Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�rations DPE 54 qui concerne une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la collecte en porte-�-porte des d�chets m�nagers et la collecte des r�ceptacles de propret� dans les 3e, 4e et 10e arrondissements.
Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, mes chers coll�gues, je saisis l'occasion de ce projet de d�lib�ration pour vous demander quelques pr�cisions quant au projet de refonte en profondeur du Service de la propret� que vous avez annonc� vouloir mettre en place. Nous partageons totalement votre vision de ce que vous avez appel� un contrat gagnant-gagnant.
Gagnant pour les Parisiennes et les Parisiens qui attendent une am�lioration du service public de la propret� et qui, par leurs gestes quotidiens, sont les garants de cette propret�.
Gagnant pour les agents de la Propret� dont l'effort doit �tre reconnu et encourag� par l'am�lioration de leurs conditions de travail et de leur d�roulement de carri�re.
Depuis deux ans, lors de plusieurs r�unions de travail tant avec le Secr�tariat g�n�ral de la Ville qu'avec les adjoints, le gagnant propos� au personnel �tait l'engagement d'une n�gociation indiciaire et sur le d�roulement de carri�re.
Cet accord sur le fait que la base de n�gociation porte sur les indices et sur le d�roulement de carri�re a �t� r�affirm� plusieurs fois, et notamment le 8 avril dernier, lors de la signature du contrat "propret�" dans le 12e arrondissement par le Maire lui-m�me.
Or l'ordre du jour d'une r�union avec le Secr�tariat g�n�ral, le 25 avril dernier, ne portait que sur l'am�lioration du r�gime indemnitaire.
Cela a entra�n� un refus de participation de la C.G.T. � cette r�union.
Vendredi, lors de la rencontre avec le Secr�tariat g�n�ral de la Ville, dans le cadre du d�p�t de pr�avis de gr�ve, aucune annonce n'a �t� faite aux repr�sentants du personnel, renvoyant toute n�gociation au 4 juin.
Dans le "Parisien" de ce matin, Yves CONTASSOT s'en prend � ceux qui, je le cite, demandent toujours plus de salaires, de moyens, de garanties, comme pour le dossier des retraites aujourd'hui.
Je peux vous dire, Monsieur le Maire, que je ne souhaite pas, mais vraiment pas, que la Ville g�re les dossiers sociaux et sensibles de la m�me fa�on que le Gouvernement le fait actuellement.
Je souhaiterais donc savoir, Monsieur le Maire, en quoi consiste pr�cis�ment le gagnant-gagnant, tant du point de vue des engagements pris par les personnels que de ceux pris en leur faveur.
Il me semble que la moindre des choses est que vous teniez les �lus du Conseil de Paris inform�s de l'�tat des n�gociations et de ce que l'Ex�cutif municipal entend faire pour r�sorber la crise.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, c'est � croire qu'il y a un sort sur ce dossier.
Le jour o� il vient devant notre Assembl�e, pour d�fendre le principe de la continuit� du service, les agents de la Propret� sont en gr�ve illimit�e.
Je pense que M. CONTASSOT aura l'occasion de r�pondre � la suite de l'intervention faite par M. VUILLERMOZ.
Je me bornerai � �voquer la question de la proc�dure. Nous avons �t� quelques-uns, en Commission d'appel d'offres, � exposer, au moment o� ce dossier a �t� soumis � la Commission, que la Commission prendrait de grands risques en �cartant une offre pour des raisons qui ne figureraient pas dans le r�glement de consultation.
C'est donc assez logiquement que le Tribunal administratif de Paris a annul�, pour ill�galit�, la d�cision de la Commission d'appel d'offres � laquelle je n'avais pas pris part pour ce qui me concerne.
C'est l'occasion, pour moi, de rappeler que sur des march�s de cette nature, (ce march� est un des plus gros march�s qui ait l'occasion de passer devant la Commission des march�s de la Ville de Paris) cela fait toujours assez mauvais effet !
Je me tourne vers la pr�sidente de la Commission d'appel d'offres car ce n'est pas faute de l'avoir dit, et je n'ai pas �t� le seul � d�fendre des arguments tendant � d�montrer que si le mieux-disant environnemental est souhaitable, lorsque nous pouvons le faire, il est souhaitable que tous les membres de la Commission d'appel d'offres puissent participer � toutes les d�cisions qui sont de nature � am�liorer le principe de pr�servation de l'environnement. Un march� r�pond � des crit�res de l�galit� stricts et pr�cis ; en l'occurrence, une entreprise a �t� �vinc�e pour des motifs qui n'�taient pas l�gaux, et c'est donc � juste titre que le Tribunal administratif a sanctionn� la d�cision de la Commission d'appel d'offres.
