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Approbation du principe de l'affermage du marché découvert "Beauvau" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat affermant ledit marché. M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu le Code des communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de l'affermage du march� d�couvert "Beauvau" (12e) et lui demande l'autorisation d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat affermant ledit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'affermage du march� d�couvert "Beauvau" (12e) � compter du 1er mars 1996, pour une dur�e de 5 ans et 10 mois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publication d'un avis d'appel � candidatures en vue de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre pour la gestion de ce march�, et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat affermant ledit march�.
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1641
Conseil municipal
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