Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - A pr�sent, nous examinons le projet de d�lib�ration PJEV 30 qui concerne une autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec la S.N.C.F., une convention autorisant l'occupation d'un terrain situ� sur le quai nord de la gare d'Ornano, dans le 18e et, d'autre part, un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement de jardins p�dagogiques sur ce terrain.
Je donne la parole � Mme Anne LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - J'interviens sur un sujet un peu moins pol�mique.
Lors du Conseil de Paris de d�cembre, j'�tais intervenue pour me r�jouir d'une subvention accord�e � l'association "Les amis du jardin du ruisseau" pour le travail qu'elle m�ne en mati�re de jardins p�dagogiques et de r�appropriation de la Petite ceinture au niveau de la Porte de Clignancourt. J'avais �voqu� le souhait que les n�gociations entre les diff�rents partenaires, et notamment avec R.F.F. et la S.N.C.F., qui voient avec r�ticence une utilisation non ferroviaire de la Petite ceinture, aboutissent dans le sens de l'engagement donn� aux Parisiens d'une utilisation de la Petite ceinture en espace vert et de promenade.
Donc, aujourd'hui, nous avons � d�lib�rer sur la signature d'une convention pass�e entre la Ville et la S.N.C.F. pour l'occupation de ce terrain, marquant ainsi une �tape importante et tr�s attendue de la mise en ?uvre de ce projet.
Gr�ce � cette convention d'occupation avec une sous-occupation octroy�e � l'association "Les amis du jardin du ruisseau", les travaux d'am�nagement et de s�curit� n�cessaires au bon fonctionnement des jardins p�dagogiques vont enfin pouvoir �tre r�alis�s.
Cela r�pondra aux attentes des habitants, passants et touristes, confront�s � la transformation de la Petite ceinture en espace peu avenant et d�grad�. Des am�nagements, un entretien et une pr�sence r�guli�re vont permettre la r�appropriation de ce lieu, la constitution d'un espace vert dans un quartier urbanis� et d�favoris�. Les habitants pourront en effet se livrer � des activit�s de jardinage sur une partie du terrain fonctionnant en jardin collectif ou jardin partag�.
L'autre partie du terrain est d�volue � des jardins p�dagogiques � destination des �coles durant l'ann�e scolaire. D'un point de vue p�dagogique, l'activit� de jardinage est tr�s riche par les possibilit�s d'�veil et d'apprentissage qu'elle offre aux enfants (responsabilisation par rapport au cadre naturel, initiation � l'�cologie du jardin, compr�hension de sa place et de son r�le dans l'environnement)...
A ce sujet, je souhaiterais mentionner la question de l'utilisation du b�timent de la gare d'Ornano, qui n'est pas �voqu�e dans le projet de d�lib�ration mais qui, elle aussi, peut s'inscrire dans une d�marche � la fois de r�habilitation de l'environnement et de l'architecture industrielle, dans le cadre du G.P.R.U. et de la r�novation de la Porte de Clignancourt, mais aussi dans une d�marche �ducative, et l�, je m'adresse � Eric FERRAND.
Le projet de r�aliser dans ces b�timents un nouveau centre de ressources th�matique, en liaison avec la DASCO, consacr� aux th�mes de l'environnement et de l'eau, appara�t tout � fait judicieux. A l'instar des neuf centres de ressources existant actuellement � Paris, il servirait de centre de formation et de documentation pour les animateurs de la Ville intervenant dans le cadre p�riscolaire, mais aussi de centre d'accueil des enfants pour des activit�s p�riscolaires.
J'insiste ici sur la n�cessit� d'int�grer pleinement la question des usages de l'eau, de son cycle dans les activit�s propos�es dans ce futur centre de ressources. L'eau, �l�ment essentiel de la vie humaine et v�g�tale, trouverait toute sa place dans ce lieu, � proximit� des jardins p�dagogiques, pour une initiation au monde v�g�tal et plus largement aux questions li�es � l'environnement, � destination des enfants.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame LE STRAT.
La parole est � Mme Roxane DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration consiste en la signature d'une convention entre la S.N.C.F. et la Ville de Paris autorisant l'occupation d'un terrain situ� sur le quai et le talus nord de la gare d'Ornano de l'ancienne Petite ceinture ferroviaire dans le 18e arrondissement et en l'appel d'offres pour l'am�nagement de jardins p�dagogiques sur ce terrain.
En premier lieu, je me f�licite de ce projet �cologique en milieu urbanis�, dans un quartier populaire que je connais bien. C'est une mani�re pour les enfants de se r�approprier l'espace urbain, de les sensibiliser � l'environnement dont ils peuvent se sentir acteurs.
Cependant, je souhaiterais attirer votre attention sur diff�rents �l�ments de ce dossier.
Premier point, sur un plan juridique, la r�troactivit� de la date d'effet de cette convention fix�e au 1er ao�t 2002 n'est pas acceptable.
En deuxi�me lieu, vous �voquez un jardin de type "�ph�m�re" mais cela est contredit par la dur�e de sept ans de la convention d'occupation du domaine public ferroviaire qui liera la Ville � R.F.F.
