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11 - 2003, PJEV 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un premier avenant au traité de concession pour la construction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e) avec la Société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro. - Approbation de l'annexion au traité de concession du procès verbal de remise des terrains d'assiette de l'aquarium. - Porter à connaissance de l'arrêté préfectoral, en date du 24 juillet 2002, autorisant l'implantation et l'exploitation par la Société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro, d'un aquarium public sous les jardins du Trocadéro


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � pr�sent � l'examen du projet de d�lib�ration PJEV 54 qui concerne une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de souscrire un premier avenant au trait� de concession pour la construction et l'exploitation de l'aquarium du Trocad�ro (16e) avec la Soci�t� d'exploitation de l'Aquarium du Trocad�ro ; il concerne �galement l'approbation de l'annexion au trait� de concession du proc�s-verbal de remise des terrains d'assiette de l'aquarium.
La parole est � M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je voudrais appeler l'attention de l'Assembl�e sur un dossier difficile. Les �lus de notre groupe ont pris connaissance de ce projet d'avenant au trait� de concession pour la construction et l'exploitation de l'Aquarium du Trocad�ro. Engag� en 1998 par la pr�c�dente Municipalit� apr�s bien des al�as - car ce projet remonte plus loin en arri�re -, il pose question � plusieurs titres et notamment parce qu'il fait peser des risques juridiques et financiers pour la Ville. En 1999, Mme de PANAFIEU et M. TIBERI se voulaient rassurants. Cela n'a pas emp�ch�, en 2001, le Tribunal administratif de condamner la Ville � verser pr�s de 3,9 millions d'euros d'indemnit�s � la soci�t� "Socrate" suite au concours de 1998.
A chaque �tape d'avancement de ce projet, des �l�ments pr�occupants apparaissent. Les �lus de notre groupe sont intervenus � plusieurs reprises � ce sujet depuis 1997.
Sans revenir sur l'histoire de ce dossier, je tiens � attirer votre attention sur trois points.
En premier lieu, comme j'ai eu l'occasion de le souligner pr�c�demment, plusieurs requ�tes ont �t� d�pos�es au Tribunal administratif de Paris par la soci�t� "Socrate" visant en particulier � annuler la d�lib�ration du 25 octobre 1999 relative � la convention de d�l�gation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de cet aquarium.
Dans le cas o� la d�l�gation de service public serait annul�e par le Tribunal administratif, le concessionnaire actuel (la soci�t� "SEAT") serait fond� � obtenir de la Ville au minimum le remboursement int�gral de ses frais et d�bours �tant donn� l'importance des travaux engag�s. Dans ces conditions, il serait souhaitable d'attendre que le Tribunal administratif de Paris se prononce sur les requ�tes qui mettent en cause la validit� de la proc�dure engag�e par la pr�c�dente Municipalit�. C'est le premier point et il n'est pas mince.
En second lieu, selon la soci�t� "Socrate", la soci�t� hollandaise "Morita Aquarium BV", filiale de la soci�t� "Morita" et actionnaire majoritaire de la soci�t� concessionnaire "SEAT", aurait pr�sent� dans son dossier de candidature des ann�es comptables qui ne correspondraient pas � la situation r�elle � la date du concours de 1999 et v�rifiables dans le dossier de concours.
Les informations qui ressortent de la Chambre de commerce d'Amsterdam au registre de laquelle �taient inscrites les soci�t�s pr�cit�es, pourraient conduire � constater de fausses d�clarations ce que je vous avais signal� d�s avril 2001. Ce n'est pas rien.
Monsieur le Maire, ces �l�ments confirm�s et pr�cis�s par la soci�t� "Socrate" n�cessitent d'�tre v�rifi�s. La gestion opaque de ce dossier n'est pas un fait nouveau. La pr�c�dente Municipalit� parisienne n'avait pas transmis aux �lus le trait� de concession en 1999 correspondant � cette d�l�gation de service public.
