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148 - 2003, DVD 219 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 conventions pour la mise à disposition d'emplacements de stationnement pour autocars dans les parcs "Carrousel-Louvre", "Georges-Pompidou" et "Saint-Emilion" dans le cadre de la création d'un forfait de stationnement pour autocars. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de concession du parc de stationnement "Parc de Bercy" dans le cadre de la création d'un forfait de stationnement pour autocars


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent un projet de d�lib�ration DVD 219 qui concerne une autorisation � M. le Maire de Paris de signer trois conventions pour la mise � disposition d'emplacements de stationnement pour autocars dans les parcs "Carrousel-Louvre", "Georges-Pompidou" et "Saint-Emilion" dans le cadre de la cr�ation d'un forfait de stationnement pour autocars et une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de concession du parc de stationnement "Parc de Bercy" dans le cadre de la cr�ation d'un forfait de stationnement pour autocars.
La parole est � Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.
Bien entendu, nous soutenons ce projet de d�lib�ration qui est l'une des solutions pour �viter l'invasion de Paris par les autocars de tourisme.
Je voudrais profiter de ce projet de d�lib�ration pour souligner combien les premiers travaux, qui ont bien d�but� sur le boulevard de Clichy, ont d�j� chang� l'atmosph�re du quartier. Cet am�nagement majeur a permis non seulement la baisse du nombre d'autocars d'une fa�on importante, gr�ce aussi aux interventions r�p�t�es de la police qui a verbalis� nombre d'autocars qui sont encore stationn�s parfois ill�galement, mais surtout il a permis � l'atmosph�re de commencer � changer � partir du moment o� les premiers bancs ont �t� plac�s sur cette partie du boulevard de Clichy, dont le terre-plein vient d'�tre r�nov�, ce qui est de bonne augure pour la suite.
Par contre, l'am�nagement, toujours dans le but non unique mais principal d'emp�cher le stationnement des autocars de la place Blanche, est insuffisant et l'on voit d�j� des autocars profiter de l'espace encore trop grand laiss� � la circulation pour stationner aux abords de cette place Blanche.
On voit d'ailleurs aussi, je tiens � le souligner, que la demi-lune faite place Blanche n'emp�che pas les voitures de rouler dessus. Je ne sais pas s'il est pr�vu d'y mettre des poteaux mais, pour l'instant, certaines voitures ne la contournent pas et passent par dessus. Je pense que, l�, il y a un petit probl�me d'am�nagement qu'il faudra r�gler.
Bien entendu, cette premi�re phase de lutte contre le stationnement des autocars boulevards de Clichy et de Rochechouart n'est pas sans cons�quences sur les alentours. Comme souvent, lorsqu'on r�gle un probl�me dans un endroit il se d�place.
Cette fois il y a deux cons�quences, l'une qui concerne les autocars, l'autre qui concerne la circulation automobile.
Celle qui concerne les autocars, c'est que ces derniers, voyant que le stationnement devient de plus en plus difficile et de plus en plus risqu� sur les boulevards de Clichy et de Rochechouart, vont se stationner dans les rues aux alentours, en particulier rue Caulaincourt et dans les rues qui vont de la place Clichy � la gare Saint-Lazare et l�, je dois dire que, pour l'instant, les services de police sont beaucoup plus timor�s dans cette partie de Paris que dans le boulevard de Clichy et le boulevard de Rochechouart.
Je pense qu'il faudrait que la r�pression s'applique aussi sur ces rues parce que, sinon, le probl�me va se d�placer et le m�contentement des riverains -j'en ai eu quelques �chos- va se d�placer lui aussi.
Rue de Caulaincourt, l'existence du futur, et j'esp�re rapide, Mobilien pour le bus 80 pourrait r�soudre le probl�me puisque, s'il y avait une voie de plus en site prot�g� sur cette partie de la rue de Caulaincourt, le stationnement deviendrait quasiment impossible pour les voitures, et encore davantage pour les autobus.
