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49 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux squats artistiques


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le v?u n� 19 du fascicule concernant les squats, d�pos� par le groupe "Les Verts".
La parole est � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, tout le monde a ce v?u. Je ne vais pas m'appesantir tr�s longtemps dessus. Simplement, nous savons aujourd'hui qu'il y a, � Paris, des squats artistiques qui se veulent d'ailleurs de v�ritables communaut�s artistiques. Autrement dit, ils ne veulent pas occuper pour occuper. Ils ont besoin d'avoir des lieux pour travailler.
Ils ont �t� beaucoup maltrait�s puisqu'� plusieurs reprises ils ont �t� expuls�s dans le 19e et 20e. Ils sont menac�s dans d'autres lieux de Paris. Donc nous pensons qu'il faut essayer aujourd'hui de trouver une solution pour voir comment on pourrait assurer une p�rennit� ou, en tout cas, une pr�sence de squats dans des conditions tranquilles, pacifiques et sans trop de probl�me.
Il se trouve que ces squats sont souvent repr�sent�s par des structures. Il y a une structure m�diatrice mise en place depuis maintenant plusieurs mois qui s'appelle "Interface". Et elle essaie, avec les pouvoirs publics, de pousser les choses afin d'�laborer une charte, des conventions, des contrats. Peu importe le terme exact. Nous souhaitons que l'on puisse acc�l�rer les choses, acc�l�rer le mouvement et que quelque chose de concret puisse na�tre le plus rapidement possible.
Nous n'avons pas l'ambition de mettre en place une charte qui serait sign�e par le Pr�fet de police, le Maire de Paris, les repr�sentants ou les mandataires de toutes les communaut�s artistiques de Paris, de l'ensemble des bailleurs.
L'id�e est plus simple. C'est d'�laborer un document ou une convention, un document contractuel ou conventionnel o� les deux parties, c'est-�-dire les occupants et les bailleurs, pourraient se mettre d'accord sur un certain nombre d'�l�ments incontestables.
Ce que l'on souhaite et ce que l'on demande � la Ville de Paris et � la Pr�fecture de police, c'est qu'elles se m�lent en quelque sorte a minima de cette affaire. En effet, des documents circulent aujourd'hui, qui s'appellent contrat de confiance, qui prennent des noms divers et vari�s, qui pr�voient des articles sur l'occupation pacifique, l'entretien des lieux, les probl�mes d'assurance, les probl�mes de d�part, l'engagement de partir d�s lors que le bailleur le demanderait alors que ce sont, bien s�r, des occupations temporaires qui n'ont pas vocation � la p�rennit� absolue.
Ce que nous demandons, c'est que ce dispositif se mette en place, qu'il soit en quelque sorte bord� par la Direction des Affaires juridiques de la Ville et par les services juridiques de la Pr�fecture de police, et qu'il y ait en quelque sorte un ou des documents-type, de r�f�rence, qui puissent �tre sign�s compte tenu des situations dans lesquelles se trouvent les uns et les autres.
Voil� l'id�e.
Le voeu, tel qu'il est r�dig�, est un voeu assez large. Il n'a pas pour but d'emp�cher d'�voluer puisque son cadre est relativement peu pr�cis. C'est volontaire.
Il existe, en Hollande, au Danemark, en Suisse des tas de contrats de confiance de cette nature. Si juridiquement ces pays y arrivent, je pense qu'on peut y arriver nous aussi.
Voil� l'objet de ce v?u.
J'esp�re qu'il pourra �tre vot�. Bien s�r le groupe "Les Verts" accepte toute �volution de son voeu, toute modification �ventuellement des termes si cela convient davantage � l'Ex�cutif.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.
La parole est � Christophe GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - En effet, je crois que c'est un dossier sur lequel les uns et les autres, quelle que soit leur appartenance, ont souhait� que nous puissions avancer.
Je remercie d'ailleurs Alain RIOU qui, avec acharnement, depuis d�j� pas mal de temps, d�fend ce sujet.
Nous avons eu ce matin, en effet, afin de mieux pr�parer ce qui est un peu un texte fondateur, pour la mandature, et pour Paris, une r�union d'excellente tenue.
Je dirai qu'il y a, � la Ville de Paris, dans mon cabinet, que je salue, un sp�cialiste de ces sujets qui s'appelle R�my BOVIS. C'est un sujet tr�s compliqu� et peu savent le traiter.
La r�union qui s'est tenue avec le Cabinet du Maire, le Secr�tariat g�n�ral, la Pr�fecture de police a permis que l'on puisse, les uns et les autres, dans un dialogue ouvert, et sans r�serve, trouver une voie finalement qui me semble possible.
Il faut faire en sorte que les artistes puissent vivre et travailler � Paris. C'est un �l�ment important, voire primordial de notre action culturelle : les squats d'artistes, que j'appelle plus volontiers les collectifs.
Le squat est un mot un peu n�gatif mais bon, certains y sont attach�s, assumons-le.
Ces squats font partie du paysage parisien. Les collectifs d'artistes regroupent environ 200 personnes qu'ils soient artistes collectifs, qu'ils soient confirm�s ou en p�riode de devenir des artistes.