Je le regrette en tant qu'�lu parisien et je le regrette en tant que membre de la Commission d'appel d'offres.
Je souhaite que la Ville et la Commission d'appel d'offres - c'est-�-dire tous ses membres et sa pr�sidente - soient � l'avenir plus vigilants et je dirai plus scrupuleux sur le respect des principes l�gaux, et notamment du Code des march�s.
Voil� les observations que je voulais faire.
Je voudrais conclure en disant que j'ai beaucoup entendu parler, dans cette Assembl�e et hors de cette Assembl�e - et je l'entends encore bien souvent, pas plus tard que tout � l'heure quand on a �voqu� la vente des actions de la Compagnie nationale du Rh�ne - depuis les �lections municipales, qu'on est pass� de l'ombre � la lumi�re.
N'est-il pas exact, Madame FLAM, qu'au moment des �lections municipales, enfin juste apr�s, d�s sa prise de fonction, M. DELANO� avait fait r�aliser plusieurs audits ?
Un de ces audits portait sur les march�s de la Ville de Paris. Cet audit n'a jamais �t� rendu public. Un exemplaire de cet audit a �t� remis aux membres de la Commission d'appel d'offres.
Pourquoi, contrairement � tous les engagements du Maire de Paris, un audit qui a d� co�ter cher, comme les autres, n'a jamais �t� rendu public ?
Avez-vous une explication � nous fournir l�-dessus ? Ne serait-ce pas parce que cet audit n'a pas permis de d�celer des anomalies dans les march�s de la Ville de Paris, avant les �lections municipales de 2001 ?
Les �lections sont pass�es et sur un des plus gros march�s de la Ville, la d�cision de la Commission d'appel d'offres est annul�e par le Tribunal administratif de Paris.
Je voulais simplement vous laisser m�diter sur cette r�alit�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme FLAM puis � Yves CONTASSOT.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Merci, Madame la Maire.
Je vais r�pondre effectivement � M. LEGARET.
J'ai l'honneur de pr�sider la Commission d'appel d'offres. Aussi, je vais vous donner, mes chers coll�gues, quelques mots d'explications sur les motifs de notre d�cision.
Nous avons choisi, � l'unanimit�, � la Commission d'appels d'offres, d'attribuer deux lots de ces march�s � deux entreprises qui nous faisaient des offres proposant une motorisation plus propre.
Voil� ce qui a motiv� notre d�cision.
Nous avions des offres o� les camions qui ramassent les poubelles �taient �quip�s d'une motorisation diesel, et nous avions des offres proposant une motorisation au G.N.V., au gaz, ou encore une motorisation �lectrique.
La Commission d'appels d'offres apr�s avoir longuement d�lib�r�, a choisi de retenir les offres dont la motorisation �tait la plus propre.
Le Tribunal administratif a annul� notre d�cision, ce qui est un fait. Il a annul� notre d�cision parce que le Tribunal a estim� que cette motorisation propre ne pouvait pas constituer un crit�re d'attribution.
Les services de la Direction de la Propret� avaient indiqu�, dans le cahier des charges de l'appel d'offres, que les entreprises devaient respecter un indice global de pollution.
Effectivement les offres respectaient toutes cet indice global de pollution. Nous avons souhait� aller plus loin, d'autant que nous avions l'opportunit� de choisir des offres qui nous permettaient de polluer encore moins.
Nous avons pris nos responsabilit�s d'�lus en disant "oui, nous pensons que pour les Parisiens, il est pr�f�rable que les camions qui ramassent les poubelles polluent le moins possible".
Cette d�cision a �t� prise � l'unanimit� des membres de la Commission d'appel d'offres.
Monsieur LEGARET, comme vous l'avez indiqu�, vous n'�tiez pas l�, nous en avons parl� deux fois... Vous n'�tiez pas pr�sent... M. GALDIN repr�sentait l'opposition et il a vot�, comme nous, l'attribution de ces march�s.