Deuxi�me cons�quence, qui concerne la circulation automobile et qu'on avait un petit peu pr�vue, c'est le fait que la circulation sur les boulevards de Clichy et de Rochechouart est difficile � cause des travaux, et va �tre encore plus difficile parce qu'il n'y aura plus qu'une voie de circulation, ce qui est une tr�s bonne chose. De ce fait la Butte Montmartre subit une circulation de transit parce que les gens ne veulent plus passer par la place de Clichy et contournent en passant par la Butte Montmartre.
Il faut donc absolument prendre deux mesures. La premi�re : acc�l�rer la mise en place du quartier vert pour r�am�nager le sens de circulation et dissuader les gens d'utiliser la Butte Montmartre comme itin�raire malin et mettre en place rapidement l'op�ration "Paris-Respire" pour �viter que, le dimanche, cette circulation de transit, g�ne les gens qui veulent circuler dans les rues commer�antes et touristiques de Montmartre.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Je m'exprime au nom de Florence BERTHOUT.
Ce projet de d�lib�ration, qui autorise le Maire de Paris � signer trois conventions de mise � disposition d'emplacements de stationnement pour autocars dans les parkings "Carroussel-Louvre", "Georges-Pompidou" et "Saint-Emilion", s'inscrit dans le prolongement de la cr�ation d'un forfait de stationnement pour autocars qui avait �t� approuv� ici m�me en avril 2003.
Pour que les autocars d�tenteurs de ce forfait puissent occuper les parkings qui ne sont pas g�r�s par la Ville, celle-ci doit signer une convention avec chacun des exploitants de parkings, en l'esp�ce pour le "Carroussel-Louvre", "Georges-Pompidou" et "Saint-Emilion", le parking Bercy �galement vis� par le projet de d�lib�ration �tant dans une situation un peu diff�rente puisqu'il s'agit de passer un avenant � la convention de concession qui lie, depuis 1994, la Ville avec la S.A.E.M.E.S., soci�t� d'�conomie mixte qui g�re le parking de Bercy.
Ces conventions posent en fait la question de savoir si elles contribuent � ma�triser la pr�sence dans la Ville des autocars de tourisme et � inciter les chauffeurs � utiliser les parkings de stationnement et, si possible, les parkings en sous-sol.
Premier constat :
Ces parkings sont, dans une large mesure, sous-occup�s aujourd'hui, une des causes en �tant la signalisation tr�s insuffisante, pour ne pas dire parfois inexistante, � proximit� m�me des parkings, ainsi que le peu d'information diffus�e � cet effet dans les brochures distribu�es aux agences de tourisme et aux touristes.
Cons�quence de ces d�ficiences : alors que certains parkings, comme le "Carroussel-Louvre", sont � moiti� vides, d'autres s'installent en surface, parfois - comble du scandale - en plein site historique. C'est l'exemple du parking install� place de la Concorde. A la demande du maire du 8e arrondissement, M. LEBEL, M. BAUPIN s'est rendu sur place, mais n'a pas encore jug� bon de faire des propositions concr�tes en d�pit de ses engagements.
C'est cette absence de r�elle volont� politique de ma�triser la pr�sence des autocars que l'on retrouve dans le pr�sent projet de d�lib�ration qui ne laisse aucune place � aucune information et � une communication dynamique en la mati�re.
Deuxi�me constat :
La dur�e de ces conventions et le mode de r�mun�ration des concessionnaires sont tout sauf incitatifs. En t�moigne la d�connexion de la redevance d'exploitation, pour l'essentiel fixe, avec le taux de remplissage du parking et en particulier des autocars.
Pour toutes ces raisons, � l'initiative du maire du 1er arrondissement, le Conseil du 1er arrondissement a adopt� un v?u demandant, d'une part, que les conventions soient sign�es pour un an, ann�e au terme de laquelle une analyse serait �tablie et communiqu�e aux �lus, d'autre part, que le mode de calcul de la redevance (entre sa part fixe et sa part variable) permette de garantir le remplissage des parkings et qu'enfin, une information digne de ce nom soit adress�e aux professionnels du tourisme.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Alain LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Effectivement, lors de notre dernier Conseil de Paris, nous avons vot� la redevance de 700.000 euros de compensation pour les concessionnaires de parkings qui participent aux forfaits de stationnement des autocars.