Troisi�me point, le co�t global de l'op�ration, en l'occurrence 252.378 euros T.T.C., valeur mai 2002, est �lev� et m�riterait de la part du rapporteur la pr�sentation d'un tableau comparatif, montrant les co�ts moyens au m�tre carr� de ce type de r�alisation sur d'autres sites de la Capitale. Exemple : am�nagement du talus de la Petite ceinture situ� rue du Colonel-Manh�s dans le 17e arrondissement.
Quatri�me point, les am�nagements laiss�s par la Ville � l'issue de la convention (escalier, cl�ture, tumulus � l�gumes et � fleurs, etc.) seront-ils r�utilisables par R.F.F. dans une optique de d�veloppement durable de l'infrastructure ?
Cinqui�me point, la surface utile de l'emprise lou�e est constitu�e du seul quai nord, compte tenu de l'inclinaison du talus qui interdit toute activit� de jardinage, risquant d'aggraver, par mise � nu des sols, les effets du ruissellement pluvial susceptible d'entra�ner � court terme le d�chaussement de l'assise des arcs de d�charge qui soutiennent les immeubles dominant le talus.
Sixi�me point, quelle surface restera-t-il pour le jardinage apr�s d�duction faite de la surface des appuis de la cl�ture de deux m�tres ?
Septi�me point, pourquoi ne pas cr�er une commission d'�tudes et de r�flexion qui aura pour mission l'analyse d'autres sites de la Petite ceinture ferroviaire transform�s en espaces plant�s, on peut penser � la gare Claude Decaen dans le 12e arrondissement et � la plate-forme de la ligne dans le 16e arrondissement au niveau des boulevards Emile-Augier, de Beaus�jour et de Montmorency ?
Enfin, quid de la propret� des voies de l'ancienne Petite ceinture, qui ressemblent � une v�ritable d�chetterie � une p�riode o� la Ville est en constante n�gociation avec R.F.F. et la S.N.C.F., comme l'illustre ce projet de d�lib�ration ? Les riverains sont particuli�rement exasp�r�s et signalent m�me la pr�sence de rongeurs.
Enfin, pour conclure, quid de la question du fret ferroviaire sur la Petite ceinture, qui a �t� �voqu�e en commission extra-municipale des transports ?
Je vous remercie par avance de vos pr�cisions.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. Yves CONTASSOT a la parole pour la r�ponse.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je constate d'abord avec beaucoup de plaisir que tout le monde est d'accord sur le projet, ce qui est quand m�me l'essentiel, me semble-t-il. Comme vous l'avez soulign�, aussi bien Mme LE STRAT que Mme DECORTE, il s'agit d'implanter un espace vert dans un quartier qui en a bien besoin et au profit des enfants et des habitants du quartier.
Sur les am�nagements futurs de la gare d'Ornano, le contenu, etc., je crois qu'on aura l'occasion d'en reparler puisque ce n'est pas l'objet de la pr�sente convention. Mais j'ai bien not� les souhaits d'�largir, et je crois qu'il y a mati�re � le faire, le champ des activit�s, int�grant notamment la probl�matique de l'eau.
Par ailleurs, je crois qu'on peut toujours dire : "C'est dommage, cela ne se fait pas comme on aurait voulu" etc., je rappelle que cela a fait l'objet de nombreuses r�unions de concertation avec le milieu associatif local et, pour avoir particip� personnellement � bon nombre de ces r�unions, je peux dire qu'on arrive � un projet, me semble-t-il, relativement �quilibr�.
Mme DECORTE pose beaucoup de questions extr�mement pr�cises. Je suis tout pr�t � y r�pondre. Vous oubliez simplement qu'il ne s'agit pas l� forc�ment de consid�rer qu'un talus, par exemple, est fait pour jardiner, qu'il y a aussi des �l�ments d'apprentissage et de d�couverte de la biodiversit� sur des milieux qui ne sont pas des milieux cultiv�s et qui pr�sentent tout autant d'int�r�t d'un point de vue p�dagogique que le fait de cultiver telle ou telle parcelle.
De la m�me mani�re, le co�t au m�tre carr� ne peut �tre compar� que pour des am�nagements identiques. Or, vous le savez, pour des raisons de s�curit�, R.F.F. a souhait� qu'il y ait une cl�ture assez importante entre les voies et le quai lui-m�me r�am�nag�, ce qui para�t assez l�gitime et vous imaginez bien que c'est une partie du co�t relativement importante.
Tous les �l�ments sont des �l�ments qui doivent �tre r�utilisables et viables sur la dur�e. Alors pourquoi simplement sept ans et pourquoi �ph�m�re ? Nous avons souhait� montrer que nous n'�tions pas dans une logique d'am�nagements d�finitifs car, vous le savez, l'Ex�cutif municipal souhaite aller bien au-del� du simple r�am�nagement d'un quai le long de la Petite ceinture. Une dur�e de sept ans nous a sembl� justifi�e par la nature et le montant des investissements.
En ce qui concerne les autres sites, je peux vous dire que nous en discutons largement avec les mairies d'arrondissement concern�es et que des projets et des �tudes sont en cours sur diff�rentes parties de la Petite ceinture.
Sur le fret ferroviaire, vous le savez, une convention d'�tudes a �t� sign�e. Quand ces �tudes auront �t� men�es � bien, je pense que Denis BAUPIN en rendra les r�sultats publics.
Voil� ce que je pouvais vous dire sur tous ces �l�ments.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Yves CONTASSOT.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PJEV 30.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, PJEV 30).