Nous avons eu effectivement une longue discussion pour savoir s'il nous �tait possible d'aller plus loin que ce qu'impliquait le cahier des charges et s'il nous �tait possible de retenir les offres qui �taient moins polluantes.
Nous avons eu de longues discussions et vous pensez bien que si nous avons pris cette d�cision c'est parce qu'� la fois la Direction des Affaires juridiques et les repr�sentants de l'Etat, c'est-�-dire la Direction g�n�rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des fraudes, et la Direction du Tr�sor, qui �taient l�, nous ont dit qu'il �tait possible juridiquement et conforme au Code des march�s publics de retenir les offres qui �taient les moins polluantes.
Le Tribunal administratif ne nous a pas suivis. Je le regrette. En revanche, je ne peux pas accepter, Monsieur LEGARET, que vous indiquiez qu'� la Commission d'appel d'offres nous ne sommes ni vigilants ni scrupuleux. Je pense que ces mots d�passent votre pens�e parce que vous �tes suffisamment pr�sent � la Commission d'appels d'offres pour savoir que nous respectons toujours de fa�on extr�mement scrupuleuse les avis de la Direction juridique et les avis des repr�sentants de l'Etat.
Je regrette pour ma part que le Tribunal administratif ait pris cette position sur ces crit�res d'attribution et je regrette que notre d�cision ait �t� annul�e. Je l'assume. Je pense que c'�tait une bonne d�cision.
Ceci dit, le projet de d�lib�ration qui vous est soumis aujourd'hui reprend cette clause environnementale et j'esp�re que nous pourrons attribuer ces nouveaux march�s � des entreprises qui utilisent des camions qui respectent l'environnement.
M. LEGARET posait une question sur l'audit qui a �t� effectu� sur les march�s publics. Nous avons eu une discussion dans cette enceinte et cet audit, comme vous l'avez rappel�, a �t� distribu� aux membres de la Commission d'appel d'offres. Il s'agissait simplement d'une question de volume. Il n'a pas �t� distribu� � tous parce qu'il nous semblait que les membres qui �taient les plus concern�s �taient les membres de la Commission d'appels d'offres. Mais je m'engage bien entendu � transmettre cet audit � tous les Conseillers qui souhaiteraient le recevoir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FLAM, pour cette r�ponse tr�s pr�cise.
La parole est � Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Jean VUILLERMOZ demande quelques pr�cisions sur le projet de refonte de la propret�. Je suis �videmment tout dispos�, bien entendu, � les lui donner, puisque j'ai fait devant l'ensemble des groupes de la majorit� il y a moins d'une semaine un expos� sur cette question et le groupe communiste, me semble-t-il, �tait pr�sent, mais pas son pr�sident. Je le con�ois, chacun a ses contraintes.
J'ai donc largement et longuement expliqu� les projets de r�organisation. Comme vous l'avez dit, il s'agit d'am�liorer les dispositifs � destination des usagers de Paris, pas simplement des Parisiens r�sidents mais de tous ceux qui, � un titre ou � un autre, passent une partie de leur temps quotidien dans Paris, qu'ils soient salari�s d'entreprises parisiennes ou touristes. C'est un �l�ment tout � fait indiscutable et je crois que les premiers r�sultats, m�me s'ils restent insuffisants, sont tout � fait incontestables. Et puis, parce que c'est notre conception du service public, nous souhaitons �galement que les personnels voient leur situation s'am�liorer.
Vous dites qu'il y a eu depuis deux ans des n�gociations. C'est exact. Il n'y a pas eu que des n�gociations. Il y a eu des d�cisions de l'Ex�cutif, des d�cisions et des mises en ?uvre. Nous avons consacr� plusieurs millions d'euros � l'am�lioration � la fois sur le plan indiciaire et sur le plan indemnitaire, car il y a des choses qui ne peuvent �tre faites au plan indiciaire. Nous avons de ce point de vue, me semble-t-il, mis en ?uvre les d�cisions et tenu les engagements du Maire qui n'ont pas vari�, quels que soient les moments, quelles que soient les circonstances.
Par rapport � cela, vous rappelez le calendrier r�cent. Qu'il y ait, et c'est normal, des organisations syndicales qui consid�rent que la Ville n'est pas all�e au bout, qu'elle pourrait toujours faire mieux, c'est l�gitime de leur part, qui pourrait le leur contester ?
