Libell� de la question :
"A la suite de drames impliquant de jeunes enfants survenus dans des ascenseurs, le Gouvernement a pris de r�centes mesures l�gislatives dans le cadre de la loi portant diverses dispositions � l'urbanisme, � l'habitat et � la construction.
Cette loi conf�re aux organismes propri�taires de logements sociaux de nouvelles obligations d'entretien de leur patrimoine et plus sp�cialement une vigilance accrue de l'entretien et de la s�curit� des ascenseurs.
Voici pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen demandent � M. le Maire de Paris si l'Office publique de construction de la Ville de Paris, principal outil du logement social dans la Capitale, envisage un programme de surveillance et de modernisation sp�cifique de ses ascenseurs."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'O.P.A.C. de Paris exploite actuellement 4.250 ascenseurs et proc�de � la cr�ation chaque ann�e d'une cinquantaine de nouveaux appareils. Cet ensemble repr�sente 10 % du patrimoine H.L.M. fran�ais et 1 % du parc fran�ais (logements et bureaux).
Sur ce patrimoine, 2.080 ascenseurs ont �t� mis en service depuis plus de 20 ans.
Le projet de loi "Urbanisme et Habitat", qui devrait �tre prochainement promulgu�, imposera effectivement aux propri�taires un certain nombre d'obligations nouvelles, notamment en mati�re de s�curit� des ascenseurs.
Ce projet de loi pr�voit en particulier que les conditions d'application seront fix�es par d�cret du Conseil d'Etat qui pr�cisera les points suivants :
- le programme de modernisation des �quipements (liste des dispositifs de s�curit� � installer et les d�lais impartis) ;
- les dispositions minimales d'entretien ;
- l'obligation d'un contr�le technique et son contenu.
Pour assurer la s�curit� et la p�rennit� de son patrimoine, l'O.P.A.C. de Paris a mis en place depuis plusieurs ann�es des contrats avec les exploitants prenant d�j� en compte une majorit� des dispositions du futur d�cret.
Le projet de d�cret pr�voit le remplacement de certains �quipements sur 5, 10 ou 15 ans en fonction de leur impact sur la s�curit� des usagers. Dans le cadre des contrats March�s d'entreprises de travaux publics un programme de r�novation, totale ou partielle, des appareils de l'Office est men� depuis 10 ans. Ce programme concerne la remise � niveau progressive de la totalit� des ascenseurs mis en service avant 1992 ; il s'ach�ve en 2007.
Ces travaux incluent les prestations d�crites dans le projet de d�cret."