M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DFAE 63 concernant le renoncement aux p�nalit�s dues au titre de l'ex�cution du lot n� 1 de la tranche conditionnelle du march� attribu� � la banque "HSBC CCF" pour une mission d'assistance � la cession de la participation d�tenue par la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rh�ne.
Je donne d'abord la parole � Jacques DAGUENET.
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de d�lib�ration met fin au dossier de la Compagnie nationale du Rh�ne et vous permettra tout � la fois de renoncer aux p�nalit�s dues � la Ville par le C.C.F. et de lui r�gler son d�, soit, si je ne m'abuse, un peu plus d'un million d'euros, c'est-�-dire 1 % de la transaction op�r�e avec Electrabel qui rach�te - chacun le sait - les parts de la Ville pour un montant total de 111 millions d'euros.
Cette vente � un acteur priv� plut�t qu'aux actionnaires publics, nous l'avons refus�e car nous consid�rons qu'elle contribue � fragiliser la C.N.R. qui, tr�s vite, va se retrouver avec "un d�lestage" cons�quent de ses missions d'int�r�t g�n�ral pour se recentrer uniquement sur la vente d'�lectricit�.
Je ne commencerai pas un d�bat qui, � notre grand regret, a �t� tranch�. Par contre, nous regrettons beaucoup que tous les �l�ments financiers n'aient pas �t� fournis � notre Assembl�e comme, par exemple, le montant des dividendes per�us par la Ville de Paris chaque ann�e, de la C.N.R. ainsi que leur affectation sur le budget de la Ville. Or, Monsieur le Maire, il nous a �t� dit et r�p�t� que la C.N.R. ne rapportait rien � la Ville et ne pr�sentait aucun int�r�t pour les Parisiens. Mais alors comment expliquer l'inqui�tude de la section des canaux de la D.P.E. apprenant qu'il lui faudra compter sans les 340.000 euros qui lui �taient affect�s chaque ann�e et qui provenaient des dividendes per�us par la Ville au titre de sa participation au sein m�me de la C.N.R. ?
Si tel est le cas, comment comptez-vous combler ce manque � gagner non n�gligeable pour l'entretien et la r�alisation d'ouvrages sur les canaux qui, eux, sont effectivement parisiens ? Vous comprenez qu'au point o� nous en sommes et compte tenu des d�cisions pr�c�dentes qui ont �t� vot�es, nous ne pouvons pas participer au vote.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, cette affaire revient devant le Conseil de Paris. Les faits qui sont rappel�s dans ce projet de d�lib�ration sont graves. Ce que dit ce projet de d�lib�ration est grave. Ce qu'il ne dit pas est pire encore. M. Jacques DAGUENET a bien fait de le faire observer.
Je voudrais rappeler que nous avons eu successivement deux d�bats sur la vente des actions de la C.N.R. Un d�bat avort� en janvier puisque le Conseil de Paris n'a pas donn� suite au projet de d�lib�ration qui avait �t� pr�sent�. Finalement, au mois de mars, notre Assembl�e a d�lib�r� sur le principe de vente pour un montant de 111 millions d'euros.
Que nous disait-on en janvier ? On nous disait que la mission confi�e au C.C.F. � la suite d'un appel d'offres lanc� en 2000, avait pris fin � la fin de l'ann�e 2001 conform�ment au contrat. Le contrat �tait attach� � une convention et cette convention pr�voyait la fin de la mission du C.C.F. � la fin de l'ann�e 2001. C'�tait �crit dans le projet de d�lib�ration pr�sent� au Conseil de Paris au mois de janvier. M. SAUTTER m'avait alors r�pondu que, puisque le Conseil de Paris ne semblait pas vouloir donner suite � ce projet de d�lib�ration, on se passerait de la mission d'une banque sp�cialis�e et que le Conseil de Paris, enfin plut�t l'Adjoint charg� des Finances, pr�alablement, n�gocierait directement avec des cessionnaires.
En mars on nous dit ceci : "Finalement, on a l'acheteur. Nous sommes vendeurs, le prix est tout � fait parfait. Nous d�lib�rons". On ne parle plus de la mission du C.C.F. On nous a donc camoufl� quelque chose d'important.
