Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration AJ 5 concernant l'autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive du Point d'acc�s au droit du 18e arrondissement, ainsi que la convention pour l'attribution d'une subvention d'investissement entre la Ville et la R�gion Ile-de-France pour l'am�nagement de locaux destin�s au P.A.D. du 18e arrondissement.
La parole est � Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire. Je serais br�ve.
Je tiens � vous dire aujourd'hui ma grande satisfaction de voir se concr�tiser l'existence d'un Point d'acc�s au droit dans le 18e arrondissement, dans le quartier de la Goutte-d'Or. Il s'agit du premier Point d'acc�s au droit � ouvrir � Paris.
Participant au respect des libert�s et de l'implication citoyenne, je le disais en f�vrier dernier ici-m�me, l'acc�s aux droits est une donn�e extr�mement importante et ceci pour au moins deux raisons :
D'abord, c'est un outil essentiel de lutte contre les in�galit�s et les discriminations. Il donne acc�s � des moyens dont manquent cruellement - et en premier - les couches sociales les plus populaires ou les plus en difficult�.
Ensuite, l'acc�s aux droits est un devoir de la collectivit� publique, qui a pour mission d'assurer au mieux la mise en ?uvre du principe d'�galit� de tous les citoyens.
Destin� � travailler en �troite compl�mentarit� avec les Maisons de la justice et du droit, le Point d'acc�s au droit vient compl�ter un dispositif d'action de proximit� en direction des quartiers les moins favoris�s, notamment les quartiers situ�s en "politique de la ville" ou en Grand projet de renouvellement urbain (G.P.R.U.).
A ce titre, je souhaite saluer le travail collectif de Mmes CALANDRA, DURLACH et STAMBOULI et des Directions de la Ville respectivement rattach�es � leurs d�l�gations.
Toutefois, apr�s avoir pr�sent� cette r�alisation sous des auspices qui semblent �tre les meilleures, Monsieur le Maire, je souhaite tirer la sonnette d'alarme.
En effet, les multiples inqui�tudes que soul�vent actuellement les mesures successives prises par le Gouvernement RAFFARIN dans de nombreux domaines, trouvent �galement une illustration dans ce dossier, notamment sur les aspects financiers.
Comme je le disais en f�vrier dernier, alors que l'Etat est un des partenaires essentiels de la d�marche, les cr�dits pr�vus ont d�j� �t� r�vis�s � la baisse par le Gouvernement actuel.
De mois en mois, les objectifs initiaux sont reconsid�r�s dans un cadre amoindri et aujourd'hui, non seulement l'ouverture des Points d'acc�s au droit ne peut plus se faire dans les conditions envisag�es au d�part, notamment en ce qui concerne les effectifs et les p�riodes d'ouverture, mais qui plus est, c'est une v�ritable �p�e de Damocl�s qui p�se sur leur avenir quant � leur p�rennisation et � leur bon fonctionnement.
Le minist�re de la Justice s'est d�sengag� de mani�re plus que sensible, et force est de constater l'�cart grandissant qui existe entre les d�clarations d'intention du Gouvernement sur les quartiers les plus populaires et la r�alit� des actes.
Le Point d'acc�s du 18e est en passe d'ouvrir aujourd'hui, je ne parle malheureusement pas des doutes qui planent sur l'ouverture des autres Points d'acc�s pr�vus dans le programme de d�part.
Pourtant, je le disais, la mise en place de telles structures rel�ve des devoirs fondamentaux de la collectivit� publique en direction des populations les plus dans le besoin. Int�gr�s aux quartiers de mani�re � apporter des r�ponses de proximit�, le Point d'acc�s au droit doit pouvoir concr�tement b�n�ficier du soutien de tous les partenaires impliqu�s, c'est-�-dire la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion et l'Etat. J'aimerais savoir o� nous en sommes aujourd'hui sur ce point, Madame la Maire.
Pour conclure, je renouvelle une proposition que je faisais en f�vrier et que j'ai r�it�r�e en Conseil d'arrondissement. Chaque Point d'acc�s au droit sera dot� d'un comit� de pilotage pr�sid� par le Maire d'arrondissement et o� la Ville sera �galement repr�sent�e.
Je propose que ces comit�s de pilotage associent bien tous les acteurs locaux directement concern�s : �lus locaux, bien s�r, mais aussi associations, services publics et habitants, notamment au travers de leurs Conseils : jeunesse, quartier, r�sidents extra communautaire, etc.
