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72 - QOC 2003-373 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris relative à la suspension de la parution des comptes rendus de la Commission du Vieux Paris


Libell� de la question :
"Depuis le d�but de la mandature la Commission du Vieux Paris que M. le Maire de Paris pr�side a si�g� � 20 reprises. Jusqu'au 5 mai 2002 un compte rendu des s�ances �tait publi� et annex� au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.
Or depuis pr�s d'un an ces documents ne font plus l'objet de parution.
Ainsi, les s�ances des 6 juin, 4 juillet, 12 septembre, 3 octobre, 5 novembre, 17 d�cembre 2002 et des 9 janvier, 4 f�vrier, 6 mars, 1er avril et 7 mai 2003 n'ont pas donn� lieu � un compte rendu, m�me sommaire, en d�pit du travail fourni par le st�notypiste pourtant pr�sent � l'occasion de chacune de ces s�ances.
- Consid�rant que les travaux de cette Commission ont vocation � �tre port�s � la connaissance de l'ensemble des �lus, des associations et de tous les Parisiens qui s'int�ressent � leur patrimoine ;
- Consid�rant qu'il convient de sensibiliser le plus grand nombre de Parisiens aux avis formul�s par cette instance � l'occasion de l'examen des demandes de d�molition et des diff�rents signalements qui lui sont transmis ;
- Consid�rant la qualit� des interventions et communications faites par les membres de cette Commission ;
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ne comprend pas que ces comptes rendus ne fassent pas l'objet d'une publication r�guli�re et demande � M. le Maire de Paris pour quelles raisons il semble avoir d�cid� de ne plus rendre public les travaux de cette Commission ?"
R�ponse non parvenue.

Mai 2003
Débat
Conseil municipal
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