Libell� de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen ont fait part � M. le Maire de Paris des difficult�s croissantes de l'association "France Terre d'Asile" � exercer ses activit�s et � accueillir dignement les demandeurs d'asile. Les locaux de l'association rue Ganneron dans le 18e ou boulevard S�rurier dans le 19e arrondissement de Paris ne permettent plus � cette association de remplir convenablement sa mission.
Au total, pr�s de 60.000 personnes se pressent chaque ann�e dans les locaux de "France Terre d'Asile". Cette situation est une source quotidienne de conflit avec les riverains et les �lus locaux sont r�guli�rement saisis des dol�ances formul�es par les habitants des immeubles ou groupes d'immeubles accueillant les locaux de cette association. Il faut noter que l'affluence s'est renforc�e depuis la fermeture du centre de Sangatte.
"France Terre d'Asile" recherche depuis de nombreux mois un lieu adapt� aux nouvelles exigences de sa mission. Ses responsables se sont tourn�s vers la Ville de Paris et plus pr�cis�ment de l'O.P.A.C. pour rechercher un lieu d'accueil plus conforme.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen souhaitent s'informer de l'�tat de ces recherches et savoir si une solution de relogement de l'association "France Terre d'Asile" est en vue."
R�ponse (Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe) :
"Suite au v?u de l'Ex�cutif concernant la situation des r�fugi�s � Paris, qui a �t� vot� par le Conseil de Paris lors de la s�ance du 24 mars 2003, le Maire de Paris a saisit le Pr�fet de R�gion le 8 avril sur la situation de l'Association "France Terre d'Asile" et plus globalement sur l'insuffisance du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, cette question relevant des comp�tences de l'Etat.
A cette occasion, il a �t� indiqu� au Pr�fet de R�gion que la Ville de Paris �tait pr�te � aider "France Terre d'Asile" pour am�liorer les conditions d'accueil du public, compte tenu des enjeux humains qui imposent une mobilisation de tous.
Mais l'intervention de la Ville de Paris ne pourra se faire que dans le cadre d'un plan d'ensemble destin� � am�liorer les conditions de domiciliation des demandeurs d'asile en Ile-de-France, Paris concentrant d�j� plus de 50 % du parc d'h�bergement d'urgence francilien.
En outre, cette question ne peut �tre trait�e dans un cadre strictement parisien eu �gard au caract�re national des besoins cr��s par l'arriv�e de ce public demandeur d'asile ou exil�.
C'est pourquoi il a �t� demand� � l'Etat, dont c'est la responsabilit�, de soutenir financi�rement l'activit� de l'association pour ouvrir un nouveau centre en dehors de Paris et de renforcer ses moyens humains.
Pour sa part, la collectivit� parisienne est dispos�e, � cette condition, � financer de nouveaux locaux plus grands rue Ganneron dans le 18e arrondissement, afin d'am�liorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile r�sidant � Paris.
Dans son courrier du 28 avril, le Pr�fet de R�gion indique qu'il accordera � "France Terre d'Asile" 2 postes d'adultes relais suppl�mentaires et nous informe de son accord de principe pour rechercher un autre lieu de domiciliation hors Paris.
Dans ce cadre, le Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarit� sera saisit pour d�finir les moyens suppl�mentaires qui pourraient �tre consacr�s � la cr�ation de cet autre site.
La Municipalit� parisienne sera bien entendu vigilante quant � la mise en ?uvre de ces engagements."