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28 - I - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la décentralisation


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commen�ons par la premi�re question pos�e par le groupe communiste sur la d�centralisation.
Je laisse la parole � Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Pr�s de 600.000 personnes dans les rues de Paris, hier, ont montr� leur mobilisation et leur opposition au projet du Gouvernement. Il y avait, parmi eux, de nombreux enseignants.
La presse a annonc� qu'un avant-projet de loi de d�centralisation de 83 pages et 137 articles devait �tre soumis au Conseil des Ministres du 25 juin et d�pos� sur le bureau du S�nat � la mi-juillet.
Cet avant-projet a �t� �labor� sans d�bat, sans concertation, sans n�gociation...
M. Philippe GOUJON. - Caricature !
M. Jean VUILLERMOZ. - ... et alors que les ressources correspondant aux transferts envisag�s ne sont pas r�ellement d�finies.
Monsieur GOUJON, je vois que cela vous inqui�te.
Dans l'Education nationale, l'inqui�tude est particuli�rement grande. Les personnels de l'Education nationale expriment la crainte l�gitime que cette d�centralisation aboutisse � la mise en concurrence des coll�ges et des lyc�es et � un v�ritable d�pe�age du service public de l'�ducation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'aimerais que l'on �coute le Pr�sident du groupe communiste sans s'�nerver. Monsieur GOUJON, l'�nervement ce n'est pas bien. C'est mieux quand vous �tes serein et quand vous laissez parler vos coll�gues.
M. Philippe GOUJON. - Nous ne sommes pas � l'Assembl�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous le fais pas dire. Je saurai vous le rappeler assez r�guli�rement.
M. Philippe GOUJON. - Vous le faites.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur GOUJON, je vais arriver aux affaires des Parisiens, mais il me semble que, quand m�me, d�s le d�but c'�tait d�j� l'affaire des Parisiens.
Depuis 15 jours, de nombreux mouvements de gr�ve et l'ampleur des manifestations des enseignants et du personnel de l'Education nationale montrent � quel point la communaut� �ducative est mobilis�e, attach�e � ce que l'Etat reste le garant de l'�galit� r�publicaine et du droit de chaque citoyen � un �gal acc�s � l'ensemble des services publics.
En ce qui les concerne, les �lus du groupe communiste ne sont pas contre le principe de la d�centralisation quand celle-ci est solidaire, citoyenne, porteuse d'�galit� dans le cadre d'une coh�sion sociale et territoriale renforc�e.
Ils ont pris position pour un boycott des premi�res exp�rimentations de d�centralisation qui vont se mettre en place car ils estiment qu'elles vont � l'encontre de ces objectifs. Ils demandent que le Gouvernement retire son projet. Et ils se sont adress�s au Pr�sident du Conseil r�gional pour que celui-ci refuse d'entrer dans la logique des transferts de personnel.
C'est pourquoi ils souhaiteraient savoir si des �changes et des r�unions de travail ont eu lieu entre les collectivit�s parisiennes et l'Etat sur ces questions de la d�centralisation et des transferts de personnels au D�partement de Paris.
Pour sa part, le groupe communiste souhaite que les collectivit�s parisiennes affirment avec fermet� qu'elles ne d�sirent pas entrer dans ce processus qu'une coop�ration avec les minist�res n'est pas d'actualit� dans le contexte actuel.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur le Maire, en premier lieu, je voudrais r�pondre tr�s pr�cis�ment � la question : non la Ville de Paris n'a pas eu de discussion avec qui que ce soit, et gu�re plus avec les autorit�s �tatiques, sur un �ventuel transfert de personnel.
En second lieu, je voudrais dire que c'est une discussion entam�e dans le cadre du Conseil de Paris il y a d�j� plusieurs mois, sans pour l'instant, d'ailleurs (vous avez annonc� un grand d�bat) avoir obtenu de retour des autorit�s de l'Etat et du Gouvernement. Nous n'avons donc pas pour le moment plus d'informations concernant les intentions du Gouvernement sur les questions de d�centralisation et, en particulier, celles qui pourraient toucher Paris.
Je voudrais simplement rappeler ce que nous avons dit au moment de ce d�bat, c'est-�-dire notre inqui�tude quant � un mouvement de d�centralisation qui ne s'accompagnerait pas d'un transfert correspondant de moyens. Ces inqui�tudes ne sont pas seulement celles de la Ville de Paris. Elles sont aussi partag�es, par exemple, par les maires d'Ile-de-France. Je me souviens d'un communiqu� de l'Association des maires d'Ile-de-France allant dans ce sens.
M. Philippe GOUJON. - C'est dans la Constitution.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il est vrai que les collectivit�s locales ont de fortes inqui�tudes et le sentiment qu'un certain nombre de comp�tences vont leur �tre accord�es, sans n�cessairement disposer des ressources et des moyens pour y faire face.
M. Philippe GOUJON. - D�sinformation.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je crois qu'une des questions pos�es au Gouvernement sera �videmment de r�pondre � ces inqui�tudes.
Par ailleurs, la question de l'in�galit� entre les territoires a �t� �voqu�e. Il me semble que sur ce point un certain nombre de pr�occupations sont parfaitement l�gitimes et justifi�es. Il faut effectivement qu'un mouvement de d�centralisation s'accompagne de garanties pour qu'il ne se traduise pas par une in�galit� accrue entre les territoires. Ce sera un des �l�ments du d�bat lorsqu'il aura lieu.
Vous nous annoncez, je n'avais pas cette information, plus de 130 articles. J'ai le sentiment que si cette information se confirme, le Gouvernement va s'engager dans un d�bat au Parlement qui sera long de toute fa�on. L'examen de plus de 130 articles prendra �videmment du temps.
Je dirai, pour terminer, que nous partageons des inqui�tudes quant aux conditions de travail. Il est clair que, pour le moment, il y a des intentions, mais il n'y a pas beaucoup de r�ponses � des questions qui me paraissent tout � fait l�gitimes : en premier lieu, les moyens pour faire face � un certain nombre de comp�tences d�centralis�es et, en second lieu, l'�galit� entre les territoires.
M. Philippe GOUJON. - Proc�s d'intention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Mai 2003
Débat
Conseil municipal
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