Libell� de la premi�re question :
"La distribution du courrier dans les grands ensembles parisiens donne lieu � un fort m�contentement de la part des locataires de ces immeubles ; distribution irr�guli�re, retards importants, courriers non distribu�s le samedi. Cette situation risque de s'aggraver � la suite du r�cent protocole sign� entre l'O.P.A.C. de Paris et les S.E.M. de la Ville, confiant certaines distributions du courrier dans les bo�tes aux lettres aux agents de la Poste, alors que cette t�che �tait accomplie pr�c�demment par les gardiens.
Il en r�sulte pour les habitants l'obligation de mentionner d�sormais dans leur correspondance le num�ro de leur b�timent ou de leur escalier. D�j�, de nombreux abonn�s � des p�riodiques informent qu'en raison de cette nouvelle disposition le service de distribution est interrompu et que les journaux reviennent � l'envoyeur avec la mention "n'habite pas � l'adresse indiqu�e".
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen demandent donc � M. le Maire de Paris les mesures qu'il entend prendre afin de garantir la continuit� de la distribution du courrier, y compris le samedi matin dans les grands ensembles qui sont la propri�t� de l'O.P.A.C. et des S.E.M. parisiennes."
Libell� de la seconde question :
"Une partie des habitants du 16-18, rue de Cambrai et Paris ont re�u mi-avril un courrier de l'O.P.A.C. les informant du changement de leur adresse.
Cette nouvelle domiciliation s'expliquerait par le fait que l'O.P.A.C. et la Poste ont sign� un protocole d'accord afin que la Poste assure la distribution du courrier ce qui �tait effectu� par les gardiens pr�c�demment.
Ce changement d'adresse entra�ne pour la plupart d'entre eux de grandes difficult�s puisqu'ils doivent pr�venir diverses administrations, devoir modifier leurs pi�ces d'identit�...
M. Michel BULT� et les membres du groupe U.M.P. s'�tonnent que l'on puisse ainsi imposer aux locataires des modifications substantielles sans aucune concertation pour une population pour partie fragilis�e socialement.
Ils souhaitent conna�tre la proc�dure qui a �t� utilis�e pour cette op�ration et si des dispositions pr�alables sont envisag�es pour le cas o� la Poste serait demandeuse d'autres modifications de m�me nature.
Par exemple, la Poste envisage-t-elle dans ces conditions d'offrir aux habitants des cartes avec franchise postale leur permettant d'informer les diverses administrations de leur changement d'adresse."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'Etat et la Poste ont sign� une convention le 8 d�cembre 1998 portant sur les services offerts par la Poste.
En 1999, la Poste et l'O.P.A.C. de Paris sont convenus de la reprise de la distribution du courrier dans le cadre d'une action concert�e dont les objectifs sont les suivants :
- de faire b�n�ficier les correspondants de l'O.P.A.C. d'un service ininterrompu jusqu'� la distribution au destinataire. Le co�t de ce service est compris dans les frais de timbre acquitt�s par l'envoyeur ;
- d'affecter le temps lib�r� des gardiens � d'autres t�ches adapt�es aux sp�cificit�s de chaque groupes d'immeubles ;
- de conserver la qualit� d'acheminement du courrier jusqu'� la bo�te aux lettres du destinataire.
Pour assurer la distribution dans de bonnes conditions, la Poste organise la tourn�e des facteurs en fonction des besoins. L'O.P.A.C. adapte les bo�tes aux lettres et demande au gardien d'accompagner le facteur dans sa distribution durant la p�riode transitoire.
Ces dispositions permettent aux locataires de continuer � recevoir leur courrier du lundi au samedi. Il convient de noter que cette distribution directe par la Poste jusqu'aux bo�tes aux lettres est de pratique courante, aussi bien dans les groupes r�cemment livr�s que chez d'autres bailleurs sociaux, sans poser de probl�me.
A ce jour, le courrier est distribu� par la Poste sur 80.000 logements parisiens de l'O.P.A.C. La reprise s'est effectu�e sans probl�me dans la plupart des ensembles parisiens. Des difficult�s li�es � l'insuffisance d'information des locataires subsistent dans quelques groupes situ�s principalement dans le 12e arrondissement.
L'O.P.A.C. compl�te actuellement l'information des organismes institutionnels pour faciliter l'int�gration des nouveaux adressages. 15.000 logements seront repris d'ici fin 2004. Pour ceux-ci, une concertation est engag�e avec les locataires et la Poste pour d�finir le calendrier de reprise.
Lorsque la reprise du courrier va avoir lieu sur un groupe, l'antenne locale envoie deux mois avant un courrier individuel � chaque locataire, mentionnant le cas �ch�ant la pr�cision d'adresse (hall) ou la modification de celle-ci. Dans ces deux hypoth�ses, le chef d'antenne �tablit une attestation "de changement d'adresse" et des cartes pr�-timbr�es de "changement d'adresse" fournies par la Poste sont �galement distribu�es par l'antenne afin que les locataires puissent informer leurs principaux correspondants.
A partir de la date de la reprise le gardien accompagne le pr�pos� dans sa distribution pendant une dur�e minimale de deux mois (davantage en cas de vacances scolaires et tant que le courrier incorrectement adress� n'est pas r�siduel). Durant cette p�riode transitoire, un tampon est appos� sur chaque courrier dont l'adresse est incompl�te, rappelant la n�cessit� de pr�venir les correspondants. Dans le m�me temps, un rappel est effectu� aupr�s des locataires et une derni�re lettre annonce environ deux semaines � l'avance la reprise totale de la distribution par la Poste.
En ce qui concerne la r�exp�dition, la Poste, a ind�pendamment des modalit�s de distribution du courrier, modifi� son syst�me. Il faut d�sormais que chaque r�sident ach�te ses propres enveloppes de r�exp�dition dont la Poste, moyennant contribution, peut prendre en charge le r�acheminement.
S'agissant des paquets ou plis recommand�s, les modalit�s actuelles ne changent pas. Il convient de rappeler que le gardien n'est autoris� � r�ceptionner un pli ou un objet recommand� que s'il est d�ment mandat� par le destinataire. Quant aux colis qui ne rentrent pas dans les bo�tes aux lettres, ils retournent au Bureau de Poste, en cas d'absence du destinataire, et peuvent �tre r�cup�r�s soit le lendemain du passage du pr�pos� en semaine, soit le lundi pour le samedi.
La modification des adresses n'�mane pas d'une volont� expresse et arbitraire de l'O.P.A.C., mais elle r�sulte de l'adh�sion � un protocole propos� par la Poste �tablissement public g�rant un service public et disposant de pr�rogative de puissance publique. L'Office a demand� � la Poste d'�viter le changement d'adresse autant que faire se peut.
L'objectif de l'O.P.A.C. de Paris est bien de ne pas diminuer les contacts entre les locataires et les gardiens mais au contraire d'am�liorer cette relation (disponibilit� � la loge, r�ponses aux demandes) ainsi que le suivi de l'entretien (nettoyage, r�parations courantes) et la surveillance g�n�rale du groupe.
Les S.E.M. de la Ville n'ont pas sign� de protocole avec la Poste pour la distribution du courrier qui reste assur�e, en r�gle g�n�rale par les gardiens d'immeubles."