M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la question 398 pos�e par Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de Police, je voudrais attirer votre attention sur les probl�mes �vidents de s�curit� et les nuisances de bruits li�s aux avions et sur le non-respect du survol � moins de 2.000 m�tres dans la Capitale.
Deux v?ux ont �t� adopt�s par le Conseil de Paris vous demandant de prendre les mesures n�cessaires pour que la r�glementation soit respect�e, le 19 novembre 2001 et le 8 juillet 2002. Or, de nombreux Parisiens, en particulier dans le 18e arrondissement continuent de se plaindre du bruit caus� par le survol des avions et arrivent m�me parfois � identifier le mod�le de l'avion contrevenant.
Je souhaite conna�tre les mesures prises pour rem�dier � cette situation sensible qui porte atteinte � la tranquillit� du cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La r�ponse de M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Cette question a d�j� �t� abord�e dans cette Assembl�e. Je rappellerai l'arr�t� interminist�riel du 20 janvier 1948 interdisant le survol de Paris, except� pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport sous r�serve que l'altitude soit sup�rieure � 2.000 m�tres.
Des d�rogations ponctuelles et exceptionnelles sont susceptibles d'�tre accord�es aux avions notamment aux h�licopt�res par la Direction g�n�rale de l'Aviation civile apr�s accord de la Pr�fecture de police.
Je tiens � vous pr�ciser qu'elles ne le sont que dans le cadre de comm�morations nationales, de missions d'int�r�t g�n�ral et les d�roulements de vols ne sont jamais autoris�s la nuit sauf bien s�r en cas d'�vacuation sanitaire. La gestion de l'espace a�rien emprunt� par les avions de ligne incluant donc Paris au-dessus de 2.000 m�tres rel�ve de la seule comp�tence des services de la D.G.A.C.
Les �l�ments qui m'ont �t� communiqu�s par cette direction montrent que la tr�s grande majorit� des avions amen�s � survoler Paris chaque jour �volue � des altitudes largement sup�rieures � la valeur minimale. En g�n�ral les r�gles de survol sont fix�es � 3.500 m�tres.
Le nouveau dispositif de circulation a�rienne en R�gion parisienne qui a �t� adopt� tr�s r�cemment, a conduit � changer l'axe du flux survolant Paris. Nous sommes maintenant en Ouest-est alors qu'auparavant nous �tions en Nord-sud.
Ce nouveau dispositif a permis de supprimer une grande partie des survols constat�s en dessous de 2.000 m�tres, ainsi ces derniers ont repr�sent� 29 survols durant le 1er trimestre 2003 alors que pour la p�riode identique de 2002 le chiffre s'�levait � 41.
Ces �v�nements, donc un survol au-dessous de 2.000 m�tres, sont syst�matiquement r�pertori�s � partir des enregistrements radar et font l'objet d'une enqu�te. Il r�sulte de ces enqu�tes soit des conditions m�t�o rencontr�es par les �quipages qui les ont conduits � abaisser leur seuil de vol, soit une instruction donn�e ponctuellement par le contr�le a�rien pour garantir le niveau de s�curit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.