Si certains revendiquent une certaine autonomie, et le squat comme un choix, la plupart occupent des locaux vides par n�cessit�, par manque d'espace adapt� � leur situation �videmment fragile.
Une vingtaine de b�timents sont occup�s par des collectifs et 5 appartiennent � la Ville.
Depuis deux ans, nous menons une concertation avec les artistes pour trouver des solutions.
En avril 2001, j'ai fait r�former la d�cision de justice et je l'assume apr�s une n�gociation avec les occupants de l'h�tel de Choudens rue Blanche (9e). Une solution peut �tre trouv�e dans le 20e arrondissement et j'en remercie le Maire de l'arrondissement qui nous a donn� un s�rieux coup de main.
Lors du dernier Conseil, en r�ponse � une question orale sur ce sujet, j'ai �voqu� la n�cessit� de ne plus �tre mis devant le fait accompli, et de travailler en amont � des solutions pour les artistes organis�s en association.
De m�me, j'ai �voqu� le travail men� par mon cabinet avec l'association "Interface" qui regroupe des collectifs d'artistes et des artistes ind�pendants.
Ce travail porte notamment sur la r�daction d'une charte qui pourrait �tre un document d'intention servant de base pour les conventions d'occupation pr�caire qui pourraient �tre conclues entre la Ville et les artistes.
Lors des r�unions de travail, sont invit�s bien entendu des repr�sentants de l'opposition et Mme Roxane DECORTE pour l'U.M.P. a d�j� si�g� � mes c�t�s dans ces r�unions. Ces derni�res pourraient �galement servir de base. A cette convention, �taient convi�s des propri�taires priv�s mais aussi l'Etat, dans le cadre de n�gociations de baux pr�caires.
Cette charte insisterait sur la tenue en bon �tat des lieux n�cessaire et obligatoire, et l'occupation �ph�m�re je dis bien �ph�m�re des b�timents, en retenant le principe, la r�gle qu'aucune occupation ne doit et ne peut g�ner la r�alisation de projets sur le b�timent concern�.
Au cas par cas, et � partir de ce texte, des conventions pourraient fixer la dur�e d'occupation, le type d'activit� possible dans les lieux, la responsabilit� de chaque partie.
Les occupants s'engageraient � quitter les lieux sans contrepartie dans les d�lais indiqu�s.
Parmi les b�timents occup�s par des artistes tr�s vite une solution favorable semble possible pour certains car les conditions sont en effet meilleures. Ces cas dont l'activit� doit �tre encourag�e � court terme avec un b�timent en bon �tat et un collectif d'artistes structur� avec une activit� r�elle ont en commun l'absence de projets immobiliers.
Pour les deux b�timents cit�s, l'un appartient � la S.N.C.F. rue Cardinet, dans le 17e arrondissement, et j'esp�re que les avanc�es tr�s concr�tes que nous aurons faites inciteront la S.N.C.F. � prolonger la dur�e d'occupation fix�e par le Tribunal.
En ce qui concerne l'impasse Barrier, dans le 12e arrondissement, dont je salue la pr�sence de la Maire d'arrondissement, Madame BLUMENTHAL, l'importance des travaux � r�aliser, pour un respect des normes de s�curit� minimum, ne permet pas, � mon avis, d'envisager une contractualisation.
En revanche, l�, ce n'est pas possible. Je le dis en toute honn�tet�. Nous avons essay�, les uns et les autres, et ce n'est pas possible. Je ne peux qu'esp�rer que nos efforts et le travail engag�s avec les artistes ainsi qu'avec les bailleurs priv�s ou publics, mais aussi l'Etat, et les propri�taires priv�s, comme les grandes entreprises, en possession d'un patrimoine foncier important � Paris, ces derniers soient plus ouverts � l'utilisation provisoire de leurs locaux vides par des artistes.
En cons�quence, et avant de vous faire une proposition, je voudrais dire � Mme MAC� de L�PINAY qu'on n'oubliera pas le 15e, s'il y a des collectifs d'artistes qui souhaitent trouver un lieu p�renne.
En cons�quence, je propose d'adopter le voeu amend� de la mani�re suivante : "que soit �labor�, au plus t�t, un document d'intention servant de base � l'�laboration de conventions n�goci�es au cas par cas, entre les propri�taires et les artistes et �labor� en concertation avec l'ensemble des acteurs concern�s par la probl�matique des squats et des collectifs d'artistes.
Ainsi le document sign� par les occupants et le bailleur permettrait de r�guler les occupations temporaires".
J'insiste sur cette modification et je vous demande de l'accepter. Il y aurait, dans cette modification, � mon avis, un risque de nullit� juridique �ventuelle.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Est-ce que cela vous convient ? Comment se formulent les modifications que vous avez propos�es ?
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Comme je les ai �nonc�es... avec beaucoup d'autorit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Sans doute...
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Elles sont l� : intentions servant de base � l'�laboration de conventions n�goci�es au cas par cas, entre les propri�taires et les artistes �labor�es en concertation avec l'ensemble.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu modifi�, et am�lior� par notre coll�gue Christophe GIRARD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le voeu amend� est adopt�. (2003, V. 77).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons suspendre la s�ance qui reprendra � 21 heures 30 avec les questions.

Mai 2003
Débat
Conseil municipal
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