Troisi�me �tape, on nous dit aujourd'hui que la mission du C.C.F. continue � courir. Parce qu'elle continue � courir, qu'il para�trait injuste d'appliquer des p�nalit�s de retard. On nous a donc forc�ment menti. On a menti � notre Assembl�e puisqu'en janvier, on nous dit : "Il n'y a plus de mission, il n'y a plus de contrat".
Quand en mars, on nous dit qu'on d�lib�re alors que le contrat est encore valable, aujourd'hui on nous explique que le contrat court toujours et c'est parce qu'il court toujours qu'il ne faut pas appliquer de p�nalit�s de retard.
C'est pourquoi je demande � M. le Maire et � M. SAUTTER : au nom de la transparence, veut-on bien transmettre � tous les �lus de notre Conseil l'analyse juridique qui a sans doute �t� men�e et qui fonde cette position pour le moins incoh�rente et surprenante ?
Je demande que cette analyse juridique puisse �tre produite et transmise � tous les groupes.
La deuxi�me question que je pose est celle-ci : puisque la convention serait toujours en application et qu'il faudrait en effacer l'aspect p�nalit�s de retard, cela veut-il dire - c'est la question induite dans l'intervention de M. DAGUENET - que l'autre aspect, c'est-�-dire un pourcentage d� au C.C.F., s'applique ? Le C.C.F. va-t-il toucher un pourcentage sur la cession, sur les 111 millions au motif que sa mission courait toujours ?
Enfin et c'est la troisi�me question, puisque la transaction s'est faite de gr� � gr� en contradiction totale avec les r�gles de transparence, � deux reprises, j'ai d�pos� en 1�re Commission des v?ux sugg�rant - ce qui �tait la moindre des choses - que l'on fasse une proc�dure d'appel d'offres pour d�signer un prestataire d'affaires et, naturellement, l'Adjoint charg� des Finances s'y est oppos�.
J'aimerais que la Direction g�n�rale de la Concurrence et de la R�pression des Fraudes qui a �t� tenue totalement � l'�cart de cette op�ration, puisse faire conna�tre son avis sur la proposition qui nous est aujourd'hui soumise.
Je pose des questions pr�cises � M. SAUTTER. J'esp�re qu'il apportera cette fois des r�ponses pr�cises et coh�rentes ce qui n'est pas - c'est le moins que l'on puisse dire - le cas jusqu'� pr�sent.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous allez �tre d�menti, Monsieur LEGARET.
La parole est � M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, chers coll�gues, le groupe "Les Verts" votera ce projet de d�lib�ration. Je voudrais faire quelques observations. D'abord je regrette comme les orateurs qui se sont exprim�s jusqu'� pr�sent que l'affaire des dividendes ne nous ait pas �t� r�v�l�e plus clairement. 340.000 euros par an, ce sont certes des dividendes modestes, mais nous aurions aim� le savoir. En tout �tat de cause, le groupe "Les Verts" n'aurait pas chang� de vote puisque je signale que le groupe "Les Verts" avec le groupe socialiste a vot� la d�lib�ration de cession.
Toutefois, et c'est une question que je pose pr�cis�ment � l'Adjoint aux Finances, que va-t-on faire des 111 millions d'euros, mais surtout quand ? Quand sera per�ue cette somme et � quel budget sera-t-elle trait�e ?
En effet, il n'y aura pas de budget modificatif "modifiant", si j'ose dire, en juillet puisqu'on va op�rer des transferts de ligne � ligne ou de chapitre � chapitre � partir de la masse budg�taire du budget primitif. Pour l'instant, nous ne savons pas comment vont �tre trait�s les 111 millions d'euros. Seront-ils �voqu�s dans le d�bat de juillet ? Et donc deuxi�me question que je pose, mais on l'a fait � plusieurs reprises publiquement et on le r�p�tera � l'envi, le voeu qui a �t� vot� par la majorit�, par le groupe "Les Verts" et par le groupe socialiste, puisque les autres groupes se sont ou abstenus ou ont vot� contre, �tait bien de consacrer les 111 millions � l'h�bergement d'urgence qui, dans notre esprit, se monte � 26 millions d'euros jusqu'� la fin de la mandature. M�me si on pourrait exiger plus, nous restons modestes et souhaitons qu'il y ait au moins un centre d'h�bergement d'urgence permettant � plusieurs centaines de personnes d'�tre h�berg�es dans des conditions d�centes � Paris pour que recule la situation que l'on conna�t souvent � Paris surtout l'hiver.
