M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons commencer par les questions du groupe socialiste et par la question n� 435 pos�e par Mme STIEVENARD � Mme CONSTANTIN.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, je souhaite �voquer au nom des �lus du 19e arrondissement, notamment le Maire, M. MADEC, la question concernant les coupures d'eau qui nous pr�occupent dans un certain nombre d'immeubles, qu'il s'agisse de copropri�t�s en grande difficult� ou d'immeubles qui appartiennent en tout ou partie � la Ville de Paris. Nous avons plusieurs adresses concern�es, notamment le 1 bis, passage Goix, le 7, rue de l'Ourcq, le 4 et le 4bis, rue de Thionville et le 58-60, rue David d'Angers, ainsi que l'ancien h�tel, 10, rue de Tanger.
Il y a l� difficult� par rapport � l'application et � la mise en ?uvre des dispositions de la loi du 29 juillet 1998. Il y aurait n�cessit� que l'Etat et le D�partement puissent conclure une convention mais il est vrai qu'� Paris nous vivons une situation sp�cifique en ce sens que nous ne sommes pas toujours en pr�sence d'occupants qui ont des compteurs individuels, mais tr�s souvent des compteurs collectifs.
Tout cela pose probl�me, n�anmoins nous soulevons la question de la mise en ?uvre d'une convention "Solidarit�-Eau".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Merci, Gis�le STIEVENARD, au nom des �lus du 19e. La question que vous posez rev�t une grande importance au m�me titre car elle touche � un bien essentiel. L'eau est une ressource vitale, rare et pr�cieuse. De m�me que l'air, nous devons pouvoir disposer d'eau potable pour vivre. C'est pourquoi je suis d'accord avec vous, le droit � l'eau pour tous doit �tre d�fendu.
Ce principe doit nous guider au niveau parisien en assurant l'acc�s � l'eau � tous les r�sidants, conform�ment � l'esprit de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 qui stipule que "le maintien de la fourniture d'eau est garanti jusqu'� l'intervention d'un dispositif pr�vu par la loi".
Ce dispositif est en cours d'�laboration � Paris. Il doit prendre la forme d'une convention "Solidarit�-Eau" � conclure entre l'Etat, la Ville de Paris et les distributeurs qui organisera deux actions principales : cr�er un dispositif social adoss� � un fonds avec participation de la Ville ou du D�partement et des distributeurs et une commission d�cisionnelle pour r�gler avec certitude les situations sociales critiques (impay�s, blocages de copropri�t�s, etc.) et instaurer une proc�dure d'expertise des situations.
Donc en cas de difficult� sociale ce sont les dispositifs de solvabilisation et de pr�vention des expulsions de droit commun qui interviennent efficacement, F.S.L., C.A.S.-V.P. Toutefois ce dispositif ne pourra concerner que les r�sidents disposant d'un titre d'occupation ou confront�s � une proc�dure d'expulsion et ne r�gle pas le probl�me des occupants sans titre, alors que la pr�sence de familles peut n�cessiter le maintien de l'acc�s � l'eau.
Le dispositif conventionnel propos� par les services de l'Etat, en premier lieu la DASS, qui est l'autorit� comp�tente, est utile. Il permet d'impliquer les compagnies d'eau, cependant il ne permet pas � ce stade d'am�liorer significativement le dispositif actuel et pose diff�rents probl�mes juridiques. C'est pourquoi la Ville de Paris souhaite poursuivre l'expertise de ce dispositif en lien avec les services de l'Etat et les distributeurs d'eau.
Depuis le d�sengagement - que nous regrettons - des services de l'Etat et dans l'attente de la signature de la convention "Solidarit�-Eau", la situation de fait est la suivante : en cas de menace de coupure et de demande de r�tablissement de l'eau, le distributeur alerte la D.P.E. (la Direction de la Protection de l'Environnement) et la D.P.E. demande alors une enqu�te du service technique de l'habitat quant � l'�tat des r�seaux ; dans le cas d'impay�s de la part d'occupants l�gaux la Ville veille � trouver des solutions permettant le maintien de l'alimentation des logements en eau potable en mobilisant ses dispositifs sociaux, vous le savez et en sensibilisant les distributeurs.
Cependant, quand les immeubles concern�s sont d�clar�s en p�ril ou insalubres, il appara�t difficile de prescrire le maintien de l'eau alors m�me que la d�gradation des r�seaux implique un risque pour la sant� et la s�curit� des occupants, et pour la pr�servation de l'immeuble. C'est pourquoi lorsque les risques sont trop importants, l'alimentation ne peut se faire que par un col de cygne en bas de l'immeuble en attendant sa r�habilitation.
Je peux vous donner - � moins que vous pr�f�riez que ce soit inscrit au B.M.O. - une r�ponse concernant tous les cas que vous citez. Est-ce que vous souhaitez, Madame STIEVENARD, que je vous les d�crive ou bien pr�f�rez-vous que ce soit inscrit au B.M.O. ?
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - J'accepte tout � fait que ce soit inscrit au B.M.O.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Comme vous le voyez en tous cas nous avons des actions en cours et des r�ponses pour chacun des cas cit�s. Nous assumons nos responsabilit�s et nous faisons le maximum pour assurer le maintien en eau des r�sidents. Il nous faut d�sormais aboutir rapidement avec l'ensemble des partenaires concern�s � un projet de convention permettant de mieux d�finir le droit � l'eau pour les Parisiennes et les Parisiens.
Dans l'attente nous demandons � l'Etat d'assumer pleinement sa responsabilit� d'autorit� comp�tente et d'imposer le maintien du service de l'eau pour des raisons d'hygi�ne et de s�curit�.
Je souhaite que nous puissions d�boucher rapidement et je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.