Plus ces comit�s seront ouverts, appuy�s sur les structures pr�sentes, notamment dans leur quartier, plus ils constitueront pour les Points d'acc�s de proximit� que nous souhaitons, une assurance de vivre dans le concret et les r�alit�s quotidiennes, c'est-�-dire inscrits dans la dynamique des quartiers et proches des habitants qui en ont le plus besoin.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Sophie MEYNAUD.
Je donne la parole � Myl�ne STAMBOULI.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je comprends tout � fait l'intervention de Mme MEYNAUD...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Anne LE STRAT �tait inscrite, mais elle n'est pas l�. M. Alain RIOU souhaite intervenir. Je vous donnerai la parole ensuite pour r�pondre.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, j'interviens au nom du groupe "Les Verts", mais je reprends l'intervention d'Anne LE STRAT qui n'a pu �tre pr�sente ce matin.
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de cr�ation de 5 Points d'acc�s au droit dans les quartiers relevant de la politique de la ville, nous votons aujourd'hui le lancement d'un premier Point d'acc�s au droit, celui du 18e arrondissement. Il s'agit donc d'un projet de d�lib�ration important, qui marque la naissance d'un dispositif essentiel parce qu'il correspond � un besoin majeur, criant particuli�rement dans l'arrondissement.
Je voudrais rappeler tout d'abord que les Points d'acc�s au droit sont des lieux de permanence gratuits d'information, de conseil, d'assistance et de suivi juridique, s'adressant particuli�rement aux personnes d�munies. Ils constituent un dispositif novateur � la fois pour la diversit� des questions juridiques trait�es, plus larges que dans les trois Maisons de justice et du droit de Paris, mais aussi pour la mani�re dont elles sont trait�es. En effet, je rappellerai que les Points d'acc�s au droit couvrent les th�matiques suivantes :
- pr�vention des expulsions locatives et droit au logement ; c'est d'ailleurs le th�me prioritaire pour le 18e arrondissement ;
- droits des �trangers ; en l'occurrence le 18e accueille une forte population �trang�re ;
- droit de la consommation en ce qui concerne notamment le surendettement des m�nages ;
- l'aide aux victimes d'infractions p�nales et accidents notamment de la vie quotidienne ;
- dispositif de m�diation notamment familiale, mais aussi des actions de sensibilisation � la m�diation dans les �tablissements scolaires et de conciliation afin de favoriser le r�glement amiable des petits litiges.
Je l'ai �voqu�, le logement constitue la priorit� accord�e au Point d'acc�s au droit du 18e, avec une volont� de traiter des questions des expulsions locatives en consid�rant autant le point de vue du locataire que du propri�taire. Cette sp�cificit� correspond � la situation du 18e arrondissement, dans lequel le nombre des expulsions locatives est le plus �lev�.
Le besoin en termes de droit du logement et notamment en termes de pr�vention des situations d'exclusion r�sultant d'une expulsion locative a pu �tre constat� par l'ensemble des acteurs et intervenants dans l'arrondissement, que ce soit les juges du Tribunal de grande instance, les avocats du 18e ou les services sociaux et associations travaillant sur ce th�me.
Les Points d'acc�s au droit, je tenais � le souligner, ne sont pas seulement des lieux qui apportent une r�ponse ponctuelle ou un simple conseil d'orientation, ils sont �galement l� pour assurer le suivi des situations difficiles lorsque cela est n�cessaire, ce qui est souvent le cas lorsqu'il s'agit de personnes tr�s d�munies dans des situations de grande pr�carit� ou d'exclusion.
En outre, le travail des Points d'acc�s au droit s'appuie sur les associations qui travaillent dans l'arrondissement, ce qui permet de constituer un r�seau d'aide efficace. Dans son �laboration, le P.A.D. du 18e est d'ailleurs le fruit d'un travail tr�s important, durant pr�s d'un an et demi, de concertation avec l'ensemble des acteurs, dont notamment les associations locales, qui a �t� men� par l'Adjointe du 18e aux m�diations et � l'acc�s au droit.
Je terminerai en insistant donc sur le caract�re essentiel de ce dispositif et le souhait tr�s vif de voir les autres Points d'acc�s au droit pr�vus s'ouvrir comme s'ouvre aujourd'hui celui du 18e, et dans les meilleurs d�lais.
Madame la Maire, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Alain RIOU.
Je donne la parole � Myl�ne STAMBOULI.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais vous remercier pour vos deux interventions.
Nous nous f�licitons aujourd'hui de voir ce projet de d�lib�ration venir devant le Conseil de Paris apr�s avoir �t� adopt� � l'unanimit� par le Conseil du 18e arrondissement.
