Libell� de la question :
"Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. r�it�rent la question pos�e en mars 2002 relative aux nuisances provoqu�es par des pseudo-commerces bas�s dans le quartier Sauffroy - Guy-M�quet (17e).
Les riverains vivent depuis plusieurs mois un v�ritable calvaire :
- nuisances sonores 7 jours sur 7 (et particuli�rement la nuit de 22 heures � 6 heures) avec hurlements sous les fen�tres, klaxons, bruits de bouteilles bris�es... ;
- agressions verbales et physiques ;
- salet� (poubelles d�vers�es sur le trottoir, urine devant les portes d'immeubles, odeurs diverses...) ,
- menaces de repr�sailles ;
- stationnement anarchique et dangereux.
Les habitants, victimes de cette situation sont d�sesp�r�s. Le sentiment d'impunit� et l'absence d'action forte de la police engendrent dans la population un mouvement de r�volte.
La paup�risation de la rue Sauffroy est flagrante, les propri�taires bradent leurs biens et les locataires des appartements se succ�dent.
La ghetto�sation de ce secteur est r�elle.
Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Pr�fet de police d'envisager une op�ration coup de poing et d�finitive sur ce secteur et que par ailleurs, ces �tablissements fassent l'objet d'un contr�le de police ainsi que des services sanitaires de la Pr�fecture de police."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les nuisances diverses induites par les d�bits de boissons ou restaurants associatifs install�s notamment dans les rues Sauffroy et Guy-M�quet � Paris 17e, retiennent tout particuli�rement l'attention de l'ensemble des services de la Pr�fecture de police.
Ainsi que j'ai �t� amen� � l'indiquer en mars 2002, les contr�les d�j� exerc�s sur ces commerces ont �t� renforc�s et des op�rations interservices de s�curisation ont �t� men�es sur le secteur consid�r� pour rem�dier � la situation d�nonc�e par les riverains.
Ces op�rations m'ont conduit, sur propositions de la Direction de la Police urbaine de proximit�, � prononcer entre juin et d�cembre 2002, quatre nouvelles mesures de fermeture administrative � l'encontre d'�tablissements situ�s sur les voies consid�r�es.
Ces fermetures ont �t� prises pour des dur�es respectives de 15, 30, 60 jours et 3 mois, motiv�es notamment par une rixe avec armes blanche, ivresse publique, tapages nocturnes, fermeture tardive des locaux et service de boissons alcooliques sans la licence correspondante.
Parall�lement, certains responsables de commerces se sont vus infliger des avertissements pour non-respect des lois et r�glements au regard du Code de la sant� publique et manquements aux r�gles d'hygi�ne.
Cependant, depuis le 1er janvier 2003, aucune infraction suffisamment grave n'a permis de motiver de nouvelles mesures de fermeture administrative � l'encontre des commerces concern�s.
Soyez assur�s que les surveillances exerc�es sur ces �tablissements et � leurs abords vont encore s'amplifier � l'approche de la p�riode estivale sur ce secteur particuli�rement sensible du 17e arrondissement, les instructions en ce sens ayant �t� renouvel�es aupr�s des services de police locaux afin que tout abus soit s�v�rement sanctionn�."