En tant qu'�lu du 1er arrondissement, je me suis int�ress� au parc de stationnement du Louvre et au stationnement des autocars dans le 1er arrondissement, que ce soit rue Saint-Honor�, rue des Pyramides, avenue de l'Op�ra et, plus ennuyeux, sur le Pont Neuf.
Les autocars vont assez peu au parc de stationnement du Louvre qui comporte 80 places.
L'objectif, et je le partage, est de trouver une solution simple permettant aux chauffeurs d'aller stationner leurs v�hicules sous le Louvre leur offrant la possibilit� d'un forfait de stationnement.
Si les concessionnaires de parking ont int�r�t � installer des dispositifs permettant cette mise en ?uvre, je ne vois pas pourquoi les autocars iraient dans les parkings au lieu de tenter leur chance dans certaines rues. Ce syst�me, je crois, ne fonctionnera que si nous avons la certitude que les forces de police verbalisent quand le stationnement est interdit.
Je me permets d'interroger le Repr�sentant du Pr�fet de police pour savoir si les instructions particuli�res vont ou ont �t� donn�es aux agents de la Pr�fecture de police dans les quartiers consid�r�s.
Je crois que les concessionnaires de parking ne devraient recevoir paiement de la redevance que si un minimum des emplacements de parking pour cars est quotidiennement rempli.
Je souhaite sugg�rer, comme le v?u du 1er arrondissement, que nous fassions un point statistique dans un an et que nous adoptions, via une d�lib�ration, les mesures pr�conis�es.
Sept cent mille euros, c'est une somme annuelle d�bours�e par la Ville non n�gligeable. Il est important de s'assurer dans un an qu'elle a effectivement servi � ce qui �tait pr�vu, c'est-�-dire l'utilisation des emplacements r�serv�s aux autocars par les autocars.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Denis BAUPIN pour r�pondre.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je suis content d'entendre tout l'int�r�t que les uns et les autres portent � ces propositions. Et je constate une fois de plus l'avalanche de critiques faites par avance aux propositions qui essaient de trouver des r�ponses apr�s des ann�es d'immobilisme. Jusqu'� pr�sent, personne n'avait pens� faire quoi que ce soit. Mais quand les initiatives sont prises, que beaucoup de choses sont lanc�es, alors l� beaucoup de gens trouvent qu'il faut tenir mieux compte des professionnels et faire une information "digne de ce nom" - il faudra qu'on m'explique ce que signifie "digne de ce nom" - et par d�magogie, on est pr�t � dire qu'il faut �valuer d�s un an apr�s la mise en place de ce syst�me, sans m�me prendre en compte un minimum de durabilit� des dispositifs.
(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
C'est la raison pour laquelle, en n�gociation avec les professionnels, nous avons mis en place ce syst�me et l'�valuation sera faite au bout d'un an et demi, fin 2004, au bout d'une ann�e compl�te de fonctionnement avec les professionnels, dans les conditions qui leur auront permis d'anticiper ; le syst�me sera mis en place pour une p�riode suffisamment longue pour mesurer les cons�quences.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, vouloir la concertation et ne pas pendre en compte ce que souhaiteraient les professionnels de tourisme si l'on veut que progressivement, nous puisions trouver un syst�me qui fonctionne.
En ce qui concerne le parking "Concorde", Madame KUSTER, excusez-moi de privil�gier la discussion avec le maire d'arrondissement. Vous estimez que je n'ai pas jug� bon de faire des propositions, vous interrogerez M. LEBEL, vous v�rifierez avant de faire des d�clarations p�remptoires.
Nous travaillons avec M. LEBEL et la mise en place du dispositif devrait intervenir au plus tard dans la deuxi�me quinzaine du mois de juin. C'est, en la mati�re, quelque chose de relativement rapide par rapport � l'immobilisme qui pr�valait.
