Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration ASES 56 qui concerne une autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives et d'un jardin maternel du 14e arrondissement pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2003, audits �tablissements.
Le montant total de la subvention est de 507.361 euros.
Je donne la parole � Mme BAUD.
Mme Dominique BAUD. - Ce projet de d�lib�ration a pour objet d'approuver une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires de cr�ches collectives et d'un jardin maternel dans le 14e arrondissement.
Les termes de ce projet de d�lib�ration sont conformes aux partenariats n�cessaires entre la Ville de Paris et les associations.
N�anmoins, si ne pas affecter l'�quilibre global du budget des associations en allouant une subvention en concertation avec la C.A.F. et le montant des prestations familiales est indispensable, il n'en demeure pas moins qu'il est regrettable, pour un tel �tablissement de voir diminuer la participation de la Ville.
En effet, la disparit� entre les salaires des personnels des cr�ches associatives et ceux des personnels des cr�ches municipales (sans parler d'autres avantages d�j� �voqu�s pr�c�demment) auraient pu, sans cette diminution, s'att�nuer.
S'agissant du jardin maternel, je vous remercie de bien vouloir me pr�ciser sa fonction en termes d'accueil : fonction, �ge des enfants. Est-ce une structure interm�diaire entre la cr�che et l'�cole ? Si tel est le cas, il faut en effet favoriser non seulement leur fonctionnement mais aussi leur cr�ation dans tout Paris.
En effet, cr�er des jardins d'enfants, structures interm�diaires entre la cr�che et l'�cole est indispensable pour accueillir les enfants de 2,5 ans � 4 ans. Cela pourra permettre :
- � ceux gard�s � la maison de d�couvrir la structure collective avec douceur ;
- d'�viter de mettre des enfants inscrits en cr�che dehors en cours d'ann�e du fait de leurs trois ans r�volus ;
- d'�viter de mettre de trop petits enfants dans des structures non adapt�es pour des raisons financi�res en cr�ant des structures moins ch�res que la cr�che et moins contraignantes que l'�cole.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Olga TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, ce projet de d�lib�ration effectivement est un projet de reconventionnement des associations pour le 14e arrondissement.
Ces projets de reconventionnement sont pr�vus parce que nous souhaitons optimiser et clarifier les rapports entre la Ville et les associations, et �galement parce que le mode de financement de la C.A.F. a chang�.
Les objectifs de ces nouvelles conventions - je vous le rappelle - sont de trois ordres : non-discrimination - nous avons eu l'occasion de l'�voquer � d'autres s�ances du Conseil - transparence et clart�.
Par rapport � ce que dit Mme BAUD, l'�quilibre financier de l'association ne change pas. Il y a effectivement au niveau de la C.A.F., de la Ville et des participations familiales des changements qui se sont op�r�s mais l'�quilibre financier de l'association ne change en aucun cas et je crois que c'�tait important effectivement de le souligner.
Par rapport � la question pos�e par Mme BAUD, ou par rapport aux jardins maternels, car le jardin maternel, Madame BAUD, est encore diff�rent du jardin d'enfants, et vous avez � un certain moment m�l� les deux, les jardins maternels donc sont des jardins pr�vus pour les enfants de 2 � 4 ans, ils font partie de l'histoire de la Ville de Paris mais je voulais vous dire qu'en aucun cas ils ne constituent l'axe principal de d�veloppement dans le cadre des 4.500 places et des places en cr�che et halte-garderie qui sont les deux axes que nous souhaitons d�velopper.
Il est vrai que par rapport � la scolarisation des enfants de 3 ans on peut voir sur Paris, que c'est en baisse et qu'en tous cas le Gouvernement est, le moins qu'on puisse dire, assez flou sur ses intentions sur ce sujet et nous essayons effectivement d�j� d'apporter aux familles, aux enfants, un accueil du point de vue tant quantitatif que qualitatif dans les meilleures conditions sur notre comp�tence de ville, c'est-�-dire l'accueil des enfants entre 0 et 3 ans.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame TROSTIANSKY.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 56.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 56).