Le projet de d�lib�ration d'aujourd'hui prend en compte les demandes du Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris que j'avais saisi d�s la fin de l'ann�e 1999 et les observations de la Chambre r�gionale des comptes du 18 janvier 2000 qu'il avait par la suite saisie. C'est un point positif. Les pr�cisions apport�es au trait� de concession paraissent satisfaisantes, mais les probl�mes de fond non �claircis demeurent quant au caract�re r�gulier ou non de cette proc�dure et quant � la port�e et aux cons�quences de ces irr�gularit�s.
Mes chers coll�gues, il serait regrettable que la Municipalit� subisse les cons�quences des errements de la pr�c�dente concernant cet aquarium et s'expose � de nouveaux risques.
J'ajoute enfin que le co�t �lev� de ce projet de reconstruction (45 millions d'euros), qui doit certes reposer enti�rement sur des financements priv�s, aurait pour cons�quence d'aboutir � des prix d'entr�e pour l'usager de plus de 30 % sup�rieurs � ceux pratiqu�s dans les �quipements de ce type.
Malgr� l'int�r�t d'un tel �quipement pour Paris, il serait n�cessaire d'agir pour que les conseillers de Paris soient �clair�s sur ce dossier, par un audit approfondi, une saisine de l'Inspection g�n�rale, et bien s�r une analyse des probl�mes.
Ce dossier soulevant des questions pr�occupantes et n'�tant toujours pas purg� d'une s�rie de recours, j'en demande le retrait.
Dans la mesure o� il ne serait pas retir�, en ce qui nous concerne nous ne prendrons pas part au vote.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.
M. SARRE fait r�f�rence � un certain nombre d'informations qui ont �gay� les d�bats de cette Assembl�e depuis de nombreuses ann�es. Il est vrai que la Soci�t� "Socrate" a obtenu du Tribunal administratif la condamnation de la Ville et le versement d'indemnit�s � hauteur de pr�s de 4 millions de francs.
Cela �tant, depuis, vous le savez, ce dossier a fait l'objet de tr�s nombreux contr�les et je crois qu'on peut dire que rarement un dossier a fait l'objet de tant de contr�les de la part des autorit�s qualifi�es, qu'il s'agisse du Pr�fet, de la Chambre r�gionale des comptes ou m�me et, je vous le dis, Monsieur SARRE, de l'Inspection g�n�rale de la Ville qui a bien �videmment �t� saisie de ce dossier pour que nous puissions avoir tous les �l�ments avant de prendre cette d�cision.
A ce jour, compte tenu des �l�ments dont nous disposons et pr�cis�ment de la mise en oeuvre de cet avenant, il nous semble que l'objectif m�me de la d�lib�ration est d'accro�tre encore les garanties de la Ville pour �viter de nous exposer � des difficult�s.
De ce point de vue, certes, on n'est jamais totalement certain des d�cisions de justice par anticipation, c'est la loi du genre. N�anmoins, le rapport de l'Inspection g�n�rale nous laisse supposer quand m�me que nous pouvons continuer � avancer sans �tre oblig�s d'attendre l'ach�vement de l'ensemble des proc�dures qui pourraient prendre de tr�s nombreuses ann�es parce que, au-del� du Tribunal administratif, il y a des proc�dures d'appel, si bien qu'on pourrait se retrouver plusieurs ann�es, sept ou huit �ventuellement, avant de pouvoir continuer � avancer.
Parall�lement, effectivement des projets ont �t� lanc�s et il nous a sembl� possible de poursuivre cette proc�dure et mener � bien l'Aquarium qui sera d'ailleurs ouvert, si tout se passe conform�ment au projet, dans un peu moins de trois ans, alors que, dans trois ans, nous n'aurons toujours pas la fin des proc�dures. De ce point de vue-l�, la Ville a pris un certain nombre de pr�cautions au plan juridique et financier.
Je pense que nous pouvons voter cette d�lib�ration.
Je me tiens � votre disposition pour vous commenter le rapport de l'Inspection g�n�rale.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PJEV 54.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, PJEV 54).

Mai 2003
Débat
Conseil municipal
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