Mais nous avons aussi, me semble-t-il, dans cette majorit�, collectivement une responsabilit� qui � un moment donn�, dans un contexte donn�, est de voir ce qui est possible et ce qui mettrait en difficult� un �quilibre g�n�ral. Ce n'est pas simplement l'�quilibre g�n�ral des finances de la Ville. C'est un �quilibre aussi entre les salari�s, compte tenu des probl�mes d'homologie interne et externe issus du statut des personnels de la Ville de Paris. Statut qui est, � certains moments - et tout le monde le reconna�t - quelque peu contraignant pour pouvoir prendre des d�cisions pour tel ou tel corps.
C'est dans ce cadre-l� que nous avan�ons. Nous faire alors le proc�s que la Ville de Paris pourrait �tre assimil�e peu ou prou � ce qui se passe au plan national, tr�s honn�tement j'esp�re que cela a d�pass� tout � fait le fond de votre pens�e. Nous n�gocions en permanence. Le Secr�taire g�n�ral y consacre lui-m�me personnellement beaucoup de temps et d'�nergie, les adjoints, l'ensemble des personnes qui ont � conna�tre de ces dossiers sont bien plac�s pour savoir que nous n'avons jamais refus� la moindre r�union. Encore faut-il que dans le cadre des commissions paritaires de suivi, les organisations syndicales qui r�clament des n�gociations acceptent de venir, nous ne pouvons pas imposer � qui que ce soit de participer � des r�unions. Chacun est libre.
J'observe simplement que la plupart des organisations syndicales participent et qu'aujourd'hui le taux de gr�vistes n'est pas sup�rieur, au contraire, � ce qu'il �tait lors du mouvement national du 13 mai.
Cela veut dire que l'ensemble du personnel n'a pas l'air de consid�rer aujourd'hui que les propositions formul�es par l'Ex�cutif sont des propositions tout � fait scandaleuses ou inacceptables.
Il est vrai par ailleurs qu'il n'est pas envisageable - et je crois que personne ne le soutient du c�t� des �lus - que les collectivit�s locales puissent �tre amen�es � compenser financi�rement les �ventuelles pertes de pouvoir d'achat qui seraient li�es aux transpositions ou � l'application des projets de loi concernant les retraites. C'est une �vidence absolue et cela n'aurait aucun sens d'ailleurs du point de vue de la solidarit� nationale. Cette revendication ne me semble pas �tre tout � fait pertinente et pouvoir trouver sa solution.
Voil� ce que j'avais � dire. Nous continuons pour notre part � n�gocier avec les organisations syndicales qui le souhaitent, �videmment. Nous continuons � aller au maximum de ce qui est r�aliste et possible et c'est notre volont� de traiter correctement le personnel, ses repr�sentants syndicaux. En m�me temps nous devons faire en sorte que les Parisiens ne trouvent pas que nous allons � des niveaux qui ne seraient plus acceptables. Cela ferait in�luctablement resurgir des tentations tir�es du constat que d'autres, dans d'autres conditions juridiques, feraient mieux et moins cher.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
Jean VUILLERMOZ pour une explication de vote avant la mise aux voix de ce projet de d�lib�ration.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Effectivement en ce qui concerne le projet de d�lib�ration nous allons le voter. Je voudrais ajouter deux ou trois choses � ce que vient de dire M. le Maire adjoint charg� de la Propret�. Mes propos ne s'appuient pas sur du vent. Il y a des �crits, qui sont ceux qui sont relat�s par "Le Parisien" ce matin. C'est � partir de l� que j'ai tenu � dire que je ne souhaitais vraiment pas que la Mairie de Paris continue � n�gocier de cette fa�on. C'est la premi�re chose.
Deuxi�me chose, je r�it�re la demande qui est faite que les n�gociations soient publiques, c'est-�-dire que les �lus de cette Assembl�e puissent avoir connaissance des n�gociations qui se font, parce qu'il y a un blocage. O� est-il ? Il est dans le fait que les gens sont en gr�ve et sont en gr�ve reconductible, et � mon avis si on ne fait pas un pas, si on ne revient pas � une situation plus normale du point de vue des n�gociations, nous aurons du mal � sortir de ce conflit. C'est cela que je veux dire. Je crois qu'aujourd'hui il est n�cessaire de tenir compte de l'avis des syndicats et de l'avis des salari�s.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 54.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DPE 54).