoir l'�tat des lieux. Et comme nous sommes face � un d�lai de quelques semaines ou de quelques mois, nous voterons contre tous ces v?ux parce qu'il nous semble que tout devrait d�couler des observations que vous nous ferez conna�tre au prochain Conseil ou au Conseil suivant.
Concernant le v?u n� 14, la suppression de la publicit� pr�s du couvent des R�collets, nous avons cru comprendre qu'il ne s'agissait pas l� d'un cas de publicit� classique pr�s d'un monument historique, mais d'une publicit� sur des palissades, ce qui veut dire que par nature, c'est quelque chose de temporel, � l'occasion de travaux. Or il sera tr�s int�ressant, dans l'�tat des lieux, que vous indiquiez quelle partie du pourcentage vient des palissades, c'est extr�mement important.
Enfin, Monsieur le Maire, et je conclus, vous voyez que sur l'explication de vote sur l'ensemble, je n'aurai pas �t� tr�s long, Monsieur BLET, tout cela est tr�s joli, je vous cite : "nous n'allons pas handicaper l'Ex�cutif, nous trouverons des recettes compl�mentaires, nous ne pouvons pas vouloir des choses et son contraire ; vous vous inqui�tez sur le fait qu'il n'y ait pas un budget suffisant pour mettre en ?uvre les politiques de la Ville, vous demandez une diminution de recettes sans qu'elle soit compens�e", vous dites : "transfert des autres supports publicitaires o� on pourra �ventuellement augmenter la redevance" (citation BLET). C'est bien rapide et bien aventureux de pr�senter les choses sous cette forme et comme cela, il faudra que vous alliez plus loin et si j'�tais l'Adjoint aux Finances, je vous demanderai d'aller beaucoup plus loin avant simplement d'avoir une d�claration g�n�rique et de dire "on compensera". Ce n'est pas si facile de compenser.
C'est une raison suppl�mentaire, Monsieur le Maire, qui nous am�ne � �tre en faveur des v?ux 6 et 7. Tous les autres nous paraissent tr�s pr�matur�s et nous nous y opposons.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette explication de vote sur l'ensemble des v?ux.
Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n� 6 amend� � la demande de l'Ex�cutif et avec l'accord du groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le voeu est adopt�. (2003, V. 72).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au voeu n� 7 qui est relatif � la suppression de la publicit� aux abords des monuments historiques.
M. CAFFET va r�pondre sur chaque voeu ou les traiter tous ensemble. Il a toute libert�.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur le Maire, je pense qu'il nous faut traiter � part le voeu n� 6, qui porte sur une demande d'information et que je consid�re parfaitement l�gitime. D�s lors que l'Ex�cutif et notamment les deux adjoints concern�s - M. SAUTTER et moi-m�me -, dispose d'un peu de temps pour r�unir cette information, il va de soi qu'elle doit �tre communiqu�e au Conseil de Paris sous une forme � d�terminer, via les pr�sidents de groupe ou d'autres modalit�s.
Les autres v?ux sont dans une esp�ce de paquet global, essayant d'avancer un certain nombre de propositions sur ce que doit �tre le futur r�glement de publicit�.
De ce point de vue, je voudrais partir � la fois de la conclusion que tirait M. BLET dans son intervention et des propos de M. GALLAND, le Pr�sident du groupe U.D.F., qui expliquait ceci : "Attendons d'avoir une cartographie pr�cise de ce que recouvre la publicit� aujourd'hui � Paris avant de prendre des d�cisions en Conseil de Paris sur le futur r�glement". M. BLET exprimait une crainte, cette crainte �tait qu'un jour une d�lib�ration arrive dans cet h�micycle en passant par le circuit habituel, avec la proposition d'un r�glement n'ayant pu �tre suffisamment discut�e en amont.
Je tiens � rassurer M. BLET sur au moins trois points. Le premier, je partage et je crois que l'Ex�cutif dans sa globalit� partage la philosophie g�n�rale des �l�ments qui sont avanc�s pour ce futur r�glement. Faut-il pour autant tout figer et dire, d�s maintenant que toute publicit� sera par exemple interdite dans l'int�gralit� des gares parisiennes ? Il faut que nous y r�fl�chissions ; ne figeons pas les choses mais essayons d'avancer.
Il y a un deuxi�me �l�ment sur lequel je voudrais rassurer M. BLET, ainsi que le groupe "Les Verts", � l'origine de ces v?ux. Je ne peux que r�p�ter ce que j'ai dit au dernier Conseil de Paris lorsque nous avons mis en ?uvre la proc�dure et lanc� la m�canique de modification de ce r�glement. J'ai indiqu� que j'�tais pr�t � consulter les adjoints sectoriels et l'ensemble des groupes qui si�gent dans cet h�micycle. Je r�it�re cette proposition.