Et nous souhaitons, c'est dans le contrat de mandature �galement, qu'il y ait �radication de l'insalubrit� et du saturnisme. Peut-�tre ne faut-il pas consacrer la totalit� de la somme qui reste � cela, mais je tiens � r�affirmer solennellement au nom du groupe "Les Verts" que ce point est un point important, fondamental pour nous et qu'il est clair qu'il faut que les sommes d�gag�es par la C.N.R. soient consacr�es de mani�re significative � ce recul et � cette �radication.
Si elle pouvait �tre d�finitive, ce serait parfait ; si elle ne le peut pas, il faut aller le plus loin possible. Nous restons exigeants et vigilants d'autant plus qu'un v?u a �t� vot� et je rappelle, m�me si ce n'est pas du tout une pression puisque nous �tions dans cet �tat d'esprit, que nous sommes le seul groupe avec le groupe socialiste � avoir permis � ce projet de d�lib�ration de cession de passer.
Madame la Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur RIOU.
La parole est � Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur l'adjoint.
Bri�vement j'ai expos� la derni�re fois les principes qui nous motivaient pour nous opposer au vote du projet de d�lib�ration permettant la vente de la participation de la Ville de Paris au sein de la C.N.R. Tout ce qui en d�coule ne rencontre pas notre approbation.
C'est pourquoi, aujourd'hui, naturellement, nous ne prendrons pas part au vote.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Madame la Maire, juste un mot pour notre coll�gue le Pr�sident RIOU.
J'avais bien not� que c'�tait un v?u pr�sent� pour contourner la difficult� juridique r�sultant en droit financier du principe de non affectation de recettes � des d�penses. Si on reste dans cette logique, je souscris � cette partie de l'intervention visant � rappeler le souhait de l'Assembl�e en faisant attention au bon respect du principe de non affectation sans lequel on sortirait de la l�galit� budg�taire.
Quant � M. LEGARET, c'est la septi�me ou huiti�me fois entre la Commission des Finances et la s�ance du Conseil de Paris, que je constate son acharnement personnel � faire d�railler un projet qu'il a lui-m�me initi� il y a plus de trois ans !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1ee arrondissement. - Dans la transparence !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Dans tout ce que vous voulez, cher coll�gue !
Je ne comprends pas pourquoi, sur ce projet que vous avez lanc� en f�vrier 2000, qui a eu un sort chaotique, comme tous les projets de la fin de mandature pr�c�dente, et qui est maintenant d�velopp� dans les conditions comparables � ce qui a �t� sign� au point de d�part, vous reveniez sans arr�t sur le fait qu'il y aurait des difficult�s avec un acharnement personnel tr�s remarqu�.
Je dis simplement que je me f�licite que la Ville utilise pleinement une recette qui a �t� st�rilis�e trop longtemps dans un placement financier sans int�r�t, quand je dis "sans int�r�t" c'est qu'il est quasi nul.
Et l'argumentation est simple : la Ville a la capacit� d'exiger, comme vous l'avez dit, le versement des indemnit�s et des p�nalit�s pr�vues, mais la Ville peut tr�s bien renoncer � ces p�nalit�s au regard de la bonne conduite de ce march�.
Je souscris � la proposition de l'Ex�cutif que la Ville renonce aux p�nalit�s sur cette tranche conditionnelle.
Mais, Monsieur LEGARET, il faudra que vous nous expliquiez pourquoi vous vous acharnez � d�molir ce que vous aviez initi� il y a trois ans. Qu'est-ce qui s'est pass� dans votre t�te ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je m'acharne � d�fendre la transparence !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Un autre jour, vous nous expliquerez cela.
Christian SAUTTER va r�pondre � toutes les interventions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Madame la Maire, comme M. DAGUENET l'a dit fort justement, ce projet de d�lib�ration met fin au dossier de la C.N.R., et je voudrais r�pondre tr�s sereinement aux questions qui ont �t� pos�es par les quatre intervenants.
