Libell� de la question :
"M. Eric AZI�RE, Mme Brigitte MARIANI et les membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire conna�tre :
- le nombre de march�s publics pass�s au titre de l'article 30 du Code des march�s publics au cours de l'ann�e 2002 et du premier trimestre 2003 ;
- l'objet, le montant et le b�n�ficiaire de chacun d'eux ;
- les modalit�s �ventuelles d'un appel � la concurrence."
R�ponse (Mme Mireille FLAM, adjointe) :
"Certains membres du groupe U.D.F. ont souhait� disposer d'informations concernant les march�s publics pass�s par la Ville, et le D�partement de Paris, dans le cadre de la proc�dure pr�vue � l'article 30 du Code des march�s publics.
Cet article entr� en vigueur le 9 septembre 2001, pr�voit que "les march�s publics ayant pour objet des services juridiques, des services sociaux et sanitaires, des services r�cr�atifs, culturels et sportifs, des services d'�ducation ainsi que des services de qualification et insertion professionnelle sont soumis en ce qui concerne leur passation aux seules obligations relatives � la d�finition des prestations par r�f�rences � des normes... ainsi qu'� l'envoi d'un avis d'attribution".
La liste pr�cise des services en question a fait l'objet d'un d�cret du 7 septembre 2001.
Les march�s se r�f�rant formellement � l'article 30 ont tous fait depuis la mise en ?uvre du nouveau Code des march�s, l'objet de d�lib�rations devant votre Assembl�e.
- S'agissant du nombre de march�s ainsi pass�s, les �l�ments issus de l'application ALPACA sont les suivants :
. en 2002 : 22 projets de d�lib�ration se traduisant par 430 march�s ;
. en 2003 : 7 projets de d�lib�ration (s�ances de janvier, f�vrier, mars) pour 48 march�s.
Il faut pr�ciser en effet que certaines Directions ont d� transformer en march�s un nombre tr�s important de conventions, notamment dans le domaine du Plan d�partemental d'Aide � l'Emploi, et les activit�s p�riscolaires ; la DDAEE et la DASCO � elles seules r�unissent ainsi 287 march�s en 2002.
Par ailleurs, certaines commandes "hors march�s" ont �t� transform�es en march�s ; la DAC a ainsi pass� en 2002, 68 march�s avec des restaurateurs d'?uvres d'art.
- S'agissant de l'objet d�taill� pr�cis de ces march�s, les r�f�rences de chaque d�lib�ration vot�e, pour 2002 et 2003 sont � votre disposition aupr�s de l'adjointe aux march�s publics et aux S.E.M.
- S'agissant des modalit�s �ventuelles de mise en concurrence, le Code des march�s dans sa r�daction actuelle ne prescrit ni des obligations, ni m�me des orientations. Ces march�s sont dits "sans formalit�s pr�alables". Un principe de bonne gestion et de transparence tel qu'il r�sulte de la lecture de l'article 1 du Code, conduit � solliciter, de fa�on informelle, plusieurs propositions chaque fois que cela est justifi� ou possible.
Toutefois, il doit �tre pr�cis� que ces mises en concurrence �ventuelles rel�vent de la seule responsabilit� des services acheteurs, la CAO n'intervenant ni en avis pr�alable, ni en attribution pour les march�s de l'esp�ce.
Ainsi, � titre d'exemple, l'exploitation de la piscine Champerret (2002 JS-66) a fait l'objet d'une consultation aupr�s de 4 soci�t�s ; De m�me les �v�nements organis�s dans le cadre de la Journ�e internationale de la Femme (2002 SG-46), ont fait l'objet d'une consultation aupr�s de 6 soci�t�s avant l'attribution du march� que notre Conseil a approuv� ; les march�s pass�s par les Archives de Paris (2002 DAC 271 G et 370 G) ont fait suite � des consultations formalis�es.
La refonte du Code des march�s publics annonc�e sous quelques mois viendra pr�ciser, pour une meilleure compr�hension des collectivit�s publiques, les conditions dans lesquelles les march�s de l'article 30 doivent �tre pass�s, et parach�vera � cette occasion la transposition de la Directive europ�enne "Services" concern�e par ces domaines d'activit�."