Je voudrais �galement saluer le travail des services et notamment de la Direction des Affaires juridiques qui nous a permis d'avancer depuis des mois sur ce projet, ainsi que le travail de notre �lu, Syrine CATAHIER, maire-adjointe du 18e en charge de ce dossier et qui a, comme vous l'avez rappel�, concert� depuis presque deux ans avec l'ensemble des acteurs concern�s.
En ce qui concerne l'intervention de Mme MEYNAUD, je voudrais confirmer que la participation de l'Etat a �t� moindre que celle que nous esp�rions et nous a oblig�s � revoir � la baisse l'ensemble du budget.
Pour vous pr�ciser exactement les choses, la participation au titre de la politique de la ville est de 15.000 euros par Point d'acc�s au droit et, au titre du C.D.A.D., de 15.000 euros par Point d'acc�s au droit. Vous le savez, nous avons planifi� pour 2003 deux Points d'acc�s au droit : celui du 18e, que nous examinons aujourd'hui, et celui du 19e, que nous esp�rons ouvrir fin 2003, au plus tard d�but 2004.
C'est donc avec un budget tr�s contraint et une participation de la Ville quasiment 10 fois sup�rieure que nous ouvrons ce Point d'acc�s au droit. C'est bien notre volont� politique qui aujourd'hui fait que nous ouvrons, dans les quartiers en difficult� en priorit�, ce dispositif.
Vous l'avez dit, nous nous sommes lanc�s dans une politique assez ambitieuse qui comprend effectivement l'ouverture de 5 Points d'acc�s au droit qui ont �t� act�s par une convention de f�vrier 2002 avec l'Etat et, l� encore, nous attendons de l'Etat les financements n�cessaires pour ouvrir ces 5 Points d'acc�s au droit.
C'est une politique ambitieuse � travers l'op�ration du Barreau de Paris "Barreau Solidarit�" puisque, vous l'avez vu, nous avons aid� � la circulation d'un bus qui va vers les personnes dans les quartiers en difficult�, au pied des cit�s, actuellement dans le 18e, dans le 20e, o� il rencontre un grand succ�s, et � partir de juin dans le 13e et dans le 17e, l� encore dans des quartiers G.P.R.U.
Et puis, nous avons le souci, bien que les emplois-jeunes soient supprim�s, de pr�server un dispositif de relais d'acc�s au droit � travers ces consultants, qui sont effectivement un maillage tout � fait essentiel au sein des associations humanitaires, des associations caritatives et des institutions comme les Maisons de justice o� ils ont un travail primordial.
C'est donc un dossier sur lequel nous sommes tr�s investis.
Je crois que le mot d'ordre qui avait �t� adopt� par le Barreau pour cette op�ration "Barreau Solidarit�", c'est-�-dire "le droit au droit", nous le reprenons, en particulier pour tous ceux qui souffrent notamment des questions de logement, qui sont, vous l'avez dit, tout � fait prioritaires, pour conserver un toit � Paris lorsqu'on est en difficult�.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement r�publicain et citoyen).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Myl�ne STAMBOULI.
Fr�d�rique CALANDRA ?
Mme Fr�d�rique CALANDRA, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Madame STAMBOULI a �t� tr�s compl�te, je vais donc �tre extr�mement courte puisque je peux reprendre int�gralement � mon compte son intervention.
Je voudrais simplement insister sur le fait que la Ville de Paris et le D�partement de Paris fournissent des efforts extraordinaires pour maintenir ces dispositifs dans une situation invraisemblable de suppression des emplois-jeunes "Justice", qui sont des �l�ments �videmment indispensables de ce dispositif, et que nous fournissons un effort budg�taire �norme pour compenser, il faut le dire clairement, la d�faillance de l'Etat.
Deuxi�me chose, je voulais juste pr�ciser qu'il y aura aussi des repr�sentants de la m�diation de la Ville de Paris dans ces Points d'acc�s au droit afin de rapprocher la m�diatrice des usagers concern�s par ces Points d'acc�s au droit, puisque l� aussi il y a une injustice flagrante dans l'acc�s � ce service.
Je voulais aussi remercier pour ma part les services de la Ville de Paris et en particulier la Direction des Affaires juridiques, qui a fait un remarquable travail dans un dossier tr�s transversal qui a n�cessit� de longues heures de concertation dans des conditions assez difficiles.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Fr�d�rique CALANDRA.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 5.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, AJ 5).