Je voudrais d'abord dire � M. DAGUENET que la C.N.R. n'a jamais vers� de dividendes � la Ville de Paris mais elle a vers� effectivement une redevance de 340.000 euros. Si c'�tait des dividendes, vous voyez que 340.000 euros rapport�s � 111 millions d'euros, ce ne serait pas le meilleur placement financier qu'on pourrait faire. Mais cette redevance est due au titre de droit d'usage. Elle remonte � 1933 et, je rassure M. DAGUENET, elle sera vers�e jusqu'� la fin de la concession c'est-�-dire jusqu'en 2023.
Les services des canaux sur lesquels ma coll�gue Myriam CONSTANTIN et moi-m�me nous penchons n'ont rien � craindre de ce point de vue.
Je voudrais dire � M. LEGARET, mais je vais lui r�p�ter, je crois que la r�p�tition fait partie de la p�dagogie : effectivement apr�s son interpellation de janvier, nous avons fait proc�der � une analyse juridique et c'est une analyse qui a �t� faite par Ma�tre Michel GUENAIRE du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL au mois de f�vrier. Cette �tude juridique, que je tiens � votre disposition car elle n'a rien de confidentiel, montrait qu'il y avait continuit� du contrat qui avait �t� impuls�, comme M. BRAVO l'a dit, par une d�cision de principe du Conseil de Paris de f�vrier 2000 et l'attribution d'un march� sur appel d'offres europ�en au Cr�dit commercial de France en septembre 2000.
Je me ferai un plaisir de transmettre cette consultation juridique aux pr�sidents des groupes et aux membres de la Commission des Finances.
C'�tait la premi�re question.
Deuxi�me question, �videmment que le Cr�dit commercial de France, ayant fait ce qui �tait pr�vu par le contrat que vous avez sign� vous-m�me, va toucher la r�mun�ration pr�vue. Si certains d'entre nous peuvent trouver cette r�mun�ration �lev�e, d'une part ce sont les r�mun�rations pr�vues par l'habitude et d'autre part cette r�mun�ration �tait d�finie dans le fameux march� de d�cembre 2000 que vous avez sign�, Monsieur LEGARET.
Je crois qu'en la mati�re la transparence est compl�te.
M. Alain LE GARREC. - Ce n'�tait pas dit dans le projet de d�lib�ration.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Votre surexcitation montre, me semble-t-il, un peu de mauvaise conscience.
Je voulais vous r�pondre tr�s calmement sur ce point.
Au Pr�sident RIOU, je voudrais dire que nous n'avons pas encore per�u ces 111 millions d'euros parce que le fameux d�cret qui �tait n�cessaire pour y parvenir n'est pas encore paru, mais je suis s�r que le Gouvernement y travaille avec constance.
Concernant l'affectation de ces 111 millions d'euros, sans l'effectuer d'une fa�on rigide puisque, comme l'a dit M. Jacques BRAVO, cela n'est pas possible, nous respecterons le v?u qui a �t� d�pos� par "Les Verts" et qui a �t� approuv� par l'Ex�cutif. Le financement ira donc (et nous avons encore quatre budgets pour cela) :
- d'une part, vers le financement de l'h�bergement d'urgence.
D'ailleurs, nous pouvons regretter que, sur ce sujet essentiel, l'Etat, le Gouvernement actuel, soit en train de se d�gager partiellement, voire totalement d'une responsabilit� qui lui incombe. Toutefois, je crois que le devoir de la Municipalit�, c'est de ne pas laisser dans la d�tresse des personnes qui sont exclues.
- d'autre part, nous utiliserons ces sommes pour financer l'�radication de l'habitat insalubre et lutter contre le saturnisme.
Vous pourrez donc suivre de budget en budget (et il s'agira de budgets initiaux) qu'effectivement, l'effort que fait la Ville vers l'h�bergement d'urgence, l'�radication de l'habitat insalubre et la lutte contre le saturnisme connait une v�ritable ampleur et ceci est tout � fait souhait� par votre v?u.
Voil� les pr�cisions que je voulais donner. Je crois que nous avons mobilis� (et je comprends les scrupules de certains groupes qui ne veulent pas participer au vote) des sommes qui n'�taient pas directement utiles pour les Parisiens. Nous allons mobiliser ces sommes pour aider nos concitoyens qui sont les plus d�munis.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 63.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 63).