retour Retour

Subvention à la Maison des écrivains de la Compagnie de Jésus (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 2 mai 1995, par laquelle la Maison des �crivains de la Compagnie de J�sus (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint charg� de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � la Maison des �crivains de la Compagnie de J�sus, 15, rue Monsieur (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 P. 1152
Conseil municipal
retour Retour