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69 - QOC 2003-369 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris relative aux conditions d'utilisation du "1 % réalisation artistique"


Libell� de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les conditions d'utilisation du "1 % r�alisation artistique", pourcentage du montant de l'investissement que les collectivit�s locales doivent consacrer � l'insertion d'une ?uvre d'art dans les op�rations de construction ou de r�habilitation des b�timents publics. L'essor de la politique d'investissement de la Ville de Paris et la livraison dans la mandature d'importantes r�alisations vont naturellement accro�tre l'emploi de cette disposition.
Ils lui demandent donc s'il existe, � Paris, une commission charg�e d'instruire les demandes et de s�lectionner les projets artistiques.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen souhaiteraient que les maires d'arrondissement puissent donner leur avis sur les projets retenus par l'instance charg�e d'instruire les projets artistiques."
R�ponse non parvenue.

Mai 2003
Débat
Conseil municipal
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