En ce qui concerne les questions pos�es par M. GAREL sur les boulevards de Clichy et de Rochechouart, je voudrais dire combien nous avons appr�ci� le travail men� avec le milieu associatif, avec les �lus locaux et les services de la Ville pour r�aliser le projet sur les boulevards de Clichy et de Rochechouart ; cela nous a permis, je crois, d'aboutir � un compromis, entre les attentes des associations, qui �videmment �taient des attentes tr�s fortes en terme de r�am�nagement, et la n�cessit� de conserver un certain nombre d'activit�s sur ces boulevards. En l'occurrence, vous regrettez que l'am�nagement de la place Blanche ne supprime pas totalement la possibilit� pour les autocars de stationner. Le probl�me est que les lignes de bus tournent �galement au niveau de la place Blanche : nous avons �t� oblig�s de garder des gabarits suffisamment importants pour que les bus de la R.A.T.P. puissent tourner ; alors il est possible que notamment aux horaires o� les bus fonctionnent moins, il y ait un risque que les autocars continuent d'y trouver de l'espace.
Cet espace sur la place Blanche fera une large diff�rence avec la situation pr�-existante et nous comptons bien, en relation avec la Pr�fecture de police, faire en sorte que m�me sur la place Blanche, �videmment, la r�glementation soit respect�e et que les autocars ne puissent y stationner.
J'ai bien not� vos remarques en ce qui concerne le report du stationnement des autocars dans des rues adjacentes.
C'est un point sur lequel nous devons continuer � travailler. Les probl�mes que nous rencontrons vis-�-vis des autocars ne trouveront pas leur r�ponse en un jour, c'est �vident. Les risques de report existent. Tout cela constitue un ensemble relativement complexe.
C'est la raison pour laquelle, avec M. Jean-Bernard BROS, nous travaillons avec les professionnels du tourisme sur l'avenir, sur l'organisation plus globale du transport de tourisme dans la Capitale. Des questions comme celle-l� ne peuvent pas trouver leur r�ponse en un jour. Face � l'urgence, � l'attente tr�s forte des riverains des boulevards de Clichy et de Rochechouart nous n'avons pas attendu d'avoir trouv� une solution globale avant de mettre en place les solutions concernant ces boulevards.
En ce qui concerne les reports de circulation, nous devons �tre attentifs sur ce point �galement. J'ai bien not� votre souci en ce qui concerne le quartier vert de la Butte Montmartre. Nous souhaitons que, comme pour tous les autres quartiers verts, la concertation puisse permettre de d�boucher sur des propositions les plus consensuelles possibles en termes de r�am�nagements et qu'elles ne tardent pas � partir du moment o� la concertation aura eu lieu. De ce c�t�, je ne doute pas de votre capacit� � faire en sorte qu'elle se d�roule vu vos responsabilit�s au sein du quartier concern�.
A M. LE GARREC, je confirme que la verbalisation et le travail avec la Pr�fecture de police est l'un des aspects essentiels de la r�ussite de ce dispositif comme beaucoup des dispositifs que nous mettons en ?uvre au niveau de la voirie et des d�placements dans la Capitale. La comp�tence du respect de la r�glementation appartient � la Pr�fecture de police.
En ce qui concerne la redevance, une bonne nouvelle : le chiffre que nous avions indiqu� de 700.000 euros �tait une enveloppe globale que nous avons pr�-�valu�e. Aujourd'hui, au niveau du travail qui a pu �tre men� avec les professionnels des parkings, il est plus probable que le montant que nous aurons � d�penser en la mati�re sur l'ann�e 2003 sera de l'ordre de 500.000 euros. Cette somme moins importante sera largement compens�e par les recettes apport�es par le forfait stationnement, s'il fonctionne bien. Je voudrais insister par rapport � ce dispositif comme par rapport � beaucoup d'autres que nous lan�ons en la mati�re : nous restons pragmatiques, nous tentons des choses, nous allons voir si elles fonctionnent. Cela existe dans d'autres villes. Nous avons tendance � penser que ce qui peut exister � Rome, Berlin ou dans d'autres capitales peut fonctionner � Paris. Il faut un minimum de patience quand on lance un dispositif. On ignore quel sera le r�pondant des professionnels, le temps qu'il faudra et comment tout cela va s'organiser.
Un peu de pragmatisme et de patience donc, et nous verrons le r�sultat de l'�valuation que nous ferons en 2004.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 219.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DVD 219).

Mai 2003
Débat
Conseil municipal
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