Libell� de la question :
"Conform�ment aux termes de leur question du mois d'octobre 2002, qui n'a pas, � ce jour, obtenu de r�ponse, Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI et les membres du groupe U.M.P. souhaitent que leur soit communiqu� un �tat comprenant le montant et les b�n�ficiaires des cinquante plus petites subventions accord�es par la Ville de Paris, par an, au cours des exercices 2001 et 2002."
R�ponse non parvenue.