Nous avons un groupe de travail qui est un peu contraint parce que sa composition r�sulte d'un d�cret. Les membres ont �t� d�sign�s par le Conseil de Paris, un certain nombre de maires d'arrondissement y figurent, mais l'ensemble des groupes de cet h�micycle n'y est pas repr�sent�, c'est vrai. Je prends l'engagement vis-�-vis des groupes, non seulement de les consulter sur l'�laboration de ce r�glement, mais aussi de les tenir inform�s de l'avanc�e des travaux du groupe de travail.
Troisi�me �l�ment, c'�tait ce que disait M. BLET dans sa conclusion, de toute fa�on, in fine, le Conseil de Paris prendra une d�cision apr�s un avis de la Commission d�partementale des sites. Je n'entends pas que le futur r�glement de publicit� et des enseignes de la Ville de Paris �chappe � la volont� du Conseil de Paris et en tout cas � la volont� de la majorit� municipale. C'est la raison pour laquelle les propositions que je fais sont celles d'une information, d'une consultation r�guli�re et syst�matique de l'ensemble des groupes de mani�re � ce que le futur r�glement, dont nous avons � d�battre aujourd'hui, soit v�ritablement le reflet d'une volont� des �lus parisiens, en tout cas la plus large possible mais en tout �tat de cause de la majorit� municipale.
De ce point de vue, il me semble que, compte tenu des garanties que je viens d'apporter, non seulement au groupe "Les Verts", mais � l'ensemble des groupes qui si�gent dans cet h�micycle, ces v?ux pourraient �tre retir�s.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, M. CAFFET vous invite, apr�s vous avoir donn� trois types de garantie, � retirer les v?ux 7 � 14.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Le d�bat que nous avons eu est int�ressant et fructueux. Tant les observations de M. GALLAND que les propos de M. CAFFET vont dans le bon sens. Autant en ce qui concerne les gares et m�me l'interdiction des panneaux de 4 x 3, volontiers je serais pr�t � ce que nous retirions ces v?ux, autant j'aimerais que sur le couvent des R�collets, nous puissions prendre position. Cela fait 10 ans que le couvent est en chantier, Monsieur GALLAND, les travaux vont se terminer mais dans un an, dans deux ans ! Il y a un abus et un abus scandaleux. C'est un voeu. La R.I.V.P. est ma�tre d'?uvre. Du jour au lendemain, si la Ville lui en adresse la demande, elle pourrait retirer ces panneaux. Ce serait pour le moins sympathique.
Au Conseil du 10e arrondissement, sur proposition de Melle Charlotte NENNER, un voeu a �t� propos� en ce sens et il a �t� vot�.
Nous pourrions parfaitement, au moins sur ce point si M. CAFFET en �tait d'accord, accepter ce voeu.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je comprends que vous retirez les v?ux 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 mais vous aimeriez convaincre M. CAFFET de maintenir le voeu 14. Qu'en pense M. CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je ne vois pas d'objection � ce que l'on regarde tr�s, tr�s pr�cis�ment la situation de ces panneaux qui se situent aux alentours du couvent des R�collets dans le sens qu'indique M. BLET. Si vraiment il y a des infractions � la r�glementation, les cons�quences doivent en �tre tir�es.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Explication de vote du pr�sident VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - On peut le dire comme �a.
Etant maire-adjoint � la voirie dans le 19e, je participe � l'implantation de ces panneaux que je regrette profond�ment. Il s'agit d'un forfait : quand il y a des arrondissements qui ne veulent plus de panneaux, ces panneaux sont mis ailleurs !
C'est-�-dire qu'il faudrait revoir le forfait global de la Ville de Paris pour arriver � cela. Sinon les panneaux d'affichage qui sont dans le 10e arrondissement aux R�collets vont arriver ailleurs !
Je suis d'accord pour que l'ensemble des panneaux des R�collets soient retir�s � la condition qu'ils n'arrivent pas ailleurs. Dans le 19e il y en a d�j� de trop, d'ailleurs il y en a trop partout !
Deuxi�mement, est-ce que ces panneaux ne sont pas conc�d�s aux entreprises qui font les travaux pour installation de balustrade ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci d'avoir respect� le d�lai d'une minute pour une explication de vote. Un mot de M. CAFFET puisqu'il y avait une demande d'information. Ensuite, peut-�tre Jean-Pierre CAFFET pr�cisera-t-il l'attitude de l'Ex�cutif sur le v?u 14.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Il n'est pas question bien �videmment de transf�rer les panneaux qui se trouvent � proximit� imm�diate du couvent des R�collets pour les implanter dans un arrondissement voisin, puisque c'est � cela que pensait Jean VUILLERMOZ.
Je propose que nous puissions adopter ce voeu, en ayant � l'esprit la complication que vient d'indiquer Jean VUILLERMOZ, et que la Ville examine la possibilit� de d�poser ces panneaux, dans le cadre de la r�glementation actuelle et des accords qui ont �t� pass�s avec les entreprises, mais sans polluer les arrondissements voisins pour autant.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 14 avec une approbation nuanc�e de l'Ex�cutif, les v?ux nos 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 �tant retir�s.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2003, V. 73).