M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u n� 16 du fascicule concernant l'attribution des logements sociaux d�pos� par le groupe "Les Verts". Il y a un amendement d�pos� par l'Ex�cutif pour modifier ce v?u.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'esprit g�n�ral de ce v?u que vous avez sous les yeux est de partir du constat que les proc�dures dans les arrondissements pour attribuer les logements sociaux au sens large du terme ne sont pas identiques.
Le fait qu'elles ne soient pas identiques, n'est pas, �videmment, forc�ment d'une gravit� exceptionnelle, mais cela met en situation d'in�galit� les citoyens, les habitants de Paris ou, potentiellement Parisiens, qui souhaitent trouver un logement.
Donc l'id�e de ce v?u, c'est d'avoir une proc�dure quasi-identique que, pourront bien s�r choisir les arrondissements. Il est vrai qu'il y a un probl�me. Ce v?u est un v?u du Conseil de Paris et ce sont les Conseils d'arrondissement qui seront amen�s � le mettre en ?uvre. C'est pourquoi nous pensons qu'il est bon d'en parler en Conseil de Paris. D�s lors qu'un �lu aura vot� le v?u au Conseil de Paris, il essaiera de le mettre en ?uvre dans son arrondissement autant que faire se peut.
L'id�e, c'est d'avoir des commissions d'attribution dans chaque arrondissement, d'ailleurs on peut nous dire oui mais les petits arrondissements qui n'ont pas beaucoup de logements sociaux n'ont pas de raison de le faire. Je prends l'exemple de la mairie du 2e dont le maire est Jacques BOUTAULT. Il a d� distribuer, je parle sous son contr�le, quatre logements en deux ans. Il a une commission d'attribution pour attribuer ces logements.
Par ailleurs, il semble que l'ensemble des logements qui sont dans l'escarcelle des maires ne sont pas forc�ment attribu�s, lorsqu'il y a une commission d'attribution, par cette commission. Il y a donc toute une s�rie d'�l�ments d'in�galit�. C'est pourquoi nous souhaitons, par ce v?u, � la fois tendre � la mise en place de cette commission d'attribution, t�moigner de notre volont� que l'ensemble des logements qui ressortent des maires d'arrondissement soit attribu� par cette commission et qu'il y ait des comptes rendus r�guliers et des bilans d'attribution et puis que les proc�dures r�pondent � celles de la commission centrale, de la commission de la Mairie qui, depuis deux ans, travaille dans de bonnes conditions � �laborer des crit�res tout � fait int�ressants. C'est vrai que s'ils �taient mis en ?uvre, il y aurait une meilleure transparence et une meilleure �quit� d'attribution de logements sociaux � Paris.
Voil� l'esprit g�n�ral, l'�conomie g�n�rale de ce v?u.
Je r�ponds tout de suite � l'amendement. Jean-Yves MANO, avec qui nous en avons discut�, nous a fait un certain nombre de propositions de modification de l'expos� des motifs, m�me si nous pr�f�rions le n�tre, et de propositions de modification du v?u. Nous les acceptons.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le groupe "Les Verts" a effectivement pr�sent� un v?u assez complet sur les attributions de logements au niveau des arrondissements partant du principe que partout o� il y a des commissions dans les arrondissements, cela repr�sente une avanc�e significative vers la transparence, que ce soit d'ailleurs dans le 1er ou dans l'ensemble des arrondissements de gauche, il faut le dire. Nous ne pouvons que regretter que le 15e, le 16e, le 17e, le 7e et le 8e n'aient pas encore compris que vis-�-vis des Parisiens il �tait souhaitable de cr�er une commission d'attribution de logements.
Ce v?u est incitatif. Je le prends tel quel pour ma part. Je consid�re que, du moment o� il y a une commission, il y a une grande avanc�e et je ne mets pas en doute le travail accompli par les diff�rents membres �lus ou non, associatifs ou professionnels du secteur de l'immobilier. A partir de l�, il n'y a pas lieu dans le v?u d'exprimer quelques suspicions potentielles sur la d�marche entreprise.
C'est pourquoi j'ai propos� des modifications qui ont �t� accept�es par le groupe "Les Verts". Dans le v?u, je me permets d'attirer l'attention sur le fait qu'� l'occasion du bilan des attributions il soit propos� tous les deux ans au Conseil de Paris et aux Conseils d'arrondissement un d�bat sur la politique du logement. C'est une avanc�e utile et n�cessaire pour nos d�bats sur un sujet important, int�ressant l'ensemble des Parisiens.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. GOUJON pour une explication de vote.
M. Philippe GOUJON. - En tout premier lieu, les probl�mes soulev�s par ce v?u m�ritent d'�tre replac�s � leur juste mesure. Le nombre de logements dont chaque maire d'arrondissement est attributaire est des plus limit�s surtout par rapport � ceux qui sont attribu�s par le Maire de Paris.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est la moiti�.
M. Philippe GOUJON. - Vous donnerez les chiffres. Vous ne pouvez pas faire croire aux Parisiens qu'en mettant en place une commission, vous aidez � r�soudre le probl�me du logement alors que vous ne respectez m�me pas, et de loin, vos propres objectifs de r�alisation de logements sociaux.
Vous nous proposez d'�tendre la proc�dure mise en place au niveau de la mairie centrale au pr�texte qu'elle constituerait un outil de d�signation de candidats transparent, juste et �quitable, puisque c'est le mod�le propos�. L'exp�rience nous a prouv� qu'il n'en �tait rien. D'ailleurs, tous les logements attribu�s par le Maire de Paris sont-ils soumis dans leur int�gralit� � cette commission ? C'est une question que nous nous posons...
Quand cette Commission a �t� mise en place, nous avons accept� de jouer le jeu, nous, l'opposition. Malheureusement force a �t� de constater que la transparence que vous clamez haut et fort n'�tait gu�re de mise dans le processus de d�signation des candidats et, en fait, le r�le de la commission se limite � ent�riner un choix qui est effectu� en amont on ne sait comment puisque les �lus qui si�geaient dans la commission avaient pour mission de donner pour chaque logement un num�ro d'ordre parmi cinq candidats pr�s�lectionn�s (trois, me dit-on) sous le regard d'associatifs.
C'est la raison pour laquelle l'opposition a d�cid� de quitter cette commission qui fonctionnait dans des conditions de non transparence, notamment notre repr�sentante Mme Jeanne CHABAUD.
De plus, Monsieur MANO, vous nous avez dit qu'elle n'�tait plus pluraliste puisque l'opposition n'y si�ge plus. Il y a des associations, certes, mais l'opposition n'y si�ge plus. Vous ne pouvez pas dire qu'elle est pluraliste. Si on ne souhaite pas �liminer tous les �lus du processus d�cisionnel en la mati�re, nous proposons que l'ensemble du processus d'attribution des logements sociaux relevant du contingent de la Ville soit remis � plat �galement afin de garantir une v�ritable transparence sur l'ensemble de la cha�ne d�cisionnelle et une �quit� vraiment compl�te entre les candidats.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. Jean-Yves MANO, rapidement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Suite � l'intervention de M. GOUJON qui veut donner des le�ons de transparence et je ne sais pas s'il est le mieux plac�, en tant qu'�lu du 15e, pour nous les donner, je tiens � r�p�ter � M. GOUJON, que le Maire du 15e qui l'assume, ne veut pas de commission. O� est la transparence entre une commission pluraliste et pas de commission du tout ? J'estime que la commission mise en place est effectivement un choix.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopt�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u amend� est adopt�. (2003, V. 75).